La première audience de ce 16 avril 2024 a permis de fixer les prochaines étapes de la procédure de cette nouvelle action climatique. Les échanges de conclusions des parties se termineront le 15 octobre 2025, les plaidoiries se dérouleront les 19 et 26 novembre 2025.
“Nous nous attendions à une longue procédure, elle devrait a priori durer deux années environ. C’est long. L’urgence climatique et ses effets, eux n’attendent pas. Mais avec ce calendrier, cette action devient enfin très concrète et je suis impatient de pouvoir engager le débat sur les impacts du dérèglement climatique sur ma ferme et sur la responsabilité de TotalEnergies”, déclare Hugues Falys, soutenu par trois associations (FIAN, Greenpeace et la LDH).
« Nous sommes prêtes à entrer dans le cœur de l’action et des débats. Nous sommes confiantes que cette procédure permettra de rétablir M. Falys dans ses droits et contribuera à faire avancer la jurisprudence du contentieux climatique » expliquent les avocates du cabinet Progress Lawyers Network, qui représente les intérêts de M. Falys et des trois associations.
De leurs côtés, les associations se disent encouragées par la récente décision de la Cour européenne des droits de l’homme du 9 avril, qui a condamné la Suisse pour son inaction climatique. Cette décision est juridiquement contraignante, elle s’impose à toutes les autorités publiques nationales, dont les juges, et devrait faire jurisprudence dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. FIAN, Greenpeace et la Ligue des droits humains attendent également avec impatience que la Cour d’appel de La Haye confirme la décision en première instance dans l’affaire MilieuDefensie vs Shell, alors que les plaidoiries devant la Cour viennent de se clôturer ce 12 avril. « L’actualité nous montre que le contentieux climatique s’enrichit et que la justice peut être un moyen efficace pour lutter contre l’inaction des Etats et des entreprises face à l’urgence climatique », déclarent les associations.
Mettre TotalEnergies face à ses responsabilités
Hugues Falys a assigné TotalEnergies le 13 mars dernier pour sa responsabilité dans le dérèglement climatique. Ces dernières années, sa ferme a été frappée par plusieurs événements climatiques extrêmes qui ont entraîné des dommages importants : pertes de rendements et inquiétudes pour l’avenir. FIAN, qui défend la souveraineté alimentaire, Greenpeace et la Ligue des droits humains ont quant à elles introduit formellement leur requête en intervention le 29 mars 2024. Leur objectif, avec Hugues Falys, est de mettre une des plus grandes multinationales actives dans les énergies fossiles face à ses responsabilités.
