Le 7ème Tax Justice Day a eu lieu ce 8 juin à l’initiative du Réseau pour la Justice fiscale (RJF) et du Financieel Actie Netwerk (FAN). La campagne de cette édition 2017 porte sur la fraude et l’évasion fiscales.
Elle fait le parallèle entre les cadeaux fiscaux reçus par les multinationales et l’appauvrissement des services publics et de la sécurité sociale. Accompagnés d’une explication chiffrée claire, une série d’exemples traduisent très concrètement ce que signifie cet argent qui s’échappe d’année en année et depuis des lustres.
Deuxième volet avec des géants mondiaux dans leur domaine d’activités et les multinationales en général.
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Bénéfice réalisé par IKEA Service Centre en 2015 en Belgique: 504.466.000 €
Impôt sur les sociétés payé: 10.412.000 € (2,1%)
Si le bénéfice avait été taxé au taux ordinaire de l’impôt des sociétés (33,99%), ce sont 171.467.993 € qu’aurait encaissés l’Etat! D’où une différence de 161.055.993 €.
Le coût moyen de construction d’une habitation sociale avec deux ou trois chambres est de 130.000 €. L’économie d’impôts qui a profité aux actionnaires d’IKEA a donc empêché la construction de 1239 habitations sociales!
Les déductions fiscales sont bien le fruit de décisions gouvernementales. Mais sans le lobbying intense exercé par les multinationales sur les différents gouvernements, il n’y aurait pas de guerre fiscale entre Etats conduisant à une imposition minimale pour les plus grosses sociétés.
En savoir plus
https://www.greens-efa.eu/…/a…/corporate-tax-avoidance-5963/
http://ptb.be/…/docume…/2016/09/27/20160905_fr_top_50_ok.pdf
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Grâce aux stratégies d’optimisation fiscale, McDonald’s a fait perdre plus d’un milliard d’euros de recettes fiscales aux gouvernements européens entre 2009 et 2013, soit 200.000.000 € par an.
McDonald’s: 36.000 restaurants dans le monde et 69 millions de clients chaque jour
La rémunération moyenne brute (cotisations patronales incluses) d’un éducateur avec 5 ans d’ancienneté est de 50.000 € par an. Avec 200.000.000 €, on pourrait donc rémunérer chaque année 4.000 éducateurs à temps plein!
Entre 2009 et 2013, la structure basée au Luxembourg, qui emploie 13 personnes, a enregistré un chiffre d’affaires cumulé de 3,7 milliards d’euros, sur lesquels seulement 16 millions d’euros d’impôt ont été payés.
En savoir plus
http://www.epsu.org/fr/node/5121
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Les multinationales n’aiment pas les impôts. Les pays pauvres sont particulièrement victimes de cette situation et perdent ainsi des rentrées importantes. D’après les Nations Unies (CNUCED), cette perte se chiffre à 100 milliards de dollars par an et le Fonds monétaire international (FMI) estime à 200 milliards les pertes sur les recettes fiscales dues. Or, les pays pauvres ont absolument besoin de cet argent pour développer des services publics comme l’enseignement, les soins de santé ou la sécurité sociale. Avec l’argent perdu, ces pays auraient pu envoyer à l’école 124 millions d’enfants et financer des interventions médicales qui pourraient sauver la vie à 6 millions d’enfants par an.
Les pays sont les victimes de la guerre fiscale qui fait rage à l’échelle mondiale. Une guerre où les grandes entreprises obtiennent de plus en plus d’avantages fiscaux, avec les conséquences dramatiques sur le bien-être des populations. Au Kenya, par exemple, ces déductions coûtent au pays 985 millions d’euros par an — presque le double du budget de la santé publique.
Démasquons les fraudeurs à grande échelle
Les scandales successifs (Offshore Leaks, Swiss Leaks, Panama Papers, Bahamas Papers) ont montré à suffisance comment de grandes entreprises et des détenteurs de grosses fortunes réussissent à cacher leurs patrimoines en créant des sociétés écrans dans des paradis fiscaux. Ces sociétés permettent de procéder à des transactions financières de façon anonyme et en toute impunité. Il est impossible d’envisager de les taxer puisque les comptes sont détenus par des sociétés «boîtes aux lettres» anonymes. C’est pourquoi il est indispensable de créer des registres publics d’entreprises transparents partout dans le monde, qui mentionneront les noms des véritables propriétaires des sociétés écrans.
En savoir plus
https://www.oxfam.org/percent-160117-fr.pdf
