🔴NOUVEAU ! Macron est un évadé fiscal. Il n’a RIEN DÉCLARÉ de ses revenus tirés de la transaction Nestlé-Pfizer à 9 milliards

 

TABLE DES MATIÈRES Conclusion de notre enquête. Résumé de notre enquête. 1- Fait nouveau : E. Macron n’a rien déclaré, pas un centime, de ce qu’il a touché ou de ce qui lui est dû au titre de la méga transaction Nestlé-Pfizer à 9 milliards d’euros.  [8]. 1-1 Travailler à l’œil, pas le genre de la maison ! 1-2 Les statuts de Rothschild & Cie et les dates clés [9] qui jalonnent la transaction rendent impossible le versement de « success fees » par cette entité-là, au titre de cette transaction-là.  1-2-1 A compter du 15 mai 2012, E. Macron ne dispose plus d’aucun droit, au sein de Rothschild & Cie. 1-2-2 Le 15 mai 2012, la transaction Nestlé-Pfizer n’est pas finalisée. 1-2-3 La comptabilisation des honoraires de fusion-acquisition obéit à des règles strictes, en vigueur dans les différentes entités du Groupe Rothschild. 1-2-4 Les honoraires de fusion-acquisition ne sont dus que si la fusion ou l’acquisition se concrétise définitivement. 1-2-5 Il n’était pas possible d’enregistrer au sein de Rothschild & Cie une créance conditionnelle détenue par E. Macron au titre de la transaction Nestlé-Pfizer à la date de son départ, le 15 mai 2012. 1-2-6 Structurellement, il n’y a pas de rémunération possible en 2012 en provenance de Rothschild & Cie au titre de la transaction Nestlé-Pfizer sans qu’une part de cette rémunération ne soit versée en 2013, année pour laquelle E. Macron ne déclare rien. 1-2-6-1 L’assemblée générale de Rothschild & Cie. 1-2-6-2 Les statuts édictent précisément (article 21) le processus général de versement de la part du résultat auquel chacun des associés-gérants (associés commandités) a droit. 1-2-6-3 Le mode de répartition  [10] et d’affectation du résultat de l’exercice, au cours duquel un associé-gérant (associé commandité) perd cette qualité, donne lieu à disposition statutaire. 1-2-6-4 La date de détermination du programme d’avances mensuelles fixes – à valoir sur la part du résultat final à laquelle chaque associé-gérant a droit – ne permet pas de prendre en compte un éventuel impact de la transaction Nestlé-Pfizer. 1-2-6-5 Le programme d’avances mensuelles fixes et son mode d’approbation conduit à penser qu’il n’inclut pas les success [11] fees récompensant les performances individuelles. 1-2-7 Conclusion. 2- De quoi sont constitués les revenus professionnels déclarés par E. Macron dès lors qu’ils n’intègrent rien au titre de la transaction Nestlé-Pfizer? 2-1 Leur contenu résulte des dispositions statutaires de Rothschild & Cie. 2-2 Les avances mensuelles fixes versées à E. Macron jusqu’au 15 mai 2012 ne peuvent prendre en compte la transaction Nestlé-Pfizer. 2-3 Conclusion. 3- Autres éléments conduisant à conclure que E. Macron n’a rien déclaré, pas un centime, au titre de la méga transaction Nestlé-Pfizer. 3-1 Le taux moyen des honoraires du Groupe Rothschild par rapport au montant total des fusions-acquisitions. 3-2 Devoir déclarer une créance sur Rothschild & Cie au titre de 2012 aurait posé problème au Secrétaire Général Adjoint auprès du Président de la République, chargé des questions économiques et financières. 3-3 Les conditions de rémunération pour un tel deal sont fixées suffisamment à l’avance pour savoir que celui qui la mènera à bien deviendra riche. 3-4 Mieux vaut le doute, pour E. Macron, sur une déclaration jugée insuffisante que la certitude d’une non-déclaration. 3-5 Croire ses déclarations successives de revenus professionnels en provenance de Rothschild & Cie voudrait dire qu’il a gagné moins d’argent avec une transaction à 9 milliards qu’avec 2 transactions totalisant 541 millions d’euros. 4- Conclusion générale. 5- Et si E. Macron avait démissionné de chez Rothschild & Cie à contretemps ? 6- Qu’aurait bien pu rapporter la transaction Nestlé- Pfizer à Rothschild et à E. Macron, son Associé-Gérant ? 6-1 Selon des sources externes voulant rester anonymes. 6-2 Selon ce que l’on peut apprendre des rapports annuels de Rothschild & Co. 6-3 Selon ce que l’on peut apprendre des comptes de Rothschild & Cie. 6-4 Selon ce que l’on peut apprendre des comptes du Groupe Nestlé. 7- Le choix de la Société en Commandite Simple (SCS) pour ne pas publier ses comptes.   ANNEXES I- ANNEXES SPECIFIQUES AU CHAPITRE I Annexe S01-Répartition du résultat Annexe S02-Dates clés jalonnant la transaction Nestlé-Pfizer et commentaires. Annexe S03-Entités juridiques ayant à voir avec la transaction Nestlé-Pfizer, données caractéristiques. Annexe S04-Rothschild & Cie. Statuts mis à jour le 23 novembre 2011 (E. Macron est associé-Gérant). Annexe S05-Rothschild & Cie. Statuts mis à jour le 18 juillet 2012 (E. Macron a démissionné le 15 mai 2012). Annexe S06-Procès-verbal de l’Assemblée Générale Mixte du 24 mars 2004. Approbation des comptes au 31 décembre 2003, quitus donné à la Gérance, affectation des résultats, fixation de la date de distribution du résultat. Annexe S07-Procès-verbal de l’Assemblée Générale Mixte du 21 mars 2005 . Approbation des comptes au 31 décembre 2004, quitus donné à la Gérance, affectation des résultats, fixation de la date de distribution du résultat. Annexe S08-Procès-verbal de l’Assemblée Générale Mixte du 26 mars 2008 . Approbation des comptes au 31 décembre 2007, quitus donné à la Gérance, affectation des résultats, fixation de la date de distribution du résultat. Annexe S09-Procès-verbal de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mars 2009. Approbation des comptes au 31 décembre 2008, quitus donné à la Gérance, affectation des résultats, fixation de la date de distribution du résultat.   II- ANNEXES GENERALES Annexe G01 – Revenus (honoraires) de l’activité de Conseil Financier (Conseil en fusions et acquisitions + Conseil en financement).Données consolidées 2010 à 2023. En millions d’euros. Rothschild & Co. Comptes consolidés Annexe G02 – Fusions et acquisitions. Valeur des transactions, Nombre de transactions. Valeur moyenne par transaction. Données consolidées de 2013 à 2022. En milliards de dollars. Rothschild & Co. Annexe G03 – Fusions et acquisitions. Valeur des transactions (en milliards d’euros). Montant des honoraires (en euros). Montant moyen des honoraires par transaction (en euros). Taux moyen des honoraires vs valeur des transactions. Données consolidées de 2013 à 2022.  Rothschild & Co. Annexe G04 – Historique des transactions supérieures ou égales à la transaction Nestlé-Pfizer de 9 milliards d’euros : nombre total de transactions, nombre de transactions supérieures ou égales à 9 milliards d’euros ; ventilation entre France et autres pays ; de 2007-2008 à 2023. Commentaires par transaction supérieure à 9 milliards d’euros. Rothschild & Co. Annexe G05 – Rothschild & Co. Nombre d’entités juridiques par paradis fiscal, par région-pays. De 2008 à 2023. (Source : rapports annuels  Rothschild & Co, section périmètre de consolidation) Annexe G06 – ROTHSCHILD & CIE. Résultat et répartition du résultat entre associés commanditaires et associés commandités. Ventilation part commandités entre rémunération des apports et solde commandités personnes physiques (en grisé, les informations découvertes, en jaune les informations extrapolées). Euros. Annexe G07 – Emmanuel Macron. Déclaration d’intérêts et de patrimoine. 2009,2010,2011,2012,2013. Total 2009 à 2013. +  Ventilation entre revenus Public et Revenus Rothschild. Ventilation Revenus Rothschild entre Revenus Rothschild &  Cie et Revenus autres Rothschild. + Autres informations : Impôt sur le revenu des personnes physiques, etc. +Déclaration de patrimoine Octobre 2014, Octobre 2016, mars 2022 + observations Annexe G08 – Déclaration d’intérêts E. Macron et B. Macron. 2017 à 2021 Annexe G09 – E. MACRON (EM) : chez N. SARKOZY puis chez ROTHSCHILD & CIE et enfin chez F. Hollande, Chronologie des événements.

 

 

1- Fait nouveau : E. Macron n’a rien déclaré, pas un centime, de ce qu’il a touché ou de ce qui lui est dû au titre de la méga transaction Nestlé-Pfizer à 9 milliards d’euros^[12].

C’est peut-être ce qui nous vaut son silence lorsqu’il lui est reproché de n’avoir déclaré qu’une partie de ce qu’il a touché ou de ce qui lui est dû ! Il se dit sans doute : « s’ils savaient… ». En effet, le mettre en face de cette réalité jamais mise en évidence, jusqu’à présent, relègue au second plan toutes les supputations quant au niveau de la rémunération qu’il aurait dû percevoir au titre de cette méga transaction. Ne rien avoir déclaré n’ouvre la voie qu’à 2 possibilités : il est rémunéré au titre de cette transaction par une entité autre que celle, unique, dont il dit que ses revenus professionnels, fruits de son travail, proviennent à savoir Rothschild & Cie ou il a travaillé à l’œil.

Cette transaction record a contribué à forger sa réputation d’artiste de la finance au point que les médias mainstream n’ont pas hésité à le qualifier de « Mozart de la finance ». Les questionnements posés par sa déclaration d’intérêts^[13] et de patrimoine^[14] faites auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) ,le 28 octobre 2014, ont jusqu’à présent porté sur le fait que cette transaction aurait dû lui rapporter des millions qu’on ne retrouve ni dans sa déclaration d’intérêts, ni dans sa déclaration de patrimoine très faible au regard de ses gains chez Rothschild malgré les millions gagnés. Millions qui n’intègrent donc rien, strictement rien, de ce qu’il a perçu ou de ce qui lui est dû au titre de cette fameuse transaction. La dissimulation partielle dont il a été accusé par certains se transforme donc en dissimulation totale : c’est un fait nouveau considérable.

 

1-1 Travailler à l’œil, pas le genre de la maison !

Certes, E. Macron a bien écrit, quelques années après son exploit financier, un livre titré « Révolution^[15] », mais de là à penser que cela aurait pu le conduire, sans doute déjà possédé par la volonté de tout changer (pour ne rien changer), à faire cadeau à son « employeur » Rothschild de plusieurs millions d’euros, voire plus encore, il y a un pas que personne ne franchira.

D’autant plus que le personnage semble plutôt âpre au gain. N’apprend-t-on pas dans les « déclarations de transparence » faites auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) dans le cadre de sa candidature à l’élection présidentielle de 2017 puis à celle de 2022 qu’il a touché près de 450.000 euros pour ce livre, publié le 24 novembre 2016, alors qu’il avait démissionné de sa fonction de Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique le 30 août précédent et de la fonction publique le 16 novembre 2016, jour de sa déclaration de candidature à la Présidence de la République ; une synchronicité de dates qui cache derrière l’artiste de la finance un autre artiste, celui du « en même temps » qui lui permettra de dissimuler, aussi, autre chose que ses gains chez Rothschild : celle de la vacuité de sa pensée idéologique.

Il a donc gardé pour lui tous les droits d’auteur sans les allouer à ses frais de campagne électorale, ce qui aurait contribué à diminuer l’importance de leur remboursement par  l’Etat.

E. Macron, qui n’en est pas à un paradoxe près, déclare donc, pour « Révolution » les droits d’auteur qu’il a touchés, sans que le lecteur lambda soit tout à fait sûr qu’il en soit le seul auteur^[16], mais il ne déclare rien du « success fee^[17]» qu’il a perçu ou qui lui est dû au titre de cette mirobolante transaction dont on est certain, en revanche, qu’il en est l’auteur.

 

1-2 Les statuts de Rothschild & Cie et les dates clés ^[18] qui jalonnent la transaction rendent impossible le versement de « success fees » par cette entité-là, au titre de cette transaction-là

Tous les revenus qu’il déclare en exécution de son travail chez Rothschild proviennent exclusivement de l’entité juridique Rothschild & Cie, société en commandite simple^[19] qui ne publie pas^[20] ses comptes, élément notable à mettre en exergue et pourtant jamais proféré à l’égard de celui qui s’est prétendu apôtre de la transparence. Cette non-publication est certes légale, mais pour autant profondément illégitime.

A cet élément fondamental, s’en ajoute un autre également important : les millions qu’il a déclaré avoir gagnés chez Rothschild avant la transaction Nestlé-Pfizer ne résultent pas de transactions notables -ce point est abordé plus loin- mais bien d’une activité courante grassement rémunérée.

Un juge d’instruction, quelque peu audacieux et un brin provocateur, pourrait lui déclarer si son statut de Président de la République n’empêchait pas^[21] qu’il soit l’objet d’une procédure judiciaire ou administrative pendant la durée de son mandat :

 

Ne pas attendre cette échéance du 15 mai 2027 encore trop lointaine et braver cette temporaire immunité judiciaire en procédant d’ores et déjà à « l’exposé des faits » est une nécessité susceptible de prévenir des candidatures de sa part à d’autre mandats offrant des protections similaires et une opportunité pour constituer ce qui pourrait devenir une plainte citoyenne collective.

Ce pourrait être aussi l’occasion de faire émerger une nouvelle version de l’actuelle – et si peu contraignante – loi sur la transparence de la vie publique, dont on se souvient qu’elle est née le 11 octobre 2013 à la suite du scandale Cahuzac -Ministre du Budget- qui avait dissimulé des avoirs détenus en Suisse et à Singapour et qui fut dévoilé par Mediapart à partir du 04 décembre 2012… 4 jours après la finalisation de la transaction Nestlé-Pfizer, loi dont E. Macron ne pouvait prévoir l’existence quand il quittait Rothschild  le 15 mai précédent, avide d’entamer une carrière politique que son employeur avait grandement facilitée en usant de son extraordinaire pouvoir d’influence (nous y reviendrons).

 

1-2-1 A compter du 15 mai 2012, E. Macron ne dispose plus d’aucun droit, au sein de Rothschild & Cie

Quand il démissionne^[23] de chez Rothschild & Cie le 15 mai 2012, E. Macron vend concomitamment la part qu’il y détenait au prix de 16 euros, laquelle avait été acquise au même prix le 11 février 2011, et qui lui ouvrait droit à une fraction du bénéfice (et de l’actif social^[24]) de la société réalisé sur l’année comptable 2012 -commençant le 01 janvier 2012 et se terminant le 31 décembre 2012- au titre du travail exécuté (en effet, son statut d’associé commandité lui interdit^[25] d’exécuter ses prestations en vertu d’un contrat de travail). A noter en effet que le rapport annuel 2012-2013 de Rothschild & Co précise en page 78 sous la rubrique

« Dirigeants mandataires sociaux » que « les statuts de Rothschild & Cie Banque SCS et Rothschild & Cie SCS interdisent tout versement d’une rémunération à leurs associés commandités au titre de l’exercice de leur mandat social de gérant de ces sociétés ; aucun associé commandité n’est par ailleurs lié par un contrat de travail avec ces sociétés ».

Il en est de même de tous les rapports annuels consultés de 2008 à 2023.

Dès lors, toute somme qui lui serait due – au titre de toutes les prestations exécutées jusqu’à cette date du 15 mai 2012 – lui a été payée sous la forme de bénéfices industriels et commerciaux^[26] (BIC) qui se sont élevés, selon sa déclaration faite  auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) au titre de 2012 à 720.521 euros. A compter de cette date du 15 mai 2012, il ne dispose plus d’aucun droit au sein de Rothschild & Cie. Les 720.521 euros qu’il a déclarés ne peuvent pas concerner autre chose que ce qu’il a fourni comme prestations de travail à cette date.

 

1-2-2 Le 15 mai 2012, la transaction Nestlé-Pfizer n’est pas finalisée

Elle a certes donné lieu à un accord en date du 22 avril 2012, dont la réalisation est conditionnée^[27] à l’approbation des autorités réglementaires, dont celles de la concurrence, qui n’interviendra finalement que le 30 novembre 2012, concrétisant alors l’acquisition par Nestlé de le division nutrition infantile de Pfizer.

La transaction aurait pu fort bien capoter après son départ de chez Rothschild et ce jusqu’au 30 novembre 2012, ou se réaliser dans des conditions différentes de celles prévues par les termes de l’accord, influant par exemple sur le montant prévu par l’accord du 22 avril précédent.

On notera que le rapport annuel de Rothschild & Co^[28] – entité qui consolide les comptes de toutes les filiales du Groupe, souvent confondue par les  médias avec Rothschild & Cie – de l’année 2012 ( exercice social du 01 avril 2011 au 31 mars 2012) a été annoncé, par voie de communiqué de presse, en date du 31 juillet 2012. L’accord Nestlé-Pfizer avait été conclu et publié le 22 avril 2012, sous condition d’approbation des autorités réglementaires. Ce rapport ne dit pas un mot de l’existence de la transaction en cours, contrairement à ce que l’on peut constater pour certaines transactions dans les rapports annuels du Groupe.

C’est le cas de la transaction EDP^[29] qui figure comme une transaction en cours pour un montant de 2,7 milliards de dollars dans le rapport annuel 2011-2012. Il en est de même pour la transaction Cairn^[30] mentionnée comme étant en cours, pour un montant de 8,5 milliards de dollars, dans le rapport annuel 2010-2011. Rien de tel pour la transaction Nestlé-Pfizer.

On peut donc penser que les dirigeants du Groupe Rothschild ont jugé que la phase d’examen de l’accord  par les autorités réglementaires était suffisamment critique pour qu’il ne soit pas fait état après presque 3 mois de la signature de l’accord de cette transaction en cours.

 

1-2-3 La comptabilisation des honoraires de fusion-acquisition obéit à des règles strictes, en vigueur dans les différentes entités du Groupe Rothschild

Les principes comptables en vigueur au sein du Groupe Rothschild – comme les rapports annuels^[31] le précisent systématiquement –  pour ce qui concerne des transactions ayant fait l’objet d’accords sujets à autorisations subséquentes sont très clairs. En effet, ils distinguent 2 grandes catégories d’honoraires pour services de conseil :

« les honoraires perçus pour services fournis prorata temporis qui sont comptabilisés au cours de la période pendant laquelle les services sont fournis et les honoraires perçus à la réalisation d’un acte significatif ou à la survenance d’un événement, tel que la réalisation d’une transaction. Ces derniers sont comptabilisés lorsque l’acte s’est réalisé ou lorsque l’événement est survenu ». 

Quand E. Macron quitte l’entité Rothschild & Cie le 15 mai 2012, les honoraires à percevoir par le Groupe à travers l’une de ses filiales, Rothschild & Cie Banque^[32], ne sont pas comptabilisés, ils ne le seront qu’au 30 novembre 2012. Et à cette date, E. Macron n’existe plus chez Rothschild & Cie depuis plus de 7 mois, y ayant perdu tous ses droits.

 

1-2-4 Les honoraires de fusion-acquisition ne sont dus que si la fusion ou l’acquisition se concrétise définitivement

Dans le métier de la fusion-acquisition auquel le Groupe Rothschild appartient, les prestataires ne sont rémunérés que si la fusion ou l’acquisition, qu’ils conseillent, se réalise effectivement. Ce n’est donc pas avant le 30 novembre 2012, que le Groupe Rothschild, à travers sa filiale Rothschild & Cie Banque, a pu encaisser les honoraires dus par Nestlé. Il est possible que Nestlé ait versé en début du mandat confié à Rothschild un montant « symbolique » destiné à couvrir les frais de préparation de la documentation d’acquisition, mais cela reste symbolique d’une part et non susceptible d’autre part de faire l’objet d’une distribution auprès des associés-gérants.

Rothschild & Cie n’est donc pas en mesure de lui verser quoi que ce soit au titre de la transaction Nestlé-Pfizer au jour où il part, le 15 mai 2012, bien qu’il soit l’auteur de l’accord conditionnel du 22 avril 2012, jour où l’accord avec Nestlé a été publié … et où F. Hollande est arrivé en tête du premier tour^[33] des élections présidentielles ; une autre synchronicité dans les dates qui laisse pantois.

 

1-2-5 Il n’était pas possible d’enregistrer au sein de Rothschild & Cie une créance conditionnelle détenue par E. Macron au titre de la transaction Nestlé-Pfizer à la date de son départ, le 15 mai 2012

D’aucuns pourraient cependant prétendre que Rothschild & Cie aurait pu lui verser une somme relative à ce deal sur décembre 2012 (E. Macron n’a rien déclaré sur 2013) au titre d’une créance conditionnelle détenue par son associé-gérant (sous forme de provision ou « d’engagement hors bilan donné »^[34] ), qu’elle aurait comptabilisée à la date de son départ et qui serait devenue certaine à compter du 30 novembre 2012

Même si cette éventualité n’apparaît pas vraisemblable, il est préférable de la traiter à titre subsidiaire pour démontrer son impossibilité. Sur quelle base cette créance conditionnelle aurait-elle pu être  évaluée dans la mesure où Rothschild n’enregistre, compte tenu de ses principes comptables, aucun produit à recevoir au titre de l’accord conditionnel du 22 avril 2012 ? Comment faire coexister au sein d’une même entité la comptabilisation d’une créance conditionnelle (ou un engagement donné ^[35]conditionnel) relative à un « objet principal » qui, lui-même, n’est pas comptabilisé au nom de ces mêmes principes comptables mis en exergue dans le rapport annuel 2012-2013 (comme dans tous les rapports annuels quelles que soient les années concernées) de Rothschild & Co (à l’époque dénommée Paris Orléans) dans laquelle toutes les filiales sont consolidées^[36] ? C’est tout simplement impossible au plan du droit comptable. Et même si le droit comptable était bafoué, E. Macron aurait alors dû déclarer quelque chose sur 2013.

A titre très subsidiaire et indépendamment de ce que prévoient les statuts de Rothschild & Cie en matière de rémunération des associés-gérants en général et dans le cas particulier « d’une démission », il est possible de démontrer  que le contenu des 720.521 euros déclarés par E. Macron sur 2012 ne peut couvrir en quoi que ce soit la rémunération due au titre de Nestlé-Pfizer et que, à titre infiniment subsidiaire, s’il était prétendu que ces 720.521 euros devaient inclure un montant afférent à la transaction Nestlé-Pfizer, c’est le caractère infime du montant qui illustrerait, en tant que tel, qu’il ne puisse s’agir du montant dû à E. Macron à ce titre. Cela est démontré plus loin.

 

1-2-6 Structurellement, il n’y a pas de rémunération possible en 2012 en provenance de Rothschild & Cie au titre de la transaction Nestlé-Pfizer sans qu’une part de cette rémunération ne soit versée en 2013, année pour laquelle E. Macron ne déclare rien

Ce fait résulte de 2 données inscrites dans les statuts de Rothschild & Cie : la date de l’assemblée générale et le processus de versement de la part du résultat auquel chacun des associés-gérants a droit.

 

1-2-6-1 – L’assemblée générale de Rothschild & Cie

L’assemblée générale de Rothschild & Cie – qui procède notamment à l’approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 2012, à la répartition du résultat entre les associés et à sa mise en distribution – se tient au plus tard le 30 juin 2013 et nous savons selon toute vraisemblance^[37] grâce aux documents sur lesquels nous avons mis la main qu’elle s’est tenue entre le 20 et le 31mars 2013. La mise en distribution du résultat doit, elle, intervenir au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date la plus tardive de tenue de l’assemblée générale soit le 31 juillet au plus tard. Nous savons cependant, pour les mêmes raisons que précédemment, qu’elle a eu lieu au plus tard le 31 mars 2013.

A ce sujet, il est légitime de vouloir savoir si E. Macron a participé à l’assemblée générale de Rothschild & Cie qui s’est tenue le 31 mars 2013 au plus tard, alors qu’il était à l’Elysée, ce qui serait, si c’était le cas, une première. A-t-il donné pouvoir pour le représenter ? A qui ? Quitus lui-a-t-il été accordé ? Ou sa démission a-t-elle fait l’objet d’une convention réglant certains des points traités en assemblée générale ?

 

1-2-6-2 Les statuts édictent précisément (article 21) le processus général de versement de la part du résultat auquel chacun des associés-gérants (associés commandités) a droit

Avant toute chose, il y a lieu de préciser que, statutairement,  le bénéfice annuel est distribué à 100% aux associés commanditaires et commandités, après déduction des reports déficitaires éventuels. Les comptes sur lesquels nous avons mis la main mettent en évidence un report à nouveau bénéficiaire annuel de :

• 10,44 euros pour les comptes arrêtés au 31 décembre 2007
• 10,68 euros pour les comptes arrêtés au 31 décembre 2008
• 17,94 euros pour les comptes arrêtés au 31 décembre 2004
• 22,47 euros pour les comptes arrêtés au 31 décembre 2003

Sans rentrer dans les détails, cet article^[38] prévoit notamment que les associés commandités se voient verser la part du bénéfice de la société Rothschild & Cie à laquelle ils ont droit sous 2 formes (l’une fixe, l’autre variable) et en 2 temps (mensualités fixes et solde variable à l’issue de l’approbation des comptes par l’assemblée générale annuelle d’approbation des comptes).

– les sommes fixes correspondent aux avances mensuelles versées aux associés-gérants personnes physiques (commandités) qui sont à valoir sur le résultats de l’exercice en cours, dont le montant est fixé chaque année sur proposition du Premier Gérant Statutaire (David de Rothschild).

– la somme variable est unique, versée annuellement – en une fois et calculée de manière résiduelle – aux associés commandités après que les associés commanditaires aient été rémunérés selon une formule susceptible de varier d’une année à l’autre. Dans le cas spécifique de l’exercice 2012, la date de son versement devait statutairement intervenir le 31 juillet 2013 au plus tard, mais très vraisemblablement le 31 mars 2013 au plus tard au vu des informations découvertes.

– La somme variable est elle-même subdivisée, au prorata des parts détenues à la fin de l’exercice par les associés commandités, entre ce qui est dénommé rémunération des apports  au profit des associés personnes morales appartenant au groupe Rothschild et détenant 99,99% des parts et ce qui est dénommé BIC versés aux associés gérants personnes physiques au nombre de 20, chacun détenant une part.

Cela signifie donc que tout associé-gérant (associé commandité) personne physique actif en 2012 touche nécessairement en 2013 une partie de ce à quoi il a droit, pour son travail effectué en 2012, pour peu qu’il soit toujours titulaire d’une part au 31 décembre 2012 !

Donc, si E. Macron avait été présent au 31 décembre 2012, une partie de ce à quoi il avait droit lui aurait été versé en 2013.  Et dans l’hypothèse non vraisemblable où une dette conditionnelle (ou un engagement donné hors bilan) avait été enregistrée dans les comptes de Rothschild & Cie à la date de son départ, pour devenir certaine au 30 novembre 2012, il en aurait été de même.

Mais il n’a plus de part à la clôture de l’exercice et ce depuis le 15 mai 2012. Il se trouve dans une situation particulière qui est prévue par les statuts, celui où un associé-gérant perd cette qualité d’associé-gérant en cours d’exercice.

 

1-2-6-3 Le mode de répartition^[39] et d’affectation du résultat de l’exercice, au cours duquel un associé-gérant (associé commandité) perd cette qualité, donne lieu à disposition statutaire

Les statuts édictent précisément (article 21) le processus particulier de répartition et affectation du résultat de l’exercice au cours duquel un associé-gérant (associé commandité) perd sa qualité d’associé, ce qui est le cas de E. Macron à compter du 15 mai 2012 pour l’exercice 2012 se clôturant le 31 décembre 2012. Ils prévoient que la personne concernée reçoit une fraction de ce à quoi elle a droit au titre des avances mensuelles fixes statutairement versées (par construction, la fraction ne peut s’appliquer qu’aux avances mensuelles fixes auxquelles il a droit en contrepartie de l’activité professionnelle déployée au sein de la Société au cours de cet exercice alors qu’il était encore commandité, puisque la partie variable, pour être versée, doit avoir été approuvée dans le cadre de l’assemblée générale d’approbation des comptes se tenant au plus tard le 31 mars 2013)

 

1-2-6-4 La date de détermination du programme d’avances mensuelles fixes – à valoir sur la part du résultat final à laquelle chaque associé-gérant a droit, ne permet pas de prendre en compte un éventuel impact de la transaction Nestlé-Pfizer

Ces avances mensuelles fixes  sont déterminées chaque année par le Premier Gérant statutaire (David de Rothschild, le grand patron du Groupe à l’époque) en temps opportun (selon les termes mêmes des statuts) et leur programme de versement est soumis à un processus d’approbation des associés commandités variant entre 15 jours et 45 jours au maximum pouvant alors aboutir, en cas de désaccord, à l’application du programme d’avances de l’année précédente (les conditions précises auxquelles ce processus doit satisfaire sont exposées dans les annexes S04 et S05 reprenant les dispositions statutaires complètes évoquées pour partie dans ce développement).

Pour être effectif dès le premier mois de l’année 2012 et tenir compte du délai inhérent au processus d’approbation précédemment défini, le programme annuel des avances mensuelles 2012 fixé par le Premier Gérant doit donc l’être durant le dernier trimestre 2011, vraisemblablement vers la fin septembre au plus tard, date à laquelle il est impossible d’intégrer dans ce programme quoi que ce soit à propos de Nestlé-Pfizer. La fraction sur avances mensuelles à laquelle a eu droit E. Macron à la date de son départ le 15 mai 2012 exclut donc, par construction, toute incidence afférente à l’affaire Nestlé-Pfizer.

 

1-2-6-5 Le programme d’avances mensuelles fixes et son mode d’approbation conduit à penser qu’il n’inclut pas les success[11] fees récompensant les performances individuelles

On notera que ce programme annuel d’avances fixes mensuelles, établi significativement avant le début de chaque nouvel exercice comptable, donne à penser que le total des revenus professionnels versés (avances + solde), sous forme de BIC, aux 20 associés-gérants personnes physiques (commandités) de Rothschild & Cie le sont au titre du travail courant exécuté, mais pas au titres des « bonus ou autres success fees » accordés en raison de la finalisation définitive de transactions de fusion ou d’acquisition. Il en est de même du processus collectif d’approbation du programme annuel des avances fixes mensuelles qui, au vu des majorités requises, ne semble pas s’adresser à une proposition d’avances fixes mensuelles qui intégrerait des situations individuelles.

Pour ceux qui ne seraient pas totalement convaincus par ce qui précède, on mentionnera enfin qu’il convient d’exclure l’hypothèse selon laquelle le Groupe Rothschild ait pu vouloir attenter aux droits de E. Macron au titre de cette transaction et ce d’autant plus que le Groupe Rothschild et E. Macron ont fait cause commune pour favoriser l’arrivée à l’Elysée (en tant que Secrétaire Général Adjoint) de l’associé-gérant après l’avoir laissé travailler d’arrache-pied à la campagne présidentielle 2011-2012 de F. Hollande.

 

1-2-7 Conclusion

Les sommes versées et/ou dues à E. Macron au titre de cette fabuleuse transaction ont  été comptabilisées ailleurs qu’au sein de Rothschild & Cie, dans une autre entité du Groupe Rothschild, pourquoi pas au sein de Rothschild & Cie Banque, qui a enregistré les honoraires de la transaction Nestlé-Pfizer en date du 30 novembre 2012, ou encore dans une autre des 244 entités juridiques contrôlées en général à 100% de par le monde (sans compter le nombre d’entités dormantes auxquelles les rapports annuels du Groupe font allusion), à moins que cela ne le fut au sein d’une entité externe au Groupe mais contrôlée  indirectement par celui-ci, soit au profit de Emmanuel Macron lui-même, soit au profit  d’une société qu’il contrôle lui-même directement ou indirectement, soit encore dans le cadre encore plus anonyme, celui d’un trust^[40] par exemple.

L’hypothèse d’un E. Macron ayant travaillé à l’œil pour cette transaction ne tient pas, on l’a déjà évoqué. En outre, ayant déclaré lui-même, à plusieurs reprises, avoir voulu travailler dans une banque d’affaires pour se mettre à l’abri du besoin, l’option d’un Macron philanthrope ne peut être retenue. S’il n’est pas philanthrope, E. Macron est donc  un évadé fiscal si Rothschild lui a payé les millions d’euros que la transaction Nestlé-Pfizer aurait dû lui rapporter à moins que E. Macron dispose d’une créance sur Rothschild à ce titre, logée au sein d’une entité inconnue, qui serait débouclée en temps opportun ce qui permettrait effectivement d’obscurcir un peu plus encore la question relative à ce que E. Macron a perçu au titre de cette transaction Nestlé-Pfizer.

La déconnexion certaine des revenus déclarés par E. Macron d’avec la transaction Nestlé-Pfizer s’accompagne en revanche d’une connexion non moins certaine à son devenir politique. On objectera que si Hollande n’avait pas été élu, l’objectif de ces grands patrons si favorables à l’arrivée de E. Macron à l’Elysée en tant que Secrétaire Général Adjoint n’aurait pas été atteint ce qui est contestable car ils avaient un autre fer au feu, N. Sarkozy qui se présentait pour un second mandat, sur lequel ils n’avaient pas le moindre doute. N’avait-il pas été conseiller de la banque Rothschild  lors de sa traversée du désert après l’échec de la candidature à la présidentielle de E. Balladur qu’il avait soutenue ? Ne le deviendra-t-il pas, à nouveau, après sa défaite contre F. Hollande ?

A noter d’ailleurs que E. Macron, très poliment questionné par les médias mainstream sur la  question des émoluments perçus au titre de la transaction Nestlé/Pfizer, n’a jamais dit qu’il n’avait rien touché ce qui, pourtant, ressort de ses déclarations à la HATVP et qu’il n’aurait pas manqué de faire valoir si cela était la réalité ! Il a au contraire entretenu le flou consistant à laisser accroire que ces émoluments étaient inclus dans sa déclaration 2012, ce qui par ailleurs est en outre totalement invraisemblable pour d’autres raisons que nous abordons ci-dessous.

Nous n’oublierons pas de préciser que, au vu des rapports annuels de Rothschild & Co qui détaillent les transactions de fusion-acquisition les plus significatives, l’année 2012  est beaucoup plus prospère que 2011 pour la France, avec notamment 2 transactions supérieures ou égales à 9 milliards d’euros, à savoir Nestlé-Pfizer pour 9 milliards d’euros et GDF Suez pour 9,5 milliards d’euros  et aucune pour le reste du monde  à comparer à 2011 avec pour la France aucune transaction supérieure à 9 milliards d’euros et 1 seulement pour le reste du monde, en Australie, pour 10 milliards d’euros. Le départ de E. Macron de chez Rothschild se fait donc au cours d’une année 2012 plus prospère, pour la France qu’en 2011.

Les différentes entités qui ont à voir avec la transaction Nestlé-Pfizer pour ce que l’on a pu mettre en évidence, à savoir Rothschild & Cie, Rothschild & Cie Banque et Rothschild & Co, ont donné lieu à un certain nombre de recherches débouchant sur des caractéristiques résumées en annexe S03.

Les revenus résultant de la transaction Nestlé-Pfizer étant exclus de ce que E. Macron a déclaré au titre de l’année civile 2012, à savoir 720.521 euros de BIC, il reste à comprendre de quoi ils sont constitués, afin d’éviter une bonne fois pour toutes une éventuelle remise en cause des conclusions établies.

 

2- De quoi sont constitués les revenus professionnels déclarés par E. Macron dès lors qu’ils n’intègrent rien au titre de la transaction Nestlé-Pfizer ?

 

2-1 Leur contenu résulte des dispositions statutaires de Rothschild & Cie

Leur contenu résulte des dispositions statutaires et se compose – à la date du 15 mai 2012, date de son départ – des éléments suivants :

-fraction des avances mensuelles fixes perçues du 01 janvier 2012 au 15 mai 2012

-part du résultat 2011 approuvé par l’assemblée générale tenue fin mars 2012 et mis en distribution le 31 mars 2012 au plus tard, déduction faite des avances mensuelles fixes perçues en 2011.

On sait qu’en 2011 E. Macron a déclaré 706.310 euros de revenus en provenance de chez Rothschild & Cie qui sont exclusivement la somme d’avances mensuelles perçues en 2011 puisqu’il ne peut prétendre recevoir quoi que ce soit d’autre, n’étant devenu associé-gérant que début janvier 2011 (il n’a donc pas droit à une part variable du bénéfice 2010 versée au plus tard le 31 mars 2011).

Si l’on fait l’hypothèse que ces avances mensuelles cumulées représentent  de 60% à 80% de la part des bénéfices 2011 à laquelle E. Macron aura droit le 31 mars 2012 au plus tard, on conclut que cette part s’élève à un montant compris entre 1.177.183 euros maximum et 882.888 euros minimum. Dans cette mesure les 720.521 euros qu’il déclare en 2012 incluent au titre du solde de la part de bénéfices 2011 auquel il a droit un montant compris entre 176.578 euros minimum (882.888 – 706.310) et 470.873 euros maximum (1.177.183 – 706.310).

Si l’on estime que le Premier Gérant a fixé le programme d’avances mensuelles à effectuer sur 2012 sur la base de la part du résultat  définitif 2011, E. Macron aurait donc perçu au 15 mai 2012 une somme égale à 4,5/12^ème de  882.888 euros minimum à 1.177.183 euros maximum, soit de 331.083 euros minimum à 441.444 euros maximum.

2012 (du 01 janvier au 31 décembre)	Minimum	Maximum
Avances mensuelles versées en 2012 jusqu’au 15 mai 2012	331.083	441.444
Solde de la part due au titre de 2011	176.578	470.873
Total	507.661	912.317

 

Ces 2 montants – de 507.661 à 912.317  euros -sont à comparer aux 720.521 euros déclarés par E. Macron au titre de l’année 2012. Dans l’hypothèse minimum, E. Macron se serait vu verser 212.860 euros de plus qui peuvent résulter d’une sous-estimation de l’une ou l’autre  de chacune des composantes, ou même des 2. Idem  pour le cas de l’hypothèse maximum dans le sens d’une surestimation. A moins qu’il ne s’agisse du résultat du pouvoir discrétionnaire du Premier Gérant dans la fixation des à valoir mensuels fixes sur le résultat annuel.

On notera  que la méthode de calcul de la fraction à laquelle l’associé-gérant a droit n’étant pas définie par les statuts, il y a également une part de discrétionnaire dans le calcul de cette fraction (sur les avances mensuelles fixes) qui peut expliquer  aussi le montant 2012 finalement versé.

 

2-2 Les avances mensuelles fixes versées à E. Macron jusqu’au 15 mai 2012 ne peuvent prendre en compte la transaction Nestlé-Pfizer

Enfin, pour éliminer toute possibilité de prétendre que la fraction des avances mensuelles fixes versées à E. Macron du  01 janvier 2012 au 15 mai 2012, sur la base d’un programme fixé fin 2011 puisse tenir compte d’un effet de la transaction Nestlé-Pfizer, on objectera que les tractations entreprises pour parvenir à l’accord, sous conditions, du 22 avril 2012 ont été, jusqu’à très peu de temps avant l’aboutissement de l’accord, fort intenses puisque l’on sait que le week-end précédent, E. Macron a dû s’employer à convaincre in extremis le patron de Nestlé de surenchérir de 500 millions de dollars par rapport à l’offre du concurrent Danone, ce que ce dernier s’était montré réticent à faire jusque-là. Si l’une des avances mensuelles avait donc pu être impactée par la transaction Nestlé-Pfizer, cela l’aurait été pour la période 22 avril 2012 au 15 mai 2012, pour une transaction conditionnelle et alors que les statuts ne prévoient pas que le Premier Associé procède à une révision du programme d’avances mensuelles qu’il a fixé au moment opportun, c’est-à-dire, en toute hypothèse avant la fin de l’année 2011.

Enfin, pour les irréductibles qui continueraient à vouloir penser que les revenus déclarés par E. Macron pour l’année 2012, en provenance de Rothschild & Cie, incluraient des sommes qui auraient à voir avec la transaction Nestlé-Pfizer, on se voit contraint de leur rappeler 3 éléments :

-Pour 2011, E. Macron a déclaré avoir perçu 706.320 euros au titre de la part du bénéfice de Rothschild & Cie lui revenant contre 720.521 euros en 2012, un écart infime à la hausse de 2% qui ne peut certainement pas se justifier par l’affaire Nestlé-Pfizer. On rappellera aussi qu’en 2011, il a en outre déclaré 403.557 euros de traitements et salaires alors que son statut d’associé-gérant, tout au long de l’année, lui interdit tout contrat de travail ; un montant supérieur à celui de 2011, année pour laquelle il a perçu 356.095 euros.

-L’année 2011 s’est donc traduite pour E. Macron par la perception d’un montant total de 1.109.867 euros contre 720.521  euros en 2012, soit une chute de revenus de plus de 35% alors même que E. Macron n’a pas été l’auteur de transactions significatives en 2011 (voir plus loin les transactions qui lui sont attribuées)

-N’ayant pas à son actif des transactions finalisées significatives en 2010 et n’étant pas associé-gérant (il ne le deviendra que début 2011) , on apprécie à sa juste mesure comment le Premier Gérant a fixé, sans doute aux alentours de début octobre 2010, le montant des avances mensuelles 2011 – égales à 706.310 euros – à verser au futur associé-gérant : un élément supplémentaire plaidant pour le fait que ces revenus professionnels (BIC),versés par Rothschild & Cie à ses associés-gérants personnes physiques, ne couvrent que leur travail courant et non les « success fees » rémunérant la finalisation de transactions (exceptionnelles ou pas quant à leurs montants).

Alors qu’en 2011, E. Macron déclare à  la HATVP d’une part 403.557 euros de traitements et salaires ainsi que 706.310 euros de « BIC », soit un total de 1.109.867 euros, il ne déclare plus en 2012 que 720.521 euros de « BIC ». Raisonnons globalement et disons-nous que les 720.521 euros incluent sous cette forme de « BIC »  l’équivalent pour 5 mois des 403.557 euros de salaires  qu’il ne perçoit plus en 2012,soit 168.149 euros. Dès lors, les « BIC » proprement dits s’élèveraient à 552.372 euros qui seraient constitués d’une part d’avances mensuelles 2012 et d’autre part du solde restant dû sur partage du résultat net 2011 versé fin mars 2012. Si l’on estime que les avances mensuelles versées en 2012 le sont sur la base de 2011, alors celles-ci s’élèveraient à 264.866 euros ce qui implique que le solde des « BIC » versé fin mars 2012 au titre de 2021 s’élèverait à  287.506 euros, soit 39,9% des « BIC » versés en 2011 qui par construction ne sont constitués que d’avances mensuelles. Cela  conduit à un ratio 60% d’avances et 40% de solde ce qui paraît réaliste.

 

2-3 Conclusion

Même sans tenir compte de l’impossibilité structurelle – résultant des statuts et de l’enchaînement chronologique des événements – de voir les revenus professionnels déclarés par E. Macron, en provenance de Rothschild & Cie, inclure des effets de la transaction Nestlé-Pfizer, l’examen du contenu des revenus professionnels déclarés aboutit à la même conclusion d’impossibilité.

 

3- Autres éléments conduisant à conclure que E. Macron n’a rien déclaré, pas un centime, au titre de la méga transaction Nestlé-Pfizer

 

3-1 Le taux moyen des honoraires du Groupe Rothschild par rapport au montant total des fusions-acquisitions

-Pour 2012, le taux moyen des honoraires facturés par le Groupe Rothschild (voir annexe G03) par rapport à la valeur des transactions de fusion-acquisition s’élève à 0,296% qui, appliqué aux 9 milliards d’euros, conduirait à ce que le Groupe ait perçu 26.640.000 euros d’honoraires.

En prenant les hypothèses les plus irréalistement basses comme taux de « success fee » revenant  à E. Macron sur ces 26.640.000 euros, l’on parvient à des montants tels qu’il est aisé de conclure qu’ils ne peuvent être inclus dans les revenus déclarés par E. Macron : à 2% de taux de success fees, on en est à 532.800 euros et à 5% à 1.332.000 euros, tous montants afférents potentiellement à la transaction Nestlé-Pfizer qui ne peuvent donc être inclus dans les montants de BIC déclarés par E. Macron sur 2012 (cf point 2 précédent à propos du contenu des revenus professionnels déclarés par E. Macron).

On rappellera bien sûr que cet élément supplémentaire, conduisant à la même conclusion, ne doit pas faire oublier que tout revenu professionnel engendré par la transaction Nestlé-Pfizer sur 2012 en entraîne par construction un autre sur 2013, année pour laquelle E. Macron n’en a déclaré aucun.

 

3-2 Devoir déclarer une créance sur Rothschild & Cie au titre de 2012 aurait posé problème au Secrétaire Général Adjoint auprès du Président de la République, chargé des questions économiques et financières

Nommé le 26 août 2014 Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique , E. Macron doit procéder à une déclaration d’intérêts et de patrimoine  auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, créée il y a peu à la suite de l’affaire Cahuzac et qui en est encore à ses balbutiements, ce qu’il fait en date du 24 octobre 2014. Dans ce cadre il communique ses revenus de toutes natures et de toutes provenances de 2009 à 2013. Il a été Secrétaire Général  Adjoint auprès du Président de la République F. Hollande du 15 mai 2012 au 10 juin 2014 et a eu à traiter de dossiers économiques et financiers particulièrement sensibles, dont certains protagonistes (et ce n’est ni le moins étonnant, ni le moins scandaleux !) avaient été conseillés par Rothschild & Cie dont il avait démissionné ce même 15 mai 2012.

Déclarer des revenus professionnels en provenance de Rothschild & Cie – la seule entité  déclarée comme source de ces revenus – au titre de 2013 aurait mis le projecteur sur une situation de conflit d’intérêts majeur, passé jusqu’alors plus ou moins sous silence et qu’il n’y avait certainement pas lieu d’alimenter, moins de 2 mois après sa nomination comme Ministre.

 

3-3 Les conditions de rémunération pour un tel deal sont fixées suffisamment à l’avance pour savoir que celui qui la mènera à bien deviendra riche

En plus des éléments ci-avant rapportés, il est indispensable de mettre également en exergue es 3 points suivants :

– Comment E. Macron aurait-il pu accepter de ne se voir attribuer qu’une fraction (en outre extraordinairement faible) de ce à quoi il aurait droit s’il était resté  associé-commandité, alors même  que la finalisation de l’accord conditionnel signé dépend d’éléments extérieurs totalement indépendants de l’associé-commandité à l’origine de l’accord ? Et ce alors-même que les dirigeants du Groupe Rothschild promeuvent^[41] ardemment la candidature de E. Macron au poste de Secrétaire Général Adjoint auprès du Président de la République François Hollande s’il est élu (si c’est Sarkozy, pas de souci à se faire, il a été leur Conseil), lequel E. Macron indique qu’il n’acceptera pas^[42] un autre poste qui serait de niveau inférieur. On n’a donc pas de mal à penser que E. Macron a su défendre ses droits envers Rothschild en exigeant que son départ n’entraîne pas le versement d’une fraction seulement de ce à quoi il a droit. On n’imagine d’ailleurs pas non plus que Rothschild ait pu envisager une telle situation après avoir tout fait pour qu’il rejoigne l’Elysée !

– Comment E. Macron aurait-il pu déclarer qu’il allait devenir riche – comme de nombreux médias l’ont rapporté – à la veille de convaincre le patron de Nestlé de rajouter un demi-milliard de dollars à son offre pour contrer celle de Danone ?

– Sans compter que dans ce genre de transaction, les conditions de « rémunération » du banquier d’affaires qui la mène à bien sont précisément fixées à l’avance et que c’est sans doute à la lumière de ces conditions préétablies que E. Macron a exprimé son futur de riche s’il parvenait, in extremis, à convaincre le patron de Nestlé de surenchérir d’un demi-milliard d’euros sur son concurrent Nestlé.

 

3-4 Mieux vaut le doute, pour E. Macron, sur une déclaration jugée insuffisante que la certitude d’une non-déclaration

Le cas de E. Macron permet sans doute de mettre en évidence que Rothschild & Cie traite de la « rémunération » courante des associés-gérants personnes physiques, mais pas de ce qui est exceptionnel, à savoir les « success fees » -qui peuvent prendre différentes formes (numéraires, attribution gratuite d’actions, options d’achat d’actions etc.) – qui leur sont attribués sur les transactions menées à bien, dont notamment les plus importantes ; ces « success fees » étant traités « ailleurs ».  Cette appréciation des choses est corroborée par ce que nous avons découvert, pour certaines années, du niveau des bénéfices partagés au sein de Rothschild & Cie. (Annexe S06,S07,S08,S09)

L’ attitude  insensée de E. Macron et du Groupe Rothschild consistant à ne pas vouloir répondre, en toute transparence, à ce qui apparaît comme incompréhensible et totalement invraisemblable devient en revanche terriblement « fondée » de leur part à la lumière du fait que les revenus professionnels déclarés par E. Macron ne couvrent en rien ce qu’il a gagné ou ce qui lui est dû au titre de cette fameuse transaction. Laisser perdurer, sans expliquer quoi que ce soit, l’idée que ses revenus professionnels déclarés sont insuffisants par rapport à ce qu’une telle transaction aurait dû lui rapporter est de loin préférable à la question de savoir pourquoi il n’a strictement rien déclaré. D’autant plus qu’il s’est bien gardé de déclarer qu’il n’avait rien perçu, au titre de cette transaction, en provenance de Rothschild & Cie, ce qui lui aurait permis, si cela avait été le cas, de le faire valoir, et de quelle manière !, durant sa première campagne présidentielle : un candidat qui laisse filer plusieurs millions d’euros, voire plus d’une dizaine, alors qu’un autre, F. Fillon, est lui empêtré dans une misérable affaire de quelques centaines de milliers d’euros ! Un formidable argument de campagne et un puissant contrefeu à l’image de « Président des riches » qui lui colle à la peau, quasiment dès sa déclaration de candidature à l’élection présidentielle de 2017.

Le deal Nestlé-Pfizer devient une affaire Macron d’enjeu national, notamment en cette période de crise budgétaire, et même international. L’image de la France est en jeu.

On ne comprendrait pas que le Trésor Public n’ait pas diligenté d’enquête à propos de ce qu’a rapporté à E. Macron la transaction Nestlé-Pfizer au regard des déclarations HATVP effectuées, dont on peut espérer qu’elles sont identiques à ses déclarations de revenus sur les personnes physiques déposées auprès de ce même Trésor Public.

L’absence d’enquête donnerait du corps à la possibilité éventuelle d’un accord existant entre le fisc et certaines banques d’affaires (dont le Groupe Rothschild) autorisant ces banques à payer une partie de la « rémunération » de leurs associés ailleurs qu’en France et notamment dans les Iles Anglo-Normandes, au Luxembourg ou encore à la City de Londres. Il s’agit là d’une hypothèse évoquée par le média Off Investigation qui a été démentie par le groupe Rothschild et à laquelle le Trésor Public n’a pas daigné répondre au nom du sacrosaint secret fiscal.

Et puis, les déclarations de patrimoine de E. Macron, outre la question  des revenus tirés de la transaction Nestlé-Pfizer, soulèvent des questionnements importants que nous examinons dans un autre chapitre. Après tout, le Mozart de la finance s’est permis d’inscrire à son passif un emprunt de 350.000 euros (même pour le montant, le flou règne car c’est 500.000 euros qui sont parfois évoqués) pour le financement d’une résidence secondaire appartenant à son épouse, sans contrepartie à l’actif, à savoir la créance qu’il détient à ce titre sur son épouse.

 

3-5 Croire ses déclarations successives de revenus professionnels en provenance de Rothschild & Cie voudrait dire qu’il a gagné moins d’argent avec une transaction à 9 milliards qu’avec 2 transactions totalisant 541 millions d’euros

Autre fait à mettre en évidence : l’affaire Nestlé -Pfizer tranche considérablement par son importance avec les autres  deals opérés par EM auparavant. Les conséquences au niveau de ses revenus auraient donc dû être considérables si elle avait dû donner lieu à revenus professionnels au titre de 2012, à l’inverse de ce qu’il déclare pourtant à la HATVP.

Les autres deals qui lui sont attribués n’ont pas fait la une des journaux :

•  Juillet 2011 (année comptable 2011 chez Rothschild & Cie et 2011-2012 chez Rothschild & Co). E. Macron est alors associé-gérant : acquisition par Atos de Siemens IT Solutions and Services pour 426 millions d’euros soit 596 millions de dollars.
•  Juillet 2011 (année comptable 2011  chez Rothschild & Cie et 2011-2012 chez Rothschild & Co) : E. Macron est alors associé-gérant : acquisition par Sofiprotéol de 41% de Lesieur Cristal pour 115 millions d’euros soit 160 millions de dollars. Son patron, Philippe Tillous- Borde, était membre de la Commission Attali en même temps que E. Macron. Sofiprotéol est présent dans la trituration, le raffinage, les huiles alimentaires et les biocarburants.
•  Ces 2 transactions finalisées en 2011 (541 millions d’euros à elles deux, soit 756 millions de dollars) ont en principe contribué à lui octroyer un montant de BIC, au titre de ses revenus (BIC) annuels 2011, égaux à 706.310 euros (pour mémoire, 720.521 euros en 2012)  si l’on admet que ces revenus (BIC) incluent les « success fees »  acquis ai titre de la concrétisation d’une transaction.
• On lui attribue quelquefois le rachat par le Crédit Mutuel (sa banque personnelle favorite) de Cofidis pour 1,9 milliards d’euros. Le deal est intervenu le 22 octobre 2008 et ce sont François Henrot et Philippe Le Bourgeois qui l’ont traité. EM étant entré chez Rothschild & Cie en septembre 2008, en tant que Directeur, il ne peut en être l’auteur.

A noter que François Henrot a été son mentor dès son arrivée chez Rothschild et a été associé-gérant du 31 octobre 2009 au 21 juillet 2015 et que Philippe Le Bourgeois est toujours associé-gérant à ce jour.

• Réaliser le deal Nestlé-Pfizer, égal à près de 17 fois ces deux deals connus, aurait dû, au regard de ce qu’il avait réalisé jusqu’à présent, faire exploser ses revenus déclarés. En admettant la proportionnalité , l’affaire Nestlé-Pfizer aurait donc dû lui rapporter de l’ordre de 12.007.270 euros (706.310 x 17) !

Cette comparaison entre les deals concrétisés par E. Macron avant la transaction Nestlé-Pfizer et la transaction Nestlé-Pfizer elle-même illustre d’une part que les revenus professionnels déclarés ne couvrent pas ceux issus de la transaction Nestlé-Pfizer et que d’autre part les success fees résultant de la concrétisation des deals sont pris en compte et payés par une entité autre que Rothschild & Cie, entité non déclarée par E. Macron.

 

4- Conclusion générale

Alors E. Macron évadé fiscal ? La Banque, étant dotée d’une infrastructure impressionnante dans les paradis fiscaux (voir annexe G05) tant en nombre de territoires que de filiales (nous y reviendrons) qui y sont installées, pourrait étendre à certains de ses hauts responsables les services qu’elle offre à ses riches clients . Elle aurait l’embarras du choix ! En 2012, pas moins de 33 filiales dans les Iles Anglo-Normandes, 16 au Luxembourg, 21 en Suisse, 8 dans les Antilles Néerlandaises, 3 aux Iles Caïmans, 2 dans les Iles Vierges Britanniques, 3 aux Pays-Bas, 1 aux Bermudes, 1 aux Emirats Arabes Unis, 3 à Singapour, 3 au Zimbabwe sans compter les dizaines implantées aux Etats-Unis, en général au Delaware et au sein de la City à Londres, sans compter les sociétés dormantes dont on ne connaît ni le nombre ni le  lieu d’établissement, mais dont l’existence est rappelée dans chacun des rapports annuels du Groupe dans le cadre de la section consacrée au périmètre de consolidation.

Notre enquête répond à une question jusqu’à présent non résolue, presque 12 années après. Le média Off Investigation a récemment repris l’enquête^[43] en concluant que ses déclarations en la matière n’étaient pas du tout crédibles en s’appuyant sur 2 témoignages anonymes de la part de connaisseurs du métier de la banque d’affaires. Il s’est heurté à une volonté, non exprimée comme telle mais cependant bien réelle, de ne fournir aucune explication tant de la part de E. Macron  que de Rothschild son ex-employeur ; volonté identique de la part du Trésor Public qui se retranche derrière le secret fiscal.

C’est une constante depuis que E. Macron a fourni à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique sa première déclaration d’intérêts et de patrimoine en Octobre 2014 dans le cadre de sa nomination, le 26 août 2014, au poste de Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique.

Le silence est général et n’est rompu que par quelques témoignages, à visages non découverts, de spécialistes du métier, unanimes pour dire que E. Macron a touché beaucoup, beaucoup plus que ce qu’il a déclaré ce qui conduit donc à chercher où ces millions disparus ont bien pu aller puisqu’on ne les trouve pas dans sa déclaration de patrimoine qui le classe comme étant le moins fortuné des candidats à la Présidence de la République en 2017, à l’exception de P. Poutou. Bref, passer 4 années chez Rothschild dont les 2 dernières au plus haut niveau et en sortir quasi fauché est un second mystère, lui aussi, non résolu à ce jour, que  nous traiterons dans un autre épisode.

 

5- Et si E. Macron avait démissionné de chez Rothschild & Cie à contretemps ?

Cette question n’aurait pas été posée si les statuts de Rothschild & Cie ne traitaient pas d’un tel cas dans le cadre de « l’article 14.c, démission ». Cf annexes S04 et S05.

Ils nous apprennent que Rothschild & Cie aura toujours le droit de demander des dommages et intérêts au gérant qui démissionnerait à contretemps.

On rappelle que E. Macron démissionne le 15 mai 2012 (pour entrer à l’Elysée le même jour comme Secrétaire Général Adjoint de la Présidence de la République en charge des questions économiques et financières ), soit 22 jours seulement après l’accord intervenu entre Nestlé et Pfizer alors que ce dernier est sujet à approbation de la part des autorités réglementaires, notamment celles de la concurrence, qui mettront 6,5 mois pour se prononcer favorablement. E. Macron est au centre du deal et il est sûr qu’il y a encore beaucoup de travail à fournir pendant les mois qui suivent son départ à l’Elysée. Difficile d’imaginer un contretemps plus flagrant.

Mais évidemment, Rothschild & Cie n’utilisera pas cette possibilité tant il crève les yeux qu’elle voit d’un très bon œil le départ de E. Macron à l’Elysée au point même de l’avoir vivement encouragé. Elle lui a d’ailleurs permis, il faut le rappeler, de travailler d’arrache-pied pour F. Hollande durant sa campagne présidentielle 2011-2012 et elle n’a pas manqué de demander à des ambassadeurs de Hollande, dès janvier 2012, auprès de milieux financiers patronaux^[44], que son protégé devienne Secrétaire Général Adjoint à la Présidence de la République. Nous y reviendrons. Tout est exceptionnel chez Rothschild & Cie quand il s’agit de E. Macron, y compris son ascension fulgurante dès son  arrivée en septembre 2008 en tant que  Directeur, puis en tant que gérant le 01janvier 2010 (associé commanditaire) et enfin en tant que Associé-Gérant le 01 janvier 2011 : un peu plus de 2 années seulement pour arriver au plus haut niveau, un délai qui n’est pas sans avoir provoqué quelques jalousies chez certains, parmi les plus galonnés, qui avaient dû attendre beaucoup plus longtemps.

Toujours est-il que si cette Société était une société « normale » dont les actionnaires ne seraient pas captifs, l’abus de bien social consistant à payer quelqu’un pour un travail qui n’a rien à voir avec l’objet social pourrait être invoqué par des actionnaires plus « indépendants » que d’autres !

Par ailleurs, on s’imagine que le choix du Secrétaire Général Adjoint à la Présidence de la République a dû s’effectuer avec quelques mois d’avance sur la date de démission de E. Macron et sans doute dès janvier 2012 en pleine négociation du deal Nestlé-Pfizer.

Ces éléments contribuent à épaissir encore un peu plus les mystères qui entourent cette transaction Nestlé-Pfizer.

 

6- Qu’aurait bien pu rapporter la transaction Nestlé- Pfizer à Rothschild et à E. Macron, son Associé-Gérant ?

 

6-1 Selon des sources externes voulant rester anonymes

Ce que l’on apprend de spécialistes de ce type de transactions, c’est que la transaction Nestlé-Pfizer aurait dû donner lieu à un très important bonus ou « success fee » pour E. Macron, résultant de l’importance des honoraires perçus par Rothschild.

Les chiffres cités sont les suivants :

• le média Off Investigation^[45] estime le montant des honoraires perçus par Rothschild à 0,5% du montant de la transaction soit 45 millions sur lesquels  E. Macron aurait dû percevoir entre 5 et 10 millions, soit un bonus de 11,1% à 22,2% du total des honoraires perçus par Rothschild.
• nos contacts évaluent les honoraires perçus par Rothschild à 100 millions d’euros et un « success fee » pour E. Macron compris entre 5 et 10 millions d’euros (5% à 10% du total des honoraires).
• une autre source évalue les honoraires perçus par Rothschild à 1,5 % de la transaction, soit 135 millions d’euros avec pour E. Macron un bonus compris entre 10% et 30% du  montant des honoraires soit entre 13,5 millions et 40,5 millions d’euros.

Le bonus qu’aurait dû toucher E. Macron au titre de cette transaction se situe donc pour les sources externes anonymes entre 5 millions minimum et 40,5 millions d’euros en passant par 10,0 millions et 13, 5 millions.

 

6-2 Selon ce que l’on peut apprendre des rapports annuels de Rothschild & Co

L’examen des rapports annuels de Rothschild & Co, l’entité qui consolide les comptes de toutes les filiales de par le monde, permet de connaître au niveau mondial les informations suivantes :

• honoraires de conseil en fusions et acquisitions
• valeur des transactions correspondantes
• nombre de transactions

On peut donc en conclure les indicateurs suivants :

• taux moyen des honoraires par rapport à la valeur des transactions
• valeur moyenne d’une transaction
• valeur moyenne des honoraires par transaction

Ces informations sont disponibles pour la période 2010 à 2023. Elles ne sont pas fournies pour les années précédentes.

Les rapports annuels fournissent également des informations sur les transactions les plus significatives, ce qui permet notamment d’apprécier la transaction Nestlé-Pfizer à 9 milliards d’euros par rapport à toutes les autres transactions les plus significatives effectuées par Rothschild dans le monde sur cette même période 2010 à 2023 à laquelle il a été possible de rejouter les années 2008, 2009 et 2010 pour certaines informations

Au titre de l’année  2012-2013 qui inclut la transaction Nestlé-Pfizer, les honoraires de conseil en fusion-acquisition se sont élevés à 526 millions d’euros pour une valeur totale de transactions égale à 177,75 milliards d’euros et pour un total 274 transactions (Cf Annexe G03).

Le taux moyen d’honoraires sur 2012-2013 pour l’ensemble des transactions ressort donc à 0,296% (Cf Annexe G03).

Le montant moyen d’honoraires par transaction s’élève à 1.919.708 euros.

La valeur moyenne d’une transaction s’élève à 648,7 millions d’euros. La transaction Nestlé-Pfizer est donc égale à près de 14 fois la valeur moyenne d’une transaction.

Ce taux moyen de 0,296% appliqué au montant de 9 milliards d’euros de la transaction Nestlé-Pfizer conduit à un montant d’honoraires égal à 26.640.000 euros facturés par Rothschild à Nestlé.

Il s’agit d’un taux moyen qui efface les particularités tarifaires de tel ou tel pays, qui n’établit pas de différenciation entre l’importance respective des différentes transactions et leurs spécificités en termes de complexité par exemple. Il n’est pas non plus dit qu’il faille rapporter les honoraires perçus à la totalité de la valeur de la transaction, pour certaines d’entre elles. A noter que le BCG[46] (Boston Consulting Group) évoque un taux moyen de 0,6% pour les transactions conseillées en 2010, ce qui conduirait à 54 millions d’honoraires pour Rothschild.

La transaction Nestlé-Pfizer représente 5,06% de la valeur totale des transactions de l’année 2012-2013 et 0,36% du nombre total de transactions.

En 2012-2013, la transaction Nestlé-Pfizer est la seconde plus importante effectuée de par le monde pour le groupe Rothschild, la première concernant l’acquisition par GDF Suez pour 9,5 milliards d’euros concernant les 30% non encore détenus dans International Power. Ces 2 transactions, faites par E. Macron et G. Chertok (la star de l’époque à laquelle E. Macron a fait de l’ombre durant son passage éclair) appartenant à la vingtaine de banquiers d’affaires associés-gérants de Rothschild & Cie, représentent  à elles deux 10,42% de la valeur totale des transactions contre 0,73% du nombre total de transactions.

Sur les années pour lesquelles les informations nécessaires sont disponibles, le taux moyen des honoraires est pour le plus faible de 0,211% en 2016 et pour le plus fort de 0,409% en 2021. Sur les 12 années observées, 7 d’entre elles connaissent d’un taux supérieur à celui de 2012-2013.

Si l’on appliquait  à la transaction Nestlé-Pfizer le taux d’honoraires moyen le plus élevé enregistré, soit 0,409% , les honoraires perçus s’élèveraient  à 36.810.000 euros contre les 26.640.000 euros calculés précédemment ; ce qui se situe pas si loin des 45 millions cités par les sources anonymes de Off Investigation.

Les rapports annuels de Rothschild & Co, entité consolidante, ne disent rien des honoraires perçus par chacune des entités consolidées et encore moins quand il s’agit d’entités ayant la forme de SCS (Société en Commandite Simple) comme Rothschild & Cie et Rothschild & Cie Banque. Ils ne disent rien non plus du mode de rémunération des associés-gérants qui pilotent les opérations de fusions et acquisitions.

Le taux moyen des honoraires versus le montant des transactions tel qu’il ressort du rapport annuel 2012-2013, à savoir 0,296% conduisant à 26.640.000 euros d’honoraires perçus par Rothschild pour la transaction Nestlé-Pfizer constitue une base incontestable en l’absence d’informations plus précises ; il en est de même de l’évaluation conduisant à 36.810.000 euros d’honoraires en appliquant le taux d’honoraires le plus élevé sur la période observée.

Les sources externes anonymes citées plus avant donnent une large fourchette de pourcentage de « success fee » applicable aux honoraires perçus par Rothschild : de 5% minimum à 30% maximum en passant par 10%, 11,1% et 22,2%.

Ces différents taux de « success fees », appliqués à ce que nous apprennent les rapports annuels de Rothschild & Co à propos des taux d’honoraires moyens perçus cités plus haut, permettent de dresser le tableau suivant :

Taux de « success fee »   Montant des « success fees » en euros	Honoraires 26.640.000 € Taux moyen monde 2012-2013 appliqué à Nestlé-Pfizer	Honoraires 36.810.000 € Taux moyen monde le plus élevé observé sur la période 2010 à 2023
5%	1.332.000	1.840.500
10%	2.664.000	3.681.000
11,1%	2.957.040	4.085.910
22,2%	5.914.080	8.171.820
30%	7.992.000	11.043.000

 

La fourchette des « success fees » potentiels est certes large, mais pour autant elle montre que le taux de success fee minimum (5%),appliqué au montant minimum des honoraires perçus par Rothschild calculé sur le taux moyen d’honoraires 2012-2013 appliqué à la transaction Nestlé-Pfizer de 9 milliards d’euros, conduisant à 1.332.000 € équivaut à presque 2 années de revenus professionnels (BIC)  déclarés par E. Macron en 2011 et 2012 : 1.426.831 euros (706.310 euros en 2011 et 720.521 euros en 2012).

Cette analyse fondée sur des données d’honoraires publiés dans les rapports annuels de Rothschild & Co conduit à une double conclusion :

– Les revenus professionnels déclarés (BIC) par E. Macron (en 2012) ne peuvent couvrir les « success fees » résultant de la transaction Nestlé-Pfizer

– Les BIC versés par Rothschild & Cie ne couvrent pas les « success fees » attachés à la concrétisation d’une transaction.

Notons aussi que la transaction Nestlé-Pfizer n’est pas pour Rothschild une transaction comme les autres. Nous abordons cela plus loin, mais il y a d‘ores et déjà lieu de préciser que Nestlé est un nouveau client pour Rothschild  ce qui ne devrait pas être sans conséquence sur le bonus octroyé à E. Macron ; l’acquisition d’un nouveau client est toujours mieux rémunérée que « l’entretien » d’un  client déjà acquis.

On constate d’ailleurs que Rothschild a rapidement fidélisé ce nouveau client puisqu’il finalisait une nouvelle transaction avec Nestlé sur l’année 2014-2015 pour un montant de 6 milliards d’euros dans le cadre de la cession de participation de 8% de Nestlé dans le capital de L’Oréal en échange de 50% des parts de Galderma^[47] ainsi qu’une partie en numéraire. Cette nouvelle transaction a constitué, selon le rapport annuel de Rothschild & Co, une étape stratégique majeure du développement de Nestlé dans le domaine de la nutrition, de la santé et du bien-être.

Conclusion :

Cette approche par les chiffres, ignorant les impossibilités mises en évidence dans l’approche par les dates et les dispositions statutaires, aboutit à une conclusion d’une même nature : la déclaration de E. Macron ne rend compte en rien de ce qu’il a touché au titre de la transaction Nestlé-Pfizer et de loin ! Ce n’est pas l’entité Rothschild & Cie, dont il déclare qu’elle est la seule à lui procurer des revenus professionnels, qui lui a versé  le « success fee » relatif au deal Nestlé-Pfizer.

 

6-3 Selon ce que l’on peut apprendre des comptes de Rothschild & Cie

On se souvient des déclarations de E. Macron sur l’impérieuse nécessité de la transparence, lors de sa 1^ère campagne présidentielle. C’est pourtant une société qui ne publie pas ses comptes dont il a été l’associé-gérant, en raison de son statut juridique de SCS (Société en Commandite Simple). Mais il se trouve que nous avons mis la main (Cf ci-avant) sur des documents tout à fait instructifs.,

Les rapports annuels nous disent que ce n’est pas  Rothschild & Cie qui enregistre comptablement les honoraires  de conseil en fusions-acquisitions pour la France, mais Rothschild & Cie Banque qui est elle aussi une SCS. Ces honoraires, on  ne les connaît donc pas, puisque les informations fournies dans les rapports annuels de Rothschild & Co en matière d’honoraires de fusions acquisitions sont trop globales pour pouvoir les isoler, comme nous l’avons déjà évoqué plus avant.

Mais c’est pourtant dans cette société Rothschild & Cie que E. Macron détient une part acquise au prix de 16 euros (revendu au même prix à la date de son départ), part qui lui donne un droit sur une quote-part des résultats annuels de la société.

Les relations contractuelles, économiques et comptables entre les 2 sociétés Rothschild & Cie Banque et Rothschild & Cie sont inconnues. De quoi sont constitués les produits de Rothschild & Cie ? De quoi sont constituées ses charges ? Existe-t-il une convention ce « management fees » entre Rothschild & Cie Banque et Rothschild & Cie qui enregistre les honoraires facturés aux clients « fusion-acquisition » ?

La recherche des informations légales sur les différents sites d’informations en matière de sociétés nous a permis de mettre la main (Cf Annexes S06, S07, S08, S09) , pour plusieurs années – 2003,2004,2007 et 2008 – sur le résultat net de Rothschild et Cie et sur sa répartition entre les associés-gérants (commandités) personnes physiques et personnes morales d’une part et les associés commanditaires d’autre part (personnes physiques et personnes morales).

Les informations contenues dans ces documents découverts fournissent quelques éléments historiques permettant d’extrapoler de manière suffisamment précise les résultats et leur répartition pour les années 2000,2001,2002, 2005 et 2006. On dispose donc des bénéfices et de leur répartition entre associés sur une période ininterrompue de 9 années de  2000 à 2008. L’examen des publications pour les autres années depuis 2009 jusqu’à 2023 ne met pas en évidence de nouvelles « erreurs de publication » identiques à celles constatées pour les années 2003,2004,2007 et 2008.

Le bénéfice annuel dégagé par Rothschild & Cie sur la période 2000 à 2008 est très élevé : de 64,9 millions minimum à 165,1 millions maximum, soit une moyenne annuelle de 95,7 millions et il est intégralement distribué.

Le bénéfice net après impôt distribué à 100% et la part revenant à la vingtaine de personnes physiques associées commanditées s’établissent comme suit en millions d’euros) :

Année	Bénéfice net (en millions euros)	Part associés commandités personnes physiques (en millions euros)	Moyenne par associé commandité personne physique[48] pour chacun des 20 en moyenne (en euros)	% part associés personnes physiques vs bénéfice net
2000	76,3	18,6	884.309	24,4%
2001	82,5	20,1	956.095	24,4%
2002	73,0	17,8	846.099	24,4%
2003	64,9	17,8	846.436	27,4%
2004	98,5	24,1	1.149.835	24,5%
2005	103,8	25,3	1.203.597	24,4%
2006	115,2	28,0	1.335.289	24,3%
2007	165,1	36,5	1.737.734	22,1%
2008	82,4	21,6	1.028.579	26,2%
Total	861,7	209,8	9.987.973	24,4%
Moyenne annuelle	95,7	23,3	1.109.775 arrondis à 1.110.000	24,4%

En grisé, les années pour lesquelles les résultats sont connus. Les autres années ont été extrapolées sur la base  des montants connus revenant aux associés commanditaires, eux-mêmes résultant d’un pourcentage constant d’année en année, s’appliquant au bénéfice.

Entre 2010 et 2013^[49], les honoraires fusion-acquisition globaux ont augmenté de 29,2% au plan mondial. On ne connaît pas le résultat 2009 de Rothschild & Cie. Si l’on postule qu’il est égal à 2008 et que la croissance du résultat est identique à celle des honoraires, alors le résultat 2013 s’élèverait à 106,5  millions d’euros auquel on applique le taux moyen de 24,4% pour déterminer la part revenant aux 20 associés commandités personnes physiques^[50] (dont E. Macron), soit 26,0 millions au total, soit une moyenne par associé commandité personne physique égale à 1.300.000 euros.

Pour mémoire, E. Macron a déclaré pour 2012 un montant de BIC égal à 720.521 euros (contre 706.310 en 2011).

La mise en comparaison de ce qu’a déclaré E. Macron en 2012, alors qu’il a conclu la transaction Nestlé-Pfizer, avec la part moyenne estimée revenant à chacun des 21 associés-gérants permet d’apporter un élément supplémentaire convergent pour conclure qu’il n’a rien déclaré ce qui lui était dû au titre de cette transaction dans le cadre des revenus professionnels (BIC) en provenance de Rothschild & Cie.

 

6-4 Selon ce que l’on peut apprendre des comptes du Groupe Nestlé

Aller dans les comptes du client de Rothschild, le Groupe Nestlé, peut-il conduire à trouver ce que l’on ne trouve point dans les comptes de son Conseil en acquisitions ?

-Le rapport annuel du Groupe Nestlé 2013 (année civile, comptes consolidés) fait état des « coûts connexes » liés aux acquisitions et précise en page 95 :

« Les coûts connexes liés aux acquisitions, principalement en relation avec l’acquisition de Wyeth Nutrition, ont été comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique Autres charges opérationnelles (Note 4-2) pour un montant de CHF  20 millions (2012 : CHF 82 millions-– principalement en relation avec Wyeth Nutrition) ». 

Wyeth Nutrition est le nom de la division Nutrition infantile de Pfizer acquise par Nestlé.

La note 4-2 en page 101 du rapport fait partie du point 4 intitulé « Autres revenus/(charges) opérationnel(le)s courant(e)s et opérationnel(le)s net(te)s. Ce point 4 est subdivisé entre le point 4.1 pour ce qui est  produits ou charges courants et 4-2 pour ce qui ne l’est pas.

La rubrique « Autres charges opérationnelles » est elle-même subdivisée entre :

• Pertes sur cessions d’activités
• Pertes de valeur du goodwill
• Diverses charges opérationnelles qui s’élèvent à 260 millions de francs suisses en 2013 contre 205 millions de francs suisses en 2012.

Les définitions comptables IFRS^[51] de ces rubriques comptables sont les suivantes :

Autres revenus/(charges) opérationnel(le)s courant(e)s

Ce poste comprend les coûts de restructuration, les pertes de valeur des immobilisations corporelles et incorporelles (autres que celles de goodwill et immobilisations incorporelles non commercialisées), les litiges et contrats onéreux, le résultat sur les cessions d’immobilisations corporelles et les revenus et charges divers spécifiques soumis au contrôle des secteurs opérationnels. Les coûts de restructuration sont limités aux indemnités de licenciement et aux engagements envers le personnel qui sont versés aux employés dont les contrats de travail ont été rompus à la suite de la réorganisation d’une activité ou d’une fonction.

Autres revenus/(charges) opérationnel(le)s Ce poste comprend les pertes de valeur de goodwill et immobilisations incorporelles non commercialisées, les résultats sur cessions d’activités (y compris les pertes de valeur et les subséquentes réévaluations d’activités destinées à être cédées ainsi que d’autres coûts strictement relatifs aux cessions tels que les coûts de restructuration directement liés aux activités cédées, les frais juridiques, les honoraires de conseil et autres honoraires professionnels), les coûts connexes liés aux acquisitions, l’effet de la comptabilisation de l’hyperinflation ainsi que les produits et charges non soumis au contrôle des secteurs opérationnels ou liés à des événements tels que les guerres et les catastrophes naturelles, notamment les phénomènes météorologiques extrêmes liés au changement climatique, ainsi que l’expropriation d’actifs.

On ne connaît pas le détail précis de la rubrique diverses charges opérationnelles. Elles incluent évidemment les honoraires de conseil fournis par Rothschild.

Millions francs suisses	2013	2012	2011	Total 2012 + 2013
Diverses charges opérationnelles	260,0	205,0	156,0	465,0
Dont coûts connexes liés aux acquisitions Principalement en relation avec l’acquisition de Wyeth Nutrition	20,0	82,0		102,0
Si 80% attribuables à Wyeth Nutrition	16,0	65,6	Na	81,6
Si 90% attribuables à Wyeth Nutrition	18,0	73,8	Na	91,8
Si 95% attribuables à Wyeth Nutrition	19,0	77,9	Na	96,9
Si 100% attribuables à Wyeth Nutrition	20,0	82,0	Na	102,0
Soit en millions d’euros au cours moyen du franc suisse de l’année (80%)	13,3	54,4	Na	67,7
Soit en millions d’euros au cours moyen du franc suisse de l’année (90%)	14,9	61,3	Na	76,2
Soit en millions d’euros au cours moyen du franc suisse de l’année (95%)	15,8	64,6	Na	80,4
Soit en millions d’euros au cours moyen du franc suisse de l’année (100%)	16,6	68,0	Na	84,6

 

Selon que l’on considère que ces diverses charges opérationnelles correspondent aux honoraires facturés par Rothschild à 80% au minimum et à 100% au maximum, ces derniers se situeraient dans une fourchette comprise entre 67,7 millions d’euros minimum et 84,6 millions d’euros maximum.

	Honoraires 67,7 millions €	Honoraires 76,2 millions €	Honoraires 80,4 millions €	Honoraires 84,6 millions  €
% honoraires vs transaction à 9 milliards €	0,7522%	0,8444%	0,8932%	0,9403%
	Montant « success fee »	Montant « success fee »	Montant «  success fee »	Montant « success fee »
% « success fee »
5%	3.395.000	3.810.000	4.020.000	4.230.000
10%	6.770.000	7.620.000	8.040.000	8.460.000
11,1%	7.514.700	8.458.200	8.924.400	9.390.600
22,2%	15.029.400	16.916.400	17.848.800	18.781.200
30%	20.310.000	22.860.000	24.120.000	25.380.000

 

Pour mémoire, nos contacts avaient situé les honoraires perçus par Rothschild à une centaine de millions d’euros.

Ce qui ne paraît pas possible au sein du Groupe Rothschild quant à la capacité d’un (petit) actionnaire indépendant d’interpeller les dirigeants, lors des assemblées générales  au cours desquelles les comptes annuels sont soumis à approbation, l’est certainement au sein du Groupe Nestlé de la part de petits actionnaires qui pourraient alors  avoir connaissance de ce que Rothschild a exactement facturé à Nestlé  au titre de ses conseils pour l’acquisition de Wyeth Nutrition.

 

7- Le choix de la Société en Commandite Simple (SCS) pour ne pas publier ses comptes

Rothschild & Cie qui compte une vingtaine d’associés-gérants, dont E. Macron, est une SCS qui ne publie donc pas ses comptes. Il en est de même de Rothschild & Cie Banque qui facture et encaisse les honoraires générés par les  associés-gérants précités. Parmi les 28 entités françaises faisant partie du périmètre de consolidation  de Rothschild & Co, Rothschild & Cie Gestion est la 3^ème société à disposer de cette forme juridique.

Rothschild & Cie ainsi que Rothschild & Cie Banque sont les 2 seules entités pour lesquelles le rapport annuel du Groupe, qui consolide environ 250 sociétés dans le monde, indique que leurs statuts interdisent tout versement d’une rémunération à leurs associés commandités au titre de l’exercice de leur mandat social de gérant de ces sociétés.

Rothschild & Cie (SCS)

Afin de brièvement caractériser ce qu’est une SCS, résumons en disant qu’il existe deux types d’associés : les associés passifs dénommés associés commanditaires et les associés gérants dénommés associés commandités. Les associés passifs (commanditaires) sont généralement des bailleurs de fonds  ou des personnes qui aident les autres associés grâce à leurs connaissances et leur expertise. Ils ne peuvent être impliqués dans la gestion , ce qui limite leur responsabilité à leur apport en capital. Les associés gérants, quant à eux, gèrent la société et sont solidairement responsables des dettes de la société.

Pour faire très simple, les avantages qui sont reconnus à cette forme juridique de société sont : l’absence d’apport minimum, la discrétion et la simplicité administrative, le fait que la publication des comptes annuels auprès du greffe du Tribunal de Commerce n’est pas obligatoire (sauf si tous les associés commandités sont des personnes morales), la responsabilité limitée des associés passifs, et la flexibilité dans la mesure où les statuts peuvent être établis librement, la répartition des bénéfices n’est pas soumise à des tests de distribution^[52], la dissolution ou la liquidation sont facilitées et enfin les actions sont nominatives et ne sont pas librement cessibles (sauf disposition statutaire contraire).

Quant aux inconvénients, les associés gérants sont indéfiniment responsables des dettes et leur patrimoine peut donc être mobilisé en cas de faillite. Les associés passifs (commanditaires), ne peuvent participer à la gestion de la société et s’ils le font, ils deviennent indéfiniment responsables.

A la lumière de ces avantages et inconvénients, il semble bien que ce soit l’avantage de ne pas avoir à publier les comptes qui constitue, en l’espèce, la raison première du choix de cette forme juridique de société.

Grâce aux éléments financiers découverts, on sait que Rothschild & Cie réalise des bénéfices extrêmement importants (en 9 années, de 2000 à 2008, 861,7 millions soit une moyenne annuelle de 95,7 millions, avec 165,1 millions  pour 2007, 115,2 millions pour 2006 et 103,8 millions pour 2005.

Les documents financiers découverts relatifs à Rothschild & Cie  permettent d’établir la comparaison avec Rothschild & Co consolidé et Rothschild & Co social sur les années 2007,2008 et 2009 :

Millions euros	Rothschild & Co consolidé	Rothschild & Co social	Rothschild & Cie
2007[53]	54,1	53,4	165,1
2008	109,1	152,5	82,4
2009	46,8	(1,5)	82,4

 

Et l’on sait aussi que les bénéfices sont distribués à 100% : dès lors, la responsabilité solidaire et indéfinie des associés-gérants apparaît théorique.

Les associés commandités sont au nombre de 21 :

•  20 personnes physiques dont E. Macron et David de Rothschild le grand patron du Groupe, chacun détenant une part (0,02% des parts)
•  1 personne morale, Rothschild & Cie Banque (SCS) détenant 98.733 parts (98,73% des parts)

Les associés commanditaires :

1 seul, Montaigne-Rabelais (SAS, Société par Actions Simplifiée), détenant 1.247 parts (1,25% des parts)

Soit au total 100.000 parts d’une valeur de 16 euros par part, soit un capital de 1.600.000 euros.

Les statuts en vigueur durant la période où E. Macron est associé-gérant précisent que David de Rothschild est désigné en qualité de Premier Associé Gérant Statutaire qui dispose notamment d’une voix prépondérante dans le cas de partage. Après la démission de E. Macron, c’est la société RCI Gestion (SAS) , devenue associée commanditée qui devient Premier Associé Gérant Statutaire à la place de David de Rothschild.

Les statuts de Rothschild & Cie stipulent (Article 16b-pouvoirs de la Gérance) que dans les rapports avec les tiers, le gérant ou chacun des gérants  (E. Macron en fait partie) détient le pouvoir d’engager la Société par des actes entrant dans l’objet social.

RCI Gestion (SAS) a été créée le 20 avril 2012, peu de temps avant la démission de E. Macron auquel elle va succéder en tant qu’associée commanditée. David de Rothschild en est le Président. La société PO Gestion est l’associé unique.

RCI Partners (SAS) a été créée le 21 mai 2012, peu de temps après la démission de E. Macron. David de Rothschild en est le Président. Les actionnaires sont au nombre de 18 personnes physiques détentrices chacune d’une part et tous associés commandités de Rothschild & Cie, à l’exception de Hervé Sawko que l’on ne retrouve pas dans RCI Partners.

A la date du 08 juin 2012, il y a donc 19 associés commandités personnes physiques (E. Macron a démissionné) et 3 associées commanditées personnes morales : RCI Gestion (SAS) pour 1 part, RCI Partners (SAS) pour 1 part et Rothschild & Cie Banque pour 98.732 parts au lieu de 98.733 auparavant.

 

 Christian Savestre

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[1] E. Macron est nommé rapporteur général-adjoint de la Commission Attali (acte 1)en août 2007.

[2] Les déclarations faites à la HATVP comportent 2 volets : d’une part la déclaration d’intérêt relative aux revenus annuels  de toute nature et d’autre part la situation patrimoniale de fin de période.

[3] Déclaration faite au Wall Street Journal en date du 08 mars 2015.   https://www.wsj.com/articles/frances-hollande-casts-fate-with-ex-banker-macron-1425851639

[4] Les anciens élèves de l’ENA sont redevables d’une indemnité de rupture s’ils quittent la fonction publique avant la fin du délai d’engagement dans la fonction publique. Ce point est abordé en détails dans un autre chapitre

[5] E. Macron a déclaré s’être mis en disponibilité https://www.marianne.net/politique/quand-macron-etait-la-fois-fonctionnaire-et-banquier

[6] Rothschild & Cie est une société en commandite simple (SCS) et ce statut lui permet de ne pas publier ses comptes. Ce point est abordé en détail à la fin de ce chapitre.

[7] POUR.Press et ATTAC ont reçu Carla Nagels  dans le cadre des Rencontres qu’ils organisent, en date  du  24 février 2022 : Sociologie des élites délinquantes, de la criminalité en col blanc à la corruption politique  avec Carla Nagels. Version complète :  https://pour.press/sociologie-des-elites-delinquantes-de-la-criminalite-en-col-blanc-a-la-corruption-politique-2/ Extrait : https://pour.press/sociologie-des-elites-delinquantes-de-la-criminalite-en-col-blanc-a-la-corruption-politique-2/

[8] 9,85 milliards de dollars selon les communiqués de presse du Groupe Nestlé

[9] Les dates clés qui jalonnent la transaction sont répertoriées et commentées en Annexe S02.

[10] Voir Annexe S01

[11] il s’agit d’une rémunération exceptionnelle qui vient en sus de la rémunération courante et dont le déclenchement s’effectue quand un objectif prédéfini est atteint. La rémunération peut prendre différentes formes.

[12] 9,85 milliards de dollars selon les communiqués de presse du Groupe Nestlé

[13] Déclaration d’intérêts : déclaration des revenus de toute nature perçus sur les 5 dernières années civiles précédant la date d’envoi à la HATVP

[14] Déclaration de patrimoine : déclaration situation active et passive à la date de déclaration faite à la HATVP

[15] Titre du livre de Emmanuel Macron publié le 24 novembre 2016. Vendu à plusieurs dizaines de milliers d’exemplaires

[16] Plusieurs articles de presse indiquent que E. Macron a eu recours à des spécialistes pour écrire tel ou tel thème de son livre.

[17] « Success Fees » : il s’agit d’une rémunération exceptionnelle qui vient en sus de la rémunération courante et dont le déclenchement s’effectue quand un objectif prédéfini est atteint. La rémunération peut prendre différentes formes.

[18] Les dates clés qui jalonnent la transaction sont répertoriées et commentées en Annexe S02

[19] Dans les SCS, il existe deux types d’associés : les associés passifs dénommés associés commanditaires et les associés gérants dénommés associés commandités. Les associés passifs (commanditaires) sont généralement des bailleurs de fonds  ou des personnes qui aident les autres associés grâce à leurs connaissances et leur expertise. Ils ne peuvent être impliqués dans la gestion , ce qui limite leur responsabilité à leur apport en capital. Les associés gérants, quant à eux, gèrent la société et sont solidairement responsables des dettes de la société.

[20] la publication des comptes annuels auprès du greffe du Tribunal de Commerce n’est pas obligatoire, sauf si tous les associés commandités sont des personnes morales

[21] Pour les actes du chef de l’État qui ne relèvent pas de l’exercice des fonctions présidentielles, le Président ne peut pas faire l’objet d’une procédure judiciaire ou administrative pendant la durée de son mandat. Il bénéficie d’une inviolabilité comme les parlementaires : cette inviolabilité est complète, car elle couvre les domaines pénal, civil et administratif. Durant son mandat, le président de la République ne peut être requis de témoigner devant une juridiction ou une autorité administrative française. Il ne peut pas non plus faire l’objet d’une information ou d’une instruction judiciaire ;cette inviolabilité est temporaire, puisqu’elle prend fin un mois après le terme du mandat présidentiel. Toute action à son encontre pour des faits commis avant ou pendant son mandat peut alors être engagée. Les droits des tierces personnes sont préservés par la suspension de tout délai de prescription et de forclusion.

[22] Déclaration faite par E. Macron le 31 août 2023 :   https://www.bfmtv.com/politique/elysee/emmanuel-macron-voit-une-funeste-connerie-dans-la-limitation-a-deux-quinquennats_AN-202308310562.html

[23]  Le gérant associé qui démissionne devient associé commanditaire sauf s’il décide de conserver sa qualité de commandité avec l’accord de la majorité en nombre des commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires, le démissionnaire ne prenant pas part au vote (article 14.c, démission). E. Macron n’a pas exercé cette possibilité (ou cette dernière ne lui a pas été accordée, ce qui ne paraît pas vraisemblable).

[24] L’actif social est une mesure de la richesse ou de la valeur d’une entreprise qui prend en compte non seulement les actifs financiers, mais aussi les actifs non financiers, tels que les compétences, les connaissances et les relations de l’entreprise. L’actif social peut englober le capital humain de l’entreprise, son réseau de relations, sa réputation ou encore son patrimoine culturel. En général, l’actif social est considéré comme un élément important de la durabilité et de la résilience à long terme d’une entreprise.

[25] A noter que E. Macron ne peut plus exercer son activité dans le cadre d’un contrat de travail à compter du jour où il est devenu associé-gérant. Il y a ambiguïté en la matière  la date à laquelle il le devient  est communément citée comme étant celle du 01 janvier 2011 alors que la date à laquelle il acquiert une part (au prix de 16 euros) est bien celle du 11 février 2011, ce qui lui confère le statut d’associé-gérant.  Dans quelle mesure, les 403.557 euros de traitements et salaires qu’il déclare sur 2011  alors qu’il n’y est plus éligible pourraient-ils concerner les 42 jours pendant lesquels il aurait conservé le statut de salarié si c’est la date du 11 février qui doit être retenue comme point de départ de son statut d’associé-gérant ? La somme apparaît en effet considérable au regard des 356.095 euros déclarés sur 2010, y compris si l’on tient compte des éléments de son solde de tout compte en tant que salarié (indemnité compensatrice de congés payés, prorata prime de fin d’année, indemnité éventuelle de rupture de contrat salarié etc.).

[26] Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Les BIC correspondent notamment aux bénéfices suivants :bénéfices des professions commerciales, industrielles ou artisanales (vente de marchandises, d’objets, de fournitures, vente de denrées à emporter ou à consommer sur place, etc.),bénéfices des activités commerciales par assimilation : opération de marchand de biens, location immobilière, laboratoire d’analyses médicales, etc. Ils sont notamment définis par les articles 34 à 35-A du code général des impôts (CGI).

[27] Communiqué de presse Nestlé  https://www.nestle.com/sites/default/files/asset-ibrary/documents/library/events/2012-april-announcement/press_release_fr.pdf

[28] La dénomination sociale de Rothschild & Co était précédemment Paris Orléans et ce jusqu’en 2015

[29] EDP (current) €2.7bn sale of a 21.35% stake by the Portuguese State & Strategic Partnership with the acquirer, China Three Gorges. Energias de Portugal (EDP) est une entreprise portugaise membre de l’indice Euronext 100 (EDP PT). L’entreprise est la première valeur du PSI 20, pesant 15,5 % de l’indice.

[30] Cession de 51 % de Cairn India à Vedanta Resources pour 8,5mds$ (max.) Cairn Energy, appelé Capricorn Energy depuis le 31 décembre 2021, est une entreprise de production et de distribution d’énergie basée à Édimbourg, au Royaume-Uni.

[31] L’information est fournie dans chacun des rapports annuels de Rothschild & Co (dénommée auparavant Paris-Orléans jusqu’en 2015).

[32] Rothschild & Cie Banque facture et comptabilise les honoraires de fusion-acquisition réalisées par les associés- gérants de  Rothschild & Cie. Information fournie par certains des rapports annuels de Rothschild & Co

[33] Le second tour de l’élection présidentielle 2012 a eu lieu le 06 mai 2012.

[34] Le hors bilan présente les engagements données ou reçus d’une société qui ne donnent pas lieu à une écriture comptable. On peut y trouver, entre autres, les engagements au titre de location simple, des engagements contractuels (volumes d’achats, obligations réglementaires…).

[35] Identique à un engagement hors bilan donné

[36] La consolidation comptable consiste à établir les états financiers d’un groupe de sociétés, pour publication mais aussi pour ses besoins internes. Elle agrège pour cela les comptabilités de chacune des sociétés qui composent ce groupe et opère des retraitements afin de faire comme s’il ne s’agissait que d’une entité unique. Le mot « consolidation » est ici un anglicisme dérivé de to consolidate, qui signifie « grouper ».

[37]Nous avons mis la main sur des procès-verbaux d’assemblée générale mixte ayant donné lieu à publication  d’éléments financiers sur plusieurs années, ce qui permet de découvrir les  énormes bénéfices de Rothschild & Cie et bien d’autres éléments fort intéressants.

[38] L’article 21 des statuts de Rothschild & Cie figure en annexe (annexe spécifique au chapitre)

[39] Voir en annexe au Chapitre I l’article 21 des statuts à propos de la répartition du résultat et son application au cas de E. Macron

[40] Le trust est un acte juridique par lequel une personne morale ou physique (le settlor) transfère des actifs à une autre personne (le trustee) qui aura la responsabilité de leur gestion au nom et pour le compte d’un ou plusieurs bénéficiaires (épouse, enfants, associations, etc.). Il ne s’agit donc pas d’une société.

[41] https://www.youtube.com/watch?v=qM3g-E4o24k

[42] https://www.youtube.com/watch?v=qM3g-E4o24k

[43] https://www.youtube.com/watch?v=qM3g-E4o24k

[44] https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/08/29/la-devorante-ambition-d-emmanuel-macron_5504265_823448.html

[45] https://www.youtube.com/watch?v=qM3g-E4o24k

[46] Le BCG est l’un des 3 Big Three dans le domaine de la stratégie avec Mc Kynsey et le groupe Bain.

[47] Galderma S.A est une entreprise pharmaceutique suisse spécialisée dans les traitements dermatologiques, les produits de soins de la peau et la médecine esthétique. Créée en 1981, d’abord en tant que coentreprise entre Nestlé et L’Oréal, elle est détenue par un consortium d’investisseurs institutionnels privés depuis 2019.

[48] Les parts du résultat revenant aux associés commandités personnes physiques sont à déclarer sous la forme de BIC (Bénéfices industriels et commerciaux).

[49] Les honoraires fusion-acquisition sont publiés dans le cadre des rapports annuels Rothschild & Co consolidé qui clôture des comptes au 31 mars de chaque année et ce jusqu’en 2017, année pour laquelle la clôture intervient au 31 décembre et ce sans interruption jusqu’en 2023 inclus, date de dernière parution connue.

[50] On connaît le nombre d’associés commandités personnes physiques au moyen des mises à jour successives des statuts

[51] Les International Financial Reporting Standards (IFRS) sont un référentiel comptable, un ensemble de normes (règles) définissant les méthodes de comptabilisation, produit par le Bureau international des normes comptables (International Accounting Standards Board, IASB). Les IFRS complètent les International Accounting Standards (IAS, « standards comptables internationaux

[52] Avant de pouvoir affecter le bénéfice et de fixer, le cas échéant, le montant des distributions, l’assemblée générale doit avoir procédé à un test de solvabilité. Ce test consiste à interdire une distribution de dividendes si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.

[53] Pour Rothschild & Co consolidé et Rothschild & Co social , les exercices comptables commencent le 01 avril et se terminent le 31 mars. Pour Rothschild & Cie , les exercices comptables se terminent le 31 décembre.