Parodie satirique animée d’une histoire de plaintes citoyennes
En gros, c’est l’histoire (vraie !) d’une dame qui se faisait toujours taper dessus, à tel point qu’elle en était toute cassée.
Un jour, la dame saisit le bâton, pour éviter qu’il ne lui arrive encore en pleine figure.
Un avocat, qui assiste à la scène, intervient pour l’en empêcher.
C’EST PRÉCISÉMENT CE QU’IL VIENT DE SE PASSER !
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LÉGENDE :
La dame, c’est nous tous !
Le mec qui tape, ce sont les organisateurs de l’évasion fiscale
Le bâton, c’est l’évasion fiscale (soit le fait d’échapper à l’impôt, légalement ou non, mais toujours illégitimement, ce qui a pour effet de vider les caisses de l’État, au détriment de la collectivité : sécu, hôpitaux, écoles…)
L’avocat, c’est le boss des avocats qui ne voit aucun intérêt à ce que nous voulions nous défendre face à l’évasion fiscale (et ses conséquences…) |
Bref, l’ordre des avocats vient de dire « circulez, y’a rien à voir, vous n’avez aucun intérêt à lutter contre les organisateurs de l’évasion fiscale !! »
On vous explique :
En 2019, le journaliste Frédéric Loore dévoile le versant belge des Dubaï Papers, un gigantesque réseau international d’évasion fiscale (présumée), mis en place à Ras Al-Kaimah, aux Émirats arabes unis, dont l’orchestrateur serait le Prince belge Henri de Croÿ.
Ces riches évadés fiscaux (parce qu’il en faut, du pognon, pour s’évader) font carrément sécession ! Ils ne contribuent pas à la société, tout en profitant des services publics, écoles, routes, hôpitaux, etc., que nous finançons collectivement ! Donc on a raison de leur tomber dessus.
Oui… Mais comme c’est hyper complexe de s’évader fiscalement, ils ne pourraient RIEN faire, sans une armada d’avocats fiscalistes, d’experts comptables et de réviseurs d’entreprises ! Ce sont EUX qui organisent l’évasion fiscale !
ET NE S’ATTAQUER QU’AUX BÉNÉFICIAIRES DE L’ÉVASION FISCALE SANS S’ATTAQUER À SES ORGANISATEURS, C’EST UN PEU COMME COMBATTRE LA DROGUE SANS S’ATTAQUER AUX NARCOTRAFIQUANTS !
C’est donc ce que Attac Bruxelles, Liège, le CADTM et CGé ont décidé de faire ! Ils ont vite trouvé 3 organisateurs de l’évasion fiscale dans l’enquête de Frédéric Loore, et rapidement suivis par des centaines d’individus et associations, ils ont déposé plainte déontologique fin 2019 contre :
- Thierry Afscrift, avocat fiscaliste
- Arnaud Jansen, avocat fiscaliste
- Guy Ollieuz, expert comptable
Pourquoi une plainte déontologique ?
D’abord, parce qu’ils ont estimé qu’ils portaient atteinte à la déontologie de leurs professions.
Ils n’avaient pas non plus envie d’aller au pénal et d’attendre 15 ans pour avoir le verdict ! D’autant qu’on avait l’exemple de l’affaire (pourrie) des Sociétés de liquidités, où on retrouve LES MÊMES (Thierry Afschrift, Arnaud Jansen et le Prince de Croÿ). Le Prince De Croÿ en est sorti indemne après 15 ans !
Bon… Mais alors, que s’est-il passé après avoir porté plainte ?
(C’est là qu’on va rire… jaune)
Commençons par Thierry Afschrift.
Le 6 janvier 2020, le bâtonnier de Bruxelles juge leur plainte recevable et nomme un avocat enquêteur. (Le bâtonnier, c’est un peu le boss des avocats. Il est élu pour 2 ans comme chef de l’Ordre des avocats)
Mais le 24 août 2020, suite au rapport (auquel ils n’auront jamais accès) de 27 pages de l’enquêteur , le bâtonnier leur annonce qu’il ne donnera pas suite à leur plainte.
Eux, ils n’ont même pas été entendus, ils n’ont pas eu les raisons de ce classement sans suite, et ils sont un peu (beaucoup) frustrés de n’être restés, après 8 mois, que sur des questions de procédure et pas d’évasion fiscale.
Alors ils lâchent l’affaire ? Bien sûr que NON ! Ils font appel devant le Président du Conseil de discipline de la Cour d’Appel de Bruxelles le 22 novembre 2020. Et c’est reparti pour un tour….
(Et pendant ce temps-là, le compteur de l’évasion fiscale continue à tourner…)
Ensuite, 2 (et seulement 2 !) représentants de plaignants sont enfin entendus. Sur le fond ? NON ! Le Président leur a principalement demandé de prouver qu’ils sont réellement concernés par l’évasion fiscale, bref qu’ils ont un “intérêt à agir”
Et le 8 juillet 2021, le couperet tombe. Sans soumettre la question au Conseil de discipline, le Président, maître George Albert Dal prend SEUL (c’est illégal…) la décision que non, ils n’ont pas d’intérêt à agir* ! Et il précise qu’ils ne peuvent pas faire de recours…
CONCLUSION : Thierry Afschrift peut continuer à créer et vendre des sociétés offshores, organiser l’évasion fiscale, etc., rien à foutre de la déontologie ! Quitte à contredire, par la même occasion, le bâtonnier, qui avait jugé leur plainte recevable, estimant par-là même qu’ils avaient bien intérêt à agir.
Victimes de la “justice” des copains et coquins, les plaignants n’avaient plus d’autres recours que la Cour européenne des droits de l’homme, qu’ils ont saisie le 24 décembre 2021. Si elle considère leur plainte comme recevable, elle interpellera le Gouvernement fédéral belge.
On attend…
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Leur deuxième plainte, contre Arnaud Jansen, avocat fiscaliste lui aussi, commence un peu de la même manière que pour Thierry Afschrift :
Leur plainte est jugée recevable, ils ne sont pas entendus, suite à l’enquête dont ils ne verront pas non plus le rapport, le bâtonnier ne donne pas suite et ils font également un recours auprès du Président du Conseil de discipline. La seule nuance est qu’Arnaud Jansen conteste l’authenticité des documents le concernant dans les Dubaï Papers…
MAIS ils se sont aperçus qu’Arnaud Jansen connaissait très bien les membres du Conseil de discipline ainsi que son Président, George Albert Dal, car il a lui-même été membre du Conseil, sous son autorité !
Alors ils ont demandé que cette affaire soit transférée ailleurs qu’à Bruxelles, sous une autre juridiction, pour que ça ne soit pas jugé entre amis…
C’est accepté et cette affaire est « dépaysée », comme on dit, à Liège. Et le 2 février 2021, une enquête reprend à zéro. (Il y a donc un deuxième bâtonnier qui juge la plainte recevable…)
Mais Arnaud Jansen, qui a un dossier encore plus lourd que Thierry Afschrift, il a beau avoir contesté les documents remis, il sent quand même que ça pue pour lui.
Ils ont d’ailleurs appris qu’il avait fait opposition au dépaysement, que ça n’avait pas été accepté, et qu’il avait alors carrément fait un pourvoi en cassation !
POURQUOI ?
Les plaignants voient deux raisons :
– il aurait rudement préféré rester à Bruxelles, entre copains, alors il s’oppose à nouveau au dépaysement.
– il essaye aussi de contester l’intérêt à agir des plaignants.
Le mec, il avait déjà 2 pointures, comme avocats : deux anciens bâtonniers ! Mais pour se donner toutes les chances en cassation, il a pris un troisième avocat ! Et devinez qui…
*Roulement de tambour*
LE BÂTONNIER DES AVOCATS À LA COUR DE CASSATION ! (Leur boss, quoi). C’est qu’il devait être inquiet, le Jansen…
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Ils sont 20, seulement, à plaider en cassation. Autant dire qu’ils se connaissent…
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Depuis, la Cour de Cassation a cassé, le 19 novembre 2021, l’ordonnance de dépaysement à Liège. C’est reparti pour un tour de procédure.
Voilà pour Arnaud Jansen.
Ils attendent la suite…
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Concernant leurs plaintes déontologiques contre Guy Ollieuz, expert-comptable, ça va être rapide.
Le 6 janvier 2020, ils ont porté plainte auprès de l’institut des experts comptable (désormais dénommé ITAA).
Eux, ils restent dans le flou. Ils n’ont pas dit si la plainte était recevable ou non. Ils ont simplement répondu s’être saisis d’initiative (tu parles…) du dossier et avoir ouvert une enquête…
Du coup, ils n’ont pas de comptes à rendre, puisqu’ils gèrent ça entre eux. Ils ont donc le champ libre pour faire ce qu’ils veulent.
Les plaignants n’ont toujours pas de nouvelles de leur part.
CONCLUSION
Ces ordres professionnels d’avocats et d’experts-comptables, au lieu de s’autoréguler comme la loi le prévoit, ils s’autoprotègent !! Donc on ne peut pas compter sur eux pour combattre l’évasion fiscale. C’est même tout l’inverse qui se passe !
QUE FAIRE ?
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Texte : Prosper et Prospère Fuga (Pseudonymes)
Illustration : Catherine Vander Elst
*En gros, le contenu des plaintes portait évidemment sur l’intérêt général (tout le monde étant touché par l’évasion fiscale). Le code de déontologie (et il s’agit bien de plaintes déontologiques !) permet bien de se préoccuper de l’intérêt général. Mais le Président du Conseil de discipline a tout simplement décidé de prendre le parti de Thierry Afschrift.
Pour ce faire, il a rajouté une condition : il exige que tout plaignant démontre également un intérêt individuel (pour les personnes physiques) ou collectif (pour les personnes morales) et conclut : « les personnes physiques plaignantes n’ont en rien été mêlées personnellement aux affaires dites des Dubaï Papers… », « quant aux personnes morales, l’intérêt collectif qu’elles invoquent se confond dans leur chef avec l’intérêt général ».
Et voilà Thierry Afschrift est sauvé et leurs plaintes balayées.
Les plaignants n’ont ni intérêt collectif, ni intérêt général, ni intérêt particulier.
Circulez, y’a rien à voir !
