Les Brèves de POUR (arrêtées au 26 juin 2024)

LES BRÈVES DE LA QUINZAINE DE POUR

  La quinzaine sociale, économique et environnementale en Belgique
vue par POUR en 7 BRÈVES.

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 BRÈVE 1 

Si on parlait résultats des élections du 9 juin 2024 en Région de Bruxelles Capitale

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” Y-a-t-il eu un glissement à droite en Région de Bruxelles Capitale ?”

Comme vous le savez, cette question taraude de nombreux acteurs politiques, commentateurs et politistes.
Alors, chez POUR, on s’est livré, pour la Gauche et pour la Droite, à  quelques additions et soustractions pour l’arrondissement électoral de Bruxelles-Capitale.
Par Gauche, on entend PS -Vooruit-Ecolo -Groen – PTB – PVDA- Team Fouad Ahidar. Par Droite, on entend MR- Open VLD – CDH Les Engagés- CDV –  DEFI – NVA – Vlaams Belang – Parti Populaire – Liste Destexhe. Team Fouad Adihar se présente en 2024, son animateur vient de Vooruit et la liste disposait, pour les élections régionales, d’un accord de pairage avec le PVDA (si ses voix n’atteignaient pas le seuil requis, elles allaient au PVDA) : on la classe donc à gauche.
Parti Populaire et Listes Destexhe se présentaient en 2019 et plus en 2024. Leurs animateurs et leurs voix provenaient en grande partie de la droite du MR : on les classe donc à droite.
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On vous présente les résultats, sauf erreur mathématique de notre part.
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1.1) Comparaison des votes valables aux élections fédérales de 2024 et de 2019.

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Pour la Gauche, les votes valables sont passés de 269928 votes en 2019 (53,82%) à 266824 votes en 2024 (51,31%).
Pour la Droite, les votes valables sont passés, hors NVA et Vlaamse Belang (VB) de 207724 votes en 2019 (41,42%) à 203723 votes en 2024 (39,26%), et si on intègre NVA et VB, de 231551 votes en 2019 (46,47%) à 230949 votes en 2024.
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Bref, GAUCHE et DROITE ont toutes deux légèrement reculées en votes valables aux élections fédérales de 2024.
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1.2) Comparaison des votes valables aux élections régionales de 2024 et de 2019.
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Pour la Gauche, les votes valables sont passés de 236847 votes en 2019 (51,68%) à 251058 votes valables en 2024 (53,40%).
Pour la Droite, les votes valables sont passés, hors NVA et VB, de 181515 votes en 2019 (39,61%) à 188320 votes en 2024 (40,06%), et si on intègre NVA et VB, de 199931 votes en 2019 (43,64%) à 206116 votes en 2024 (43,83%).
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Bref, GAUCHE a bien progressé en votes valables aux élections régionales de 2024 et DROITE a un peu  progressé aux élections régionales de 2024.
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En 2019, 458274 votes valables sont exprimés et en 2024, 470140 votes valables sont exprimés. Les abstentions diminuent de – 896 votants, les votes blancs et nuls diminuent de – 2024 votants et les Autres Listes que GAUCHE et DROITE perdent – 8530 votes valables.
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Par famille politique, les évolutions de 2019 à 2024 sont les suivantes :
●Gauche Socialiste et Sociale Démocrate.
PS : de 85530 voix en 2019 à 85929 voix en 2024; Vooruit : de 10540 voix en 2019 à 8045 voix en 2024;
●Droite d’origine Libérale : MR (inclus Parti Populaire et Listes Destexhe pour 16657 voix) : de 82519 voix en 2019 à 101157 voix en 2024; Open VLD : de 11051 voix à  8537 voix;
● Gauche Radicale. PTB: de 51847 voix en 2019 à 82542 voix en 2024; PVDA : de 2992 voix en 2019 à 5619 voix en 2024;
●Gauche Ecologiste. Ecolo : de 74246 voix en 2019 à 38386 voix en 2024; Groen : de 14425 voix en 2019 à 18435 voix en 2024;
●Centre Droit d’origine Chrétienne.Les Engagés : de 24885 voix en 2019 à 33646 voix en 2024; CDV : de 4549 voix en 2019 à 4425 voix en 2024;
●Centre Droit Fédéraliste. DEFI : de 53638 voix en 2019 à 31614 voix en 2024;
● Gauche musulmane. Team Fouad Ahidar :
de 0 voix en 2019 à 13242 voix en 2024.
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Bref, à  GAUCHE, la Gauche radicale du PTB- PVDA et la Gauche musulmane du Team Fouad Ahidar progressent de manière importante et significative, la Gauche socialiste et sociale démocrate reste stable dans sa composante francophone PS et recule dans sa composante néerlandophone Vooruit. La composante Gauche Ecologiste recule de manière importante et significative dans sa composante francophone Ecolo et progresse dans sa composante néerlandophone Groen. A DROITE, la composante Droite libérale francophone MR progresse de manière importante et significative en réintégrant notamment une part importante des électorats des listes situées a sa droite extrême et la composante néerlandophone OPEN VLD recule de manière importante et significative. Le centre droit d’origine chrétienne progresse de manière importante et significative dans sa composante francophone Les Engagés et recule légèrement dans sa composante néerlandophone CDV. Le centre droit fédéraliste DEFI recule de manière importante et significative.
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Aux élections régionales, la GAUCHE est première en votes valables dans les Cantons électoraux d’Anderlecht (Anderlecht et Berchem Saint Agathe, Gauche 33781 voix, + 3152 voix, Droite 21481 voix, – 281 voix), de Molenbeek Saint Jean (Molenbeek, Koekelberg, Ganshoren, Jette; Gauche 48503 voix, – 1420 voix, Droite 29299 voix, – 2352 voix), Schaerbeek (Schaebeek et Evere; Gauche 37770 voix,  + 10197 voix,  Droite 24883 voix,  – 330 voix), Bruxelles (Bruxelles; Gauche 41250 voix, + 3697 voix, Droite 24732 voix, + 1619 voix) et Saint Gilles (Saint Gilles; Gauche 10606 voix, – 72 voix; Droite 4504 voix, + 636 voix).
La DROITE reste première en votes valables dans les Cantons électoraux de Uccle (Uccle et Forest; Droite 31312 voix, + 2536 voix; Gauche 27096 voix, + 464 voix), Saint Josse Ten Noode (Saint Josse, Etterbeek, Woluwé Saint Pierre et Woluwé Saint Lambert, Droite 39483 voix, + 1583; Gauche 25560 voix, -543 voix) et Ixelles (Ixelles, Auderghem, Watermael-Boisfort; 30422 voix, + 2774 voix; Gauche 26492 voix; – 1264 voix).
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1.3)Comparaison des votes valables aux élections européennes de 2024 et de 2019.
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Les votes valables de GAUCHE sont passés de 288562 votes en 2019 (60,48%) à 289516 votes en 2024 (57,11%).
Les votes valables de DROITE sont passés, hors NVA et VB, de 137226 votes en 2019 (28,76%) à 186825 votes en 2024 (36,85%), et inclus NVA et VB, de 157896 votes en 2019 (33,09%) à 208429 votes en 2024 (41,08%).
Il y a visiblement un effet Sophie Wilmes,  candidate MR aux élections européennes, dont la popularité personnelle, par ailleurs en partie non politique, va au-delà du seul électorat de droite.
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1.4)Comparaison du nombre d’élus aux élections régionales de 2024 et de 2019.
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La comparaison se construit sur 3 moments, résultat élections 2019, situation fin de législature avant les élections de 2024, résultats élections de 2024.
● Gauche Socialiste et Sociale Démocrate.
PS : 17 conseillers en 2019, 16 avant les élections de 2024 suite à 1 départ, 16 aux élections de 2024; Vooruit : 3 conseillers en 2019, 2 avant les élections de 2024 suite à 1 départ, 2 aux élections de 2024;
● Gauche Ecologiste.Ecolo : 15 en 2019, 7 en 2024;Groen : 4 en 2019, 4 en 2024;
● Gauche Radicale.PTB : 10 en 2019, 9 avant les élections de 2024 suite à 1 départ, 15 aux élections de 2024; PVDA : 1 en 2019, 1 en 2024;
● Gauche Musulmane. Team Fouad Ahidar : 1 avant les élections de 2024 suite à 1 départ de Vooruit, 3 aux élections de 2024;
● Droite d’origine  Libérale. MR : 13 en 2019, 16 suite à  divers départs vers le MR; 20 aux élections de 2024; Open VLD : 3 en 2019, 2 avant les élections suite à 1 départ, 2 aux élections de 2024;
● Centre Droit d’origine Chrétienne. Les Engagés : 6 en 2019, 5 suite à un départ, 8 aux élections de 2024; CDV : 1 en 2019, 1 en 2024;
● Centre Droit Fédéraliste. DEFI : 10 en 2019, 1 départ et 1 arrivée avant les élections de 2024, 6 aux élections de 2024;
● Vlaams Belang. 1 en 2019 et 2 en 2024.
● NVA. 3 en 2019 et 2 en 2024.
● Autres. 2 en 2019, 3 avant les élections de 2024, 0 aux élections de 2024.
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Bref, dans le collège francophone, la GAUCHE regroupe 38 parlementaires (pour 42 en 2019)  et dans le collège néerlandophone, la GAUCHE regroupe 10 parlementaires (pour 8 en 2019).
Dans le collège francophone, la DROITE regroupe 34 parlementaires (pour 29 en 2019) et dans le collège néerlandophone, la DROITE regroupe 7 parlementaires (VB inclu pour 2 parlementaires) pour 8 en 2019 (VB inclu pour 1 parlementaire).
La GAUCHE reste donc majoritaire au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (48 parlementaires en 2024 pour 50 en 2019).
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1.5)Cerise sur le gâteau. La liste Team Fouad Ahidar obtenant 1 siège au Vlaamse Raad ou Parlement de Flandre (compétent tant pour les matières régionales que communautaires), il empêche le Vlaams Belang de devenir le premier parti en nombre de parlementaires au Vlaamse Raad.
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C’est promis. C’est juré. Dans les prochaines BREVES de la QUINZAINE de POUR, on vous parlera de GOOD MOVE   (auquel GROEN tient) et de GOOD LIVING (auquel Vooruit tient),  ces deux dispositifs bruxellois que ” GLOUB (petit nom pas vraiment affectueux de Georges-Louis Bouchez, président du MR) veut détruire et pour la destruction desquels il ne manquerait pas, selon ses dires, d’imagination ” sans qu’on perçoive ce qu’il voudrait y substituer, d’autres étant plus nuancés, et qui devraient nous revenir en BEST MOVE et en BEST LIVING, puisque “Quand on change, c’est toujours en mieux, n’est-ce pas”.
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 BRÈVE 2 

Occupons le Terrain, l’actualité wallonne, et un peu bruxelloise,  de la lutte pour la préservation des territoires.

Comme le constate la coordination Occupons Le Terrain (OLT), pour les combats qu’elle mène (et que POUR partage) et les revendications qu’elle porte (avec les collectifs et les associations qui adhérent à son réseau et les divers mouvements avec qui OLT collabore), l’après 9 juin risque d’être plus difficile encore que l’avant 9 juin. Pour OLT, la nouvelle coalition MR-Les Engagés regroupe en effet les partis les plus hostiles (dans leurs programmes et dans leurs actes) à la revendication d’OLT “STOP BETON MAINTENANT” via une modification du plan de secteur. Ainsi, OLT constate que ce sont les bourgmestres et majorités MR-Engagés des communes rurales qui, sur base du respect de leur autonomie communale, demandent de les laisser urbaniser où ils le veulent, de ne pas toucher au droit de propriété et encore moins à la liberté des propriétaires et des promoteurs, et qui ont mené en 2023 la fronde contre les dispositions peu radicales du Schéma de Développement Territorial qui visait à freiner l’étalement urbain et à orienter la création de logement vers les centres des villes et les communes proches. Egalement, pour OLT, c’est dans ces 2 partis que se sont élevées les voix exigeant une réduction des normes européenne et wallonne de protection de l’environnement dans l’agriculture. Egalement, OLT constate que c’est dans ces 2 partis que l’on trouve l’opposition la plus forte à l’encadrement (ne parlons même pas de blocage).des loyers. Comme le met en évidence OLT, si les gouvernements ne prennent pas volontairement les mesures nécessaires et adéquates pour réduire les crises environnementale, climatique, sociale et démocratique, ce sera alors encore plus nécessaire de développer la mobilisation pour obtenir et mettre en œuvre les mesures requises.

La dernière newsletter d’OLT présente une synthèse des positions des partis wallons quant aux revendications et propositions régionales d’OLT. Elle est disponible sur cette adresse internet.

La dernière newsletter d’OLT présente également les 3 dernières victoires d’OLT et de ses collectifs, à Beauvechain, à Assesse et à Walhain et diverses luttes en cours, 17 luttes en cours par les collectifs membres d’OLT, dont 2 en Région de Bruxelles-Capitale.

N’oubliez pas :
SOYEZ FIER.E.S. NOUS SOMMES LES CINQUANTE NUANCES DE GAUCHE.
NOUS CHANGEONS LA VIE EN MIEUX. EUX PAS.

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 BRÈVE 6 

Unification des tickets de transport en commun en Région Wallonne.

C’est tout neuf, c’est tout chaud, cela vient de sortir.

CANOPEA (ex InterEnvironnement Wallonie) vient de publier une étude très documentée sur le billet unique en Belgique et en Wallonie. Au départ d’un constat en Wallonie d’augmentation de l’offre globale en transports en commun mais d’un maintien d’une fragmentation de l’offre entre train et bus, ce tant pour des raisons opérationnelles (manque de correspondance) que pour des raisons budgétaires (nécessité d’acheter 2 titres de transport à 2 tarifs différents), CANOPEA s’interroge sur les modalités de l’intégration des réseaux des différents opérateurs en un seul et même réseau, par intégration billetique (titres de transport accepts par les différents opérateurs), intégration tarifaire (prix unique) et réforme de la gouvernance des transports en commun (le principal obstacle d’une intégration tarifaire tient dans la difficulté de trouver une procédure de distribution des revenus issus de la vente des titres de transport, cette difficulté étant notamment liée aux formules tarifaires très différentes pratiquées par les différents opérateurs, soit tarification kilométrique par la SNCB, tarification hybride zonale/forfaitaire par TEC et tarification forfaitaire par De Lijn).

L’étude aborde également la question de l’intégration tarifaire et de la gratuité des transports en commun. Constatant que ces dernières années plusieurs mesures ont été prises en faveur d’une (quasi) gratuité des transports publics, CANOPEA constate que ces mesures ont été prises au niveau régional et de ce fait, se sont faites au détriment de l’intégration tarifaire, augmentant le différentiel tarifaire entre les différentes offres de transport.

Pour CANOPEA, la gratuité peut aller dans le sens d’une intégration billetique et tarifaire puisqu’elle permet l’accès à l’ensemble du réseau de transport en commun pour un même prix (en l’occurrence nul). Dans l’optique d’une politique de gratuité, celle-ci doit donc se faire tant au niveau régional que fédéral.

Les conclusions de l’étude sont les suivantes.

  • La création de billets uniques (à tarif unique) augmente l’attractivité des transports en commun.
  • Les billets uniques différent principalement par leur échelle, leur tarification et la structure de gouvernance chargée de définir les tarifs et d’allouer les recettes des ventes.
  • A l’exception de BruPass, les offres de billet unique existant en Belgique rencontrent assez peu de succès à cause d’un manque de visibilité et d’une trop faible attractivité par rapport aux titres mono-opérateurs.
  • Pour stimuler la création de billets uniques, il.est nécessaire :

– de repenser la gouvernance de la mobilité collective;
– de repenser l’offre de transport;
– de simplifier la billetique.

L’étude est disponible sur le site internet de CANOPEA 

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 BRÈVE 7 

Si on parlait fraude fiscale et évasion fiscale illégitime

Comme vous l’avez remarqué, chez POUR, c’est un sujet qu’on adore.

Ces dernières années, on vous a offert :

  • Une chronique en 15 épisodes, intitulée Une grande enquête sur l’évasion fiscale : Qui organise ? Qui est complice ? Pour qui ?
  • Une chronique régulière en 30 épisodes de l’affaire Verbruggen, une affaire de fraude fiscale aux droits de succession pour 100 millions d’euros et de préjudice évident au détriment d’un des héritiers lésé par ses frères et sœurs, qui dure judiciairement depuis 20 ans au sein de la Justice bruxelloise. Grace aux informations rendues publiques par l’héritier lésé, c’est devenu l’archétype d’autres affaires moins publiques de fraudes aux droits de succession comme les dossiers Jossart ou De Spoelbrech, mettant en évidence également les déficits opérationnels des instances judiciaires et de l’administration fiscale fédérale (qui perçoit et contrôle toujours les droits de succession pour les Régions wallonne et bruxelloise) et les complicités équivoques de certains experts. Une situation qui autorise in fine de justifier, pour ses promoteurs MR et Les Engagés, une réforme des droits de succession (que ne paieraient plus que les classes moyennes, les riches les évitant légalement ou en fraudant sans qu’on les poursuive) et sans que les 2 partis concernés ne proposent de mesures pour renforcer le contrôle des déclarations de succession et pour mettre fin à divers mécanismes d’évasion fiscale.
  • Une chronique en 8 épisodes sur les Pandora Papers en Belgique.
  • Une chronique en 13 épisodes et 5 annexes sur la Belgique et les versements des sociétés belges aux paradis fiscaux, au départ du rapport de la Cour des Comptes en la matière.
  • Les BREVES de,la QUINZAINE de POUR ont également abordé de manière directe ou indirecte la situation fiscale de ” Nos amis les RICHES BELGES”, que ce soit les BREVES 4 et 7 du 16/05/2024, les BREVES 1 et 5 du 30/05/2024 et les BREVES 1, 2 et 3 du 13/06/2024 et nous continuerons sur ce thème .

Aujourd’hui, les BREVES de la QUINZAINE de POUR vous annonce EN SUS une chronique régulière sous forme de BREVE sur les thèmes de la fraude fiscale et de l’évasion fiscale illégitime chaque QUINZAINE.

Pourquoi cette chronique supplémentaire régulière ?

Parce que depuis 6 ans, la Cour des Comptes a formulé, au travers de ses rapports, quelques 180 recommandations à l’administration fiscale fédérale pour  améliorer divers aspects du contrôle fiscal et qu’il est intéressant de savoir ce qu’il en est de la mise en oeuvre de ces recommandations.

Parce que l’administration fiscale fédérale, si elle dispose d’indicateurs de performance en matière de productivité du contrôle fiscal qu’elle  respecte difficilement, offre un résultat douteux en matière de recettes réellement récupérées par rapport aux impôts supplémentaires enrôlés.

Parce que le Gouvernement Fédéral précédent a adopté depuis 2021 trois plans de lutte contre la fraude fiscale (les mesures des 2 premiers sont connues, celles du 3eme partiellement) et que l’on peut conclure à ce jour, au vu des éléments disponibles, que le rendement budgétaire attendu n’est pas atteint.

Parce que le futur Gouvernement Fédéral tel que pressenti de l’Orange Sanguine Bleue (NVA – CDV – Vooruit – MR – Les Engagés) ou coalition Arizona ne manquerait  pas d’adopter de nouveaux plans en la matière.

On vous parlera donc de tout cela.

Bon, on est d’accord avec vous, comme prequel pour vous annoncer une nouvelle série, il y a mieux.

Victor Serge