La TVA: marqueur idéologique?

Gouverner par la TVA, est-ce un indicateur intéressant pour comprendre la vision d’un gouvernement?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un des impôts les plus injustes qui existent, si ce n’est le plus injuste. Pourquoi? En raison de sa dimension régressive. Un impôt régressif, c’est un impôt où, « plus la personne gagne, plus faible est le pourcentage du revenu qui est impacté. Cela signifie aussi un accroissement de la charge pour les personnes qui ont un statut socio-économique plus faible »[1]. Il n’existe pas de chiffres belges, mais les études françaises basées sur les revenus montrent que « cet impôt représente 12,5% du revenu disponible des ménages appartenant au premier décile de niveau de vie, contre 4,7% pour le dernier décile »[2]. Les constats ne viennent pas de nous et démontrent l’essence injuste de la TVA.

Quand un gouvernement décide d’agir politiquement par le biais de la TVA, peut-on alors considérer qu’il a, au minimum, conscience de cette dimension régressive? Oui, clairement. Mais, alors, quand il diminue la TVA, il réduit les injustices? Pas vraiment. Pourquoi? Parce qu’une diminution de la TVA touche l’ensemble des citoyen·nes ou, plutôt, des consommateurs. Il aide donc davantage les personnes avec plus de revenus. Mais ce n’est pas le seul problème. Quand on diminue la TVA sur certains produits, cette réduction ne s’applique pas entièrement sur le prix final, tout comme une augmentation de TVA fait augmenter les prix mais pas à 100% (on parle d’une répercussion entre 57 et 80% quand il y a une hausse). Le souci est que la baisse de TVA ne profite presque jamais aux consommateurs[3]. Les baisses de TVA profitent surtout aux producteurs et aux vendeurs, les hausses profitent à l’Etat. Mais ce profit est parfois de court terme parce que la hausse des taux peut impacter la croissance. La baisse, par ailleurs, influe sur les recettes de l’Etat et donc sur les moyens disponibles.

Un gouvernement influe donc sur la consommation en agissant sur la TVA et agit aussi sur ses recettes, à la baisse ou à la hausse. Choisir de faire évoluer la TVA n’est donc pas anodin. Que penser alors des choix posés par le gouvernement Arizona sur la TVA?

Tout d’abord, parlons de ce choix d’augmenter la TVA à 12% pour certaines activités culturelles comme le cinéma, les concerts de rock, de rap ou de pop et de maintenir la TVA à 6% pour le cirque, l’opéra et le théâtre. Les premiers coûteront plus chers que les seconds. Qu’est-ce que cela dit? Que le gouvernement veut qu’on aille davantage à l’opéra qu’à un concert de rap? Ou qu’il y a plus de personnes qui vont au cinéma qu’au théâtre par exemple et que ça rapporte plus d’augmenter le prix des films que d’une pièce? Que les personnes qui assistent à un festival de rock ont plus de moyens que celles qui vont au cirque ? Et ne parlons même pas du taux à appliquer si, par exemple, on organise une représentation d’opéra dans un festival pop ou si un groupe de rock choisit de faire un concert avec un orchestre philharmonique dans une salle d’opéra.

Evoquons ensuite l’augmentation de la TVA sur les plats à emporter. Au-delà de la complexité de la vérification et donc de la nécessité d’engager des personnes pour contrôler, que dit le choix du gouvernement quand il décide que les plats qui ont une durée de conservation de maximum deux jours seront taxés à 12% et pas les autres[4]? Quels choix proposent-ils aux producteurs et aux vendeurs, ainsi qu’aux consommateurs ? Incitent-ils à acheter des plats faits de produits frais, sans ajout de conservateur ou plutôt des plats avec des additifs et, probablement, emballés voire suremballés ? Bien manger, bien cuisiner, veiller à des produits de qualité sans ajout de substances qui allongent la durée de vie coûtera plus cher. Que vont faire les personnes avec moins de moyens? Sushi frais du jour ou pizza surgelée? Poulet fermier rôti devant vous ou nuggets surgelés? La réponse est simple, malheureusement. Si le choix avait été inverse, que le gouvernement avait privilégié les plats à emporter frais, sans conservateur, fabriqués sur place, il donnait un signal sur le type de consommation à soutenir. Il a fait le choix opposé.

En 2024, nous écrivions dans notre mémorandum que bien faire les choses, pour des entreprises, coûte plus cher que mal faire, que les produits de mauvaise qualité, remplis de produits chimiques, sont moins onéreux à fabriquer que les produits naturels et qu’agir sur les prix de ceux qui polluent plus, qui sont moins bons pour la santé, est un bon moyen de réduire l’attrait pour ces produits. Le gouvernement Arizona fait tout l’inverse.

Les choses sont claires: agir par la TVA est un bon marqueur idéologique d’un gouvernement. A chacun et chacune d’en tirer ses conclusions[5].

Joanne Clotuche
11 février 2026.