Loi Borsus attaquée à la Cour constitutionnelle : la plateforme Boycott Service Communautaire mobilise ce 25 avril
Dans le cadre de l’action en justice contre le service communautaire, la Plateforme pour le Boycott du Service Communautaire* organise une action ce mercredi 25 avril, à 13h, devant la Cour constitutionnelle. Associations, syndicats, allocataires, services sociaux, étudiant·e·s, volontaires, travailleur·euse·s se rassemblent pour dénoncer une forme de “faux volontariat” contraint, qui permet l’exploitation des plus précaires et menace des emplois publics et associatifs.
Venus soutenir la plaidoirie de leur avocat, Mr Olivier Stein, des citoyen·ne·s se mobilisent ce mercredi à 13h pour refuser le service communautaire. Une action théâtralisée suivie d’un rassemblement sont organisés pour exprimer, y compris hors d’une salle d’audience, la préoccupation de citoyen·ne·s face à un dispositif portant largement atteinte aux droits fondamentaux des allocataires sociaux.
En effet, le service communautaire :
Exploite les plus précaires en les forçant à travailler gratuitement
En contrepartie de leur revenu d’intégration sociale (RIS), les usager·e·s des CPAS peuvent désormais se voir proposer de rendre des “services”, gratuitement : travailler sans salaire dans une ASBL ou à la commune. Ce service communautaire est censé être souscrit librement par la personne concernée. Mais pour Merlin Gevers, porte-parole de la plateforme “Boycott Service communautaire”, “le rapport de force entre le CPAS et la ou le demandeur·euse d’allocation sociale en situation de forte précarité est tel que la personne à qui on propose un service communautaire n’aura guère de possibilité de le refuser”. Dès son acceptation, le service communautaire est intégré dans un projet individualisé d’intégration sociale (PIIS) que l’usager·e doit signer pour obtenir ses droits, et il devient alors totalement contraignant, sans aucune possibilité de retrait unilatéral.
Détruit des emplois publics et associatifs en les remplaçant par du “bénévolat forcé”
La dérive possible est évidente de remplacer le ou la travailleur·euse salarié·e par une personne mise au travail dans le cadre d’un service communautaire qui n’est pas payé. Que ce soit dans les services communaux, les CPAS ou dans des ASBL, dont les budgets sont de plus en plus restreints, on risque à terme de choisir le travail gratuit en lieu et place du travail salarié. Merlin Gevers, porte-parole de la plateforme : “Loin d’être une mesure favorisant l’insertion sociale, le service communautaire contribue à précariser de plus en plus de personnes.”
Pour s’opposer à ce travail gratuit et forcé, les manifestant·e·s se retrouveront
ce mercredi sur la Place Royale,
avant d’envisager d’autres actions.
Contact presse : Merlin Gevers – 0473 98 69 21 – m.gevers@rwlp.be
* La plateforme “Boycott service communautaire” est un rassemblement large d’associations et de syndicats opposés à la loi Borsus. Depuis 2016, le mouvement mène une campagne, pour sensibiliser les CPAS et politiques aux graves problèmes créés par le service communautaire. Constatant de larges violations des droits fondamentaux des allocataires sociaux, c’est en justice que la plateforme s’est tournée en 2017 pour attaquer la loi à la Cour constitutionnelle. L’audience aura lieu ce 25 avril.
Premiers signataires de l’appel à mobiliser : BAPN (Belgian Anti-poverty Network) ;
Samenlevingsopbouw ; LDH (Ligue des Droits de l’Homme) ; FGTB wallonne ; CSC
Travailleurs sans emplois ; FEF (Fédération des étudiant·e·s francophones) ; RWLP
(Réseau wallon de lutte contre la pauvreté) ; CSCE (Collectif solidarités contre l’exclusion) ;
ADAS (Association de défense des allocataires sociaux) ; PFV (Plateforme francophone du
volontariat) ; FdSS (Fédération des services sociaux) ; ATD Quart Monde ; LST (Luttes
solidarités travail) ; RWADE (Réseau wallon pour l’accès durable à l’énergie) ; CADTM
Belgique ; Ecole en colère ; Bruxelles laïque ; Riposte.Cte ; campagne TAM-TAM.
