Le 11 février, la présidente von der Leyen a de nouveau rencontré des centaines de représentants d’entreprises lors d’un événement organisé par le CEFIC, un puissant groupe de pression de l’industrie chimique européenne, quelques heures seulement avant de s’entretenir avec les chefs d’État de l’UE. Ce schéma récurrent de dialogue exclusif soulève une question fondamentale : la politique européenne est-elle façonnée par ses 450 millions de citoyen·nes, ou par les plus grands lobbies industriels du continent ? Le timing offre également à l’industrie une occasion privilégiée de faire valoir ses revendications directement lors du sommet des chefs d’État de l’UE sur la compétitivité le jour suivant. Le recul menace de s’intensifier après ce sommet, qui examinera une série de propositions de déréglementation, dont la plupart émanent directement de l’industrie [1].
Depuis 2024, la Déclaration d’Anvers sert de feuille de route parallèle à l’Union européenne. Ce qui est présenté comme un moyen de relancer l’économie est de plus en plus utilisé pour démanteler les garanties démocratiques de l’UE. Nous assistons à un démantèlement systématique des protections essentielles en matière de climat, d’environnement, de numérique et de société – des avancées durement acquises qui sont désormais échangées contre des concessions aux entreprises, à huis clos. Jusqu’à présent, l’UE a agi rapidement et avec fermeté en faveur des pollueurs, des entreprises qui bafouent les droits, et des actionnaires, mais pas en faveur des citoyen·nes.
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La Commission a même porté atteinte à ses propres garanties procédurales, en omettant de fournir des analyses d’impact et des données scientifiques ou économiques crédibles pour des propositions clés, et en négligeant de mener des processus de consultation constructifs. Lorsque le Médiateur européen a fait part de ses préoccupations, la Commission n’a pas réagi en corrigeant son approche, mais en affaiblissant ses propres règles en matière d’amélioration de la réglementation.
Dans le même temps, le lobbying des entreprises a permis de débloquer des milliards d’euros de subventions publiques, sous prétexte d’une crise économique et d’un manque de capitaux qui se sont depuis révélés largement exagérés. Bon nombre de ces mêmes entreprises continuent de privilégier les dividendes à court terme versés aux actionnaires plutôt que d’investir dans une transition juste et durable.
Présenter les règles démocratiques comme des obstacles à la croissance alimente une dangereuse course vers le bas, dans laquelle les secteurs les plus nuisibles sont récompensés par un assouplissement des règles et un accroissement des financements publics, tandis que les citoyen·nes sont confronté·es à l’austérité et à une baisse de leur protection sociale.
Nous rejetons ce programme de déréglementation dicté par les entreprises. La stratégie industrielle et économique de l’Europe doit renforcer — et non sacrifier — l’intégrité environnementale, la justice sociale, les droits humains, les droits du travail et la responsabilité démocratique. Des normes strictes ne constituent pas un fardeau : elles sont le fondement de la résilience économique à long terme de l’Europe. Les deniers publics et le pouvoir politique doivent servir la société dans son ensemble, et non consolider l’influence et les profits des industries les plus responsables des crises auxquelles nous sommes confronté·es.
Pour défendre les droits de la population à la santé, à un environnement viable et à des conditions de travail décentes, nous affirmons qu’il faut :
des règles pour protéger la démocratie, les citoyen·nes et la planète
1) Revitaliser la démocratie européenne
L’accent mis par la deuxième Commission Von der Leyen sur la compétitivité se traduit par des contacts plus intenses avec les acteurs du monde des affaires : 40 % des réunions des membres des cabinets des commissaires ont eu lieu avec des représentants d’entreprises, 29 % avec des associations professionnelles et seulement 16 % avec des ONG. Ce déséquilibre risque d’entraîner une capture du politique [2] par les intérêts privés. Par ailleurs, la Commission a mis en place de nouveaux espaces, tels que les « ateliers Reality Check » et les « dialogues sur la mise en œuvre », qui sont organisés de manière opaque et accentuent encore ce déséquilibre, ouvrant ainsi de nouvelles voies à l’influence des entreprises.
Les organisations de la société civile, les ONG, les organisations environnementales, les syndicats et les milieux universitaires, en tant que représentants clés de l’intérêt public, doivent être entendus, protégés et bénéficier d’un accès effectif aux processus décisionnels.
Le programme actuel de déréglementation de l’UE reflète davantage le lobbying des entreprises que les priorités des citoyen·nes ordinaires : lutter contre la hausse du coût de la vie, garantir des services publics solides et des conditions de travail sûres, et prendre des mesures décisives face aux crises climatiques, de la biodiversité et la pollution. L’élaboration des lois ne doit pas être guidée par les industries elles-mêmes responsables de la pollution, des dommages climatiques, de la discrimination, du traitement illégal de données sensibles, de la surveillance de masse et d’autres préjudices. Ces garanties ne peuvent être démantelées pour satisfaire les exigences des secteurs les plus polluants et les plus risqués.
Au lieu de réduire l’espace civique et de marginaliser les voix de la population, l’UE doit renforcer la participation démocratique.
2) Les règles existent pour protéger le public
Partout dans l’Union européenne, les citoyen·nes sont de plus en plus exposé·es aux « substances chimiques éternelles » (PFAS), à la pollution par les pesticides, à des conditions de travail dangereuses et à des phénomènes météorologiques extrêmes de plus en plus fréquents. Cela engendre des coûts énormes pour la société, tant sur le plan économique qu’en termes de bien-être [3]. Au lieu de nouveaux « omnibus [4]. » qui sapent les protections, nous avons besoin de meilleures règles, plus strictes pour garantir l’accès à une eau, un air et une alimentation sains, assurer des lieux de travail plus sûrs, protéger notre vie privée et nos données personnelles en ligne, et nous protéger contre les applications risquées de l’IA.
Les citoyens ne veulent pas de substances chimiques toxiques dans leur corps, de conditions de travail dangereuses, d’aliments et d’eau potable pollués, ni d’un suivi en ligne constant. Les enfants devraient pouvoir jouer dans les parcs sans être exposés à des substances nocives comme les PFAS, et les familles ne devraient pas trouver de « substances chimiques éternelles » (TFA [5]) dans leurs repas en raison d’une législation déréglementée sur les pesticides.
3) Pas de chèque en blanc pour les industries polluantes
Les industries polluantes versent chaque année des dividendes faramineux à leurs actionnaires. De 2010 à 2023, les entreprises européennes des secteurs clés de la transition énergétique ont généré 2 100 milliards d’euros de bénéfices nets et distribué 1 600 milliards d’euros à leurs actionnaires, soit la somme astronomique de 75,3 % de leurs bénéfices nets totaux (et environ 40 % du PIB allemand, à titre de comparaison) [6]. Elles n’ont pas besoin d’injections de capitaux supplémentaires financées par les contribuables, qui subissent des coupes dans les dépenses de santé, d’éducation et de lutte contre le changement climatique. Le problème n’est pas un manque de capitaux, mais une mauvaise allocation des ressources existantes. Nous devrions investir dans une économie tournée vers l’avenir, sans substances toxiques et décarbonée, et non soutenir des secteurs toxiques et à forte intensité fossile qui s’opposent à la transition énergétique et à l’élimination des substances toxiques. Enfin, les entreprises polluantes devraient supporter les coûts des dommages causés par leurs produits, et non la société, conformément au principe du pollueur-payeur.
4) L’élaboration des lois devrait désormais s’appuyer sur des données factuelles
Les paquets législatifs globaux démantèlent des protections essentielles sans s’appuyer sur des preuves scientifiques ni sur des études d’impact adéquates [7]. Ces propositions manquent de vision à long terme, sont dictées par les intérêts de l’industrie et ignorent leurs conséquences sur les populations et la planète [8]. L’élaboration des lois doit s’appuyer sur des données factuelles et garantir la protection de la santé, des droits, de l’environnement et des objectifs européens de durabilité à long terme. Fonder les lois sur les exigences immédiates d’industries motivées par le profit — souvent celles-là mêmes qui sont responsables de la pollution, de l’exploitation, de la discrimination technologique et de la crise climatique — est fondamentalement erroné.
Au contraire, l’élaboration des lois de l’UE devrait s’appuyer sur des preuves solides, les avis d’expert·es et la voix des communautés les plus touchées. Les organisations de la société civile, les ONG, les organisations environnementales et les syndicats, les scientifiques et les experts indépendants doivent guider la prise de décision, en veillant à ce que les politiques servent les personnes et la planète — et non seulement une poignée d’entreprises polluantes et grandes consommatrices d’énergie.
Version originale en anglais à retrouver sur le site des Amis de la Terre Europe.
Voir la liste des signataires sur : https://france.attac.{{org/actus-et-medias/le-flux/article/contre-declaration-d-anvers-defendre-des-regles-qui-protegent-la-democratie-les
