Une enquête de POUR et ATTAC Bruxelles 2
1-Comment l’immeuble a atterri dans la corbeille de reprise de CIP devenue HOPPS’Group et de Adrexo devenue Milee.
On vous le raconte en prenant soin de décrire précisément le cadre dans lequel cela s’inscrit.
Quand il s’est agi de reprendre les sociétés CIP devenue HOPPS Group, Adrexo devenue Milee, Advertising Services et Advertising Productions qui étaient jusqu’alors détenues par le Groupe SPIR[1] Communication, ils se sont bien gardé de spécifier clairement les conditions dans lesquelles cette reprise s’est effectuée.
Les recherches de repreneurs se sont poursuivies pendant les procédures de mandat ad hoc et des offres de reprises ont été reçues sur Adrexo et CIP. Par ordonnances des 5 et 15 septembre 2016, des procédures de conciliation ont été ouvertes au bénéfice des sociétés CIP, Adrexo, Advertising Services et Advertising Productions. SPIR Communication est alors entrée en négociations exclusives avec un consortium d’investisseurs composé du trio PPS, lequel a proposé de reprendre la totalité du capital et des droits de vote des sociétés CIP, Adrexo, Advertising Productions, Advertising Services.
Le 18 novembre 2016, Spir Communication, CIP, Adrexo, Advertising Services et Advertising Productions et le trio PPS ont conclu un protocole de conciliation sur la base d’un plan d’affaires établi par le trio.
C’est ce protocole de conciliation, homologué par jugement du Tribunal de commerce de Marseille du 12 décembre 2016, qui définit les conditions de reprise.
CIP, Adrexo, Advertising Services et Advertising Production sont reprises pour le prix de 1 euro et le paiement par Spir Communication à la date de réalisation de la cession d’une somme forfaitaire[4] de 58 millions d’euros. SPIR Communication s’engage en outre à verser, au plus tard le 30 juin 2018, une indemnité d’un montant de 5 millions d’euros relative aux modalités de sortie de l’intégration fiscale[5] de la société Adrexo.
A ces 63 millions mis sur la table, SPIR Communication prend en outre en charge un énorme montant de passifs fiscaux et sociaux des quatre entités cédées, à savoir 12,9 millions, résultant « notamment[7] » de la décision de la Commission des Chefs de Services Financiers (CCSF) des Bouches-du-Rhône du 9 novembre 2016. On ne connaît malheureusement pas les détails de cette décision. Ce que l’on sait, en revanche, c’est que cette même Commission a accordé, en date du 20 octobre 2023, un moratoire de 36 millions de dettes fiscales et sociales en 36 mensualités progressives[8], soit jusqu’au 20 octobre 2025 après avoir laissé filer sous son nez les centaines de millions encaissés suite à la vente de COLIS PRIVE !
Il a été procédé à la réalisation des opérations décrites ci-dessus le 3 janvier 2017.
Frédéric Pons devient Président de CIP devenue HOPPS Group, en remplacement de la société SPIR Communication SA, démissionnaire. Eric Paumier en devient Directeur général, en remplacement de Monsieur Jean-Philippe Dubs, démissionnaire. Guillaume Salabert en devient lui aussi directeur général. Il ne remplace personne, mais le S du trio doit avoir sa place ; nous verrons plus tard que le S du trio était détachable.
Nos lecteurs savent déjà[13] que le cabinet AUDITA est aussi commissaire aux comptes des deux holdings / sociétés de mangement de Paumier et Pons à savoir SATINE et ATHEVA. EDIFIA LOIS a sans doute été choisie par Salabert.
Pour avoir la vision complète sur les moyens mis en œuvre pour restructurer financièrement CIP, il faut savoir[14] que le capital de celle-ci a été augmenté de 3.452.432 euros par compensation[15] avec la créance détenue envers elle par son associé unique SPIR Communication, en date du 03 janvier 2017. Cette première augmentation de capital non génératrice de trésorerie a été suivie d’une seconde de 10 millions d’euros effectuée le même jour qui, elle, s’est effectuée en numéraire et qui s’ajoute aux 63 millions cités plus avant.
2-L’immeuble est dans les comptes de HOPPS’Group au 31 décembre 2017, mais…
Au 31 décembre 2017, les comptes sociaux de HOPPS’Group font bien état à l’actif du bilan de ce bien immobilier pour ce même montant de 8,4 millions.
On notera aussi, ce n’est pas anecdotique, que ce sont KPMG et AUDITA qui certifient les comptes de HOPPS’Group au 31 décembre 2017 et non AUDITA et EFIDIA LOIS comme cela avait été décidé en tout début d’année par les nouvelles instances dirigeantes. Peut-être un signe que le trio n’en était plus vraiment un …pour sa dernière lettre.
3-L’immeuble a totalement disparu des comptes de HOPPS GROUP au 31 décembre 2018. Mais une société fantôme facture 520.000 euros de loyers et charges en 2018.
Les comptes de liquidation ne nous apprennent rien sinon que la liquidation se termine par un solde positif de 8.986 euros insuffisante pour rembourser le capital social de 13.000 euros.
4-Qui se cache derrière le fantôme ?
Qu’est-il advenu des loyers et charges facturés à HOPPS Group par le fantôme BELEZA ?
Rappelons-les : 3.502.000 euros de 2018 à 2022 (520.000 en 2018, 982.000 en 2019, 568.000 en 2020, 1.011.000 en 2021, 421.000 en 2022 ; nous ne disposons pas des chiffres après 2022[19].
Seuls les actionnaires seraient susceptibles de répondre. Mais ils s’en sont bien gardés. On les connaît cependant par les statuts. Leur nombre,12, est inversement proportionnel à la faiblesse du capital social de 13.000 euros. Ils détiennent 1000 actions chacun sauf un qui a l’étrange particularité de se dénommer HOPPS Group qui en détient 2.000, soit 15,4% du capital. A quel intérêt social correspond cette participation ?
Les actionnaires semblent faire partie du cercle du trio PPS : CAP Croissance Conseil EURL, Altersis Sasu, Impacton SCI, DKS SARL, Redman Méditerranée SAS, LUM Méditerranée SAS, Calabri SAS, Gustavia Consulting SARL, Perimmo SAS, Spec JDG Assurances, Jean-Michel Beurnier[21]. Les entreprises et la personne physique, personnalité bien connue du monde des affaires, sont toutes situées dans le département des Bouches du Rhône, à l’exception de Redman Méditerranée situé à Paris, de LUM Méditerranée situé à Levallois et de Spec JDG Assurances situé à Toulouse. On notera que le représentant de CAP Croissance Conseil est Mr Eric Neuplanche, signataire avec Pons des documents de liquidation à l’amiable, que l’on retrouvera dans le 16ème épisode intitulé « Désosser le Groupe avant liquidation, pour se relancer, sous l’œil de son principal créancier, l’Etat » .
5- Les prétendus loyers facturés et surévalués n’en sont pas. Ils cachent un mécanisme d’extraction de trésorerie.
On le rappelle : BELEZA ne dispose pas d’actifs susceptibles de justifier d’une capacité juridique à facturer des loyers et son objet social ne le lui permet pas.
Quant au niveau des pseudo-loyers facturés, ils s’élèvent en moyenne à 700.400 euros par an sur la période connue 2018-2022, soit très nettement au-dessus de ce qui pourrait être qualifié de loyer de marché qui sur la base d’un taux de rendement de 6%, appliqué à la valeur de l’immeuble de 8,4 millions, devrait se situer à un niveau moyen de 504.000 euros par an.
6- Si des loyers existent, alors le bailleur doit être l’entité fiduciaire et non une société tierce.
La réponse ne saute pas aux yeux. On sait qu’il n’est plus la propriété de HOPPS Group puisque sa propriété a été transférée à la SELAS[22] Poulmaire Avocat et Fiduciaire en date du 29 novembre 2017, dans le cadre d’un contrat de fiducie. On sait aussi que si HOPPS Group est toujours le « constituant » au 31 décembre 2018, il n’ y a que deux cas possibles :
- HOPPS Group conserve la jouissance économique du bien et continue d’occuper l’immeuble et il n’y a alors pas de « vrai loyer » interne et pas de facturation de loyers par une société tierce. C’est un cas fréquent dans les contrats de fiducie et les 3.502.000 euros de « loyers fictifs » facturés auraient constitué une économie significative pour un Groupe à la trésorerie aux abois.
- L’immeuble est loué à HOPPS Group, mais un bail doit être conclu avec le propriétaire juridique c’est-à-dire le fiduciaire, la SELAS Poulmaire Avocat et Fiduciaire qui facture alors les loyers qu’elle encaisse. La facturation par une société tierce est exclue.
Se pourrait-il que la propriété du bien ait été transférée à un tiers autre que le fiduciaire SELAS[23] Poulmaire Avocat et Fiduciaire ? Non, les comptes sociaux de HOPPS Group ne mentionnent pas de changement de fiduciaire.
Les données disponibles sont claires : le fiduciaire reste inchangé tout au long du contrat de fiducie. C’est lui qui aurait dû facturer les loyers et charges durant la vie du contrat et non cette entité fantôme BELEZA. Et cela reste intangible, y compris en cas de changement de constituant.
7- HOPPS Group s’appauvrit volontairement en cédant ses droits de « constituant » à une société extérieure au Groupe : BELEZA 66, contrôlée par Paumier et Pons. Et c’est HOPPS Group qui rembourse les emprunts !
Où se situe l’intérêt social de HOPPS Group dans cette affaire ? Quant à Salabert, il est floué !
8- Comment BELEZA 66 a- t-il pu devenir, en 2018, propriétaire potentiel de l’immeuble à la place de HOPPS Group ?
Il faut pour cela lire attentivement la rubrique « faits significatifs » des comptes sociaux de HOPPS Group arrêtés au 31 décembre 2018, déposés au greffe le 03 septembre 2019. Qu’y lit-on précisément :
Le 19 avril 2018, la société a cédé ses droits et obligations en qualité de constituant au titre de la fiducie-sûreté à la société BELEZA 66 en contrepartie d’une créance d’un montant de huit millions quatre cent mille euros (8.400.000 €) que cette dernière détenait sur la société DISTRI’HOPPS.
Quant aux comptes sociaux de DISTRI’Hopps, on ne trouve pas la moindre allusion à l’existence de cet emprunt de 8.400.000 euros auprès de BELEZA 66, « remboursé » par compensation avec un droit de constituant cédé à BELEZA 66 par sa maison mère HOPPS Group !
La société DISTRI’Hopps, sous-holding filiale à 100% de HOPPS Group, a été créée le 15 novembre 2017. BELEZA 66 a, elle, été créée le 24 octobre 2017. Le premier bilan de DISTRI’Hopps est arrêté au 31 décembre 2018, comme celui de BELEZA 66 qui n’est pas publié au nom du bénéfice, abusif, de la confidentialité. Pas moyen donc, en principe, de savoir si cette créance de 8.400.000 euros, d’un montant strictement identique à la valeur de l’immeuble détenu par HOPPS Group au 31 décembre 2017 existait à cette même date. Mais la gestion du « flou » connaît quelquefois quelques ratés. C’est ainsi que les comptes sociaux de DISTRI’Hopps au 31 décembre 2018 mentionnent les postes bilantaires au 31 décembre 2017. On est donc en mesure de certifier que cette dette de 8.400.000 euros de DISTRI’Hopps en vers BELEZA 66 n’existait pas au 31 décembre 2017. Elle est donc née postérieurement et a été remboursée, en quelques semaines seulement, par compensation le 19 avril 2018 avec les droits de constituant détenus par HOPPS Group, ce qui suppose que celle-ci ait repris cette dette de DISTRI’Hopps envers BELEZA 66, ce qui rend encore plus flagrant le conflit d’intérêt des actionnaires-dirigeants de HOPPS’ Group avec ces mêmes actionnaires-dirigeants de BELEZA 66.
9- La créance qu’aurait détenu BELEZA 66 sur DISTRI’Hopps durant quelques semaines n’a pas apporté un centime à celle-ci.
Dès lors, quelle nature de relation économique autre qu’un mouvement de trésorerie s’est-elle établie durant quelques semaines entre BELEZA 66 et DISTRI’Hopps ? Relation qui, en outre, serait d’une nature telle qu’elle puisse donner lieu à compensation avec les droits d’un constituant qui, eux, se traduiront par la détention définitive d’un bien immobilier d’une valeur de 8,4 millions d’euros susceptible de connaître une réévaluation importante, nous y reviendrons, si l’emprunt garanti de 4,5 millions d’euros est remboursé. Rappelons que dans le pire des cas, si l’emprunt « sur-garanti » venait à ne pas être remboursé, il resterait au constituant la somme de 3,9 millions d’euros.
Ce que l’on sait, en revanche[24], c’est que cette société DISTRI’Hopps née le 15 novembre 2017 se voit endettée dès le 08 février 2018 par ses dirigeants à travers leurs propres sociétés holdings (SATINE et ATHEVA) de 45 millions au titre de la cession de leurs titres détenus dans COLIS PRIVE et de 8,4 millions à une date inconnue à travers BELEZA 66, détenue à 50/50 par Paumier et Pons et dont l’activité est « Administration d’immeubles et autres biens immobiliers ».
10- Pour justifier de la continuité d’exploitation, les dirigeants de HOPPS Group prévoient de refinancer l’immeuble du siège qu’ils ont pourtant subtilisé ! Encore un moyen d’égarer les tiers
Pourtant les dirigeants écrivent dans la rubrique faits significatifs relatifs aux comptes sociaux de HOPPS Group arrêtés au 31 décembre 2018 que « l’étude du refinancement du siège à Aix-en-Provence » fait partie des moyens de financement éventuellement prévus pour assurer la continuité d’exploitation !
Extrait :
Continuité d’exploitation : les prévisions de trésorerie sur 12 mois sont basées sur la réalisation d’un budget 2019 et sont revues en permanence sur la base des résultats réalisés et sur la base : des mesures conservatoires et d’économies, d’une gestion optimisée du besoin en fonds de roulement, d’un préfinancement du CICE du 4ème trimestre 2018 du recours, le cas échéant, à des moyens de financement à court terme de type affacturage ou crédit-bail au niveau des filiales du Groupe, de l’étude de tout autre moyen de financement tel que le crédit bancaire, l’étude du refinancement du siège à Aix en Provence, la recherche de fonds auprès d’investisseurs.
L’incongruité manifestement trompeuse de tels propos est également reprise dans les commentaires afférents aux comptes consolidés de l’année 2018.
11- BELEZA 66 qui a capté la propriété potentielle du bien immobilier est présentée dans les comptes comme la société « fantôme » BELEZA. Semer le trouble, un mode de gestion pour les experts en opacité.
Rien n’est jamais fait au hasard dans la programmation de l’incompréhension des comptes du Groupe et des tromperies qui en résultent.
Quel lit-on dans les comptes consolidés et dans les comptes sociaux de HOPPS Group arrêtés au 31 décembre 2019 et 2020 ? Dans la rubrique « Engagements reçus » :
« La société BELEZA a mis en garantie la fiducie immobilière adossée au siège d’Aix-en-Provence dans le cadre du prêt CEPAC / Crédit Agricole pour un montant restant dû au 31 décembre 2019 de 11.512.000 euros ».
12- BELEZA 66 devient propriétaire du bien immobilier en 2022.
Les comptes consolidés et les comptes sociaux de HOPPS Group arrêtés au 31 décembre 2022 précisent expressément :
La cession de Colis Privé Group a pour conséquence de lever les fiducies sur le siège social, ainsi que les fiducies sureté et fiducie gestion.
On le rappelle, BELEZA 66 a utilisé abusivement la confidentialité des comptes pour ne pas publier ses bilans de 2018 et 2019.
La contrepartie au bilan 2020 de ce droit figurant à l’actif pour 8.400.000 euros se trouve au passif englobé dans la rubrique « autres dettes » qui s’élève à 8.816.000 euros à fin 2020, contre 8.941.850 à fin 2019.
Le bilan BELEZA 66 arrêté au 31 décembre 2021 fait lui aussi l’objet d’une confidentialité dite partielle. On peut y lire cependant que BELEZA 66 y détient toujours ce droit valorisé à 8.400.000 euros. La contrepartie se trouve en autres dettes, pour l’essentiel, qui s’élèvent à 8.249.160 contre 8.816.000 à fin 2020.
Aucune information relative aux engagements donnés n’est fournie, ce qui est profondément trompeur puisque l’on sait qu’ils existent, se retrouvant en gagements reçus chez HOPPS Group qui assume la totalité des risques des emprunts en cours garantis par le contrat de fiducie !
Au 31 décembre 2022, le bilan de BELEZA 66, qui recourt encore à la confidentialité partielle, met en évidence les éléments majeurs suivants :
- la rubrique « Terrains » qui s’élevait à 391.500 euros depuis le 31 décembre 2019 passe à 1.231.500 euros soit une augmentation de 840.000 euros.
- la rubrique Constructions qui s’élevait à 2.059.691 euros à fin 2021 (2.018.783 à fin 2020 et 495.677 à fin 2019) passe à 9.394.014 soit une augmentation de 7.334.323 euros.
Les terrains et constructions ont donc augmenté en 2022 de : 8.174.323 ce qui correspond, à quelques euros près impossibles à identifier quand on ne dispose pas du détail des écritures comptables, à la valeur de l’immeuble du siège d’Aix-en-Provence dont la valeur brute était de 8.390.000 euros et la valeur nette de 7.968. 000 euros quand sa propriété à été transférée au fiduciaire dans le cadre du contrat de fiducie.
13- Une stratégie immobilière pensée de longue date, propre aux dirigeants et mise en œuvre dès le reprise de CIP devenue HOPPS Group et ADREXO devenue Milee.
Voici celle que les dirigeants-actionnaires de HOPPS Group ont mis en œuvre tout en prétendant n’être préoccupés que par la pérennité des entreprises qu’ils s’étaient engagés à sauver :
- 03 janvier 2017 : reprise effective par le trio PPS de CIP devenue HOPPS Group et de Adrexo devenue Milee.
- 29 novembre 2017: cession par HOPPS Group de l’immeuble du siège social à une fiducie pour garantir un emprunt. HOPPS Group est le constituant. La propriété de l’immeuble lui revient si l’emprunt est remboursé.
- 2018 : loyers facturés par BELEZA, société fantôme jusqu’à sa date de création le 05 juillet 2019, les statuts étant déposés le 09 janvier 2020.
- 19 avril 2018 : transfert du rôle de constituant de HOPPS Group au profit de BELEZA 66, détenue par Paumier et Pons. HOPPS Group n’ plus aucun droit sur l’immeuble. La propriété de l’immeuble revient à BELEZA 66 si l’emprunt est remboursé.
- 21 mars 2022 : signature du contrat de vente de COLIS PRIVE à CEVA LOGISTICS, filiale à 100% de CMA CGM
- 07 avril 2022 : paiement complet du prix de cession de COLIS PRIVE à CEVA LOGISTICS, filiale à 100% de CMA CGM
- Entre le 08 avril 2022 et le 04 mai 2022 : remboursement par HOPPS Group des emprunts garantis. BELEZA 66, le constituant de la fiducie, c’est-à-dire Paumier et Pons deviennent propriétaire du bien immobilier du Siège
- 05 mai 2022 : création de la SCI (Société Civile Immobilière ) Campus Pichaury. BELEZA 66 en est actionnaire à 50 % dès l’origine.
Oui, vous avez bien lu ! Quand la Société Civile Immobilière Campus Pichaury est créée, Paumier et Pons à travers BELEZA 66 en sont fondateurs et pas en tant qu’associés passifs ! Ils sont cogérants, donc aux postes clés. Ils orientent les décisions, choisissent les trajectoires, négocient les financements et préparent les sorties dont ils seront bénéficiaires à 50%.
Mais après tout, Campus Pichaury c’est quoi ? On y vient sans tarder.
14- BELEZA 66, partenaire à part entière d’un très important projet immobilier contigu au bâtiment du siège social qu’elle a raflé.
Cette SCI Campus Pichaury, née le 05 mai 2022, est la continuation d’un projet pensé dès l’origine, dès que l’immeuble du siège social est entré le 03 janvier 2017, pour un euro, dans le patrimoine de CIP devenue HOPPS Group.
Il s’est agi ensuite de mettre en place l’outil déclencheur que sera le contrat de fiducie du 29 novembre 2017, puis le transfert furtif du constituant de HOPPS Group à BELEZA 66 en date du 19 avril 2018.
Dès sa création, Campus Pichaury, structure de projet, place donc BELEZA 66 au cœur du capital, avec 50 % des parts sociales (150 parts sur 300). À ses côtés figurent CITIMOTION (100 parts) et PYXIS INVEST (50 parts), des promoteurs actifs.
Quant au fait que cette structure soit une SCI, il n’y a pas de hasard. C’est la forme juridique classique des projets immobiliers de moyen et long terme, adaptée à la copropriété, à l’aménagement de bureaux, à la location ou à la cession ultérieure. BELEZA 66 ne s’y comporte pas comme un investisseur passif, mais comme un partenaire stratégique, codécideur et co arbitre des choix qui décideront de la destinée de cet actif. Et puis, la forme juridique de société civile immobilière présente un avantage certain pour des dirigeants ayant pour règle de conduite de gérer dans l’opacité : la publication des comptes n’est pas une obligation.
15- Acquis pour 1 euro début 2017, le bien immobilier du Siège vaudrait 20 millions fin 2019.
Les comptes sociaux de BELEZA 66 qui le détient le valorisent toujours à sa valeur initiale expertisée en 2016 à hauteur de 8,4 millions d’euros.
Dans un article daté du 15 novembre 2019 et intitulé « Hopps, rival de la Poste, dans la tourmente, 20.000 emplois menacés » le journaliste Antoine Izambard écrit que le splendide siège d’Aix-en-Provence dont SPIR Communication a fait cadeau à CIP devenue HOPPS Group « a depuis été revalorisé aux alentours de 20 millions d’euros ».
Les comptes sociaux et consolidés de Hopps Group au 31 décembre 2019 indiquent qu’un contrat de prêt de 9 millions d’euros a été signé le 31 juillet 2019 a été signé avec la Caisse d’Epargne CEPAC et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence en vue de financer les besoins généraux d’exploitation de la Société et de certaines de ses filiales.
Il est précisé de manière elliptique que ce prêt « est principalement garanti par une sûreté prise sur le bâtiment du siège social de la Société ». Comme l’on sait par ailleurs que le bâtiment est sorti de la société pour devenir la propriété du fiduciaire dans le cadre du contrat de fiducie, l’on en conclut que ce prêt de 9 millions est garanti également dans le cadre de ce contrat, lequel garantissait le premier prêt de la CEPAC d’un montant de 4,5 millions. La revalorisation du bien à 20 millions d’euros permet de » comprendre que les banques se soient satisfaites d’une garantie valorisant le bien au coût historique de 8,4 millions d’euros.
Le nouveau projet Campus Pichaury pour lequel Paumier et Pons sont pleinement parties prenantes, à travers BELEZA 66, ne pourra que valoriser encore plus le bien immobilier qu’ils ont soustrait au Groupe qu’ils étaient censés sauver. Un enrichissement personnel de 20 millions et de sans doute beaucoup plus encore qui viendra s’ajouter aux 45 millions que nous vous décrivions dans le 2ème épisode intitulé « Endetter le Groupe exsangue que l’on dirige, puis se mettre 45 millions dans les poches tout en se goinfrant d’honoraires annuels démesurés » .
16- La mise en place de la structure capitalistique et décisionnelle pour capter au bénéfice de Paumier et Pons une énorme plus-value qui aurait dû revenir au Groupe.
Souvenons-nous. La vente de Colis Privé est intégralement payée le 7 avril 2022. Dix-huit jours plus tard, le 25 avril 2022, un protocole d’accord structurant est signé entre les différents actionnaires de CAMPUS PICHAURY. Il est modifié le 29 juillet 2022. La SCI CAMPUS PICHAURY avait été créée le 05 mai 2022. Le protocole ne figure pas intégralement dans l’acte, mais il est expressément visé comme fondement des décisions prises. Cette référence n’est pas accessoire. Elle démontre que les résolutions adoptées le 18 novembre 2022 s’inscrivent dans un processus engagé plusieurs mois auparavant, dans le sillage immédiat de la cession de Colis Privé intervenue le 7 avril 2022.
Autrement dit, l’entrée ou le renforcement de BELEZA 66 au capital n’est pas une simple opération financière détachée du projet immobilier. Elle est juridiquement conditionnée à l’acquisition du bien concerné. La logique est celle d’un mécanisme coordonné : acquisition immobilière d’un côté, modification de la structure du capital de l’autre.
Les nouveaux statuts adoptés le même jour intègrent cette architecture. Ils redéfinissent l’objet social de la société conformément à sa nouvelle nature patrimoniale. L’objet inclut désormais l’acquisition, la propriété, l’administration, la gestion et l’exploitation de tous immeubles, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à condition qu’elles conservent un caractère civil. La mention du caractère civil est déterminante : elle marque la sortie du champ promotionnel pur pour entrer dans une logique de gestion d’actifs.
Ce point est loin d’être anecdotique. Il révèle une recomposition du pouvoir. La transformation juridique s’accompagne d’un rééquilibrage, voire d’un transfert de contrôle opérationnel. La gérance d’une SCI patrimoniale n’est pas une fonction symbolique : elle concentre la gestion courante, les décisions relatives à l’exploitation des actifs, et la représentation de la société à l’égard des tiers.
Les statuts précisent également les règles relatives aux augmentations de capital. Ils ouvrent expressément la possibilité d’augmentations de capital par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues par les souscripteurs sur la société. Cette faculté n’est pas neutre. Elle permet, en droit, de convertir une créance en participation au capital, sans mouvement de trésorerie. Insérée dans le contexte du protocole du 25 avril 2022, cette disposition offre un outil juridique flexible pour structurer l’entrée ou le renforcement d’un associé. C’est d’autant plus important que l’acte du 18 novembre 2022 mentionne dans une rubrique « Annexes à prévoir » une Convention d’avance en compte-courant consentie par BELEZA 66 !
A ce stade de notre autopsie financière, on peut d’ores et déjà conclure que l’objet social caché de HOPPS Group était en fait d’enrichir ses dirigeants actionnaires… sous les yeux de l’Etat, complice actif déterminant.
On vous le promet ! Nous allons revenir sur cette affaire de CAMPUS PICHAURY…
Christian Savestre
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TABLE DES MATIÈRES DU DOSSIER
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[1] SPIR Communication appartenait au Groupe OUEST France.
[2] La procédure de conciliation est une procédure amiable et confidentielle, ouverte à la demande d’une entreprise en difficulté, visant à permettre la conclusion d’un accord entre le débiteur et ses principaux créanciers, sous l’égide d’un conciliateur désigné par le président du tribunal de commerce.
[3] Le mandat ad hoc est une procédure préventive, confidentielle et souple, par laquelle le président du tribunal de commerce désigne, à la demande d’une entreprise en difficulté, un mandataire chargé d’assister le dirigeant pour résoudre des difficultés ponctuelles.
[4] On parle aussi de « soulte ».
[5] L’intégration fiscale est un régime fiscal optionnel permettant à une société mère et à ses filiales détenues à au moins 95 % de former un groupe fiscalement intégré, au sein duquel l’impôt sur les sociétés est calculé sur le résultat d’ensemble du groupe et payé par la société mère.
[6] Le complément de prix est une clause contractuelle par laquelle les parties à une cession conviennent qu’un montant supplémentaire pourra être versé ultérieurement au vendeur, en fonction de la réalisation d’un événement ou de résultats futurs déterminés. On parle souvent d’earn-out dans le jargon financier.
[7] C’est le terme utilisé, sans plus de précision !
[8] Rien n’est dit sur la progressivité
[9] On ne le connaît que par ce qu’en disent les comptes de SPIR Communication, mais le protocole lui-même est confidentiel.
[10] Leader mondial en matière d’évaluation immobilière.
[11] Associée chez Afyneo.
[12] Lorsque les pertes réduisent les capitaux propres en dessous de la moitié du capital social, la loi impose aux associés de se prononcer sur la poursuite de l’activité et de reconstituer la situation financière dans un délai limité.
[13] Voir 2ème épisode intitulé « Endetter le Groupe exsangue que l’on dirige et se mettre 45 millions dans les poches, tout en se goinfrant d’honoraires annuels démesurés».
[14] Voir le procès-verbal des décisions de l’associé unique de CIP daté du 03 janvier 2017
[15] La compensation consiste à éteindre une dette et une créance réciproques en ne conservant que le solde, mais elle est en principe interdite en comptabilité sauf exception prévue par la loi.
[16] La fiducie est un contrat par lequel une personne confie temporairement des biens à un tiers pour qu’il les gère ou les détienne dans un but déterminé, dans un patrimoine juridiquement séparé.
[17] La société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) est une forme de société réservée aux professions libérales réglementées.
[18] Aux 9 millions de capital initial, sont venus s’ajouter les 3,4 millions et 10 millions précédemment évoqués.
[19] Il en est ainsi pour tous les comptes des sociétés du Groupe.
[20] On ne connaît en effet BELEZA que par ses comptes de liquidation. Ses comptes proprement dits ont été déposés au titre des années 2020 et 2021, sous confidentialité totale. Plus de comptes déposés après.
[21] Jean-Daniel Beurnier a été nommé à la présidence du groupe Kedge Business School pour cinq ans. Le Marseillais est le fondateur d’Avenir Telecom et est élu à la CCI Aix-Marseille Provence.
[22] La société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) est une forme de société réservée aux professions libérales réglementées
[23] La société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) est une forme de société réservée aux professions libérales réglementées.
[24] Voir 2ème épisode intitulé : « Endetter le Groupe exsangue que l’on dirige, puis se mettre 45 millions dans les poches, tout en se goinfrant d’honoraires annuels démesurés.
[25] Une société liée est une société juridiquement distincte mais unie à une autre par un lien de contrôle, de participation significative ou d’influence au sein d’un groupe.
[1] SPIR Communication appartenait au Groupe OUEST France.
[2] La procédure de conciliation est une procédure amiable et confidentielle, ouverte à la demande d’une entreprise en difficulté, visant à permettre la conclusion d’un accord entre le débiteur et ses principaux créanciers, sous l’égide d’un conciliateur désigné par le président du tribunal de commerce.
[3] Le mandat ad hoc est une procédure préventive, confidentielle et souple, par laquelle le président du tribunal de commerce désigne, à la demande d’une entreprise en difficulté, un mandataire chargé d’assister le dirigeant pour résoudre des difficultés ponctuelles.
[4] On parle aussi de « soulte ».
[5] L’intégration fiscale est un régime fiscal optionnel permettant à une société mère et à ses filiales détenues à au moins 95 % de former un groupe fiscalement intégré, au sein duquel l’impôt sur les sociétés est calculé sur le résultat d’ensemble du groupe et payé par la société mère.
[6] Le complément de prix est une clause contractuelle par laquelle les parties à une cession conviennent qu’un montant supplémentaire pourra être versé ultérieurement au vendeur, en fonction de la réalisation d’un événement ou de résultats futurs déterminés. On parle souvent d’earn-out dans le jargon financier.
[7] C’est le terme utilisé, sans plus de précision !
[8] Rien n’est dit sur la progressivité
[9] On ne le connaît que par ce qu’en disent les comptes de SPIR Communication, mais le protocole lui-même est confidentiel.
[10] Leader mondial en matière d’évaluation immobilière.
[11] Associée chez Afyneo.
[12] Lorsque les pertes réduisent les capitaux propres en dessous de la moitié du capital social, la loi impose aux associés de se prononcer sur la poursuite de l’activité et de reconstituer la situation financière dans un délai limité.
[13] Voir 2ème épisode intitulé « Endetter le Groupe exsangue que l’on dirige et se mettre 45 millions dans les poches, tout en se goinfrant d’honoraires annuels démesurés».
[14] Voir le procès-verbal des décisions de l’associé unique de CIP daté du 03 janvier 2017
[15] La compensation consiste à éteindre une dette et une créance réciproques en ne conservant que le solde, mais elle est en principe interdite en comptabilité sauf exception prévue par la loi.
[16] La fiducie est un contrat par lequel une personne confie temporairement des biens à un tiers pour qu’il les gère ou les détienne dans un but déterminé, dans un patrimoine juridiquement séparé.
[17] La société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) est une forme de société réservée aux professions libérales réglementées.
[18] Aux 9 millions de capital initial, sont venus s’ajouter les 3,4 millions et 10 millions précédemment évoqués.
[19] Il en est ainsi pour tous les comptes des sociétés du Groupe.
[20] On ne connaît en effet BELEZA que par ses comptes de liquidation. Ses comptes proprement dits ont été déposés au titre des années 2020 et 2021, sous confidentialité totale. Plus de comptes déposés après.
[21] Jean-Daniel Beurnier a été nommé à la présidence du groupe Kedge Business School pour cinq ans. Le Marseillais est le fondateur d’Avenir Telecom et est élu à la CCI Aix-Marseille Provence.
[22] La société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) est une forme de société réservée aux professions libérales réglementées
[23] La société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) est une forme de société réservée aux professions libérales réglementées.
[24] Voir 2ème épisode intitulé : « Endetter le Groupe exsangue que l’on dirige, puis se mettre 45 millions dans les poches, tout en se goinfrant d’honoraires annuels démesurés.
[25] Une société liée est une société juridiquement distincte mais unie à une autre par un lien de contrôle, de participation significative ou d’influence au sein d’un groupe.
