ENQUÊTE SUR UN SCANDALE AUX DROITS DE SUCCESSION
ÉVASION FISCALE – L’affaire Verbruggen – Épisode 1/11
L’État impuissant, face à une cohorte d’avocats prestigieux, de sommités des professions du chiffre (réviseurs d’entreprises, experts-comptables), de notaires de père en fille, de magistrats surprenants et d’ordres professionnels à la déontologie singulière.
Notaires en action : déontologie à l’abandon
La famille est on ne peut mieux armée pour procéder à la déclaration de succession du père notaire défunt
Les notaires jouent effectivement un rôle majeur dans cette incroyable affaire. Tout commence par celui qui en est à l’origine : Robert Verbruggen qui décède le 12 avril 2002 et qui fut le plus gros notaire de Bruxelles dans les années 1960/1970. Lui-même est fils de notaire et l’un de ses frères est également notaire. Quant à l’une de ses filles (Liliane), elle a choisi la profession de… notaire ! Bref, on se dit que la famille est on ne peut mieux armée pour procéder à la déclaration de succession du père notaire défunt qui s’en est très certainement préoccupé, d’autant plus qu’une autre fille du défunt (Chantal) est réviseure d’entreprise cependant qu’un autre de ses frères est un ténor du Barreau, Émile Verbruggen, célèbre avocat d’affaires qui a compté notamment le milliardaire Albert Frère, les familles Blaton, de Pauw et Blijweert parmi ses prestigieux clients et non moins célèbre président des Grandes Conférences Catholiques. Avocat, il l’a été aussi de fameux responsables politiques, parmi lesquels Guy Spitaels aux côtés de Maître Marc Uyttendaele et Paul Vanden Boeynants, ex-Premier ministre dont il a négocié la rançon réclamée par ses ravisseurs.
Officiers publics nommés par le Roi, les notaires exercent cette fonction publique dans le cadre d’une profession libérale et appartiennent donc au monde public et au monde privé. Ils sont donc bien connus par l’administration publique, encore plus lorsqu’on a été l’auteur de plus de 33.000 actes notariés, ce qui est le cas de Robert Verbruggen. Et puis, la Chambre Nationale des Notaires nous le rappelle solennellement, elle est là pour que ses membres fassent preuve d’excellence, d’exigence et de probité : « Le notariat accorde la plus haute importance à la déontologie. Le notaire doit s’abstenir de tout comportement portant atteinte à la confiance des citoyens dans l’institution notariale ou contraire à la dignité du notariat. Toute une série de règles déontologiques a ainsi été fixée par voie de règlement ». Pour mieux savourer notre enquête, il n’est certainement pas inutile de préciser que la Chambre Nationale des Notaires écrit aussi : « Le notaire doit, lors de la première assemblée générale de sa compagnie suivant sa prestation de serment, à la demande du Président de la chambre, confirmer qu’il a connaissance de la déontologie de la profession et s’engager solennellement à la respecter ».
N’oublions pas que le réviseur d’entreprises est une personne assermentée qui exerce avant tout une mission d’ordre public et d’intérêt général
Pas de souci donc, c’est une famille d’officiers publics qui va procéder à la déclaration (fiscale) de succession avec à la manœuvre une héritière Liliane, notaire et sa sœur Chantal qui en tant que réviseure d’entreprise est la personne clé pour en certifier le caractère sincère et véritable. N’oublions pas que le réviseur d’entreprises est une personne assermentée qui exerce avant tout une mission d’ordre public et d’intérêt général. Dans la famille, prêter serment est presque une seconde nature : les trois frères Jack, Marc et Luc, le petit dernier, sont assureur pour le premier et agents immobiliers (entre autres) pour les deux autres. Il n’y a que les deux autres sœurs Christiane et Monique qui n’ont pas été touchées par ce virus, même si elles ne sont pas du tout éloignées des affaires de la famille puisque l’une est la petite main comptable de Chantal, la réviseure d’entreprise, celle que l’on appelle «
le ministre des Finances de la famille » et l’autre cumule les postes d’administrateurs dans les sociétés de famille.
Et puis, si jamais l’un ou l’autre des héritiers venait à succomber à la tentation de donner un coup de canif à ces règles déontologiques professionnelles toutes plus exigeantes les unes que les autres, l’on pourrait compter sur le célèbre oncle Émile qui en tant qu’avocat n’est pas en reste en matière d’exigence déontologique : « Fidèle à son serment, l’avocat veille, en conscience, tant aux intérêts de ceux qu’il conseille ou dont il défend les droits et libertés qu’au respect de l’État de droit. Il ne se limite pas à l’exercice fidèle du mandat que lui a donné son client. » : c’est ainsi que commence le code de déontologie des avocats du Barreau de Bruxelles. Et puis, comme si cela ne suffisait pas, le site Avocats.be (nom de communication adopté par les barreaux des avocats francophones et germanophones) et l’OVB (Orde Van Vlaamse Balies) qui regroupe les barreaux néerlandophones n’annonçaient-ils pas récemment « qu’ils souhaitaient souligner que les règles déontologiques restent d’application dans les circonstances exceptionnelles [le Covid19]) que nous connaissons, et qu’il faut plus que jamais mettre l’accent sur la solidarité, au sein de la profession, mais également à l’égard de la société en général. Cette solidarité tient des valeurs fondamentales du barreau et fait partie intégrante de la déontologie de l’avocat : confraternité, loyauté et responsabilité sociétale ».
Présider les Grandes Conférences Catholiques donne à Émile, ténor du Barreau (il en est encore président d’honneur et est devenu Baron), une dimension d’honorabilité supplémentaire qui en impose à la plupart, notamment à ses pairs (il n’est que de voir la très longue liste des avocats qui composent son comité de direction et son comité d’honneur).
Vous, lecteurs, vous allez trouver que cet exposé des règles déontologiques est fastidieux. Vous auriez tort, permettez-nous de vous le dire. C’est en effet à la lumière de ces règles que vous apprécierez d’autant mieux les différents épisodes de l’enquête
Vous, lecteurs, vous allez trouver que cet exposé des règles déontologiques est fastidieux. Vous auriez tort, permettez-nous de vous le dire. C’est en effet à la lumière de ces règles que vous apprécierez d’autant mieux les différents épisodes de l’enquête. Alors, encore un effort et lisez ce que disent les experts-comptables, que vous allez voir défiler tout au long de notre enquête, dans leur rapport annuel 2018 : «
La déontologie est ce qui distingue l’expert-comptable et le conseil fiscal d’une autre entreprise qui ne serait pas soumise à nos réglementations professionnelles. La déontologie n’est pas prévue dans l’intérêt du client ou du professionnel, mais dans celle de l’intérêt général ». Nous voilà donc tous définitivement rassurés.
L’État belge aurait tort de s’en faire. Avec des professionnels de cet acabit, empreints d’une telle rigueur éthique et encadrés comme il se doit par des ordres professionnels qui veillent au grain, les caisses de l’État vont se remplir grâce à la succession du plus grand notaire de Bruxelles qui a donné sa vie à sa profession.
Le plus gros notaire de Bruxelles dont la succession déclarée est de 117.000€
Les héritiers prennent leur temps pour procéder à la déclaration de succession. Ce n’est en effet que le 27 décembre 2002 qu’ils la produisent auprès de l’administration fiscale, presque 9 mois après le décès du notaire. Et qu’apprend l’administration fiscale ? Que la succession du notaire Robert Verbruggen s’élève à… 117.000€.
Les principaux médias du pays évoquent en 2012 une succession de 400 millions €. Depuis lors, le silence médiatique est de rigueur.
Si vous, héritier d’un petit épargnant ayant travaillé et épargné toute sa vie, omettez de déclarer une succession de cet ordre de grandeur là ou tentez de la minimiser en ne déclarant que 10.000€, vous risquez fort de rencontrer de sérieux problèmes avec l’administration et vous serez vraisemblablement « traités » avec diligence. Si en revanche, vous étiez l’un des enfants de ce puissant notaire, vous auriez pu constater à ce jour, plus de 18 années après le décès de votre aïeul, que vous n’avez toujours pas payé un centime sur sa succession, qu’aucune condamnation pour faux ne figure sur votre casier judiciaire alors que depuis, il est de notoriété publique que cette succession se chiffre à plusieurs dizaines (voire centaines) de millions d’euros, les principaux médias du pays évoquant en 2012 le chiffre de 400 millions €. Depuis lors, le silence médiatique est de rigueur.
Dépenser des millions d’euros de frais d’avocats et experts en tous genres pour une succession de 117.000€
Quand on hérite de 117.000€, il n’est pas vraisemblable que l’on dispose de telles sommes pour sa défense et encore moins imaginable que l’on dépense 100 fois la valeur de l’héritage pour prouver que l’on n’a pas fait de fausse déclaration.
Comment fait-on pour faire croire à une
fake news pareille ? N‘imaginez pas qu’il faille être un expert en complotisme. Non, il suffit – si l’on ose dire – de s’adjoindre les services des meilleurs avocats, des meilleurs professionnels du chiffre comme aiment à se dénommer les experts-comptables et réviseurs d’entreprise, d’au moins deux notaires complaisants, voire carrément complices et d’un réseau d’influence de très grande ampleur dont le descriptif ci-avant témoigne de l’ampleur. Et ces services coûtent cher, très cher à tel point que ce sont plusieurs millions d’euros d’honoraires divers et variés qui à ce jour auront été dépensés, la dizaine de millions étant vraisemblablement dépassée. Rendre inexplicable l’évidence pour mieux la dissimuler nécessite une capacité financière telle qu’elle constitue en soi un aveu, un double aveu même : quand on hérite de 117.000€, il n’est pas vraisemblable que l’on dispose de telles sommes pour sa défense et encore moins imaginable que l’on dépense 100 fois la valeur de l’héritage pour prouver que l’on n’a pas fait de fausse déclaration.
L’argent est-il suffisant ? Nécessaire à coup sûr, quelles que soient les modalités de versement utilisées. Suffisant ? Sans doute pas. Cette fausse déclaration échappe à toutes les normes habituelles, même dans les héritages de puissants. Cette fausse déclaration, c’est d’abord la déclaration d’un notaire, d’un réviseur d’entreprise et de manière indirecte d’un ténor du barreau habitué à recevoir des chefs d’État du monde entier dans le cadre des Grandes Conférences Catholiques qu’il préside et qui sont placées sous le haut patronage de l’Archevêque de Malines et Bruxelles. Elle porte le masque d’une respectabilité telle qu’il n’est pas possible qu’elle soit fausse. La déclarer fausse est en fait inavouable tant cela porterait atteinte à la confiance que les citoyens doivent garder en ces officiers publics et autres professionnels du droit et du chiffre. En plus de l’argent, il faut donc qu’existe cette « solidarité de caste » à l’origine d’une véritable omerta.
Et puis un dernier ingrédient qui a toute son importance : disposer dans la famille de ressources internes aptes à maquiller les réalités comptables et à « s’arranger » avec les obligations légales et statutaires qui s’imposent aux personnes morales au sein desquelles le notaire défunt avait engrangé des fortunes. Pour ce faire, selon nos sources, la notaire, Liliane, et la réviseure d’entreprise, Chantal, ont joué un rôle essentiel avec à la manœuvre un de leurs frères devenu chef d’entreprise au tempérament de killer, comme on dit maintenant d’entrepreneurs à succès qui ne s’embarrassent pas du moindre scrupule pour parvenir à leurs fins.
La fausse déclaration aurait-elle pu ne pas être commise ou ne pas être découverte ?
Un aussi fabuleux héritage ne pouvait que cimenter, pour ne pas dire bétonner, la solidarité totale entre tous les héritiers
L’oncle Émile et ténor du Barreau Bruxellois n’aurait sans doute eu qu’un mot à dire pour empêcher que ses neveux et nièces ne se livrent à de tels agissements et il ne semble pas pour autant l’avoir fait. Pourquoi ? Parce qu’un aussi fabuleux héritage ne pouvait que cimenter, pour ne pas dire bétonner, la solidarité totale entre tous les héritiers malgré l’existence d’éventuelles divergences et combiner ainsi l’
omerta familiale avec « l’
omerta sociale ».
L’État belge est braqué. Tous les citoyens belges le sont donc et ceux qui les représentent ne font rien pendant de longues années
Vous lecteurs, imaginez sans doute que cette fausse déclaration à l’héritage a immédiatement attiré l’attention de l’administration belge et des autorités politiques ministérielles qui la chapeautent ? Point du tout. L’État belge est braqué. Tous les citoyens belges le sont donc et ceux qui les représentent ne font rien pendant de longues années. Ce n’est que le 29 avril 2008, soit 6 années après le décès du notaire (et 2 années et demie après celui de son épouse), qu’il sort de sa léthargie en se constituant partie civile… auprès de celui qui a fait éclater l’affaire très rapidement en portant plainte au pénal dès le 12 décembre 2002.
Celui-ci doit être considéré comme un lanceur d’alerte qui malheureusement, comme la plupart des lanceurs d’alerte, est maltraité, pire même : la mort économique doit lui être infligée
L’État belge finira par se réveiller un peu et procèdera le 8 août 2012 à une saisie conservatoire de 25 millions € sur la succession de Robert Verbruggen (plus de 10 ans après son décès !) puis à une seconde de 6,6 millions € le 24 janvier 2014 sur la succession de son épouse (un peu moins de 10 ans après son décès). Mais, à ce jour en 2020, tout ceci n’est que conservatoire, dans l’attente d’un jugement définitif qui n’a toujours pas eu lieu, empêchant donc toute exécution. Ceux qui sont traînés au Tribunal en quelques mois, pour une amende de roulage impayée de 100€, apprécieront.
Sans celui qui a fait éclater l’affaire dès 2002, il est bien possible que l’État belge n’y ait vu que du feu ou n’ait voulu y voir que du feu. Celui-ci doit être considéré comme un lanceur d’alerte qui malheureusement, comme la plupart des lanceurs d’alerte, est maltraité, pire même : la mort économique doit lui être infligée.
Christian Savestre
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Vous pouvez retrouver tous les épisodes de l’enquête sur notre site web
Vous pouvez également télécharger le dossier complet en version PDF
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