Macron fait disparaître un portefeuille d’actions de 372.000 euros !

Et comme Macron a fait sa première déclaration à la HATVP en 2014 à l’occasion de sa nomination comme Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, on ne connaît rien de l’évolution de son patrimoine sur les années précédentes. Il lui a donc suffi de mentir une fois plutôt que deux. S’il avait dû déclarer ce patrimoine financier fin 2011 par exemple, il aurait dû alors le cacher comme il a caché la cession de ce dernier.

 

2- La  société « Financière Rabelais » et Macron

Le 04 mai 2012, Macron détenait 20 actions de la société « Financière Rabelais », l’une des 250 filiales  de la holding Paris-Orléans[3], dont plus d’une centaine est implantée dans des paradis fiscaux. Le 23 mai 2012, il ne les détenait plus. Les actions de « Financière Rabelais » avaient alors été valorisées à 18.609,36 euros l’unité. Son portefeuille d’actions d’une valeur de 372.187,20 euros  a donc disparu entre le 05 mai et le 23 mai 2012. Pourtant sa déclaration d’intérêts à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) au titre de l’année 2012 ne fait pas état du moindre  produit de cession d’actions[4]. On n’imagine évidemment pas qu’il ait pu se séparer d’un tel portefeuille sans le vendre à un prix qui ait pu être inférieur à 372.000 euros, valeur calculée par 2 commissaires aux comptes dans un rapport daté du mois de mai 2012.

 

3- Opacité à tous les étages

La Société par Actions simplifiée[5] (SAS) « Financière Rabelais » est  l’un des principaux associés commandités[6] de la société en commandite simple[7] (SCS) « Rothschild & Cie Banque » qui ne publie pas ses comptes en raison de sa forme juridique, elle-même associée commanditée à 98,75% de la société en commandite simple (SCS) « Rothschild & Cie » qui ne publie pas ses comptes non plus et dont Macron est associé gérant : opacité garantie à tous les étages !

 

4- Comment ce portefeuille d’actions caché par Macron est-il devenu public ?

Le secret aurait pu ne jamais être dévoilé. Mais quelque chose de terriblement troublant est apparu à quelques-uns[8].

L’année 2012 a été pour le Groupe Rothschild une année de réorganisation juridico-financière qui a vu plusieurs sociétés du Groupe apporter leurs titres à la holding de tête[9] à l’époque dénommée « Paris Orléans », qui sera rebaptisée en 2015 «Rothschild & Co » ; l’objectif étant de regrouper la quasi-totalité du capital des différentes sociétés du Groupe au sein de la société « Paris Orléans ».

Cette réorganisation a été approuvée par les actionnaires de « Paris Orléans »  lors de l’Assemblée Générale Mixte[10] du 08 juin 2012 (Annexe I)

Dans ce type de restructuration juridico-financière, sans entrer dans les détails d’une opération technique pas spécialement complexe mais peu excitante à raconter, il faut, pour faire très court, que les apports de titres des différentes sociétés à « Paris Orléans » soient dûment valorisés par des commissaires aux comptes que l’on appelle pour l’occasion, commissaires aux apports. A la suite du rapport de ces derniers, « Paris Orléans » a dû procéder à convocation d’une assemblée générale destinée à approuver la réorganisation juridico-financière. Cette convocation doit répondre elle-aussi à un certain nombre de contraintes formelles consistant à émettre d’abord un avis préalable de convocation annonçant la future assemblée générale, sa date et le contenu du projet. Il s’ensuit la convocation proprement dite qui doit être effectuée en conformité avec les délais requis selon les statuts ou selon les règles légales en l’absence de dispositions statutaires. Le niveau de formalisme peut surprendre mais il répond aux exigences imposées aux société cotées en bourse, ce qui est le cas de « Paris Orléans ».

Retenons donc les dates de ces événements et ce qu’ils dévoilent :

-mai 2012 : rapport des commissaires aux apports[11] (Annexe II) signé par Dominique Ledouble et Jacques Potdevin (ce ne sont pas des pseudos !), les 2 commissaires qui cosignent en général avec KPMG[12], en tant que commissaires aux comptes, la certification des comptes annuels des filiales du Groupe.

-04 mai 2012 : avis préalable de convocation (ANNEXE III) à l’assemblée générale qui se tiendra le 08 juin 2012. C’est dans cet avis préalable que l’on découvre (58^ème résolution[13]) que Macron est actionnaire de « Financière Rabelais », qu’il détient 20 actions que les commissaires aux apports ont valorisé à 18.609,36 euros l’action, soit un portefeuille de 372.187,20 euros. Macron fait partie des 24 actionnaires de « Financière Rabelais » qui apportent tous leurs titres à « Paris Orléans ». Les modalités de rémunération de son apport sont définies dans la résolution et consistent en l’attribution de 25.440 actions nouvelles d’une valeur nominale unitaire de deux euros (1.272 actions « Paris Orléans » pour une action « Financière Rabelais ». A cette date, Macron est toujours associé gérant de Rothschild & Cie.

-23 mai 2012 : avis de convocation (ANNEXE IV) à l’assemblée générale qui se tiendra le 08 juin 2012.

A cette date du 23 mai, Macron n’est plus associé gérant de « Rothschild & Cie », ayant démissionné le 15 mai 2012 pour devenir le même jour Secrétaire Général Adjoint à la Présidence de la République en charge des affaires économiques et financières !

 

5- Le portefeuille d’actions de Macron disparaît en quelques jours

La convocation du 23 mai est identique en tous points à l’avis du 04 mai précédent, à une exception près, DE TAILLE : Macron n’y apparaît plus ! Mais le nombre total de parts apportées demeure pourtant inchangé et celui des apporteurs ne diminue que de un. Chacun des actionnaires apporte un nombre de parts identique à ce qui était indiqué dans l’avis préalable de convocation à l’exception de deux d’entre eux, Grégoire Heuzé et Riaz Vayid qui apportaient 20 parts chacun dans l’avis préalable du 04 mai et qui  apportent chacun 30 parts dans la convocation du 23 mai (57^ème et 58^ème résolutions).

Entre le 04 mai et le 23 mai, les 20 parts de Macron sont donc passées entre les mains de ces deux personnes qui ont la particularité d’avoir été nommés associés gérants de « Rothschild & Cie » le même jour que Macron[14] au début de l’année 2011. On notera qu’étant devenus associés gérants le même jour que Macron, ils détenaient comme lui 20 parts de « Financière Rabelais » ce qui pourrait laisser penser que celles-ci auraient peut-être pu leur être attribuées en vertu d’un système de rémunération non divulgué, selon un processus « égalitaire » qui ne peut donc pas correspondre à des success fees, résultant de performances individuelles, versés sous la forme d’actions gratuites, par exemple.

Pour information, quand le trio est nommé le même jour à la plus haute fonction d’associé gérant, Macron en est le benjamin (32 ans), Heuzé a 36 ans et a rejoint « Rothschild & Cie »  en août 2011 cependant que Vayid a 37 ans et travaille chez Rothschild & Cie depuis déjà 10 ans. Heuzé quittera Rothschild & Cie en décembre 2020 et Vayid en décembre 2017 (leur départ en fin d’année est-il à associer au fait qu’ils ont voulu éviter de démissionner en cours d’exercice comptable afin de préserver l’intégralité de leurs droits à la part de bénéfice de l’exercice en question ?).

 

6- Macron  déclare ne pas avoir vendu son portefeuille d’actions, alors qu’en a-t-il fait ?

Lui seul le sait ! Excluant qu’il ait pu en faire don et sachant qu’il ne déclare pas  à la HATVP l’avoir vendu ni sur 2012, ni après, il ne reste plus comme hypothèse que celle consistant à ce qu’il les ait « confiées en garde » à ses deux compères de « Rothschild & Cie », G. Heuzé et R Vayid. Mais si tel est le cas, ces actions font partie de son patrimoine qu’il ne déclare qu’en 2014. Or ce dernier ne fait pas cas de la détention de ces actions et ses déclarations d’intérêts pour 2012, 2013 et 2014 ne montrent pas de revenus provenant de cession d’actions, pas plus que pour les années suivantes qui ne montrent pas de revenus mobiliers significatifs. Mais alors qu’est-il advenu de ces actions ?

 

7- Le portefeuille d’actions disparu générait un rendement important.

« Financière Rabelais » clôt son exercice comptable le 31 décembre de chaque année et l’assemblée générale d’approbation des comptes, de répartition du résultat et de sa distribution intervient le 31 mars de l’année suivante.

Les 20 actions officiellement détenues par Macron le 04 mai 2012 ont donné lieu à distribution de dividendes le 31 mars 2012 au titre de l’exercice comptable 2011 ; de même le 31 mars 2011 au titre de l’exercice comptable 2010 dans la mesure où Macron est déjà actionnaire en 2010 ce qui est certain dans la mesure où il déclare des revenus mobiliers en 2011 et dans la mesure où les dividendes provenant de ces 20 actions sont inclus dans les revenus déclarés au titre de 2011.

On ne manquera pas de noter que Macron perçoit 291.286 euros de dividendes en 2011, par construction afférents à des entités juridiques du Groupe Rothschild ayant clôturé leur exercice comptable entre le 30 novembre 2010 et le 31 août 2011 (voir le délai de trois mois qui sépare la date de clôture d’un exercice comptable de la date d’assemblée générale d’approbation des comptes, auquel il faut ajouter 2 à 3 semaines délai de convocation). Au vu des dates de clôtures comptables que nous avons pu observer pour bon nombre de sociétés du Groupe Rothschild, il y a même fort à parier que les dividendes en question concernent des sociétés clôturant leurs comptes au 31 décembre 2010 ou 31 mars 2011. Rappelons qu’en 2010, Macron était toujours salarié de Rothschild & Cie, pas encore associé, encore moins associé gérant mais néanmoins détenteur d’actions  d’une valeur égale à 82% des salaires perçus en 2010 (403.557 euros)

En effet, le procès-verbal d’assemblée générale mixte du 30  mars 2011 (ANNEXE V) afférent à l’exercice comptable 2010 fixe le montant du dividende net par action à 828,00 euros. Celui du 30 mars 2012 (ANNEXE VI) afférent à l’exercice comptable 2011 fixe le montant du dividende net par action à 1.560,00 euros, soit des rendements respectifs, par rapport à la valorisation faite en 2012 par les commissaires aux apports (valeur d’une action : 18.609,36) de 4,45% au titre de l’exercice 2010 et de 8,38% au titre de l’exercice 2011.

Macron aurait donc touché 16.560 euros en 2011 (20 actions x 828 €)  et 31.200 euros en 2012 ( 20 actions x 1.560 €) de dividendes à comparer à ce qu’il déclare comme revenus mobiliers totaux sur 2011 (291.286 euros) et 2012 (270.296 euros), soit 561.582 euros en 2 années (280.791 euros en moyenne par an)

Le portefeuille d’actions détenues au sein de « Financière Rabelais » valorisé à 372.187,20 € lui aurait donc rapporté, en 2011, 5,7% des revenus mobiliers totaux déclarés et 11,5% en 2012, soit en moyenne 8,50% sur les 2 années.

Pour ceux qui voudraient en savoir un peu plus, précisons que les apporteurs de parts de la « Financière Rabelais » recevaient 1.272 actions « Paris Orléans » pour 1 action « Financière Rabelais » ; la valeur nominale unitaire de l’action « Paris Orléans » étant de 2 euros et la prime d’apport (ou prime d’émission) s’élevant à 12,63 euros.

 

8- Les associés gérants de « Rothschild & Cie » sont quasi- tous actionnaires de « Financière Rabelais ».

Tous les associés-gérants personnes physiques de « Rothschild & Cie », au nombre de 20 en cette période se trouvent être actionnaires de la Financière Rabelais à l’exception de 2 d’entre eux : Guillaume Hannezo et Hervé Sawko. Les 18 en question apportent 3.051 parts soit 63,5% du nombre total de parts apportées ; les 36,5% restant sont apportés par 6 autres actionnaires. On retrouve souvent pour chacun un nombre de parts apportées identique : des « lots » de 20, 60, 225, 250 …. le nombre de parts le plus élevé détenues par un actionnaire, Christian de Labriffe, se situe à 540, soit un patrimoine correspondant de 10.049.054 euros (ANNEXE VII). Cette identité du nombre de parts ne semble pas témoigner d’une attribution liée à la performance individuelle.

En revanche, on peut sans risque supposer qu’il s’agit d’un complément de revenu pour les associés gérant de Rothschild & Cie, Macron inclus, sans lien avec la performance individuelle mais source de nombreuses questions quant à son traitement fiscal . C’est évident, mais précisions-le tout de même, ces revenus complémentaires perçus aux dates auxquelles ils ont été perçus ne peuvent en aucun cas concerner en quoi que ce soit la fameuse transaction Nestlé-Pfizer à 9 milliards d’euros.

 

9- Les associés gérants de « Rothschild & Cie » sont aussi quasi- tous actionnaires de « Rothschild & Cie Banque ».

« Rothschild & Cie Banque », dont on sait qu’elle facture les honoraires  de fusion-acquisition aux clients de « Rothschild & Cie » au sein de laquelle Macron exerce son activité professionnelle, apporte aussi à « Paris Orléans » les parts de ses associés personnes physiques. Il est intéressant de noter que 17 (sur 20  au total) des associés gérants personnes physiques  de « Rothschild & Cie » sont aussi actionnaires de « Rothschild & Cie Banque » (ANNEXE VIII). Seul le trio Heuzé-Vayid-Macron ne l’est pas, peut-être à cause de sa relative faible ancienneté à la date de la réorganisation du Groupe ? Les autres apporteurs personnes physiques sont au nombre de 12. On y trouve quelques personnages connus comme Gérard Worms[15], Nicolas Bazire[16], Jean-Charles Naouri[17] qui a défrayé la chronique il y a peu, suite à la faillite du géant de la grande distribution Casino dont il était le grand patron. Comme dans le cas des apporteurs de Financière Rabelais, on notera que l’identité du nombre de parts pour un bon nombre d’actionnaires ne va pas dans le sens d’une attribution d’actions qui serait liée à la performance individuelle.

Ainsi pour les associés gérants personnes physiques de Rothschild & Cie, 10 d’entre eux détiennent 10 parts chacun, 3 en détiennent 2.221, 1 en détient 4.442. Le plus gros porteur (Christian Labriffe) en détient  24.882. L’action ayant été valorisée à 365,75 euros l’unité , la valeur de son portefeuille s’élève à 9.100.592 euros qui s’ajoutent aux 10.049.054 euros détenus dans Financière Rabelais, soit pour ces 2 seules entités un patrimoine de 19.149.646 euros.

L’activité de banquier d’affaires, pour la partie visible de l’iceberg, est donc hautement rémunératrice.

 

10- Un troisième apporteur de parts situé dans un  paradis fiscal.

Nous ne citerons la 3^ème entité juridique à apporter une partie de ses titres à la holding « Paris Orléans » – « Rothschilds Continuation Holdings AG »– que pour mettre en évidence son implantation en Suisse et pas n’importe où en Suisse. En effet, c’est dans le canton de Zug qu’elle a fait le choix de s’établir, canton connu comme étant LE paradis fiscal où s’implanter à l’intérieur du paradis fiscal global que constitue la Suisse.

 

11- Ce que voulait cacher Macron dans le cas d’espèce est-il relatif à un système de rémunération occulte venant compléter ce qu’il déclare comme étant ses seuls revenus professionnels en provenance de Rothschild & Cie ?

Comment sont-ils, lui et les autres associés gérants de « Rothschild & Cie », devenu actionnaire de « Financière Rabelais » ? Ont-ils dû acquérir à leurs frais les actions dont ils sont détenteurs ? Leur ont -elles- été attribuées gratuitement ? Ou selon un prix préférentiel ? Si oui, dans quel cadre ? Si son passage n’avait pas été aussi bref au sein de « Rothschild & Cie », serait-il lui aussi devenu actionnaire de « Rothschild & Cie Banque » qui facture les honoraires de fusion acquisition générés par tous les associés gérants de Rothschild & Cie ?

La mystérieuse disparition de ce portefeuille d’actions de « Financière Rabelais » rejoint l’autre mystérieuse question des revenus mobiliers déclarés par Macron en 2011 et 2012 dont on ne sait pas de quel portefeuille d’actions ils proviennent, question que nous traitons dans le Chapitre IV Episode I suivant.

 

Christian Savestre

---

ANNEXES

Annexe I – Procès-verbal de l’assemblée générale mixte de « Paris Orléans » du 08 juin 2012

Annexe I Bis – Procès verbal de l’Assemblée Générale de « Paris Orléans » 08 juin 2012

Annexe II – Rapport des commissaires aux apports de titres des sociétés « Rothschilds Continuation Holdings », « Rothschild & Cie Banque » et « Financière Rabelais » à la société « Paris Orléans » par des actionnaires et associés

Annexe III – Avis préalable de convocation du 04 mai 2012 à l’assemblée générale du 08 juin 2012 de « Paris Orléans »

Annexe IV – Avis de convocation du 23 mai 2012 à l’assemblée générale du 08 mai 2012 de « Paris Orléans »

Annexe V – Procès-verbal  d’assemblée générale mixte de « Financière Rabelais » du 30 mars 2011

Annexe VI – Procès-verbal  d’assemblée générale mixte de « Financière Rabelais » du 30 mars 2012

Annexe VII – Apports des actionnaires de « Financière Rabelais », par apporteur

Annexe VIII – Apports des actionnaires de « Rothschild & Cie Banque », par apporteur

***

Notes

[1] « Success Fees » : il s’agit d’une rémunération exceptionnelle qui vient en sus de la rémunération courante et dont le déclenchement s’effectue quand un objectif prédéfini est atteint. La rémunération peut prendre différentes formes.

[2] La transaction dont Macron a déclaré qu’elle allait le faire devenir riche. Signée sous condition le 22 avril 2012. Concrétisée le 30 novembre 2012.

[3] Paris Orléans est devenue Rothschild & Co en 2015.

[4] Le produit de la cession d’actions ne se déclare pas dans la même rubrique que les revenus mobiliers. Notons que les revenus mobiliers déclarés en 2012 s’élèvent à 270.296 euros.

[5] La société par actions simplifiée (SAS) est une société commerciale pouvant exercer tout type d’activité, à l’exception de certains secteurs réglementés (débit de tabac, assurance, professions libérales réglementées).Ses associés, au nombre minimum de 2, peuvent être des personnes physiques (particuliers) ou des personnes morales (sociétés, associations). La structure peut comprendre un seul associé, il s’agit dans ce cas d’une SASU. La SAS se caractérise par sa grande souplesse dans la mesure où ses associés sont libres de déterminer, dans les statuts, les modalités de son fonctionnement (prise de décisions, organes de direction…) et d’encadrer la transmission de ses titres.

[6] Il existe deux types d’associés : les associés passifs dénommés associés commanditaires et les associés gérants dénommés associés commandités. Les associés passifs (commanditaires) sont généralement des bailleurs de fonds  ou des personnes qui aident les autres associés grâce à leurs connaissances et leur expertise. Ils ne peuvent être impliqués dans la gestion , ce qui limite leur responsabilité à leur apport en capital. Les associés gérants, quant à eux, gèrent la société et sont solidairement responsables des dettes de la société.

[7] Dans les SCS, il existe deux types d’associés : les associés passifs dénommés associés commanditaires et les associés gérants dénommés associés commandités. Les associés passifs (commanditaires) sont généralement des bailleurs de fonds  ou des personnes qui aident les autres associés grâce à leurs connaissances et leur expertise. Ils ne peuvent être impliqués dans la gestion , ce qui limite leur responsabilité à leur apport en capital. Les associés gérants, quant à eux, gèrent la société et sont solidairement responsables des dettes de la société.

[8] Cette disparition du portefeuille d’actions détenu par Macron dans Financière Rabelais n’a pas été à notre connaissance relayée par les médias. En revanche, elle a été traité par plusieurs avocats fiscalistes à titre personnel, dont certains que nous avons pu interroger. Leurs motivations à l’époque semblaient d’abord de créer un contrefeu à l’affaire Fillon. L’ancien conseiller régional de Franche Comté, Serge Grass, s’est beaucoup engagé, notamment à propos de la disparition de  ce portefeuille d’actions.

[9] Une  holding   ou société faîtière en Suisse, également appelée société de portefeuille au Canada et en Belgique est une société ayant pour vocation de regrouper des participations dans diverses sociétés et d’en assurer l’unité de direction.

[10] L’assemblée générale est un organe décisionnel des sociétés. Il est obligatoire pour chaque société de rassembler ses associés à échéance régulière pour qu’ils exercent leur droit de vote. Durant une AG, les membres statuent sur des décisions plus ou moins structurantes pour l’avenir de l’entreprise, telles que l’approbation des comptes ou la modification statutaire. Traditionnellement, les assemblées générales peuvent prendre la forme d’AG ordinaires ou extraordinaires. En pratique, même si le Code de commerce ne l’envisage pas, une assemblée générale d’une autre nature peut être organisée, on parle d’assemblée générale mixte.

[11] Le commissaire aux apports a pour mission de réaliser une évaluation des biens apportés en nature au capital d’une société.

Sa mission interviendra donc lors de la création de la société, de la fusion ou lors d’une augmentation de capital, seulement si des apports en nature vont être effectués au capital de la société.

[12] KPMG, l’un des fameux « Big Four », véritable industriel, comme ses confrères, de l’évasion fiscale et implanté comme le Groupe Rothschild dans tous les paradis fiscaux, y compris ceux où la criminalité financière est la plus forte, comme les Emirats Arabes Unis ; KPMG un fournisseur (souvent prescripteur) de l’Etat Français (comme de beaucoup d’autres) qui, au fil des années, lui règle des centaines de millions d’euros.

[13] Toute décision prise par les actionnaires lors d’une assemblée générale est formalisée par l’adoption d’une résolution . Une fois adoptées, ces décisions sont juridiquement contraignantes. Des copies de certaines résolutions doivent être déposées auprès du Registre des sociétés dans un délai de 15 jours.

[14] [14] https://www.lesechos.fr/2010/12/rothschild-cie-coopte-trois-nouveaux-associes-445205

[15] Gérard Worms, haut fonctionnaire, chef d’entreprise et banquier français, décédé en 2020

[16] Nicolas Bazire est un haut fonctionnaire et homme d’affaires français. Proche de Bernard Arnault qu’il a rejoint 1999, il quitte la holding Financière Agache en juin 2024 mais reste membre du Comité exécutif d’LVMH et administrateur de la société Christian Dior SE.

[17] Jean-Charles Naouri est un homme d’affaires, financier et chef d’entreprise français. Il a dirigé de 2005 à mars 2024 le Groupe Casino qui regroupe les enseignes de grande distribution éponymes, ainsi que Monoprix, Naturalia, Franprix, Leader Price et le site de commerce en ligne Cdiscount. Il quitte ses fonctions de PDG du Groupe Casino le mercredi 27 mars 2024. Jean-Charles Naouri a intégré le corps de l’inspection générale des finances en 1976. En juin 1980, il accède à la direction du Trésor. ^.Directeur de cabinet de Pierre Bérégovoy de 1982 à 1986, successivement au ministère des Affaires sociales puis au ministère de l’Économie et des Finances, il est à l’origine de la réforme des marchés financiers entre 1984 et 1986 : création du MATIF, du MONEP, des certificats de dépôt, des billets de trésorerie et des obligations assimilables du Trésor (OAT)^[15

 

Image d’illustration