Capter à son profit personnel le bien immobilier du Groupe que l’on dirige, acquis pour un euro symbolique, s’enrichir de 9 millions puis de beaucoup plus, et lancer un nouveau projet immobilier.

Une enquête de POUR et ATTAC Bruxelles 2
3ème épisode

SOMMAIRE DE L’ARTICLE

 

1-Comment l’immeuble a atterri dans la corbeille de reprise de CIP devenue HOPPS’Group et de Adrexo devenue Milee.

On vous le raconte en prenant soin de décrire précisément le cadre dans lequel cela s’inscrit.

Le trio PPS est passé maître dans l’art d’en dire le moins possible sur les comptes des sociétés qu’il dirige.
Le trio PPS, on l’a déjà vu, est passé maître dans l’art d’en dire le moins possible sur les comptes des sociétés qu’il dirige, maîtrise qu’il a eu d’autant moins de mal à faire prospérer que les commissaires aux comptes s’en sont fort bien accommodé, nous y reviendrons dans le  6ème épisode intitulé « Les commissaires aux comptes : responsables et coupables » .

Quand il s’est agi de reprendre les sociétés CIP devenue HOPPS Group, Adrexo devenue Milee,  Advertising Services et Advertising Productions qui étaient jusqu’alors détenues par le Groupe SPIR[1] Communication, ils se sont bien gardé de spécifier clairement les conditions dans lesquelles cette reprise s’est effectuée.

Beaucoup de chiffres différents, mais jamais les bons, ont circulé dans les médias, notamment. Accéder aux vrais nécessite d’aller consulter les comptes de SPIR Communication.
Beaucoup de chiffres différents, mais jamais les bons, ont circulé dans les médias, notamment. Accéder aux vrais nécessite d’aller consulter les comptes de SPIR Communication arrêtés au 31 décembre 2016 et publiés le 25 août 2017. On y apprend que dès le 07 mars 2016, Adrexo et Spir Communication ont sollicité et obtenu l’ouverture de procédures de conciliation[2] par ordonnances du Président du Tribunal de Commerce de Marseille rendues le 7 mars 2016. CIP a quant à elle sollicité et obtenu l’ouverture d’une procédure de mandat ad hoc[3] par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Marseille du 27 avril 2016. Il a été ensuite mis fin par ordonnances du 1er juin 2016 aux procédures de conciliation dont SPIR Communication et Adrexo faisaient l’objet et il a été obtenu l’ouverture de procédures de mandat ad hoc par ordonnances du même jour, à l’instar de celle en cours pour CIP qui deviendra HOPPS Group.

Les recherches de repreneurs se sont poursuivies pendant les procédures de mandat ad hoc et des offres de reprises ont été reçues sur Adrexo et CIP. Par ordonnances des 5 et 15 septembre 2016, des procédures de conciliation ont été ouvertes au bénéfice des sociétés CIP, Adrexo,  Advertising Services et Advertising Productions. SPIR Communication est alors entrée en négociations exclusives avec un consortium d’investisseurs composé du trio PPS, lequel a proposé de reprendre la totalité du capital et des droits de vote des sociétés CIP, Adrexo, Advertising Productions, Advertising Services.

Le 18 novembre 2016, Spir Communication, CIP, Adrexo, Advertising Services et Advertising Productions et le trio PPS ont conclu un protocole de conciliation sur la base d’un plan d’affaires établi par le trio.

C’est ce protocole de conciliation, homologué par jugement du Tribunal de commerce de Marseille du 12 décembre 2016, qui définit les conditions de reprise.

CIP, Adrexo, Advertising Services et Advertising Production sont reprises pour le prix de 1 euro et le paiement par Spir Communication à la date de réalisation de la cession d’une somme forfaitaire[4] de 58 millions d’euros. SPIR Communication s’engage en outre à verser, au plus tard le 30 juin 2018, une indemnité d’un montant de 5 millions d’euros relative aux modalités de sortie de l’intégration fiscale[5] de la société Adrexo.

C’est donc la somme de 63 millions qui a été mise sur la table par SPIR Communication pour la reprise par le trio PPS de ces quatre entités juridiques.
C’est donc la somme de 63 millions qui a été mise sur la table par SPIR Communication pour la reprise par le trio PPS de ces quatre entités juridiques. Il était prévu que le trio verse la somme de 3 millions au cédant SPIR Communication, au titre de « complément[6] de prix », en fonction du résultat opérationnel courant généré par les sociétés cédées sur l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; précisons que ce complément de prix n’a jamais vu le jour.

A ces 63 millions mis sur la table, SPIR Communication prend en outre en charge un énorme montant de passifs fiscaux et sociaux des quatre entités cédées, à savoir 12,9 millions, résultant « notamment[7] » de la décision de la Commission des Chefs de Services Financiers (CCSF) des Bouches-du-Rhône du 9 novembre 2016. On ne connaît malheureusement pas les détails de cette décision. Ce que l’on sait, en revanche, c’est que cette même Commission a accordé, en date du 20 octobre 2023, un moratoire de 36 millions de dettes fiscales et sociales en 36 mensualités progressives[8], soit jusqu’au 20 octobre 2025 après avoir laissé filer sous son nez les centaines de millions encaissés suite à la vente de COLIS PRIVE !

Le protocole de conciliation comporte une véritable pépite pour le fameux trio : le transfert au profit de CIP devenue HOPPS Group de l’immeuble du siège des quatre sociétés reprises.
Le protocole de conciliation, pour partie dévoilé[9] dans les commentaires figurant dans les comptes de SPIR Communication arrêtés au 31 décembre 2016, comporte en outre une véritable pépite pour le fameux trio : il s’agit du transfert au profit de CIP devenue HOPPS Group, préalable à la mise en œuvre du protocole, de l’immeuble du siège des quatre sociétés reprises, situé à Aix-En-Provence. Cet immeuble était la propriété de SPIR Communication qui l’a donc apporté à CIP devenue HOPPS Group.

Le prix de reprise de 1 euro des quatre sociétés inclut donc cet immeuble de bureaux construit sur plus de 2,7 hectares comportant 250 aires de stationnement.
L’immeuble a été valorisé au prix de 8.390.000 euros par CBRE[10] Valuation dans un rapport d’expertise en date du 21 avril 2016. Le Commissaire aux Apports, Sabrina Cohen[11], a entériné ce prix de 8.390.000 euros en date du 19 décembre 2016. Le prix de reprise de 1 euro des quatre sociétés inclut donc cet immeuble de bureaux construit sur plus de 2,7 hectares comportant 250 aires de stationnement.

Il a été procédé à la réalisation des opérations décrites ci-dessus le 3 janvier 2017.

Il est acté que le capital social de CIP, qui le même jour devient HOPPS Group a été augmenté de 8.390.000 euros au moyen d’un apport en nature de l’immeuble.
A cette date, il est acté que le capital social de CIP, qui le même jour devient HOPPS Group a été augmenté de 8.390.000 euros au moyen d’un apport en nature de l’immeuble et qu’en conséquence les capitaux propres de CIP ont été reconstitués à un niveau au moins égal à la moitié[12] du capital social.

Frédéric Pons devient Président de CIP devenue HOPPS Group, en remplacement de la société SPIR Communication SA, démissionnaire. Eric Paumier en devient Directeur général, en remplacement de Monsieur Jean-Philippe Dubs, démissionnaire. Guillaume Salabert en devient lui aussi directeur général. Il ne remplace personne, mais le S du trio doit avoir sa place ; nous verrons plus tard que le S du trio était détachable.

Frédéric Pons devient Président de CIP devenue HOPPS Group. Eric Paumier en devient Directeur général.
Avant de reprendre Adrexo en 2017, Éric Paumier et Frédéric Pons occupaient déjà des fonctions exécutives au sein de la structure alors contrôlée par Spir Communication : Paumier avait été nommé directeur général d’Adrexo à partir de 2007, en charge notamment des activités courrier et distribution, et fut également directeur d’Adrexo Colis (le futur COLIS PRIVE), tandis que Pons y exerça des responsabilités de direction importantes au même titre jusqu’à la cession de cette activité en mars 2012 aux deux dirigeants, qui la rebaptisèrent Colis Privé.

KMPG est remplacé par deux co-commissaires aux comptes, pour une durée de six exercices : AUDITA et EFIDIA LOISC.
’est à noter, car nous allons suivre les commissaires aux comptes tout au long de cette enquête, KMPG est remplacé par deux co-commissaires aux comptes, pour une durée de six exercices : AUDITA représentée par Jean-Marc Eyssautier et EFIDIA LOIS représentée par Xavier Greff.

Nos lecteurs savent déjà[13] que le cabinet AUDITA est aussi commissaire aux comptes des deux holdings / sociétés de mangement de Paumier et Pons à savoir SATINE et ATHEVA. EDIFIA LOIS a sans doute été choisie par  Salabert.

Pour avoir la vision complète sur les moyens mis en œuvre pour restructurer financièrement CIP, il faut savoir[14] que le capital de celle-ci a été augmenté de 3.452.432 euros par compensation[15] avec la créance détenue envers elle par son associé unique SPIR Communication, en date du 03 janvier 2017. Cette première augmentation de capital non génératrice de trésorerie a été suivie d’une seconde de 10 millions d’euros effectuée le même jour qui, elle, s’est effectuée en numéraire et qui s’ajoute aux 63 millions cités plus avant.

 

2-L’immeuble est dans les comptes de HOPPS’Group au 31 décembre 2017, mais…

Au 31 décembre 2017, les comptes sociaux de HOPPS’Group font bien état à l’actif du bilan de ce bien immobilier pour ce même montant de 8,4 millions.

L’actif immobilier transféré est évalué à la somme de 8 400 000 euros. Le prêt est donc sur garanti.
Mais peu de temps avant, le 29 Novembre 2017, une convention de fiducie[16] a été mise en place entre Hopps Group, dénommé en l’espèce « le constituant »  la SELAS[17] Poulmaire Avocat et Fiduciaire, dénommée « le fiduciaire », et la Caisse d’Epargne CEPAC, dénommé « le Bénéficiaire ». Cette convention de fiducie a pour objet, le transfert de propriété du bien immobilier. La SELAS Poulmaire conserve ce bien immobilier dans un patrimoine fiduciaire destiné à garantir le complet remboursement du prêt octroyé à la société Hopps Group par la société Caisse d’Epargne CЕРАС. Le prêt octroyé par la société Caisse d’Epargne CEPAC est de 4.500.000 euros. L’actif immobilier transféré est évalué à la somme de 8 400 000 euros. Le prêt est donc sur garanti.

Si les termes de la convention de fiducie ne changent pas au 31 décembre 2018 et que HOPPS’Group est toujours le constituant, alors l’immeuble doit être sorti du bilan.
Il peut paraître surprenant que le bien reste à l’actif du bilan malgré le transfert de propriété opéré. Economiquement, HOPPS’ Group continue certes à utiliser le bâtiment, à en tirer utilité, à supporter les charges et surtout à en conserver le droit de retour si la dette est remboursée. Comptablement, la seule hypothèse vraisemblable justifiant ce maintien au bilan réside dans le délai de mise en œuvre et de publicité de la convention de fiducie. Autrement dit, si les termes de la convention de fiducie ne changent pas au 31 décembre 2018 et que HOPPS’Group est toujours le constituant, alors l’immeuble doit être sorti du bilan et cette sortie d’actif corporel immobilisé s’accompagne alors de la comptabilisation pour le même montant d’une autre nature d’actif, du même montant, dénommé «Droit sur patrimoine fiduciaire » correspondant au droit de retour de l’immeuble dans le patrimoine de HOPPS Group si la dette est remboursée.

Le trio « hérite » d’une société holding à la structure considérablement assainie  dont on sait qu’ils l’utiliseront à l’avantage exclusif de leurs intérêts.
C’est l’occasion de constater qu’au 31 décembre 2017 le capital de la société est passé à 22,4 millions[18] contre 9 millions fin 2016 (voir l’explication) et que les capitaux propres s’élèvent à 15,4 millions contre 5,2 millions fin 2016 malgré une perte de l’exercice de 3,2 millions, largement due à une explosion des charges externes  de plus de 4,2 millions (+ 43%) dont on peut penser qu’elles résultent de la facturation d’honoraires démesurés de la part du triumvirat, qui restent cependant encore non dévoilés puisque le Groupe n’a pas consolidé ses comptes au 31 décembre 2017, en contravention avec les obligations qui lui incombaient. Bref, le trio « hérite » d’une société holding à la structure considérablement assainie  dont on sait qu’ils l’utiliseront à l’avantage exclusif de leurs intérêts.

On notera aussi, ce n’est pas anecdotique, que ce sont KPMG et AUDITA qui certifient les comptes de HOPPS’Group au 31 décembre 2017 et non AUDITA et EFIDIA LOIS comme cela avait été décidé en tout début d’année par les nouvelles instances dirigeantes. Peut-être un signe que le trio n’en était plus vraiment un …pour sa dernière lettre.

 

3-L’immeuble a totalement disparu des comptes de HOPPS GROUP au 31 décembre 2018. Mais une société fantôme facture 520.000 euros de loyers et charges en 2018.

L’immeuble a non seulement disparu du patrimoine de HOPPS Group mais en outre celui-ci ne détient plus aucun droit sur un bien d’une valeur de 8,4 millions d’euros qui lui a été cédé gratuitement !
HOPPS’Group ayant signé un contrat de fiducie le 29 novembre 2017, on s’attend à constater au bilan au 31 décembre 2018 le poste d’actif correspondant aux droits qu’il détient sur le patrimoine fiduciaire en tant que constituant. Eh bien non ! L’immeuble a non seulement disparu du patrimoine de HOPPS Group mais en outre celui-ci ne détient plus aucun droit sur un bien d’une valeur de 8,4 millions d’euros qui lui a été cédé gratuitement !

Les comptes consolidés de HOPPS Group nous apprennent qu’une société dénommée Beleza a facturé au titre de l’année 2018 la somme de 520.000 euros au titre de loyers et charges locatives. Au 31 décembre 2018, la société BELEZA n’existe pas !
En revanche, les comptes consolidés de HOPPS Group nous apprennent qu’une société dénommée Beleza a facturé au titre de l’année 2018 la somme de 520.000 euros au titre de loyers et charges locatives. Les comptes sociaux de HOPPS Group ne disent pas un mot de cette facturation de loyers et charges, silence révélateur de la part des dirigeants. Au 31 décembre 2018, la société BELEZA n’existe pas ! Elle n’est en effet créée que le 05 juillet 2019 et ses statuts n’ont été déposés que le 09 janvier 2020 !  Notons qu’en 2019 le fantôme a facturé 982.000 euros de loyers à HOPPS Group ! Une paille pour une société connue du public qu’à compter du 09 janvier 2020. Mais en matière de discrétion, BELEZA ne s’arrête pas là. Les comptes arrêtés au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2021 sont frappés de la confidentialité dite « totale». Pas moyen donc de disposer de la moindre information  ce qui est parfaitement illégal puisque la confidentialité totale n’existe pas en droit : en effet, le bilan doit dans tous les cas être publié. BELEZA va donc passer sous les radars jusqu’à sa liquidation amiable commencée le 04 avril 2024 et terminée le 09 septembre 2024, opérations de liquidation conduites par Frédéric Pons qui en était son Président.

Les comptes de liquidation ne nous apprennent rien sinon que la liquidation se termine par un solde positif de 8.986 euros insuffisante pour rembourser le capital social de 13.000 euros.

 

4-Qui se cache derrière le fantôme ?

Qu’est-il advenu des loyers et charges facturés à HOPPS Group par le fantôme BELEZA ?

Rappelons-les : 3.502.000 euros de 2018 à 2022 (520.000 en 2018, 982.000 en 2019, 568.000 en 2020, 1.011.000 en 2021, 421.000 en 2022 ; nous ne disposons pas des chiffres après 2022[19].

Seuls les actionnaires seraient susceptibles de répondre. Mais ils s’en sont bien gardés. On les connaît cependant par les statuts. Leur nombre,12, est inversement proportionnel à la faiblesse du capital social de 13.000 euros. Ils détiennent 1000 actions chacun sauf un qui a l’étrange particularité de se dénommer HOPPS Group qui en détient 2.000, soit 15,4% du capital.  A quel intérêt social correspond cette participation ?

BELEZA, on l’apprend par les comptes de liquidation, ne détient aucun bien immobilier !
Cette question est légitime, mais elle est en première analyse supplantée par une autre qui est celle de la capacité juridique de BELEZA à facturer des loyers et des charges. En effet, BELEZA, on l’apprend par les comptes de liquidation, ne détient aucun bien immobilier[20] ! On ne trouve trace nulle part dans les procès-verbaux d’assemblées générales des différentes entités du Groupe de conventions ouvrant droit à BELEZA de facturer ces loyers et charges. Par ailleurs, l’activité principale de BELEZA est totalement étrangère à une activité de conseil puisqu’elle consiste à « encourager l’entrepreneuriat notamment en sélectionnant et en formant des talents, en les accompagnant dans leur projet entrepreneurial ».

Les actionnaires semblent faire partie du cercle du trio PPS : CAP Croissance Conseil EURL, Altersis Sasu, Impacton SCI, DKS SARL, Redman Méditerranée SAS, LUM Méditerranée SAS, Calabri SAS, Gustavia Consulting SARL, Perimmo SAS, Spec JDG Assurances, Jean-Michel Beurnier[21].  Les entreprises et la personne physique, personnalité bien connue du monde des affaires, sont toutes situées dans le département des Bouches du Rhône, à l’exception de Redman Méditerranée  situé à Paris, de LUM Méditerranée situé à Levallois et de Spec JDG Assurances situé à Toulouse. On notera que le représentant de CAP Croissance Conseil est Mr Eric Neuplanche, signataire avec Pons des documents de liquidation à l’amiable, que l’on retrouvera  dans le 16ème épisode intitulé  « Désosser le Groupe avant liquidation, pour se relancer, sous l’œil de son principal créancier, l’Etat » .

 

5- Les prétendus loyers facturés et surévalués n’en sont pas. Ils cachent un mécanisme d’extraction de trésorerie.

On le rappelle : BELEZA ne dispose pas d’actifs susceptibles de justifier d’une capacité juridique à facturer des loyers et son objet social ne le lui permet pas.

Les prétendus loyers facturés sont variables. Ils témoignent d’un mécanisme d’extraction de trésorerie fondé sur des besoins qui ne sont pas ceux d’un bailleur.
En outre, les prétendus loyers facturés sont variables : 520.000 en 2018, 982.000 en 2019, 568.000 en 2020, 1.011.000 en 2021, 421.000 en 2022. Ils témoignent d’un mécanisme d’extraction de trésorerie fondé sur des besoins qui ne sont pas ceux d’un bailleur.

Quant au niveau des pseudo-loyers facturés, ils  s’élèvent en moyenne à 700.400 euros par an sur la période connue 2018-2022, soit très nettement au-dessus de ce qui pourrait être qualifié de loyer de marché qui sur la base d’un taux de rendement de 6%, appliqué à la valeur de l’immeuble de 8,4 millions, devrait se situer à un niveau moyen de 504.000 euros par an.

 

6- Si des loyers existent, alors le bailleur doit être l’entité fiduciaire et non une société tierce.

La réponse ne saute pas aux yeux. On sait qu’il n’est plus la propriété de HOPPS Group puisque sa propriété a été transférée à la SELAS[22] Poulmaire Avocat et Fiduciaire en date du 29 novembre 2017, dans le cadre d’un contrat de fiducie. On sait aussi que si HOPPS Group est toujours le « constituant » au 31 décembre 2018, il n’ y a que deux cas possibles :

  • HOPPS Group conserve la jouissance économique du bien et continue d’occuper l’immeuble et il n’y a alors pas de « vrai loyer » interne et pas de facturation de loyers par une société tierce. C’est un cas fréquent dans les contrats de fiducie et les 3.502.000 euros de « loyers fictifs » facturés auraient constitué une économie significative pour un Groupe à la trésorerie aux abois.
  • L’immeuble est loué à HOPPS Group, mais un bail doit être conclu avec le propriétaire juridique c’est-à-dire le fiduciaire, la SELAS Poulmaire Avocat et Fiduciaire qui facture alors les loyers qu’elle encaisse. La facturation par une société tierce est exclue.

Se pourrait-il que la propriété du bien ait été transférée à un tiers autre que le fiduciaire SELAS[23] Poulmaire Avocat et Fiduciaire ? Non, les comptes sociaux de HOPPS Group  ne mentionnent pas de changement de fiduciaire.

Les données disponibles sont claires : le fiduciaire reste inchangé tout au long du contrat de fiducie. C’est lui qui aurait dû facturer les loyers et charges durant la vie du contrat et non cette entité fantôme BELEZA.
Par ailleurs, l’objectif d’une convention de fiducie est unique : garantir le créancier en lui transférant la propriété juridique du bien, en plaçant ce dernier dans un patrimoine d’affectation et en dédiant celui-ci à la garantie exclusive du bénéficiaire. Le bien et les fruits du bien servent à sécuriser la créance garantie. Les loyers, fruits du bien, suivent le sort du bien et appartiennent au patrimoine fiduciaire. Dans le cas d’espèce, les loyers filent ailleurs, contribuant en cela à  l’affaiblissement de la garantie.

Les données disponibles sont claires : le fiduciaire reste inchangé tout au long du contrat de fiducie. C’est lui qui aurait dû facturer les loyers et charges durant la vie du contrat et non cette entité fantôme BELEZA. Et cela reste intangible, y compris en cas de changement de constituant.

 

7- HOPPS Group s’appauvrit volontairement en cédant ses droits de « constituant » à une société extérieure au Groupe : BELEZA 66, contrôlée par Paumier et Pons. Et c’est HOPPS Group qui rembourse les emprunts !

Il ne s’agit donc pas de BELEZA qui comptait 12 actionnaires avant d’être liquidée, mais BELEZA 66 qui, elle, n’en compte que deux : Paumier et Pons, détenant chacun 50% des parts.
Il ne s’agit donc pas de BELEZA qui comptait 12 actionnaires avant d’être liquidée, mais BELEZA 66 qui, elle, n’en compte que deux : Paumier et Pons, détenant chacun 50% des parts. Cette cession de droits s’effectue donc entre Paumier/Pons et Pons/Paumier puisque Paumier et Pons détiennent chacun 37,5% de HOPPS Group via leurs holdings respectives SATINE et ATHENA cependant que Salabert détient les 25% restants via sa holding CIBLEO. Salabert n’a visiblement pas été convié à venir partager les bénéfices qui pourraient provenir de cette entité.

Le Groupe HOPPS est donc dépossédé d’un bien qui lui a été donné alors qu’il était valorisé à 8,4 millions d’euros en 2016.
Ce n’est pas anecdotique ! A partir du moment où HOPPS Group a cédé ses droits de constituant à BELEZA 66 qui n’a strictement aucun lien capitalistique avec le Groupe, il est définitivement acquis que le bien immobilier est DEFINITIVEMENT sorti du Groupe. Autrement dit, si les emprunts garantis par la convention de fiducie sont à terme remboursés, le bien immobilier n’ira pas dans le patrimoine de HOPPS Group en sortant de celui du fiduciaire, mais il ira dans celui de BELEZA 66, donc entre les mains de Paumier et Pons !  Le Groupe HOPPS est donc dépossédé d’un bien qui lui a été donné alors qu’il était valorisé à 8,4 millions d’euros en 2016. Alors que le Groupe est exsangue, que son endettement bondit, que les salariés sont payés avec un lance-pierres, que les échéances sociales et fiscales ne sont pas respectées, que les moratoires fiscaux et sociaux sont accordés généreusement sous le contrôle stratégique du CIRI, que les fournisseurs se demandent quand ils seront payés, ses dirigeants décident de l’appauvrir en transférant  à une structure privée qu’ils contrôlent à 100% les droits de constituant que HOPPS Group détenait.

Les dizaines de milliers de travailleurs de HOPPS Group auront travaillé pour l’enrichissement personnel de Paumier et Pons.
Pendant ce temps, les emprunts de HOPPS Group garantis par le bien immobilier d’une valeur de 8,4 millions dans le cadre du contrat de fiducie sont remboursés par le Groupe (capital et intérêts) sans aucun espoir de voir le bien revenir dans le patrimoine du Groupe si les emprunts sont totalement remboursés. Autrement dit, les dizaines de milliers de travailleurs de HOPPS Group auront travaillé pour l’enrichissement personnel de Paumier et Pons  sur ce point-là. 8,4 millions qui s’ajoutent aux 45 millions que Paumier et Pons se sont mis dans les poches, toujours  grâce au travail de ceux-ci (voir  2ème Episode intitulé : « Endetter le Groupe exsangue que l’on dirige, puis se mettre 45 millions dans les poches, tout en se goinfrant  d’honoraires annuels démesurés ».  A ce stade, on parle d’une valorisation du bien à 8,4 millions qui date de 2016… nous y reviendrons plus loin.

Où se situe l’intérêt social de HOPPS Group dans cette affaire ? Quant à Salabert, il est floué !

 

8- Comment BELEZA 66 a- t-il pu devenir, en 2018, propriétaire potentiel de l’immeuble à la place de HOPPS Group ?

Il faut pour cela lire attentivement la rubrique « faits significatifs » des comptes sociaux de HOPPS Group arrêtés au 31 décembre 2018, déposés au greffe le 03 septembre 2019. Qu’y lit-on précisément :

Le 19 avril 2018, la société a cédé ses droits et obligations en qualité de constituant au titre de la fiducie-sûreté à la société BELEZA 66 en contrepartie d’une créance d’un montant de huit millions quatre cent mille euros (8.400.000 €) que cette dernière détenait sur la société DISTRI’HOPPS.

Les comptes consolidés du Groupe se gardent bien de mettre en évidence que le constituant a cédé ses droits ce qui constitue une véritable tromperie pour les tiers.
Le jeu délibéré et malsain, de la part des dirigeants, consistant à disséminer des informations majeures de manière opportunément obscure est à nouveau mis en œuvre pour cet événement très important. Ainsi, les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2018 ne disent pas un mot de cette cession de droit à une entité extérieure au Groupe. Pire même, ils parlent de la cession du bien immobilier du siège du Groupe dans le cadre d’un contrat de fiducie mais se gardent bien de mettre en évidence que le constituant a cédé ses droits ce qui constitue une véritable tromperie pour les tiers.

Quant aux comptes sociaux de DISTRI’Hopps, on ne trouve pas la moindre allusion à l’existence de cet emprunt  de 8.400.000 euros auprès de BELEZA 66, « remboursé » par compensation avec un droit de constituant cédé à BELEZA 66 par sa maison mère HOPPS Group !

La société DISTRI’Hopps, sous-holding filiale à 100% de HOPPS Group, a été créée le 15 novembre 2017. BELEZA 66 a, elle, été créée le  24 octobre 2017. Le premier bilan de DISTRI’Hopps est arrêté au 31 décembre 2018, comme celui de BELEZA 66 qui n’est pas publié au nom du bénéfice, abusif, de la confidentialité. Pas moyen donc, en principe, de savoir si cette créance de 8.400.000 euros, d’un montant strictement identique à la valeur de l’immeuble détenu par  HOPPS Group au 31 décembre 2017 existait à cette même date. Mais la gestion du « flou » connaît quelquefois quelques ratés. C’est ainsi que les comptes sociaux de DISTRI’Hopps au 31 décembre 2018 mentionnent les postes bilantaires au 31 décembre 2017. On est donc en mesure de certifier que cette dette de 8.400.000 euros de DISTRI’Hopps en vers BELEZA 66 n’existait pas au 31 décembre 2017. Elle est donc née postérieurement et a été remboursée, en quelques semaines seulement, par compensation le 19 avril 2018 avec les droits de constituant détenus par HOPPS Group, ce qui suppose que celle-ci ait repris cette dette de DISTRI’Hopps envers BELEZA 66, ce qui rend encore plus flagrant le conflit d’intérêt des actionnaires-dirigeants de HOPPS’ Group avec ces mêmes actionnaires-dirigeants de BELEZA 66.

 

9- La créance qu’aurait détenu BELEZA 66 sur DISTRI’Hopps durant quelques semaines n’a pas apporté un centime à celle-ci.

Cette créance de 8,4 millions d’euros détenu par BELEZA 66 n’a pas donné lieu à injection de trésorerie chez DISTRI’Hopps
Les comptes sociaux de DISTRI ‘Hopps au 31 décembre 2018 permettent d’assurer que cette créance de 8,4 millions d’euros détenu par BELEZA 66 n’a pas donné lieu à injection de trésorerie chez DISTRI’Hopps. En effet, l’ analyse de la variation de trésorerie entre fin 2017 (1.000 euros) et fin 2018  (18.745 euros) conduit à ce constat définitif.

Dès lors, quelle nature de relation économique autre qu’un mouvement de trésorerie s’est-elle établie durant quelques semaines entre BELEZA 66 et DISTRI’Hopps ? Relation qui, en outre, serait d’une nature telle qu’elle puisse donner lieu à compensation avec les droits d’un constituant qui, eux, se traduiront par la détention définitive d’un bien immobilier d’une valeur de 8,4 millions d’euros susceptible de connaître une réévaluation importante, nous y reviendrons, si l’emprunt garanti de 4,5 millions d’euros est remboursé. Rappelons que dans le pire des cas, si l’emprunt « sur-garanti » venait à ne pas être remboursé, il resterait au constituant la somme de 3,9 millions d’euros.

Ce que l’on sait, en revanche[24], c’est que cette société DISTRI’Hopps née le 15 novembre 2017 se voit endettée dès le 08 février 2018 par ses dirigeants à travers leurs propres sociétés holdings (SATINE et ATHEVA) de 45 millions au titre de la cession de leurs titres détenus dans COLIS PRIVE et de 8,4 millions à une date inconnue à travers BELEZA 66, détenue à 50/50 par Paumier et Pons et dont l’activité est « Administration d’immeubles et autres biens immobiliers ».

 

10- Pour justifier de la continuité d’exploitation, les dirigeants de HOPPS Group prévoient de refinancer l’immeuble du siège qu’ils ont pourtant subtilisé ! Encore un moyen d’égarer les tiers

Le Groupe ne dispose plus d’aucun droit sur l’immeuble, puisque son droit de constituant a été cédé hors du Groupe, à BELEZA 66.
Au 31 décembre 2018, l’immeuble du Siège est donc sorti du Groupe dans le cadre du contrat de fiducie destiné à garantir le prêt de 4,5 millions d’euros octroyé par la Caisse d’Epargne. Le Groupe ne dispose plus d’aucun droit sur l’immeuble, puisque son droit de constituant – lui permettant à terme de récupérer la propriété de l’immeuble au cas où le prêt est remboursé – a lui-même été cédé hors du Groupe, à BELEZA 66 en l’occurrence.

Pourtant les dirigeants écrivent dans la rubrique faits significatifs relatifs aux comptes sociaux de HOPPS Group arrêtés au 31 décembre 2018 que « l’étude du refinancement du siège à Aix-en-Provence » fait partie des moyens de financement éventuellement prévus pour assurer la continuité d’exploitation !

Extrait :

Continuité d’exploitation : les prévisions de trésorerie sur 12 mois sont basées sur la réalisation d’un budget 2019 et sont revues en permanence sur la base des résultats réalisés et sur la base : des mesures conservatoires et d’économies, d’une gestion optimisée du besoin en fonds de roulement, d’un préfinancement du CICE du 4ème trimestre 2018 du recours, le cas échéant, à des moyens de financement à court terme de type affacturage ou crédit-bail au niveau des filiales du Groupe, de l’étude de tout autre moyen de financement tel que le crédit bancaire, l’étude du refinancement du siège à Aix en Provence, la recherche de fonds auprès d’investisseurs.

La problématique de la continuité d’exploitation crève les yeux, y compris ceux de néophytes en analyse de bilans.
La problématique de la continuité d’exploitation crève les yeux, y compris ceux de néophytes en analyse de bilans. En outre, les dirigeants qui ont endetté le Groupe de plus de 45 millions, en se mettant d’accord avec eux-mêmes, ne craignent pas d’envisager le refinancement d’un immeuble qu’ils ont eux-mêmes sorti du Groupe pour le situer dans une entité juridique qu’ils contrôlent à 100%.

L’incongruité manifestement trompeuse de tels propos est également reprise dans les commentaires afférents aux comptes consolidés de l’année 2018.

 

11- BELEZA 66 qui a capté la propriété potentielle du bien immobilier est présentée dans les comptes comme la société « fantôme » BELEZA. Semer le trouble, un mode de gestion pour les experts en opacité.

Rien n’est jamais fait au hasard dans la programmation de l’incompréhension des comptes du Groupe et des tromperies qui en résultent.

Quel lit-on dans les comptes consolidés et dans les comptes sociaux de HOPPS Group arrêtés au 31 décembre 2019 et 2020 ? Dans la rubrique « Engagements reçus » :

« La société BELEZA a mis en garantie la fiducie immobilière adossée au siège d’Aix-en-Provence dans le cadre du prêt CEPAC / Crédit Agricole pour un montant restant dû au 31 décembre 2019 de 11.512.000 euros ».

C’est BELEZA 66 (détenue par deux des trois dirigeants du Groupe) qui aurait dû être mentionné à la place de BELEZA !
Mais la société BELEZA, qui est une entité « liée[25] » au Groupe – HOPPS Group en est actionnaire à hauteur de 15,4% – ne détient strictement aucun droit pour mettre en garantie quoi que ce soit. C’est BELEZA 66 qui aurait dû être mentionné à la place de BELEZA ! Or BELEZA 66 est une société hors Groupe détenue par deux des trois dirigeants du Groupe !

 

12- BELEZA 66 devient propriétaire du bien immobilier en 2022.

Les comptes consolidés et les comptes sociaux de HOPPS Group arrêtés au 31 décembre 2022 précisent expressément :

 La cession de Colis Privé Group a pour conséquence de lever les fiducies sur le siège social, ainsi que les fiducies sureté et fiducie gestion.

BELEZA 66, appartenant à Paumier et Pons, devient propriétaire de l’immeuble du Siège du Groupe.
La cession de COLIS PRIVE à CMA-CGM est intervenue le 07 avril 2022. Conséquemment BELEZA 66, appartenant à Paumier et Pons, devient propriétaire de l’immeuble du Siège du Groupe.

On le rappelle, BELEZA 66 a utilisé abusivement la confidentialité des comptes pour ne pas publier ses bilans de 2018 et 2019.

Ce droit, rappelons-le, lui permettra de « récupérer » l’immeuble si l’emprunt garanti par le contrat de fiducie est remboursé.
Son bilan de 2020 fait lui aussi l’objet d’une confidentialité dite partielle, mais le bilan est publié ce qui permet de constater que figure à l’actif en immobilisations financières sous la rubrique « autres participations » un montant de 8.400.000 euros , dont il est rappelé qu’il figure aussi au 31 décembre 2019.  Il s’agit du droit de constituant qui lui a été cédé par HOPPS Group en 2018 que l’on aurait aussi constaté au bilan arrêté au 31 décembre 2018 si celui-ci n’avait pas été caché. Ce droit, rappelons-le, lui permettra de « récupérer » l’immeuble si l’emprunt garanti par le contrat de fiducie est remboursé.

La contrepartie au bilan 2020 de ce droit figurant à l’actif pour 8.400.000 euros se trouve au passif englobé dans la rubrique « autres dettes » qui s’élève à 8.816.000 euros à fin 2020, contre 8.941.850 à fin 2019.

Le bilan BELEZA 66 arrêté au 31 décembre 2021 fait lui aussi l’objet d’une confidentialité dite partielle. On peut y lire cependant que BELEZA 66 y détient toujours ce droit valorisé à 8.400.000 euros. La contrepartie se trouve en autres dettes, pour l’essentiel, qui s’élèvent à 8.249.160 contre 8.816.000 à fin 2020.

Aucune information relative aux engagements donnés n’est fournie, ce qui est profondément trompeur puisque l’on sait qu’ils existent, se retrouvant en gagements reçus chez HOPPS Group qui assume la totalité des risques des emprunts en cours garantis par le contrat de fiducie !

Au 31 décembre 2022, le bilan de BELEZA 66, qui recourt encore à la confidentialité partielle, met en évidence les éléments majeurs suivants :

  • la rubrique « Terrains » qui s’élevait à 391.500 euros depuis le 31 décembre 2019 passe à 1.231.500 euros soit une augmentation de 840.000 euros.
  • la rubrique Constructions qui s’élevait à 2.059.691 euros à fin 2021 (2.018.783 à fin 2020 et 495.677 à fin 2019)  passe à 9.394.014 soit une augmentation de 7.334.323 euros.

Les terrains et constructions ont donc augmenté en 2022 de : 8.174.323 ce qui correspond, à quelques euros près impossibles à identifier quand on ne dispose pas du détail des écritures comptables, à la valeur de l’immeuble du siège d’Aix-en-Provence dont la valeur brute était de 8.390.000 euros et la valeur nette de 7.968. 000 euros quand sa propriété à été transférée au fiduciaire dans le cadre du contrat de fiducie.

 

13- Une stratégie immobilière pensée de longue date, propre aux dirigeants et mise en œuvre dès le reprise de CIP devenue HOPPS Group et ADREXO devenue Milee.

Il est des chronologies qui s’avèrent terriblement révélatrices des intentions de ceux qui sont à l’origine des faits qui rythment leur déroulement.
Il est des chronologies qui s’avèrent terriblement révélatrices des intentions de ceux qui sont à l’origine des faits qui rythment leur déroulement.

Voici celle que les dirigeants-actionnaires de HOPPS Group ont mis en œuvre tout en prétendant n’être préoccupés que par la pérennité des entreprises qu’ils s’étaient engagés à sauver :

  • 03 janvier 2017 : reprise effective par le trio PPS de CIP devenue HOPPS      Group et de Adrexo devenue Milee.
  • 29 novembre 2017: cession par HOPPS Group de l’immeuble du siège social à une fiducie pour garantir un emprunt. HOPPS Group est le constituant. La propriété de l’immeuble lui revient si l’emprunt est remboursé.
  • 2018 : loyers facturés par BELEZA, société fantôme jusqu’à sa date de création le 05 juillet 2019, les statuts étant déposés le 09 janvier 2020.
  • 19 avril 2018 : transfert du rôle de constituant de HOPPS Group au profit de  BELEZA 66, détenue par Paumier et Pons. HOPPS Group n’ plus aucun droit sur l’immeuble. La propriété de l’immeuble revient à BELEZA 66 si l’emprunt est remboursé.
  • 21 mars 2022 : signature du contrat de vente de COLIS PRIVE à CEVA LOGISTICS, filiale à 100% de CMA CGM
  • 07 avril 2022 : paiement complet du prix de cession de COLIS PRIVE à CEVA LOGISTICS, filiale à 100% de CMA CGM
  • Entre le 08 avril 2022 et le 04 mai 2022 : remboursement par HOPPS Group des emprunts garantis. BELEZA 66, le constituant de la fiducie, c’est-à-dire Paumier et Pons deviennent propriétaire du bien immobilier du Siège
  • 05 mai 2022 : création de la SCI (Société Civile Immobilière ) Campus Pichaury. BELEZA 66 en est actionnaire à 50 % dès l’origine.

Oui, vous avez bien lu ! Quand la Société Civile Immobilière Campus Pichaury est créée, Paumier et Pons à travers BELEZA 66 en sont fondateurs et pas en tant qu’associés passifs ! Ils sont cogérants, donc aux postes clés. Ils orientent les décisions, choisissent les trajectoires, négocient les financements et préparent les sorties dont ils seront bénéficiaires à 50%.

Mais après tout, Campus Pichaury c’est quoi ? On y vient sans tarder.

Le trio PPS devient le duo PP. Salabert, lui, est un peu Gros-Jean comme devant ; il n’a pas été invité à prendre part à l’actionnariat de BELEZA 66.
Dernière précision : le trio PPS est toujours constant dans sa stratégie de brouillage des pistes. Ainsi les comptes sociaux 2022 de HOPPS Group ne disent pas un mot quant à la levée de la fiducie relative à l’immeuble du siège social ce qui est un comble au niveau de l’information des tiers délibérément organisée de manière lacunaire. Les comptes consolidés à cette même date, eux, le disent. Mais… les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2022 seront publiés le… 21 juin 2024 et à cette date là  les dirigeants auront continué leur œuvre d’externalisation de la valeur du Groupe à leur profit, ou plutôt au profit de deux d’entre eux dans le cas d’espèce. En effet, à partir du moment où les droits du constituant de la fiducie sont transférés de HOPPS Group à BELEZA 66, le trio PPS devient le duo PP. Salabert, lui, est un peu Gros- Jean comme devant ; il n’a pas été invité à prendre part à l’actionnariat de BELEZA 66 et l’on ne trouve trace d’aucun procès-verbal de conseil d’administration ou d’assemblée générale qui montrerait que la stratégie d’exfiltration du bien immobilier de HOPPS Group ait été exposée et approuvée dans les formes légales. Exit Salabert, donc.

 

14- BELEZA 66, partenaire à part entière d’un très important projet immobilier contigu au bâtiment du siège social qu’elle a raflé.

Le siège détourné le 19 avril 2018 est désormais un actif réutilisé dans une opération immobilière privée de grande ampleur.
BELEZA 66, qui a capté l’immeuble du siège d’Aix-en -Provence  de la manière que nous vous avons décrite, est aujourd’hui intégrée dans un grand projet immobilier de 9 138 m² via la SCI Campus Pichaury dont BELEZA 66 détient 50% des parts, Pyxis Invest (33,33%) et Citimotion (16,66%) complétant l’actionnariat. Le siège détourné le 19 avril 2018 est désormais un actif réutilisé dans une opération immobilière privée de grande ampleur.

Cette SCI Campus Pichaury, née le 05 mai 2022, est la continuation d’un projet pensé dès l’origine, dès que l’immeuble du siège social est entré le 03 janvier 2017, pour un euro, dans le patrimoine de CIP devenue HOPPS Group.

Il s’est agi ensuite de mettre en place l’outil déclencheur que sera le contrat de fiducie du 29 novembre 2017, puis le transfert furtif du constituant de HOPPS Group à BELEZA 66 en date du 19 avril 2018.

L’Etat accorde généreusement des moratoires fiscaux et sociaux successifs sans prendre la moindre garantie et en regardant, ayant organisé son impuissance, lui passer sous le nez  la vente de COLIS PRIVE.
Quand le 07 avril 2022, le paiement complet du prix de cession de COLIS PRIVE atterrit dans les caisses du Groupe et qu’il permet de lever, entre autres fiducies, la fiducie relative à l’immeuble du siège social, les dirigeants de HOPPS Group ne perdent pas de temps. A peine les emprunts garantis dans le cadre de la fiducie sont-ils remboursés, qu’ils fondent, devenus propriétaires de l’immeuble du siège social, la SCI Campus Pichaury, moins d’un mois après, avec Pyxis Invest et Citimotion qui sont des promoteurs actifs : tout cela au détriment des salariés toujours payés avec un lance-pierre et des fournisseurs ordinaires. On ne peut écrire que cela se fait aussi au détriment de l’Etat (créances sociales et fiscales) puisque celui-ci accorde généreusement des moratoires fiscaux et sociaux successifs sans prendre la moindre garantie et en regardant, ayant organisé son impuissance, lui passer sous le nez  la vente de COLIS PRIVE.

Dès sa création, Campus Pichaury, structure de projet, place donc BELEZA 66 au cœur du capital, avec 50 % des parts sociales (150 parts sur 300). À ses côtés figurent CITIMOTION (100 parts) et PYXIS INVEST (50 parts), des promoteurs actifs.

Quant au fait que cette structure soit une SCI, il n’y a pas de hasard. C’est la forme juridique classique des projets immobiliers de moyen et long terme, adaptée à la copropriété, à l’aménagement de bureaux, à la location ou à la cession ultérieure. BELEZA 66 ne s’y comporte pas comme un investisseur passif, mais comme un partenaire stratégique, codécideur et co arbitre des choix qui décideront de la destinée de cet actif. Et puis, la forme juridique de société civile immobilière présente un avantage certain pour des dirigeants ayant pour règle de conduite de gérer dans l’opacité : la publication des comptes n’est pas une obligation.

BELEZA 66 est nommée co-gérante.
Et ce n’est pas tout : BELEZA 66 est nommée co-gérante. Dans ces sociétés civiles, la gérance : c’est la main sur le volant. C’est le pouvoir d’orienter les décisions, de choisir les trajectoires, de négocier les financements, de préparer les sorties.

 

15- Acquis pour 1 euro début 2017, le bien immobilier du Siège vaudrait 20 millions fin 2019.

Les comptes sociaux de BELEZA 66 qui le détient le valorisent toujours à sa valeur initiale expertisée en 2016 à hauteur de 8,4 millions d’euros.

Dans un article daté du 15 novembre 2019 et intitulé « Hopps, rival de la Poste, dans la tourmente, 20.000 emplois menacés » le journaliste Antoine Izambard écrit que le splendide siège d’Aix-en-Provence dont SPIR Communication a fait cadeau à CIP devenue HOPPS Group « a depuis été revalorisé aux alentours de 20 millions d’euros ».

Les comptes sociaux et consolidés de Hopps Group au 31 décembre 2019 indiquent qu’un contrat de prêt de 9 millions d’euros a été signé le 31 juillet 2019  a été signé avec la Caisse d’Epargne CEPAC et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence en vue de financer les besoins généraux d’exploitation de la Société et de certaines de ses filiales.

Il est précisé de manière elliptique que ce prêt « est principalement garanti par une sûreté prise sur le bâtiment du siège social de la Société ». Comme l’on sait par ailleurs que le bâtiment est sorti de la société pour devenir la propriété du fiduciaire dans le cadre du contrat de fiducie, l’on en conclut que  ce prêt de 9 millions est garanti également dans le cadre de ce contrat, lequel garantissait le premier prêt de la CEPAC d’un montant de 4,5 millions. La revalorisation du bien à 20 millions d’euros permet de » comprendre que les banques se soient satisfaites d’une garantie valorisant le bien au coût historique de 8,4 millions d’euros.

Les organismes prêteurs ne craignent pas d’endetter HOPPS Group alors qu’ils savent pertinemment que l’endetté n’a plus aucun droit sur l’immeuble qui les garantit.
On notera, et c’est plus qu’important, que les organismes prêteurs ne craignent pas d’endetter HOPPS Group alors qu’ils savent pertinemment que l’endetté n’a plus aucun droit sur l’immeuble qui les garantit. Nous abordons dans le  11ème épisode : « L’Etat, coupable de soutien abusif. Les dizaines de millions d’argent public dilapidés ». Les banques aussi !

Le nouveau projet Campus Pichaury pour lequel Paumier et Pons sont pleinement parties prenantes, à travers BELEZA 66, ne pourra que valoriser encore plus le bien immobilier qu’ils ont soustrait au Groupe qu’ils étaient censés sauver. Un enrichissement personnel de 20 millions et de sans doute beaucoup plus encore qui viendra s’ajouter aux 45 millions que nous  vous décrivions dans  le  2ème épisode intitulé « Endetter le Groupe exsangue que l’on dirige, puis se mettre 45 millions dans les poches tout en se goinfrant d’honoraires annuels démesurés » .

 

16- La mise en place de la structure capitalistique et décisionnelle pour capter au bénéfice de Paumier et Pons une énorme plus-value qui aurait dû revenir au Groupe.

Les nouveaux statuts constituent la formalisation juridique d’un changement stratégique profond : passage d’une logique de promotion à une logique patrimoniale.
Ainsi, l’acte de décisions unanimes du 18 novembre 2022 et les nouveaux statuts qui en découlent constituent la formalisation juridique d’un changement stratégique profond : passage d’une logique de promotion à une logique patrimoniale, intégration d’un protocole capitalistique antérieur, et redéfinition du centre de gravité décisionnel autour de BELEZA 66.

Souvenons-nous. La vente de Colis Privé est intégralement payée le 7 avril 2022. Dix-huit jours plus tard, le 25 avril 2022, un protocole d’accord structurant est signé entre les différents actionnaires de CAMPUS PICHAURY. Il est modifié le 29 juillet 2022. La SCI CAMPUS PICHAURY avait été créée le 05 mai 2022. Le protocole ne figure pas intégralement dans l’acte, mais il est expressément visé comme fondement des décisions prises. Cette référence n’est pas accessoire. Elle démontre que les résolutions adoptées le 18 novembre 2022 s’inscrivent dans un processus engagé plusieurs mois auparavant, dans le sillage immédiat de la cession de Colis Privé intervenue le 7 avril 2022.

Ce basculement traduit un changement profond de stratégie économique.
La première décision structurante concerne la transformation de la société. CAMPUS PICHAURY, jusqu’alors constituée sous la forme d’une Société Civile Immobilière de Construction-Vente, est transformée en Société Civile Immobilière patrimoniale. Ce changement de qualification juridique n’est pas neutre. Une SCI de construction-vente a pour objet principal la réalisation d’opérations immobilières destinées à être revendues, souvent dans une logique de promotion. La SCI patrimoniale, au contraire, est conçue pour détenir et gérer des actifs immobiliers sur la durée, dans une logique de conservation, d’exploitation ou de valorisation à long terme. Ce basculement traduit un changement profond de stratégie économique.

Cette clause est capitale. Elle établit un lien direct entre l’acquisition foncière et une recomposition capitalistique.
Parmi les dispositions essentielles évoquées, l’acte prévoit que l’acquisition par la société d’un bien immobilier déterminé — désigné comme « bien immobilier n°2 », correspondant notamment aux parcelles cadastrées KB 253 et KB 256 — entraînerait, conformément au protocole du 25 avril 2022, une augmentation du capital social par création de parts nouvelles au bénéfice de l’associé BELEZA 66 ; les parcelles en question sont la propriété de BELEZA 66. Cette clause est capitale. Elle établit un lien direct entre l’acquisition foncière et une recomposition capitalistique.

Autrement dit, l’entrée ou le renforcement de BELEZA 66 au capital n’est pas une simple opération financière détachée du projet immobilier. Elle est juridiquement conditionnée à l’acquisition du bien concerné. La logique est celle d’un mécanisme coordonné : acquisition immobilière d’un côté, modification de la structure du capital de l’autre.

Les nouveaux statuts adoptés le même jour intègrent cette architecture. Ils redéfinissent l’objet social de la société conformément à sa nouvelle nature patrimoniale. L’objet inclut désormais l’acquisition, la propriété, l’administration, la gestion et l’exploitation de tous immeubles, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à condition qu’elles conservent un caractère civil. La mention du caractère civil est déterminante : elle marque la sortie du champ promotionnel pur pour entrer dans une logique de gestion d’actifs.

BELEZA 66 est appelée à jouer un rôle central dans la nouvelle gouvernance. Les nouveaux statuts mentionnent sa nomination en qualité de co-gérante.
Les statuts réorganisent également la gouvernance. Il est prévu que la signature d’un Contrat de Promotion Immobilière, visé par le protocole du 25 avril 2022, emporterait la démission ou la révocation de la société CITIMOTION de ses fonctions de co-gérant. En parallèle, BELEZA 66 est appelée à jouer un rôle central dans la nouvelle gouvernance. Les nouveaux statuts mentionnent sa nomination en qualité de co-gérante.

Ce point est loin d’être anecdotique. Il révèle une recomposition du pouvoir. La transformation juridique s’accompagne d’un rééquilibrage, voire d’un transfert de contrôle opérationnel. La gérance d’une SCI patrimoniale n’est pas une fonction symbolique : elle concentre la gestion courante, les décisions relatives à l’exploitation des actifs, et la représentation de la société à l’égard des tiers.

Les statuts précisent également les règles relatives aux augmentations de capital. Ils ouvrent expressément la possibilité d’augmentations de capital par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues par les souscripteurs sur la société. Cette faculté n’est pas neutre. Elle permet, en droit, de convertir une créance en participation au capital, sans mouvement de trésorerie. Insérée dans le contexte du protocole du 25 avril 2022, cette disposition offre un outil juridique flexible pour structurer l’entrée ou le renforcement d’un associé. C’est d’autant plus important que l’acte du 18 novembre 2022 mentionne dans une rubrique « Annexes à  prévoir » une Convention d’avance en compte-courant consentie par BELEZA 66 !

CAMPUS PICHAURY est devenu le projet de PPS sans S.
On notera pour l’anecdote, qui n’en est certainement pas une, que ce même acte du 18 novembre 2022 corrige une “erreur matérielle” des statuts constitutifs initiaux pour préciser qu’à la constitution, BELEZA 66 n’avait pas cent parts — mais cent cinquante : une illustration, s’il en était besoin, que CAMPUS PICHAURY est devenu le projet de PPS sans S.

A ce stade de notre autopsie financière, on peut d’ores et déjà conclure que l’objet social caché de HOPPS Group était en fait d’enrichir ses dirigeants actionnaires… sous les yeux de l’Etat, complice actif déterminant.

On vous le promet ! Nous allons revenir sur cette affaire de  CAMPUS PICHAURY…

 

Christian Savestre

TABLE DES MATIÈRES DU DOSSIER

  • PROLOGUE
  • 1er épisode : L’éléphant était dans la pièce. 80 millions d’actif fictif, 86 millions de passif réel.
  • 2ème épisode : Endetter le Groupe exsangue que l’on dirige, puis se mettre 45 millions dans les poches, tout en se goinfrant  d’honoraires annuels démesurés.
  • 3ème épisode : Capter à son profit personnel le bien immobilier du Groupe que l’on dirige, acquis pour un euro symbolique, s’enrichir de 9 millions, puis lancer un nouveau projet immobilier.
  • 4ème épisode : Utiliser 121 millions de soultes[23], exclusivement destinées à perpétuer l’exploitation de filiales du Groupe, à d’autres fins, dont celles d‘enrichissement personnel.
  • 5ème épisode : L’invraisemblable prix d’acquisition de la filiale COLIS PRIVE par CMA-CGM. Transfuser COLIS PRIVE, exsanguiner MILEE/ADREXO.
  • 6ème épisode : Les commissaires aux comptes : responsables et coupables.
  • 7ème épisode : Les commissaires aux apports : pris la main dans le sac.
  • 8ème épisode : La farandole déchaînée des moratoires sociaux et fiscaux.
  • 9ème épisode : Le Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI) : quoi qu’il en coûte !  La Commission des Chefs des Services Financiers (CCSF) de la Région Provence -Alpes – Côte d’Azur : aux ordres.
  • 10ème épisode : Près de 100 millions de commandes de l’Etat à une filiale shootée aux reports sociaux et fiscaux.
  • 11ème épisode : L’Etat, coupable de soutien abusif. Les dizaines de millions d’argent public dilapidés.
  • 12ème épisode : Les centaines de millions dus par HOPPS Group à ses filiales.
  • 13ème épisode : Créer un syndicat maison, alimenter une guerre syndicale pour avoir la voie libre.
  • 14ème épisode : L’opacité comme religion.
  • 15ème épisode : Un étrange personnage.
  • 16ème épisode : Désosser le Groupe avant liquidation, pour se relancer, sous l’œil de son principal créancier, l’Etat.
  • 17ème épisode : Une faillite frauduleuse.
  • 18ème épisode : Plus de 11.000 personnes à la rue en 2024. Plus de 17 millions de profit net pour le financier du trio PPS (Paumier).
  • 19ème épisode : Guide du dépeceur pour repreneurs d’entreprises à sauver.
  • CONCLUSION
  • ANNEXE : Des chiffres affolants. Un château de cartes en feu, piloté par des incendiaires et des pompiers pyromanes. Quelques dates clés.

 


[1] SPIR Communication appartenait au Groupe OUEST France.

[2] La procédure de conciliation est une procédure amiable et confidentielle, ouverte à la demande d’une entreprise en difficulté, visant à permettre la conclusion d’un accord entre le débiteur et ses principaux créanciers, sous l’égide d’un conciliateur désigné par le président du tribunal de commerce.

[3] Le mandat ad hoc est une procédure préventive, confidentielle et souple, par laquelle le président du tribunal de commerce désigne, à la demande d’une entreprise en difficulté, un mandataire chargé d’assister le dirigeant pour résoudre des difficultés ponctuelles.

[4] On parle aussi de « soulte ».

[5] Lintégration fiscale est un régime fiscal optionnel permettant à une société mère et à ses filiales détenues à au moins 95 % de former un groupe fiscalement intégré, au sein duquel l’impôt sur les sociétés est calculé sur le résultat d’ensemble du groupe et payé par la société mère.

 

[6] Le complément de prix est une clause contractuelle par laquelle les parties à une cession conviennent qu’un montant supplémentaire pourra être versé ultérieurement au vendeur, en fonction de la réalisation d’un événement ou de résultats futurs déterminés. On parle souvent d’earn-out dans le jargon financier.

[7] C’est le terme utilisé, sans plus de précision !

[8] Rien n’est dit sur la progressivité

[9] On ne le connaît que par ce qu’en disent les comptes de SPIR Communication, mais le protocole lui-même est confidentiel.

[10] Leader mondial en matière d’évaluation immobilière.

[11] Associée chez Afyneo.

[12] Lorsque les pertes réduisent les capitaux propres en dessous de la moitié du capital social, la loi impose aux associés de se prononcer sur la poursuite de l’activité et de reconstituer la situation financière dans un délai limité.

[13] Voir 2ème épisode intitulé « Endetter le Groupe exsangue que l’on dirige et se mettre 45 millions dans les poches, tout en se goinfrant d’honoraires annuels démesurés».

[14] Voir le procès-verbal des décisions de l’associé unique de CIP daté du 03 janvier 2017

[15] La compensation consiste à éteindre une dette et une créance réciproques en ne conservant que le solde, mais elle est en principe interdite en comptabilité sauf exception prévue par la loi.

 

[16] La fiducie est un contrat par lequel une personne confie temporairement des biens à un tiers pour qu’il les gère ou les détienne dans un but déterminé, dans un patrimoine juridiquement séparé.

[17] La société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) est une forme de société réservée aux professions libérales réglementées.

[18] Aux 9 millions de capital initial, sont venus s’ajouter les 3,4 millions et 10 millions précédemment évoqués.

[19] Il en est ainsi pour tous les  comptes des sociétés du Groupe.

[20] On ne connaît en effet BELEZA que par ses comptes de liquidation. Ses comptes proprement dits ont été déposés au titre des années 2020 et 2021, sous confidentialité totale. Plus de comptes déposés après.

[21] Jean-Daniel Beurnier a été nommé à la présidence du groupe Kedge Business School pour cinq ans. Le Marseillais est le fondateur d’Avenir Telecom et est élu à la CCI Aix-Marseille Provence.

[22] La société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) est une forme de société réservée aux professions libérales réglementées

[23] La société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) est une forme de société réservée aux professions libérales réglementées.

[24] Voir 2ème épisode intitulé : « Endetter le Groupe exsangue que l’on dirige, puis se mettre 45 millions dans les poches, tout en se goinfrant  d’honoraires annuels démesurés.

[25] Une société liée est une société juridiquement distincte mais unie à une autre par un lien de contrôle, de participation significative ou d’influence au sein d’un groupe.

[1] SPIR Communication appartenait au Groupe OUEST France.

[2] La procédure de conciliation est une procédure amiable et confidentielle, ouverte à la demande d’une entreprise en difficulté, visant à permettre la conclusion d’un accord entre le débiteur et ses principaux créanciers, sous l’égide d’un conciliateur désigné par le président du tribunal de commerce.

[3] Le mandat ad hoc est une procédure préventive, confidentielle et souple, par laquelle le président du tribunal de commerce désigne, à la demande d’une entreprise en difficulté, un mandataire chargé d’assister le dirigeant pour résoudre des difficultés ponctuelles.

[4] On parle aussi de « soulte ».

[5] Lintégration fiscale est un régime fiscal optionnel permettant à une société mère et à ses filiales détenues à au moins 95 % de former un groupe fiscalement intégré, au sein duquel l’impôt sur les sociétés est calculé sur le résultat d’ensemble du groupe et payé par la société mère.

 

[6] Le complément de prix est une clause contractuelle par laquelle les parties à une cession conviennent qu’un montant supplémentaire pourra être versé ultérieurement au vendeur, en fonction de la réalisation d’un événement ou de résultats futurs déterminés. On parle souvent d’earn-out dans le jargon financier.

[7] C’est le terme utilisé, sans plus de précision !

[8] Rien n’est dit sur la progressivité

[9] On ne le connaît que par ce qu’en disent les comptes de SPIR Communication, mais le protocole lui-même est confidentiel.

[10] Leader mondial en matière d’évaluation immobilière.

[11] Associée chez Afyneo.

[12] Lorsque les pertes réduisent les capitaux propres en dessous de la moitié du capital social, la loi impose aux associés de se prononcer sur la poursuite de l’activité et de reconstituer la situation financière dans un délai limité.

[13] Voir 2ème épisode intitulé « Endetter le Groupe exsangue que l’on dirige et se mettre 45 millions dans les poches, tout en se goinfrant d’honoraires annuels démesurés».

[14] Voir le procès-verbal des décisions de l’associé unique de CIP daté du 03 janvier 2017

[15] La compensation consiste à éteindre une dette et une créance réciproques en ne conservant que le solde, mais elle est en principe interdite en comptabilité sauf exception prévue par la loi.

 

[16] La fiducie est un contrat par lequel une personne confie temporairement des biens à un tiers pour qu’il les gère ou les détienne dans un but déterminé, dans un patrimoine juridiquement séparé.

[17] La société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) est une forme de société réservée aux professions libérales réglementées.

[18] Aux 9 millions de capital initial, sont venus s’ajouter les 3,4 millions et 10 millions précédemment évoqués.

[19] Il en est ainsi pour tous les  comptes des sociétés du Groupe.

[20] On ne connaît en effet BELEZA que par ses comptes de liquidation. Ses comptes proprement dits ont été déposés au titre des années 2020 et 2021, sous confidentialité totale. Plus de comptes déposés après.

[21] Jean-Daniel Beurnier a été nommé à la présidence du groupe Kedge Business School pour cinq ans. Le Marseillais est le fondateur d’Avenir Telecom et est élu à la CCI Aix-Marseille Provence.

[22] La société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) est une forme de société réservée aux professions libérales réglementées

[23] La société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) est une forme de société réservée aux professions libérales réglementées.

[24] Voir 2ème épisode intitulé : « Endetter le Groupe exsangue que l’on dirige, puis se mettre 45 millions dans les poches, tout en se goinfrant  d’honoraires annuels démesurés.

[25] Une société liée est une société juridiquement distincte mais unie à une autre par un lien de contrôle, de participation significative ou d’influence au sein d’un groupe.

 

 

 

 

 

 

 


By Christian Savestre

Journaliste chez POUR et référent pour les questions d’économie politique chez POUR et ATTAC Bruxelles 2, Christian Savestre est spécialiste de l’évasion fiscale et des grands cabinets d'audit et de stratégie. À la différence de beaucoup, il aborde cette thématique sous un angle résolument politique, à rebours des coutumières minuties techniques qui n’aboutissent souvent qu’à marchander le poids de nos chaînes (sic). A rebours (encore !) des approches traditionnelles qui se concentrent sur les gros fraudeurs, il analyse en profondeur les organisateurs de cette évasion fiscale (les Big Four et ceux qui les suivent), dont il connait bien les méthodes, pour les avoir longuement côtoyés dans sa carrière professionnelle. Christian a sorti de nombreux dossiers d’enquête. Ses analyses sont minutieuses et ses démonstrations implacables. (Surtout, ne lui parlez pas d’optimisation fiscale ! Elle est tout aussi illégitime que l’évasion fiscale ! )