AFFAIRE VERBRUGGEN 15ème article 

 L’expert judiciaire la fait exploser. Le Vice-Président de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises de Belgique avait tout fait pour la dissimuler. La Cour d’Appel de Bruxelles semble vouloir l’ignorer. 

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20 années de mensonges, couverts par d’éminents professionnels du droit et du chiffre, brutalement dévoilés par le 5^ème expert judiciaire. 

Implacable, le rapport de l’expert, Monsieur Emmanuel Sanzot. Implacable, parce que d’une rigueur qui ne permet pas la moindre échappatoire à tous ceux qui ont faussé, triché, menti, caché, couvert, sans discontinuer pendant deux décennies. Les faits, têtus, leur sautent enfin à la figure. Pas la moindre échappatoire, sauf à le faire disparaître des procédures en cours. Quand bien-même y parviendrait-il, ce petit cercle ultrapuissant des copains et des coquins, ce rapport est désormais public et il lui a d’ores et déjà échappé. Il se disqualifierait encore plus (si cela est possible) en cas de recours à une telle extrémité. Il est vrai que ces gens-là en ont déjà fait disparaître des pièces à conviction en divers endroits, y compris au Palais de Justice et qu’ils pourraient bien continuer se diront ceux qui ont lu les épisodes de « l’Affaire Verbruggen » les relatant[2] Mais auparavant, cela se faisait à l’insu du public. Dorénavant, cela devra se faire sous les projecteurs.

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Un préambule très gênant pour Madame la Présidente de la 43^ème chambre de la Cour d’Appel de Bruxelles, Isabelle De Ruydts.

L’expert rappelle que sa mission lui a été confiée par la Cour il y a plus de six années, le 29 janvier 2015 et qu’il a dû faire face à de multiples incidents d’expertise, notamment depuis qu’il a sorti, le 12 juillet 2019, sa première analyse préliminaire des éléments comptables de 3 des 4 sociétés[3] au sein desquelles le richissime notaire Robert Verbruggen avait placé son immense fortune.

Ayant ainsi pris acte du temps qui passe, il s’étonne à nouveau auprès de la Présidente que, malgré ses multiples demandes tant verbales qu’écrites, les plumitifs[4] d’audience ne reprennent pas les propos qu’il a tenus, notamment le 5 décembre 2019 et le 9 octobre 2020. Troublant en effet que la Cour ne juge pas utile de mentionner, par exemple, à l’issue de ces  audiences ce que soulignait ainsi l’expert :

Plus que troublant que de tels propos de l’expert relatifs aux modalités de passation des écritures comptables soient passés sous silence par La Cour. On ne va pas demander à nos lecteurs de se transformer en spécialistes de la comptabilité, mais simplement leur dire que ce recours systématique  aux « opérations diverses »[5] n’a strictement aucune justification, sinon celle de rendre obscur ce qui devrait être limpide. C’est d’autant plus injustifiable que la comptabilité n’est pas tenue par un aide-comptable débutant, mais par une réviseure d’entreprise Chantal Verbruggen, l’une des cinq héritières anti-droits de succession, dénommée la Ministre des Finances de la famille Verbruggen.

A titre d’exemple, pour la société Saprotel[6] qui détenait le véritable joyau qu’était le Jolly Hôtel situé Place du Grand Sablon à Bruxelles, les opérations diverses représentent 99% des opérations comptables en 2000, 2001 et 2002. Puis 52% en 2003, 69% en 2004 et 7% en 2005 et 2006. Pour Gespafina, autre société familiale, c’est 86% en 2000, 91% en 2001, 97% en 2002 90% en 2003, 90% en 2004, 49% en 2005 et 65% en 2006. La proportion moyenne effrayante des opérations diverses l’est visiblement encore plus sur certaines périodes où les faussaires ont besoin d’opacifier davantage qu’à d’autres. Tout y passe dans ces opérations diverses qui portent si bien leurs noms, y compris toutes les opérations financières. Certains professionnels utilisent le terme « d’opérations diverses réparatrices », terme qui montre à quel point les comptabilités des sociétés de famille n’étaient faites que d’opérations comptables toujours remises en cause !

Plus que troublant de ne pas relever que les trois sociétés familiales dont les opérations entre elles sont visiblement très nombreuses et très importantes en valeur  clôturent à des dates différentes alors que le souci de clarté et de simplification devait les conduire à avoir des dates d’arrêté identiques.

Plus que troublant de ne pas consigner par écrit l’avis de l’expert relativement à ces lacunes et insuffisances pointées alors qu’il s’agit de répondre à des questions à caractère comptable et administratif nécessaires pour apprécier la sincérité des comptes.

Autant d’éléments pourtant très importants ignorés par les plumitifs d’audience et particulièrement défavorables à la bande des cinq héritiers.

 

Un préambule irrévocable pour le Vice-Président de l’Institut des Réviseurs d’entreprises de Belgique, Fernand Maillard[7].

Acheter la signature d’un Réviseur d’entreprise a semblé nécessaire à la bande des cinq pour impressionner la Cour. Pouvoir l’associer à une fonction aussi importante que celle de Vice-Président de l’Ordre professionnel auquel il appartient constituait sans doute une garantie de succès pour ceux qui ont tant à cacher.

Mais voilà que l’expert judiciaire écrit en parlant du conseiller technique (c‘est le titre qui lui a été attribué par ses mandants) :

Personne ne sait encore à combien Fernand Maillard facture chacun de ses coups de pied en touche. Sans doute des milliers d’euros qui viennent s’ajouter aux nombreux millions (plus de dix vraisemblablement) dépensés pour une succession déclarée de 117.000 euros.

 

Un préambule en forme de lourde mise en garde pour la Cour.

L’expert précise qu’il détaille dans son rapport les points pour lesquels il attend impérativement des réponses. A défaut, il indique « demander expressément à la Cour d’astreindre les sociétés ou mettre les moyens en œuvre afin d’obtenir ces informations capitales pour atteindre l’objectif qui m’a été fixé par la Cour ».

Ce n’est pourtant pas ce que la Cour a décidé lors de l’audience du 4 mars 2021 au cours de laquelle il a commenté son rapport. 

 

Un rapport constitué d’une avalanche de faits accablants et de questions assassines.

Des dizaines de millions d’euros planqués dans un  paradis fiscal, grâce à une opération immobilière non déclarée. 

L’invraisemblable histoire défendue par la bande des cinq grâce au paravent dressé par les professionnels du droit et du chiffre qu’ils ont grassement payés depuis tant d’années est anéantie en quelques lignes par le 5^ème expert judiciaire.

Sa nomination, début 2015, par le Tribunal avait été précédée d’une approbation à l’unanimité des parties, sur proposition des deux notaires judiciaires. Il n’est pas impossible que certaines des compétences de Mr Sanzot, Expert-comptable, aient alors échappé à la bande des cinq et à leurs conseils. En effet Mr Sanzot présente la particularité d’avoir écrit un livre, publié en juillet 2008, au titre suffisamment abscons pour le mettre à l’abri de devenir un best-seller : « Les droits réels démembrés. Aspects civils, fiscaux, comptables et financiers ». Mais chez les spécialistes, c’est un livre qui fait autorité, l’originalité de l’ouvrage, pour reprendre l’argumentaire des sites qui le vendent, consistant en son approche transversale de la matière

Les faussaires auraient dû lire ce bouquin de 743 pages, aussi lourd (près d’1,2 kilo) que sont leurs mensonges.

Bref, le Vice-Président de l’IRE (Institut des Réviseurs d’Entreprise) Fernand Maillard est tombé sur un cador qui va pouvoir user de son expertise particulièrement pointue pour analyser les quelques données comptables qui lui ont été communiquées avec réticence et parcimonie, et pour cause serait-on tenté de dire. Alors que le père notaire est très malade, les cinq dont un homme d’affaires averti Marc, une réviseure d’entreprise Chantal et une notaire Liliane ont décidé de vendre l’hôtel détenu par la société de famille Saprotel. Rien de tel qu’une réviseure, une notaire et un homme d’affaires pour traiter d’une opération de vente de ce type qui à l’époque est extrêmement rare, car il ne s’agit pas de la vente classique d’un bien immobilier. La transaction est conclue le 17 décembre 2001 (Robert Verbruggen décède le 22 avril 2002) avec la société allemande Westinvest au prix de 31,7 millions d’euros. Le bien avait été acquis  au prix de 23,1 millions d’euros en 1989, hors  charges d’intérêts. Selon l’expert, le prix de vente « est même probablement en dessous du coût réel après avoir tenu compte des charges financières intercalaires ». Mais le bien vendu (et c’est pour cela que la vente n’est pas seulement une vente classique de bien immobilier, mais aussi une opération financière)  fait l’objet d’un contrat d’emphytéose entre Saprotel et Jolly Hotel donnant lieu à une redevance annuelle payée au propriétaire (Saprotel) par ce que l’on appelle l’emphytéote, Jolly Hotel en l’occurrence. Le contrat d’emphytéose court jusqu’au 27/01/2025. Et l’expert nous explique qu’en vendant le Jolly Hôtel, Saprotel « s‘est privée d’une somme totale de redevances égale à 34,8 millions d’euros » (valeur actualisée), montant supérieur à la vente effectuée pour 31,7 millions d’euros et « s’est surtout privée de toute plus-value immobilière à terme compte-tenu  de la construction juridique du droit d’emphytéose et l’absence d’indemnisation au terme du contrat signé le 27 janvier 1989 ». A contrario, l’acheteur, la société WestInvest, « ayant acquis le bien pour 31,7 millions d’euros a en même temps acquis une capacité à encaisser 34,8 millions de redevances (valeur actualisée) et a capté la formidable plus-value immobilière future ». En langage d’expert, cela se conclut ainsi : « ce déséquilibre entre acheteurs et vendeurs, ce non-sens économique, me laisse perplexe quant à la complétude de la transaction financière intervenue via Saprotel et me laisse supposer-je n’affirme rien- qu’il existe peut-être un second contrat, qui ne transite pas par Saprotel et qui vise la réelle négociation sur la cession des créances emphytéotiques et la plus-value à terme ».

En résumé,  ce sont 34,8 millions d’euros (valeur actualisée) de créances emphytéotiques (les redevances annuelles jusqu’en 2025) qui n’auraient pas fait l’objet d’une négociation lors de la vente ainsi que la formidable plus-value à terme (2025), bref une somme vertigineuse qui a dû atterrir quelque part, du côté par exemple du Liechtenstein au sein de la société Fidelec, dont souvenons-nous, le notaire Dechamps et l’avocat Emmanuel de Wilde d’Estmaël, le planificateur successoral, disaient et écrivaient qu’il fallait en nier l’existence.

 

Si la Cour veut rechercher la vérité, elle va devoir voyager là où certains lui ont interdit d’aller, il y a déjà bien longtemps.

C’est du moins ce que lui suggère l’expert qui déclare qu’il n’y a pas trente-six moyens pour ce faire, mais bien deux seulement :

• questionner de manière appropriée le fonds d’investissement allemand Westinvest.
• « réouvrir les débats » au niveau de cette bien mystérieuse société Fidelec, immatriculée au Liechtenstein.

Toutes choses qui auraient dû être faites -parmi d’autres- à la suite de la plainte de Luc Verbruggen déposée dès 2002 à la suite du décès de son père notaire. Et qui ne l’ont pas été bien qu’elles aient été à deux doigts de l’être , à cause :

• de l’intervention forcenée de la bande organisée des Bâtonniers et ex-Bâtonniers[8] ,
• d’une juge d’instruction venant au secours d’un avocat spécialisé en évasion fiscale successorale pris la main dans le sac, refusant à ses enquêteurs les devoirs complémentaires qu’ils demandaient[9]
• de magistrats qui acquittent la bande des cinq et les professionnels du droit et du chiffre en ignorant superbement (vraiment ?) des faits pointés par le plaignant Luc Verbruggen dès l’origine et sans discontinuer pendant près de 20 ans.

Il ne sera pas suffisant de voyager, il faudra aussi  rouvrir des dossiers soigneusement enfouis par l’institution judiciaire elle-même et mettre un terme à ce joker, tant agité aussi bien par les avocats de la bande des cinq que par des magistrats, de « l’autorité de la chose jugée », « la chose » ayant été incroyablement « éclipsée ». Il est strictement impossible de penser que tant de personnes aussi compétentes aient pu passer à côté de ce qui s’est passé. La réouverture des dossiers permettra certainement de comprendre ceux qui, parmi les professionnels du chiffre et du droit, ont donné les ordres et pourquoi/comment l’omerta a jusqu’à présent prévalu.

 

Le Vice-Président de l’Institut des Réviseurs d’Entreprise (Conseiller Technique des héritiers anti-droits de succession) refuse de communiquer à l’Expert judiciaire les noms du comptable et du conseil fiscal des trois sociétés de famille.

Obtenir les noms et qualités de ceux qui tenaient la comptabilité semble être aussi délicat que de déclassifier au bout de cinquante années des secrets d’Etat. L’expert judiciaire se heurte à un silence identique à propos de « l’inconnu-e » qui conseillait les sociétés au plan fiscal . Souvenons-nous que l’un des avocats défenseurs des cinq (Cabinet DalDeWolf, Me Fabrice Tchékémian) invoquait, dans l’une de ses séries de conclusions, le secret des affaires.

Ce secret, qui pourtant ne devrait pas en être un puisque les bilans publiés à la BNB doivent en principe mentionner les éléments qui permettraient de le lever, est formellement maintenu par les cinq et leurs avocats pour ne pas avouer formellement que la comptabilité des trois sociétés est tenue de A à Z (de l’écriture à l’établissement des comptes annuels) par la Réviseure d’entreprise Chantal Verbruggen.

Il est si difficile de cacher ce secret de polichinelle que les réponses fournies à l’expert judiciaire à ce sujet sont aussi contradictoires que croustillantes : les administrateurs des sociétés (Marc, Chantal, et Christiane récemment décédée) prétendent que pour les années 2002 et suivantes, c‘est un comptable externe qui encodait la comptabilité sans citer de nom et en maintenant le mystère pour les années antérieures, cependant que l’avocat des sociétés, Me Fabrice Tchékémian, ne craint pas lui de déclarer que c’était Madame Claire Gram , l’épouse du défunt notaire, qui encodait les pièces comptables. Rappelons que Madame est décédée le 31 décembre 2005 à l’âge de 88 ans : jusqu’à sa mort, la couturière n’ayant jamais exercé son métier, ni la moindre activité professionnelle de toute sa vie, transformée en « golden woman » par l’expert en planification successorale Me Emmanuel de Wilde d’Estmaël, aura donc satisfait une passion dévorante pour l’encodage comptable malgré un état de santé aussi accablant que le rapport de l’expert judiciaire.

Il est vrai que les avocats de la bande des cinq ne manquent pas d’imagination quand il s’agit de concilier l’inconciliable. N’est-ce pas Me Olivier Klees qui, durant la procédure d’appel suivant la condamnation des cinq à 5 mois de prison, déclarait dans une plaidoirie acrobatique :

Savoureux si l’on se remémore que c’est son confrère Me Emmanuel de Wilde d’Estmaël qui a transformé la fortune du papa en fortune de la maman !

Quant au Vice-Président de l’Institut des Réviseurs d’entreprise de Belgique (IRE), conseiller technique spécial des évadés fiscaux, il s’interroge carrément et officiellement quant à l’utilité de poser une telle question !  Absolument stupéfiant de la part du second plus haut responsable d’un Institut qui affiche sur son site que « le réviseur d’entreprises doit pour toutes ses missions respecter certains principes fondamentaux de comportement à savoir l’intégrité, l’objectivité, la compétence professionnelle, la confidentialité et le comportement professionnel ». Fermez le ban.

 

Le droit comptable bafoué par la réviseure d’entreprise héritière. Le Vice-Président de son Ordre professionnel ne bronche pas. Au contraire, il couvre. 

Un béotien de la comptabilité le comprendrait. Tout système comptable quel qu’il soit doit garantir le principe d’irréversibilité des écritures. Les logiciels comptables sont conçus pour qu’il en soit ainsi. Mais quand l’expert judiciaire demande d’accéder à ceux utilisés pour les deux sociétés de famille qui font l’objet de son second rapport préliminaire, il se voit opposer un refus. Il doit se contenter d’un document manuscrit faisant office de ce que les comptables qualifient de journal centralisateur, récapitulant les totaux de tous les journaux (ventes, achats, banque, caisse, opérations diverses)  qui sont quasi-réduits à des opérations diverses grâce à la réviseure d’entreprise héritière qui s’affranchit allègrement du droit comptable. Un peu technique, tout cela ? Alors imaginez un journal, un vrai, pas un journal comptable ! Vous serez vraiment perdus si les différentes rubriques (politique nationale,  internationale, économie, sport, faits divers etc.) sont mixées entre elles et si les nouvelles de la veille deviennent celles du jour et celles du lendemain se transforment ensuite en celles de l’avant-veille, la chronologie des faits étant ainsi niée. Il faut dire que ces avocats fiscalistes sont créatifs et la réviseure héritière Chantal Verbruggen n’a pas la tâche facile : son journal (comptable) doit être fidèle à l’histoire qu’il a fallu inventer pour mettre en œuvre l’évasion fiscale programmée, mais cette fidélité n’est pas toujours compatible avec la chronologie réelle des données comptables enregistrées, d’où la nécessité de revenir en arrière en faisant disparaître ce qui avait été enregistré. Bref, de telles nécessités ne s’accommodent pas de données « gravées dans le marbre » d’un logiciel, mais bien de données manuscrites.

Faut-il que Chantal Verbruggen la réviseure d’entreprise en ait des choses à cacher pour s’imposer de telles acrobaties comptables ? Mais que veut également cacher le Vice-Président de l’Institut des Réviseurs d’entreprises ? Ce que cachent tous ses éminents confrères de l’Institut, véritable repaire des meilleurs connaisseurs de l’affaire Verbruggen, toujours unis et actifs dans le déni[10] ?

L’expert judiciaire souligne que des flux financiers colossaux sont comptabilisés en opérations diverses, sans pièces justificatives apportées, et rappelle à nouveau que le recours aux opérations diverses n’est pas approprié comme mode de comptabilisation des journaux financiers, le droit comptable imposant de recourir à une comptabilité appropriée à la nature des opérations enregistrées. Il qualifie de proprement « hallucinant » un tel usage. 

 

La « vie sociale » des sociétés familiales (registres d’assemblées, procès-verbaux…) est à l’image de ses comptabilités : pas sincère, pas véritable.          

-Madame Claire Gram n’était pas assidue aux assemblées générales des sociétés familiales. C’est le moins que l’on puisse dire. En tout et pour tout, elle n’apparaît comme signataire d’un procès-verbal qu’une seule fois, le 4 décembre 2002, jamais avant et jamais après : une apparition opportune alors que le notaire Robert Verbruggen est décédé le 12 avril 2002. Abusivement transformée en femme d’affaires par les spécialistes de l’évasion fiscale aux droits de succession alors que son notaire de mari n’aurait été que son gestionnaire, il fallait donc la faire apparaître au moins une fois

-Les cinq n’apparaissent comme actionnaires des sociétés de famille qu’à compter de octobre et décembre 2003 : jamais avant.

-Il n’est pas rare de constater des ajouts manuscrits sur des procès-verbaux d’assemblée, sans que ceux-ci soient signés ou paraphés pour accord.

-Les sociétés faisaient systématiquement usage de la technique dite de la double assemblée consistant à ne pas atteindre le quorum lors de la première convocation et ainsi la reporter et délibérer valablement indépendamment du quorum.

-L’expert judiciaire constate que la signature d’un administrateur (Patrick de Turck) relative au Procès-Verbal d’un Conseil d’Administration du 01 octobre 1999 n’est manifestement pas la sienne. (société Gespafina).

 

Le Vice-Président de l’Institut des réviseurs d’entreprises demande à l’expert judiciaire de recourir à l’évaluation d’un réviseur d’entreprise auquel la bande des cinq a proposé un mandat d’administrateur.

Fernand Maillard, c’est toujours de lui qu’il s’agit, met en avant dans sa note technique du 8 octobre 2020 « la qualification et l’indépendance de l’expert Ghyoot, reconnues dans la profession ainsi que dans les Cours et Tribunaux » et rajoute « les expertises immobilières de 2002 effectuées à la demande de l’expert Ghyoot ont le mérite d’exister, rejeter purement et simplement ces expertises effectuées par des experts indépendants qualifiés serait pour le moins dommage ». Il faut rappeler que le réviseur Marc Ghyoot avait brillamment conclu dans son rapport du 25 octobre 2002 que les trois sociétés de famille (dont Saprotel, qui détenait le Jolly jusqu’à sa vente) ne valaient rien ou si peu.

Et que découvre l’expert judiciaire dans les procès-verbaux d’assemblées qui lui ont été communiqués, peut-être de manière un peu hasardeuse ? Que l’actionnaire et administratrice Christiane Verbruggen, héritière décédée il y a peu, souhaitait la nomination de Marc Ghyoot en tant qu’administrateur de Saprotel, lors de l’assemblée générale du 12 janvier 2006. La très grande proximité du Réviseur Marc Ghyoot avec la bande des cinq avait pourtant été maintes fois dénoncée par Luc Verbruggen qui avait eu à en souffrir gravement à l’occasion d’expertises effectuées dans le groupe de sociétés « Verbruggen Frères »[11] pour le compte de son frère Marc, le chef de la bande des cinq.

Ceux qui auront eu à connaître défavorablement de décisions judiciaires prises en fonction d’expertises effectuées par cet illustre Réviseur ne se réjouiront peut-être pas de la reconnaissance que lui vouent « Cours et Tribunaux ». Ils s’inquiéteront aussi de celles produites par les quatre experts qui ont précédé Monsieur Sanzot : Martine Piret, Jacques Clocquet qui a estimé pouvoir se référer aux expertises demandées par Ghyoot, Hugues Fronville, Henri Garny  et qui n’ont rien vu passer (ou rien voulu voir passer), pour ceux qui se sont réellement penchés sur le dossier.

 

Le Vice-Président de l’Institut des réviseurs d’entreprises pris en flagrant délit de mensonge.

Fernand Maillard utilise tous les moyens pour couvrir ses clients, la bande des cinq, même les plus improbables. C’est ainsi qu’il regrette que ses clients doivent produire des informations et des documents remontant à plus de trente ans, dont les auteurs et acteurs sont entretemps décédés. Il ajoute même à propos de certaines informations demandées: « ces informations sont trop anciennes et ces dossiers clôturés, impossibles à retrouver… ». Tout en lui rétorquant qu’il ne peut imaginer que de telles informations aient pu disparaître compte tenu de l’importance des suites judiciaires dans lesquelles elles s’inscrivent, le cinquième expert judiciaire ne manque pas de lui faire observer que certains documents impossibles à retrouver datant de cette période lui ont été transmis, non pas par lui le conseiller technique, mais par les administrateurs des trois sociétés familiales eux-mêmes. Cacher nécessite coordination et l’Expert Fernand Maillard n’a sans doute pas la même vision que ses clients, plus amateurs, de ce qui doit être caché.

 

Le Vice-Président de l’Institut des réviseurs d’entreprises brouille les pistes.

Ensevelir sous les documents inutiles celui qui a en charge d’expertiser un dossier fait partie des stratagèmes utilisés par le conseiller technique. C’est ainsi que Emmanuel Sanzot se voit hériter d’un très volumineux dossier constitué par le cahier des charges de l’hôtel Jolly (sans aucune utilité pour sa propre expertise) alors que bon nombre d’informations cruciales ne lui sont délibérément pas transmises. Indiquer dans une note qu’un tableau explicatif figure en annexe alors que cette dernière consiste en une écriture comptable incompréhensible participe de ce même exercice visant à spéculer sur la possibilité d’un découragement de celui qui fait face à tant d’obstruction.

 

Des flux financiers faramineux vers l’avocat bruxellois A. de Caluwé  toujours sans explications.

Nous savions déjà que cet avocat avait fait l’objet d’un versement à son profit de 2.788.785 euros sur un compte au Luxembourg, en provenance du compte bancaire de Fidelec (la 4^ème société familiale) au Liechtenstein, au titre d’honoraires mystérieux. L’expert judiciaire s’interroge sur le lien entre ce versement et  celui opéré par Saprotel pour un montant comparable, toujours au profit de ce même avocat. Fernand Maillard continue à ne pas répondre.

La liste des coups de botte en touche du Vice-Président de l’Institut des Réviseurs d’entreprises est si longue, les explications fournies si souvent frappées d’opacité qu’il serait vain de vouloir en cerner l’exhaustivité.

 

La Cour veut-elle ignorer le rapport de l’expert qu’elle a nommé ?

Un immense doigt d’honneur fait par la justice au citoyen. Comme s’il ne s’était rien passé.

Nous sommes le 4 mars 2021 au Palais de justice de Bruxelles. La Présidente de la 43^ème chambre de la Cour d’Appel de Bruxelles (Greffe civil), Madame Isabelle De Ruydts, a reçu le rapport envoyé par l’Expert judiciaire à toutes les parties, à la date que la Cour elle-même avait fixée. Ceux qui l’ont lu s’attendent à ce qu’il se passe enfin quelque-chose compte-tenu de l’extrême gravité du rapport. La Présidente ouvre la séance, prévue pour durer environ quatre heures, comme si de rien n’était. Et l’audience se termine de la même façon : comme si des policiers témoins d’un flagrant délit, à propos d’une enquête qu’ils mènent depuis près de vingt années, décidaient de regarder ailleurs ou de demander aux protagonistes de bien vouloir repasser plus tard. Eh bien, c’est un peu ce qui fut fait : les avocats des cinq héritiers anti-droits de succession voudront bien répondre à l’expert judiciaire le 25 mars prochain.
L’expert, qui tout au long de son rapport explique qu’il ne sera pas en mesure d’accomplir sa mission sans réponses claires à ses multiples questions et demande des mesures  coercitives à la Cour pour débloquer la situation, se voit lui imposer de rendre son rapport (de première partie de mission) le 17 juin 2021 quoiqu’il arrive. Le conseiller technique, Vice-Président de l’Institut des Réviseurs d’entreprises, va donc pouvoir continuer à botter en touche d’ici là puisque la Cour s’est encore refusée à décider de la moindre mesure qui obligerait la bande des cinq à fournir les éléments qu’ils cachent obstinément depuis toujours.

C’est un véritable camouflet infligé à l’expert par la Cour qui l’a nommé et qui l’empêche de mener à bien sa mission. C’est en outre un immense doigt d’honneur fait par la Cour aux citoyens qui se sont emparé de cette affaire, devenue publique depuis belle lurette.

 

Huis-clos à géométrie variable.

Nous avions à nouveau demandé de pouvoir assister à l’audience dans son entièreté comme nous l’avions fait pour la précédente qui s’était tenue le 9 octobre 2020, pour laquelle nous avions essuyé un refus comminatoire au nom du code pénal. Mais cette fois, nous avons été autorisés à assister à la première partie de l’audience consacrée à la situation économique dramatique des deux frères victimes de leurs cinq cohéritiers, lesquels ont déclaré ne pas avoir le moindre centime, avec un aplomb à la dimension du magot qu’ils ont capté à leur détriment.

Il nous a été en revanche interdit, au nom de la loi, d’accéder à la seconde partie de l’audience consacrée au suivi de l’expertise judiciaire. Comment la Présidente a-t-elle pu établir ce subtil distinguo entre ce qui peut être entendu du public  et ce qui ne peut pas l’être ? Mystère qui trouve peut-être sa résolution dans le doigt d’honneur dont nous parlions plus haut.

 

Inouï. La Cour ne disposerait pas de pièces essentielles.

Sans la décision de la Présidente de nous laisser assister à la première partie de l’audience, nous n’aurions pas été témoin d’un événement qui en aurait abasourdi plus d’un : la Cour, en charge de la bonne exécution de la liquidation judiciaire de deux successions fabuleuses, ne dispose pas des déclarations de succession des héritiers, qu’il s’agisse des cinq qui ont déclaré 117.000 euros ou des deux autres qui ne se sont pas associés à ce mensonge. L’Etat Belge, représenté par ses deux avocats, appréciera, lui qui renouvelle systématiquement 32 millions de saisie conservatoire ! La Présidente qui demande donc que les déclarations de succession lui soient déposées pour le 11 mars 2021 ne s’embarrasse pas de fioritures pour expliquer cette situation : l’affaire Verbruggen est si longue et si complexe qu’elle représente un volumineux nombre de cartons parmi lesquels il est difficile de s’y retrouver !  Désinvolture ou pire ?

Assister à cette première partie d’audience nous a aussi permis d’observer quelques « scènes de vie » fort instructives et d’abord de constater que six avocats étaient encore présents au bout de 20 années, pour une succession déclarée de 117.000 euros. Il est d’ailleurs visiblement préférable de se présenter à la Cour avec un avocat que sans. Le justiciable sans avocat ne fait manifestement pas l’objet de la même déférence que celui qui a les moyens financiers de pouvoir être assisté. Déclarer, en tant que Présidente de Cour, ne pas disposer de pièces capitales (alors qu’elles ont été versées au dossier depuis très longtemps) passe comme une lettre à la poste, tandis que s’indigner en tant que justiciable fait l’objet de réprimande exprimée sur un ton qui ne souffre pas la répartie. Et puis, ne pouvant assister à la seconde partie de l’audience, nous avons pu surprendre Marc Verbruggen, le chef de file des cinq, poursuivre lors de la pause son frère Luc, l’indomptable héritier, pour lui dire « il faut négocier ». Visiblement, le rapport de l’expert, Marc l’avait lu. Imaginez ! une transaction dans les toilettes du palais de justice à la place d’une cour (de justice) rétablissant enfin la vérité. Beaucoup en rêvent, peut-être ?

 

Les jugements coulés en force de chose jugée comme les cadavres coulés dans le béton ?

À défaut de répondre aux questions de l’expert judiciaire, le Vice-Président de l’Institut des Réviseurs d’entreprises Fernand Maillard et les défenseurs de la bande des cinq n’ont de cesse d’invoquer ces jugements coulés en force de chose jugée[12] qui empêcheraient donc de faire émerger la vérité puisque ne pouvant plus être remis en cause. Mais quels jugements ? Puisqu’aucun n’a été rendu sur la base de ce que met en évidence l’expert judiciaire malgré tous les obstacles et tous les pièges mis sur son chemin, puisque la justice s’est elle-même empêchée de connaître la vérité en faisant disparaître les « armes du crime »[13], en se refusant à exécuter les devoirs demandés par ses propres enquêteurs, en n’exécutant pas les commissions rogatoires qu’elle avait elle-même délivrées.
Les auteurs de polars sur les mafias nous ont raconté de nombreuses histoires de cadavres coulés dans le béton, mettant un terme aussi définitif à leurs intrigues qu’un jugement « coulé en force de chose jugée ». Mais il arrive que des rebondissements impossibles en principe se produisent et que des cadavres aux pieds bétonnés remontent à la surface, pour peu par exemple que de l’air se soit immiscée dans un béton insuffisamment solidifié. Et les cadavres se mettent alors à parler. La vérité sortira peut-être du béton de la chose jugée.

 

Décrochages ?

Encore sous le coup de notre audience ratée, divertis par nos pensées de « série noire » en monde mafieux, le hasard nous a fait passer, en quittant le Palais (de Justice) par la galerie des Bâtonniers, dans laquelle il est possible de découvrir les portraits de tous ceux ayant exercé cette noble fonction depuis son origine, à l’exception de celui en exercice. Nous avons pu enfin visualiser ceux, nombreux, que nous avons rencontrés tout au long de cette histoire et sur lesquels nous reviendrons. Toujours en quête de portraits, nous n’avons pas pu vérifier que celui de Jean-François Godbille – avocat général lors de l’acquittement de la bande des cinq, récemment viré par le Procureur Général de Bruxelles Johann Delmulle – avait bien été décroché des murs du couloir du parquet où il figurait avec ceux de ses collègues en activité.

D’autres décrochages en perspective ? Pour donner tort à ceux qui, dans une telle affaire, seraient tentés de penser [14]:

Christian Savestre

[1] Charles Peguy (1873-1914) Cahiers de la quinzaine.
[2] « Disparitions en tous genres, nominations étranges, troublantes coïncidences » Article POUR.Press du 4 février 2001.
[3] Trois sociétés de famille de droit belge : Gespafina, Saprotel, Gérance de biens et une holding financière, Fidelec, immatriculée au Liechtenstein.
[4] Équivalent de procès-verbal d’audience.
[5] Le journal comptable des opérations diverses enregistre les opérations comptables qui ne concernent ni les achats, ni les ventes, ni les opérations de banque et de caisse. Il permet d’enregistrer notamment les écritures rectificatrices de différentes erreurs de saisie, d’imputation qui auraient pu être commises. On parle aussi « d’opérations diverses » réparatrices.
[6] Saprotel est l’une des trois sociétés de famille, propriétaire de l’Hôtel Jolly situé sur la place du Grand-Sablon à Bruxelles.
[7] « La justice procrastine à nouveau ». Article POUR.Press du 12 novembre 2020 (Quand le Vice-Président de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises se transforme en ardent défenseur de l’opacité).
[8] « La bande organisée des Bâtonniers et ex-Bâtonniers ». Episode 5 Affaire Verbruggen. POUR.Press
[9] « L’instruction pénale vient au secours d’un avocat pris la main dans le sac ». Episode 4 Affaire Verbruggen. POUR.Press.
[10] « La justice procrastine à nouveau ». Article POUR.Press du 12 novembre 2020 (Quand le Vice-Président de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises se transforme en ardent défenseur de l’opacité).
[11] « Une affaire peut en cacher une autre. Frères et coassociés, l’un des deux entreprend de tuer économiquement l’autre avant que les deux deviennent cohéritiers ». Episode 2 Affaire Verbruggen. POUR.Press.
[12] Une décision de justice a force de chose jugée ou entre en force lorsqu’elle n’est susceptible d’aucune voie de recours ordinaire, ou qui ne l’est plus parce que les recours ont été épuisés ou bien parce que les délais pour les exercer sont expirés.
[13] « L’instruction pénale vient au secours d’un avocat pris la main dans le sac ». Episode 4 Affaire Verbruggen. POUR.Press.
[14] Détournement libre de la phrase de l’homme politique français Henri Queuille (1884-1970) : « La politique, ce n’est pas de résoudre les problèmes, c’est de faire taire ceux qui les posent ».

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