Représailles systématiques : Israël et la politique de « détention administrative » depuis le 7 octobre

De nombreuses sources indiquent que la condition des détenus palestiniens s’est considérablement dégradée depuis qu’Israël a lancé sa guerre de représailles contre la bande de Gaza suite à l’attaque du Hamas, le 7 octobre 2023. L’administration pénitentiaire israélienne a adopté une politique du « confinement », isolant les détenus palestiniens du monde extérieur et restreignant leurs mouvements à l’intérieur des centres de détention, en vertu d’un « ordre temporaire » prolongé douze fois, la dernière le 28 mars 2024[7]. Les autorités israéliennes empêchent également le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) d’effectuer des visites dans les prisons et les centres de détention, obscurcissant ainsi les conditions des détenus palestiniens, qu’ils soient incarcérés pour des raisons de sécurité ou des charges criminelles. Parmi les détenus se trouvent, des femmes, et des milliers de Palestiniens arrêtés avant les événements du 7 octobre[8]. Le 18 janvier 2024, le ministre israélien de la sécurité intérieure, Itamar Ben Gvir, a prévenu dans un tweet que « la Croix-Rouge ne recevra pas d’informations sur les terroristes du Hamas emprisonnés en Israël tant que l’État d’Israël n’aura reçu la moindre information sur la situation de nos otages à Gaza[9]. »

Les données révèlent une forte augmentation du nombre de détenus dits « de sécurité » dans les prisons israéliennes depuis le 7 octobre. Leurs conditions se sont aggravées en raison de leur surnombre, mais aussi à cause de politiques d’abus systématiques, de violence extrême et d’humiliation par le service pénitentiaire israélien, observables également dans les sites de détention militaires. Les prisonniers font face à des restrictions injustes sur leurs déplacements à l’intérieur des sites de détention, avec un accès très limité aux soins et aux services, les obligeant à dormir sur le sol. De plus, la guerre rend impossible la communication des familles avec les détenus, en particulier ceux de la bande de Gaza. Les proches évitent même de se rendre au tribunal, de peur de représailles supplémentaires des autorités et des services de sécurité israéliens[10].

En outre, un rapport du Bureau du contrôleur d’État d’Israël sur l’état d’urgence dans les prisons et centres de détention israéliens depuis le début de la guerre a montré que les prisonniers « de sécurité » sont détenus dans des conditions d’extrême cruauté. Il révèle que les détenus souffrent de mauvaises conditions sanitaires, d’une hygiène déplorable, d’invasions de nuisibles, d’une ventilation insuffisante, d’un manque d’installations rudimentaires, etc.[11] Les prisonniers rencontrés lors des inspections du Bureau du contrôleur de Etat ont rapporté que les forces de sécurité avaient confisqué leurs effets personnels et les avaient forcés à porter les mêmes vêtements pendant 24 jours. Selon le rapport, au centre de détention Al-Maskobiyya à Jérusalem, l’électricité dans les cellules était coupée quotidiennement de 5 h 00 à 21 h 00, les prisonniers étant plongés dans le noir toute la journée, y compris pendant les repas. Les matelas et les couvertures leur sont retirés pendant la journée, et ils sont empêchés de sortir dans la cour de la prison. Certains prisonniers ont dit qu’ils n’avaient pas vu la lumière du jour depuis le début de leur détention[12].

Plusieurs organisations de droits de l’homme à soumis des pétitions à la Cour suprême israélienne pour contester les politiques des autorités de l’État hébreu en matière d’arrestation et de détention et pour exiger des informations sur le sort des détenus, en particulier les résidents de Gaza. Quatre pétitions basées sur le principe de l’Habeas Corpus[13] ont exhorté la Cour à tenir des audiences pour les détenus afin de statuer sur la légalité de leur détention. Cependant, la Cour suprême a rejeté ces pétitions, alimentant les craintes pour les Palestiniens détenus dans des conditions inhumaines, mettant ainsi en péril leur vie et leur bien-être [14]. Plusieurs organisations israéliennes de droits de l’homme ont également soumis une pétition à la Cour suprême demandant aux autorités de fournir au CICR des informations sur les prisonniers et les détenus, et de lui permettre de leur rendre visite, de vérifier les circonstances de leur détention et d’informer leurs familles de leur lieu et conditions de détention[15]. La Cour ne s’est pour le moment pas prononcée sur cette pétition.

Depuis le début de la guerre, un grand nombre de détenus de sécurité palestiniens ont été isolés et complètement coupés du monde extérieur, ainsi qu’interdits de rencontrer leurs avocats. L’Association for Civil Rights in Israel (ACRI) a obtenu des témoignages de violations de droits commis contre les prisonniers et détenus « de sécurité » palestiniens, incluant de sévères passages à tabac et des humiliations. Selon certains rapports, le service de sécurité intérieure israélien Shin Bet détiendrait des membres présumés du Hamas dans l’obscurité depuis le 7 octobre, en leur faisant écouter continuellement l’hymne national israélien tandis que les geôliers les insultent[16]. Dans une pétition soumise à la Cour suprême israélienne le 24 février, l’ACRI ainsi que plusieurs médecins affiliés à des organisations de droits de l’homme ont alerté sur les décès de six prisonniers détenus par le service pénitentiaire israélien. Un Palestinien de 38 ans est également décédé à la prison de Ketziot dans le Néguev après avoir été sévèrement battu par les gardiens, selon les témoignages de ses codétenus[17]. Selon les rapports, les détenus montrent également des signes de maladie et de blessures. Les traitements médicaux disponibles pour les prisonniers palestiniens ont en effet été considérablement réduits et certains hôpitaux israéliens se refusent à traiter les prisonniers et détenus palestiniens, sur instructions du ministère de la Santé[18].

Les détenus palestiniens hommes ne sont pas les seuls à faire face à des conditions d’emprisonnement inhumaines. Des dizaines de mères palestiniennes détenues ont ainsi été séparées de leurs jeunes enfants. Israël détient actuellement au moins 80 prisonnières, dans des conditions extrêmement dures (ce chiffre n’inclut pas les prisonnières de Gaza détenues dans des bases militaires)[19]. Depuis le 7 octobre, les prisonnières et détenues palestiniennes ont subi de nombreuses formes d’abus, y compris l’isolement cellulaire, la privation de nourriture et d’eau, le harcèlement, les fouilles corporelles, les insultes, la confiscation de leurs effets personnels, etc.[20]. Des dizaines d’anciennes détenues ont livré des témoignages sur l’humiliation et la privation de leurs droits subies pendant leur arrestation et leur transport vers les camps de détention israéliens. Elles ont rapporté avoir été menacées de viol, subi des fouilles corporelles humiliantes et du harcèlement, été insultées par des soldats, et forcées de retirer leurs hijabs tout au long de leur détention[21].

Les politiques israéliennes d’arrestation, de répression et d’intimidation ne sont pas limitées aux résidents des territoires palestiniens occupés. Elles s’étendent également aux Palestiniens citoyens d’Israël, que l’État hébreu cherche à réduire au silence et empêche de protester contre la guerre génocidaire menée contre Gaza et sa population civile, jusqu’à leur interdire le moindre signe de solidarité avec leur peuple. Le Centre juridique pour les droits de la minorité arabe en Israël (Adalah) et le Comité d’urgence du Comité supérieur de suivi pour la population arabe ont enregistré 251 cas d’arrestations, d’interrogatoires et d’avertissements par les services de sécurité israéliens entre le 7 octobre et le 13 novembre 2023, 68 cas impliquant des femmes. Ces pratiques visent à dissuader la population palestinienne en Israël de s’organiser ou de participer à tout type de manifestation ou de sit-in s’opposant à la guerre sur Gaza – ou même à la critiquer sur les réseaux sociaux. Selon Adalah, 76 inculpations ont été déposées contre des hommes et des femmes Palestiniens citoyens d’Israël pour leur soutien prétendu à des organisations « terroristes », en vertu de l’article 24 (A) de la Loi anti-terrorisme israélienne, et incitation au terrorisme, sous l’article 24 (B)[22].

Le droit international et la protection des détenus

Le droit international exige que toute personne détenue, y compris les Palestiniens incarcérés par Israël, soit traitée de manière humaine et dans le respect de sa dignité[23]. En tant que puissance occupante, Israël est légalement tenu de respecter les normes internationales des droits humains et les accords internationaux relatifs aux droits humains dans les territoires palestiniens occupés. Cela inclut le respect des droits des femmes, des mineurs, des personnes âgées, des malades et des personnes en situation de handicap. Par exemple, Israël est tenu de fournir un accès adéquat aux soins médicaux, de permettre aux détenus de rencontrer leurs avocats et de garantir des conditions de détention conformes aux normes internationales.

Ainsi, les violations des autorités israéliennes peuvent être envisagées sur deux niveaux légaux :

1. Le droit international des droits de l’homme

Les pratiques d’Israël envers les prisonniers et détenus palestiniens, notamment les arrestations arbitraires, la torture et la détention administrative, violent les normes internationales des droits de l’homme consacrées dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. La DUDH stipule par exemple que personne ne peut être arrêté ou détenu arbitrairement[24], soumis à quelconque forme de torture ou à des traitements ou châtiments cruels, inhumains ou dégradants[25], et que chacun a le droit de faire entendre sa cause publiquement par un tribunal indépendant et impartial[26]. Les pratiques israéliennes constituent également des violations graves du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966), qui stipule que « chacun a le droit à la liberté et à la sécurité de sa personne », interdit les arrestations ou détentions arbitraires et exige que toute personne détenue soit informée rapidement des motifs de sa détention et des accusations portées contre elle. L’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1988 est un instrument qui interdit également de soumettre les prisonniers et les détenus à la torture ou aux mauvais traitements, de justifier la torture en toutes circonstances[27], ou de maintenir une personne en détention sans lui donner une possibilité réelle de se défendre devant une autorité judiciaire, avec le soutien d’un avocat[28]. La politique d’abus et de représailles contre les prisonniers et détenus palestiniens contredit également l‘Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (dites règles « Nelson Mandela ») adoptées en 2015. Ces règles concernent la protection des droits des personnes privées de liberté, qu’elles aient été condamnées ou non.

2. Le droit international humanitaire

Le droit international humanitaire établit des règles spécifiques pour le traitement des personnes privées de liberté pendant les conflits armés et les occupations. Les Conventions de Genève III et IV de 1949, le Premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève (1977) ainsi que le droit coutumier exigent que les prisonniers de guerre et les civils détenus soient traités avec humanité et dignité. Par exemple, Israël est tenu de garantir des conditions de détention décentes, y compris l’accès aux soins médicaux et à la nourriture, ainsi que le droit à un procès équitable.

La politique de détention administrative pratiquée par Israël est contraire à de nombreuses dispositions consacrant le droit des personnes privées de liberté. Sous le régime de la détention administrative, Israël se donne en effet le pouvoir de détenir arbitrairement ces personnes sur la base de preuves secrètes qui ne peuvent être révélées ni au détenu ni à son avocat. La détention administrative est exécutée sur des ordres militaires émis par les autorités occupantes, valables pour une période maximale de six mois mais pouvant être renouvelés un nombre illimité de fois. Cela signifie que de nombreux Palestiniens sont détenus pendant des années sans avoir été reconnus coupables d’une quelconque infraction ou avoir eu la possibilité de contester les allégations portées contre eux – ou même d’être informés de leur nature. Cette pratique viole le droit à un procès équitable et public, à l’égalité devant la justice, ainsi qu’au principe que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial établi par la loi [29] ». Ces punitions et mesures sont les manifestations d’une politique gouvernementale israélienne officielle qui voit la détention administrative comme un outil pour punir collectivement les Palestiniens.

Plus généralement, les politiques de représailles et d’abus d’Israël contre les prisonniers et détenus palestiniens dans les lieux de détention, d’autant plus depuis le 7 octobre, constituent des violations évidentes des règles du droit international.

Conclusion

La campagne généralisée d’arrestations par les forces israéliennes et les services de sécurité depuis le début de la guerre sur la bande de Gaza vise à punir et réduire au silence les Palestiniens. Les prisonniers et détenus dans les prisons et camps de détention israéliens vivent dans des conditions inhumaines, sont soumis à la torture et à des mauvais traitements et sont privés de soins médicaux appropriés. Ils ne reçoivent même pas des quantités suffisantes de nourriture, suivant une décision du ministère de la Sécurité nationale dirigé par le ministre d’extrême droite Itamar Ben Gvir, prétextant l’état d’urgence et les besoins de sécurité d’Israël.

Pourtant, malgré les politiques et les mesures arbitraires des autorités israéliennes contre les prisonniers et détenus palestiniens, qui constituent des violations flagrantes des normes internationales des droits de l’homme et des obligations d’Israël en vertu du DIH, la Cour suprême a ignoré ces violations. Elle a rejeté une série de pétitions soumises par des organisations israéliennes de droits de l’homme contestant la légalité de la détention des Palestiniens dans de telles conditions. Les allégations de violation du droit international par le Hamas lors de son attaque du 7 octobre ne dispensent pas Israël de ses obligations en vertu du DIH, ni ne lui donnent carte blanche pour mener des représailles de masse et des punitions collectives contre les détenus palestiniens. Les pratiques décrites ci-dessus renforcent les soupçons qu’Israël dissimule d’autres violations graves contre les prisonniers et détenus palestiniens à l’intérieur de ses prisons et camps de détention.

Nizar Ayoub

Publié avec l’aimable autorisation du CAREP

Source : https://www.carep-paris.org/recherche/varia/represailles-systematiques/