Traités de Libre-échange - POUR.press

Il est urgent de désarmer les tribunaux d’arbitrage privés – Carta Academica

Posté le 12 mai 202413 mai 2024 Par

Carta Academica

Posté dans Démocratie, Libre-échange ISDS Traités de Libre-échange

Il existe un dispositif absolument infâme qui autorise les entreprises à porter plainte contre un État si ce dernier prend des mesures qui peuvent nuire […]

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