BRÈVES de la QUINZAINE de POUR (arrêtées au 12/11/2024)

Publié le par Victor Serge

LES BRÈVES DE LA QUINZAINE DE POUR

  La quinzaine sociale, économique et environnementale en Belgique
vue par POUR en 7 BRÈVES.

Voir le dossier des Brèves

.

On vous a promis une BREVE sur le secteur de la distribution alimentaire en Belgique (édition du 9 octobre 2024) et, dans le cadre de nos BREVES sur la lutte contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale illégitime, une BREVE sur  le traitement fiscal de 1995 à 2024 des actifs offshores détenus à l’étranger par des particuliers belges (édition du 14 août 2024).

On ne vous oublie pas.

Elles sont en préparation.

La seconde partie de la BREVE sur “VIDA en TVA”, Episode 3 dans le cadre de nos BREVES sur la lutte contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale illégitime (edition du 9 octobre 2024), vous sera présentée dans une prochaine édition des BREVES de la QUINZAINE, le texte définitif ayant été adopté en novembre 2024 par l’Ecofin.
Les BREVES de la QUINZAINE vous en ont parlé dans leurs éditions du 17 juillet 2024, Brève 6 (“Changement climatique et inflation alimentaire, vers une inflation alimentaire structurelle et orientée à la hausse en Europe”), et du 9 octobre 2024, Brève 4 (“Combien et quelles sont les politiques climatiques qui reussissent dans le monde ? Quid en Belgique ?”).
Une récente étude de la Banque Nationale de Belgique du 13 novembre 2024 confirme en conséquence des effets du changement climatique propres à la Belgique, un effet haussier modéré de l’inflation alimentaire, plus prononcé en été, et en conséquence des effets du changement climatique chez nos partenaires fournisseurs de produits alimentaires (Italie, Espagne, notamment), une inflation supplémentaire (appelée commerciale, selon la BNB). Egalement, une récente étude de l’Agence Européenne pour l’Environnement, dont seul Le Soir fait état en Belgique ce 11 novembre 2024, confirme que la Belgique est mal préparée au risque climatique, les mesures actuelles, souvent dispersées, manquant de cohérence et d’application systématique.
On reviendra également sur ces deux sujets dans de prochaines éditions des BREVES de la QUINZAINE.
En attendant, si le changement climatique vous intéresse ou vous sensibilise, on vous invite à relire ces 2 BREVES (et les documents annexés).

 BRÈVE 1 

Cinq portofolios du Krasnyi Collective

.

■”Climate March Against Fossil Subsidies”, de Dominique Botte , 5 octobre 2024, en accès libre.
.
■”70000 personnes ont manifesté à Bruxelles pour dénoncer le dramatique génocide à  Gaza et cesser d’armer Israel”, 21 octobre 2024, de Ali Selvi, Joy Martins Branco Correia Lopez,  en accès libre.
.
■”Code Rouge vs TotalEnergies Feluy”, de Dominique Botte, 26 octobre 2024, en accès libre.
.
■”Manifestation nationale du secteur non marchand”, de Dominique Botte,  7 novembre 2024, en accès libre.
.
■”Un millier d’antifacistes combatifs contre la venue de Bardella à Bruxelles”, de Dominique Botte, 14 novembre 2024, en accès libre.
N’oubliez pas. Soyez fier-e-s. Nous sommes les 50 nuances de gauche. Nous changeons la monde en mieux, eux pas.
.
.

 BRÈVE 2 

Le MR, grand vainqueur des mandats publics en  Région Wallonne  et en Communauté Française. 

.
C’est le Soir du 31 octobre 2024 qui nous l’apprend dans un article avec tableau réservé aux abonnés et aucun autre média ne reprend les informations. Christian Behrendt, constitutionnaliste du Centre de droit public de l’Université de Liège et considéré habituellement comme proche du MR a calculé le nombre d’administrateurs auxquels les partis politiques (MR, LE, PS, Ecolo et PTB) auront droit dans les conseils d’administration des organisations publics de la Région Wallone et de la Communauté française sur base des résultats des élections du 9 juin 2024, une soixantaine d’entités publiques étant concernées, aucun chiffre n’étant par ailleurs disponible pour les mandats de membres des conseils d’administration des entités publiques en Région de Bruxelles Capitale.
En Communauté Française, le PS perd 14 mandats (reste présent dans 21 institutions sur 22), Ecolo en perd 31(reste présent dans 12 institutions sur 22), le PTB en perd 6 (reste présent dans 17 institution sur 22) , le MR en gagne 28 (est présent dans 22 sur 22) et Les Engagés gagnent 23 mandats (sont présents dans 20 institutions sur 22).
En Région Wallonne, le PS perd 15 mandats (reste présent dans 21 institutions sur 22), Ecolo en perd 29 (reste présent dans 10 institutions sur 22), le PTB en perd 9 (reste présent dans 15 institutions sur 22), le MR en gagne 22 (présent dans 22 institutions sur 22) et Les Engagés en gagnent 31 (présents dans 20 institutions sur 22).
Tout cela ne se faisant pas sans heurts au sein de ce nouveau monde merveilleux “MR – Les Engagés”. Les Engagés poussent Mme Milquet (ancienne présidente du CDH et ancienne Ministre de l’Intérieur Fédéral) comme présidente du Conseil d’administration de la RTBF, ce à quoi GLouB (président du MR) s’oppose fortement, exigeant le poste pour le MR, le MR exigeant en sus que soit attribué au MR (avant procédure de sélection et de désignation) le poste d’administrateur  délégué de la RTBF (occupé jusqu’en 2026 par le PS J.C.Philippot).
GLouB réunirait ainsi dans ses seules mains, les postes de Ministre de tutelle MR, présidence du CA MR et Administrateur délégué MR.
Pas encore directeur de l’information et journaliste ?

MERCI À CELLES ET CEUX QUI NOUS SOUTIENNENT !

C’est grâce à vous que nous pouvons publier du contenu.

Vous pouvez aussi nous soutenir en vous abonnant
sur Tipeee, ou nous soutenir GRATUITEMENT avec Lilo !

 BRÈVE 3 

Taxes sur les comptes titres, le rendement s’érode sous l’impact des diverses évasions fiscales.

Fraude fiscale et évasion fiscale illégitime – Episode 4
Vous vous souvenez de la taxe sur les comptes titres. Mais oui, cette nouvelle imposition annuelle au taux de 0,15% sur les comptes titres supérieurs à 1 million d’euros censée être la contribution des Grands Patrimoines ou des Épaules Larges obtenue  par le PS sous le Gouvernement DeCroo et dont Paul Magnette, président du PS, est si fier qu’il avait prévu, au minimum, de la doubler. (Bart De Wever dans sa SuperNote veut la porter temporairement à 0,20%)
Voilà, vous vous rappelez.
.
Une taxe qui réinstaurait une taxe instaurée sous le Gouvernement Michel et que la Cour Constitutionnelle avait complètement annulée.
Une note de Marco Van Hees, ancien député fédéral du PTB, avait pertinement démontré, exemples à l’appui, que la nouvelle mouture de la taxe, comme la précédente, ne touchait pas les Grands Patrimoines mais la partie des classes moyennes supérieures détenant des comptes titres.
Vous trouverez cette note à l’adresse internet suivante.
Lors de l’instauration de la nouvelle mouture de cette taxe, on n’avait pas entendu GLouB, président du MR,  protester, lui qui aime tant nous répéter actuellement  que vouloir imposer les Grands Patrimoines ou les Épaules Larges, cela signifie imposer les classes moyennes supérieures (dans ce cas, la nouvelle mouture d’une taxe  mise au point sous un gouvernement des droites).
.
Après maintien par la Cour Constitutionnelle de la nouvelle mouture de cette taxe mais  annulation par la Cour Constitutionnelle en 2023 du dispositif antiabus prévu par la loi sans qu’un nouveau dispositif antiabus ne soit mis en place par le Gouvernement DeCroo avant les affaires courantes, un récent rapport de la Cour des Comptes nous apprend que le rendement de cette taxe chute sous l’impact de différents mécanismes d’évasion fiscale, de 470 millions d’euros en 2021 et en 2022 à 362 millions d’euros en 2023, alors que les actifs augmentent.
On vous liste ces mécanismes d’évasion fiscale, les deux premiers étant mis en évidence par la Cour des Comptes, les deux  suivants par la littérature fiscale.
●Scission de comptes titres dans la même banque par les détenteurs pour ne pas franchir le seuil de 1million d’euros. Si la scission n’est pas réalisée pour des motifs légitimes (par exemple, familiaux ou successoraux), la banque (qui se voit donc investie d’une mission indirecte de controle légal) devrait prélever la taxe.
●Conversion fréquente de titres   dématerialisés en actions nominatives pour échapper à la taxe.
●Détenir un compte dont tous les titres ont été vendus ou transférés pour créer des valeurs nulles aux points de référence (calculés quare fois par an) pour diminuer ainsi les valeurs des instruments financiers imposables sur la période en faisant baisser la moyenne sous 1 million d’euros.
●Multiplication de comptes titres (dont la valeur totale est supérieure à 1 million d’euros) dans plusieurs banques différentes. Aucun fichier interbancaire des comptes titres n’existant auquel les banques ont accès, la taxe est ainsi evitée.
.
Rassurez-vous, la Cour des Comptes a enjoint à l’administration fiscale, en l’espèce l’AGFisc, d’entamer des contrôles, non pas à l’égard des     détenteurs des comptes titres, c’est impossible (Un peu de technique : la taxe est une taxe sur une chose, le compte titre, et non pas sur une personne, le détenteur du compte titre, qui ne doit faire aucune déclaration,  la taxe étant perçue par chaque banque en Belgique dans laquelle les comptes titres sont ouverts pour chaque compte titre qu’elle connaît dépassant le seuil de 1 million d’euros et elle procéde à sa declaration synthétique auprès de l’Administration fiscale. C’est du fait juridique que la taxe est une taxe sur une chose que par ailleurs les mécanismes décrits plus hauts d’évasion fiscale sont possibles et légaux pour les clients.) mais à l’égard des institutions financières, en priorité les grandes banques, un récent article de l’Echo de la Bourse nous apprenant qu’un certain nombre de ces contrôles ont déjà eu lieu (avant la publication du rapport de la Cour des Comptes) et n’ont trouvé que peu à dire aux pratiques mises en place  par les grandes banques contrôlées pour établir la taxe sur les comptes titres, le contrôle des petites banques devant encore avoir lieu.
.
Au sein du secteur financier, certains s’étonnent que la Cour des Comptes ait prioritisé les grandes institutions financières pour les contrôles de l’Administration fiscale alors que la majorité des comptes titres sont dans les banques privées de gestion patrimoniale.
La Cour des Comptes propose également d’introduire une nouvelle disposition anti-abus, soit une présomption (réfragable) d’abus fiscal en cas de conversion de titres dématérialisés ou en cas de scission de comptes titres. La banque prélèverait donc la taxe, le titulaire du compte en demanderait la restitution en apportant la preuve de l’absence d’abus.
Outre l’absence de service administratif prévu pour cet aspect comme l’absence de fonctionnaires formés au contrôle et au contentieux de cette taxe (l’Etat et l’Administration se reposant en la matière sur les banques) et vu le taux de la taxe, dans de nombreux cas, le coût des frais d’avocats des contribuables pour introduire et gérer leurs réclamations seraient supérieurs au remboursement obtenu si raison leur était donnée.
Que conclure de tout ceci ?
Lors de la Commission d’enquête parlementaire Kazakhgate, un fonctionnaire de l’administration fiscale, ancien collaborateur du Cabinet du Secrétaire d’Etat à la fraude fiscale, a été auditionné. Lors de cette audition, il a précisé ce qu’était le philosophie libérale en matière de création d’impôts. Il s’agissait de mettre en place des impôts autodestructibles.
.
Techniquement (c’est moi qui l’explique, pas lui), cela peut se faire de différentes manières, ainsi :
● Choisir volontairement une base imposable volatile ou délocalisable (en partie ou en totalité).
● Choisir une conception juridique de l’impôt concerné qui autorise des mécanismes d’évasion fiscale ne pouvant être réellement combattus.
●Choisir des mécanismes antiabus qui seront annulés ou affaiblis par la Cour Constitutionnelle.
● Ne pas prévoir les mécanismes de communication d’informations qui permettent de contrôler l’impôt concerné au delà de la seule déclaration du redevable.
.
Ne soyez donc pas surpris si “cela” arrive. “Ils vous font du vent, en souriant et en vous regardant droit dans les yeux, découpant la réalité et la vérité en tranches successives, faisant semblant de découvrir ultérieurement qu’ils ont programmé précédemment”.
 .

 BRÈVE 4 

De meilleurs transports en commun exigent de renforcer le SPF Mobilité, pas de le supprimer.

 .
●C’est CANOPEA (ex InterEnvironnement Wallonie) qui nous l’apprend et ils sont les seuls à nous l’apprendre. La SuperNote de Bart De Wever (dont on ignore le statut exact vu les querelles autour de son contenu et de la composition de la future majorité gouvernementale fédérale, entre Arizona, qui reprend  “si la porte qui s’est ouverte ne se referme pas”, selon Conner Rousseau, président de Vooruit, ex SPa, Lagon et ses pouvoirs spéciaux, qui a visiblement l’intérêt, feint ou réel, de GLouB, président du MR mais rencontre l’opposition du CDV et des Engagés, ou de nouvelles élections) prévoit de supprimer le SPF Fédéral Mobilité et Transport au 1er janvier 2026. Une proposition qui fait peu de vagues.
 .
●Le SPF Mobilité et Transport est l’administration fédérale en charge de la mise sur le marché des véhicules (conformité aux normes techniques notamment européennes) et de leur immatriculation
(la délivrance des plaques d’immatriculation étant par ailleurs concessionnée à BPost), de la surveillance du trafic aérien, de la navigation maritime et également de la supervision des contrats entre l’Etat fédéral et les entreprises ferroviaires (contrat de service public de la SNCB et contrat de performance d’Infrabel). Une proposition qui est un nouveau coup de boutoir pour une régionalisation du rail (et derrière, une éventuelle privatisation de certaines fonctions).
La régionalisation du rail est une vieille revendication des nationalistes flamands, qui s’appuie, selon eux, notamment sur les dysfonctionnements observés.
 .
●Rappelons que le secteur ferroviaire est très intensif en capital et possède une certaine inertie. Il requiert de nombreux investissements qui doivent être planifiés à l’avance. Les économies d’échelle sont donc nécessaires à tous les étages pour assurer la rentabilité des entreprises ferroviaires. En ce qui concerne l’infrastructure, on remarque par ailleurs la difficulté de passer d’un gestionnaire d’infrastructure à l’autre, la faute à un système de répartition des “sillons” non intégré au niveau européen et à des normes techniques différentes. Scinder une entreprise ferroviaire est donc aberrant économiquement tant du point financier (perte des économies d’échelle) que du point de vue opérationnel (“effet frontière”).
 .
●En Belgique, les investissements dans le rail sont régis par le règle 60/40.Tout investissement en Wallonie doit entrainer un investissement 1,5 fois supérieur en Flandre. Outre le fait d’invisibiliser la Région de Bruxelles-Capitale (la jonction Nord-Midi, la jonction Gare du Luxembourg -Bruxelles-Nord, le réseau des gares locales bruxelloises, la desserte de Zaventem), cette règle de répartition ne tient pas compte de la réalité ferroviaire et interdit la mise en place d’une politique rationnelle d’investissement.
Si la Wallonie est moins peuplée que la Flandres, son territoire est 25% plus grand. En conséquence, 43% des kilomètres de voies ferroviaires se trouvent en Wallonie, selon les données publiques accessibles sur l’opendata d’Infrabel. Ces voies sont particulièrement      vétustes, causant des retards. Les investissements nécessaires ont cependant été retardés pour respecter la règle de répartition, l’objectif de ponctualité devant attendre en Wallonie, faisant des voyageurs les premières victimes (créant en conséquence une mauvaise réputation du rail et un attrait pour la voiture).
 .
●Scinder l’offre de transport (voyages, horaires et prix) peut toutefois faire plus de sens.En effet, les réalités démographiques différent fortement entre une Flandre plus dense et une Wallonie à l’habitat plus dispersé.
Elle doit cependant toujours être évaluée, selon nous, du point de vue de l’intérêt des usagers.
Ainsi, la probable (et mauvaise) suppression du Standard Multi Pass (anciennement Rail Pass) de la future grille tarifaire de la SNCB (une mesure en projet de la direction de la SNCB,  malgré l’opposition du Ministre Gilkinet, qui a “coûté” des électeurs à Ecolo en Wallonie), si elle impactera tous les utilisateurs de ce ticket forfaitaire, va davantage impacter les ménages wallons. En effet, ce titre de transport, au coût forfaitaire de 10,20 euros par trajet, est largement utilisé en semaine par des voyageurs (actifs, même des dirigeants de TPE ou de petites PME, ne disposant pas d’un abonnement pris en charge totalement ou partiellement par l’employeur, et pensionnés,  n’utilisant pas, pour des motifs de convenance, des formules journalières à prix réduit telles pour les 65+, départ à partir de 9h du matin et retour dans la journée) pour plafonner le prix du ticket dès que celui-ci, calculé au tarif kilométrique, dépasse 10,20 euros. Si la suppression du ticket forfaitaire est défavorable, quel que soit le motif de l’utilisation, à tous les voyageurs qui l’utilisent, Flamands, Bruxellois et Wallons,
les distances parcourues en Wallonie ou au départ de la Wallonie étant plus importantes que les distances parcourues en Flandres et au départ de la Flandres, selon les données de l’enquête Monitor 2017, la suppression aura comme conséquence que les utilisateurs wallons seraient financièrement plus impactés.
Cette division de l’offre de transport (pour laquelle des tests sont autorisés par le contrat de service public de la SNCB) doit toujours se faire par zones géographiques cohérentes, en distinguant les liaisons nationales (IC) afin d’éviter les effets frontières.
Si ce n’était pas le cas, cela obligerait de nombreux usagers de Flandre se rendant en Ardennes ou de nombreux usagers de Wallonie se rendant à la Côte à effectuer  une correspondance.
 .
Si ce n’était pas le cas, cela pourrait également obliger des travailleurs navetteurs entre les 3 Régions à effectuer  une correspondance supplémentaire.
(Pour ce qui concerne les segmentations des offres tarifaires “variables” de la SNCB, on consultera également le site du Gang des Vieux en Colère, riche en exemples défavorables aux voyageurs).
 .
●Diviser l’offre de transport suppose également d’impliquer davantage les Régions dans la définition des plans de transport et dans l’attribution des contrats de services publics. Comme le montre l’exemple de la Suisse (système confédéral comme par ailleurs défendu par la NVA), si l’offre de transport est déterminée et planifiée en étroite collaboration avec les cantons, c’est toujours une institution fédérale, l’Office Fédéral des Transports, qui coordonne l’exercice.
 .
●On ne peut donc se passer en la matière d’une Administration fédérale forte, ce qui implique qu’il n’y a pas lieu de supprimer le SPF Mobilité et Transport mais au contraire de le renforcer pour lui donner les compétences d’une Autorité organisatrice du transport, afin de développer et de stimuler la complémentarité des offres de transport collectif.
 .
●Les BREVES de la QUINZAINE ont précédemment abordé le sujet d’un système de transport intégré en Belgique, dans leur édition du 9 octobre 2024, Brève 5, “Transport en commun et Mobilité”,  dossier du CCE (Conseil Central de l’Economie) et du CNT (Conseil National du Travail),  regroupant les fédérations patronales et les organisations syndicales de travailleurs, du 19 septembre 2024, composé de 6 articles portant sur un système de transport en commun intégré en Belgique, un des 6 articles  développant l’exemple suisse de transport intégré.
 .
Ce dossier est accessible en mettant le mot “Brève” dans la zone de recherches en haut à droite et en  sélectionnant l’édition du 30 septembre 2024, ou par la touche “Voir le Dossier des Brèves” dans cette édition.
Lisez-le et invitez vos représentants politiques à le lire, visiblement, ils ne l’ont pas lu.
 .
Pour une présentation du modèle suisse :
 .
Source de cette Brève, notamment CANOPEA dont POUR PRESS est un des partenaires..

 BRÈVE 5 

Évaluation de l’impact de l’abattement instauré en 2017 de 175000 euros des droits d’enregistrement en Région de Bruxelles-Capitale (RBC), avec plafond à 500000 euros – Évaluation n°5 de l’IBSA.

.
Cette évaluation (de 52 pages avec les recommandations,  20 pages de méthodologies et 2 pages d’annexes et de références          techniques)de l’Institut Bruxellois de la Statistique et de l’Analyse est parue le 23 octobre 2024 et, bien que la presse en ait peu parlé, est bien intéressante (même si le régime de l’abattement des droits d’enregistrement a de nouveau été revu à partir de 2023 en RBC), notamment par rapport au débat sur le nouveau régime qui sera adopté en Région Wallonne (réduction des droits d’enregistrement pour une acquisition habitation unique à 3% sans plafond).
.
Que nous apprend elle ?
■En RBC, un nombre de transactions en croissance.
Le nombre annuel des transactions en RBC s’établit entre 12000 et 14500, soit 10% du total des transactions enregistrées en Belgique.
Entre 2013 et 2016, on observe en RBC une diminution de la part des  transactions avec abattement tel qu’il existait avant la réforme de 2017.
Le nouveau régime fait augmenter la part des transactions avec abattement malgré l’introduction d’un plafond de 500000 euros qui n’existait pas avant 2017 et malgré la forte augmentation des prix médians observée en.RBC entre 2017 et 2022.
En 2022 (avant la nouvelle réforme de 2023), on arrive à une part proche de 50% des transactions avec abattement fiscal.
Si la réforme a rétabli légèrement le taux des transactions avec abattement fiscal, par ailleurs son effet s’estompe avec le temps.
.
■Un abattement surtout pour les appartements.
En RBC, les transactions portent surtout principalement sur des appartements (73%), ensuite sur des maisons (22%), les studios représentant 3%, les autres natures (biens en construction ou on définis) 2%. Pour la période 2017 à 2022, l’abattement fiscal est proportionnellement davantage activé pour l’achat d’un appartement (1 transaction sur 2 d’appartement bénéficie de l’abattement) alors que sur la même période 2017 à 2022, pour les transactions sur maisons, l’abattement régresse d’année en année, passant de 47% en 2017 (et avant réforme) à 30% en 2022. La part des transactions avec abattement relatives à un studio progresse de 12% en 2017 (et avant réforme) à un niveau de 20% ou légèrement supérieur les autres années.
.
■Des prix à la hausse.
De 2013 à 2022, les prix médians des appartements et des maisons affichent des taux de croissance importants sur la, période, le taux de croissance avant réforme étant de 10% pour les appartements et de 7% pour les maisons et après réforme, de 25% pour les appartements et de 32% pour les maisons.
La croissance des prix est nettement plus important après réforme pour les appartements avec abattement (+ 32%) que pour les appartements sans abattement (+ 25%), le prix des transactions restant sur toute la période en dessous de 500000 euros.
Pour les maisons, les prix médians sont également en croissance.
Bien que l’évaluation ne le relève pas, la croissance différenciée des prix médians des appartements avec abattement et sans abattement pose la question si les propriétaires vendeurs auraient récupéré à leur profit une marge de prix de transaction  qu’autoriserait la réduction de droits du fait de l’abattement.
.
■Une proportion maisons/ appartements variable selon les communes.
Sur la période de 2013 à 2022, les communes qui montrent le plus de transactions sont Bruxelles-Ville, Uccle, Anderlecht, Schaerbeek et Ixelles. En queue de peloton figurent Ganshoren, Berchem Saint Agathe, Koekelberg, Saint-Josse et Watermael-Boisfort.
Plus de 30% des transactions portent sur des maisons, avec ou sans abattement, à Watermael-Boisfort, Woluwe Saint Pierre, Auderghem et Berchem Saint Agathe. Plus de 80% portent sur appartements à Koekelberg, Molenbeek Saint Jean, Forest, Evere et Ixelles, 80% sur des appartements à Etterbeek, Saint Gilles et Bruxelles-Ville, un peu moins de 80% à Woluwe Saint Lambert, Jette et Ganshoren.
.
■Une évolution des prix contrastée selon les quartiers.
Pour les 2 années de référence retenues, 2016 et 2021 :
● pour les appartements, la tendance à l’augmentation des prix d’achat se manifeste dans tous les quartiers mais surtout dans le cadran sud-est de la RBC, le prix médian restant dans une fourchette légèrement en-dessous de 500000 euros, ce qui signifie que l’abattement peut être activable sur l’ensemble du territoire régional;
●pour les maisons, le prix suit la même tendance, avec un cadran sud-est également marqué en 2016 alors qu’en 2021, le segment de prix d’achat le plus élevé déborde largement le quadrant sud-est et amorce une distribution est-ouest où l’on devine la frontière du canal, ce qui signifie que le prix médian des maisons dépassant 500000 euros pour quasi l’ensemble des quartiers sud est de la RBC, l’activation de l’abattement est possiblement limitée dans ces quartiers.
.
■ Si en 2017, 32% des transactions avec abattement étaient réalisées pour moins de 175000 euros  (donc sans aucun droit à payer), en 2022, cette proportion n’était plus que de 12% des transactions.
■Une analyse des effets de seuil combinée à l’évolution inégale des prix en RBC pour les maisons (22% des transactions sur maison supérieures à 500000 euros en 2013 pour 48% des transactions en 2022, mais 90% des transactions à Woluwe Saint Pierre pour 10% des transactions à Anderlecht) montre un effet de zone de l’abattement, les transactions sur maisons avec abattement se concentrant dans les communes aux prix médians les plus bas et disparaissant des communes du sud est de RBC (où elles etaient encore présentes en 2016, la répartition des transactions sur maison avec abattement étant homogène à cette date en RBC, avant la réforme de 2017, qui fixe un maximum de prix à 500000 euros, et avant la forte augmentation des prix à partir de 2017).
.
■Si la hausse de l’abattement à 175000 euros a des  effets favorables de sur l’accès à la propriété pour des acheteurs disposant de revenus suffisamment élevés (mais moins que les acheteurs sans abattement), la hausse de l’abattement a permis pour les achats d’appartement, de soutenir davantage des acheteurs aux revenus plus modestes, des acheteurs seuls, des primo-acquérants et de jeunes acheteurs.
.
■Du point de vue financier et hypothécaire, la hausse de l’abattement a favorisé l’obtention de quotités supérieures pour les achats avec abattement (par rapport aux achats sans abattement) et les fonds propres apportés par les acheteurs pour les achats avec abattement sont nettement inférieurs que pour les transactions sans abattement.
.
■ Les acheteurs en RBC bénéficiant de l’abattement sont majoritairement bruxellois, 80% des acheteurs seuls et 93% des acheteurs duos. Les acheteurs externes proviennent davantage de la périphérie proche que du reste de la Belgique.
.
■L’impact de cette mesure sur l’exode urbain au départ de la RBC est difficile à isoler et n’a pu de toute manière enrayer cet exode urbain,  les outils fiscaux en matière immobilière n’ayant qu’un effet contributif dans les choix d’acquisition et de localisation des ménages, l’attrait et le choix de localisation immobilière se trouvant principalement dans des facteurs autres que fiscaux.
.
■Le plafond de 500000 euros a  atteint son objectif de limiter les effets d’aubaine pour les acheteurs figurant de le quintile 100 (les 20% de  contribuables disposant des revenus fiscaux les plus élevés) et pour les acheteurs travaillant en RBC pour des institutions internationales et dont les revenus professionnels, du fait des conventions fiscales de place, ne doivent pas être déclarés en Belgique et ne sont pas imposables en Belgique, ceux-ci réalisant une transaction sur 5 de plus de 500000 euros en RBC).
.
■L’évaluation complète et détaillée et les recommandations sont accessibles à l’adresse internet suivante.
.

 BRÈVE 6 

. 

Handicap salarial relatif, handicap salarial absolu, indexation, négociations salariales interprofessionnelles et SuperNote de Bart De Wever, décryptage d’étape.

.
C’est une fuite au profit de La Libre Belgique qui nous l’apprend ce samedi 25 octobre 2024. Le prérapport 2024 sur la compétitivité fixe le handicap salarial relatif (calculé par rapport à l’année 1996, date de mise en place de la loi sur la compétitivité) de la Belgique par rapport aux pays voisins de référence  à 1% en 2024 (après avoir été de 2,9% en 2023), handicap relatif qui pourrait devenir négatif de -0,5 % en 2025. Le Conseil Central de l’Economie (qui regroupe fédérations patronales et organisations syndicales de travailleurs), tout en transmettant ce prérapport officiel aux Autorités publiques (lisez le formateur BartDeWever) a décidé de ne pas rendre cette information (dont il dispose depuis juin 2024) publique (ce prérapport n’est pas accessible sur le site du CCE et n’a fait l’objet d’aucun communiqué de presse), dans l’attente du rapport définitif qui sera transmis et  publié début 2025 (et qui ne reviendra pas sur ce chiffre). La publication de cette donnée (favorable aux organisations syndicales de travailleurs) est suivie 5 jours plus tard, le 30 octobre 2024, par une nouvelle fuite, dans Trends, portant sur l’évolution du handicap salarial absolu (lisez le coût horaire du travail) lequel serait en Belgique en 2023 de 12% à 13% supérieur aux pays voisins de référence, ayant reculé à 10 % – 11 % suite aux négociations salariales dans ces pays, qui, à l’exception du Grand de Duché de Luxembourg, ne connaissent pas de mécanisme d’indexation des salaires (10,6 % selon le rapport du CCE 2022). Dans ce cas, la fuite est favorable aux fédérations patronales, le chef économiste  de la FEB étant nommément interviewé par Trends  alors que l’article de la Libre Belgique se contentait des commentaires d’insiders du CCE ou des organisations syndicales sans les nommer.
.
Que retirer de cette séquence de fuites ?
●Le top politique (ce qui inclut les partis “a la discussion” pour la coalition Arizona mais également les partis de l’opposition) est au courant des deux données et du contenu du rapport de 50 pages depuis juillet 2024 (pas nécessairement vos députés ou vos bourgmestres).
.
●Fédérations patronales et organisations syndicales de travailleurs, et leurs services d’etudes, sont également au courant et chez elles, les informations ont percolé jusqu’aux diverses fédérations patronales sectorielles et centrales syndicales professionnelles du secteur privé. Elles doivent en effet mener des négociations début 2025 sur la marge d’augmentation salariale (pour le secteur privé) dans le cadre d’un accord interprofessionnel.
.
●Ce prérapport est un input de la SuperNote de BDW  sur les aspects compétitivité et indexation qui prévoit le revision du mécanisme d’indexation, les modalités concrètes (telle par exemple l’indexation du salaire net et non plus brut, ce qui entraîne une pertes de recettes pour l’Etat fédéral et la Sécurité Sociale, restant à préciser).
.
●Si on se fie aux motifs rendus publics, cette SuperNote a été refusée en août 2024 par GLouB et le MR sur la question de la fiscalité (trop élevée) des Épaules Larges (un montant qui ne sera pas atteint tant les mesures proposées sont trouées et  “du vent”, comme l’écrivent avec pertinence et précisions  certains avocats fiscalistes et le disent d’autres, on vous en parlera dans une prochaine Brève,  ces avocats oubliant par ailleurs de préciser que des mesures précises, non trouées et rentables peuvent etre techniquement adoptées), ce qui a amené BDW à retourner une première fois en août 2024 chez le Roi pour se faire confirmer son mandat de formateur, les négociations reprenant (avec de nombreuses fuites de contenu de la SuperNote) jusqu’au départ de Conner Rousseau et de Vooruit (obligeant BDW à retourner une seconde fois chez le Roi se faire confirmer son mandat de formateur) sur la contribution des Épaules Larges, qui serait trop peu significative, et également, si on en juge sur les motifs invoqués par Vooruit pour son retour aux négociations de l’Arizona, sur l’absence d’ouverture devenue ouverture, pour le retour de Conner, en matière de maintien de l’indexation des salaires.
.
Voilà.
On espère que vous avez suivi.
C’est tout pour le moment.
C’est pourquoi le titre de la BREVE est “Décryptage d’étape” et pas “Danse du ventre”.
. .

 BRÈVE 7 

.Espaces verts accessibles au public en Région de Bruxelles Capitale,
quelle offre en 2023 et quelle évolution depuis 40 ans ?
– Focus 63 de l’IBSA –

.
La presse vous en a peu parlé mais l’IBSA (Institut Bruxellois de la Statistique et de l’Analyse) vient de publier une étude très intéressante en la matière.
On vous en livre une synthèse.
.
Que nous apprend elle ?
.
■La situation actuelle.
●En 2023, la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) compte 3100 hectares d’espaces verts publics accessibles (19% du territoire), dont 1600 hectares pour la forêt de Soignes (51% du total). Hors celle-ci, les espaces verts publics accessibles (EVPA) représentent 9% du territoire de la RBC.
.
●Au centre ville, regroupant le Pentagone et la première couronne, 6% d’EVPA pour 23% d’EVPA en seconde couronne. Dans le Pentagone, chaque habitant dispose de 5m2 d’EVPA pour 4m2 d’EVPA  en première couronne et 41m2 d’EVPA par habitant en seconde couronne grâce aux grands parcs et à la forêt de Soignes.
On cite habituellement depuis les annees 1970 une norme minimale de 10 m2 d’EVPA par habitant.
En RBC, chaque habitant disposerait donc de 26m2, très inégalement répartis entre les quartiers centraux (Pentagone et première couronne) et ceux de la seconde couronne (et au sein de la seconde couronne en faveur du sud de la
RBC).
.
●Sachant que la qualité d’un EVPA pour la santé et le bien être dépend de sa taille, 42% des EVPA sont petits ou très petits (moins de 1 hectare ou ha). Le Pentagone est dépourvu d’EVPA de grande taille sauf le Parc de Bruxelles. En première couronne, le seul grand parc est celui du Cinquantenaire,  quelques espaces interquartiers (de 3 ha à 20 ha) complétant l’offre (Josaphat, Leopold, Tour et Taxis et Abbaye de la Cambre). Seul trois EVPA dépassent 50 ha (forêt de Soignes, Bois de la Cambre et Parc de la Woluwe).
L’existence de parcs interconnectés facilite le passage des usagers et de la biodiversité d’un espace à l’autre en seconde couronne à Jette et Ganshoren où Larbeek, Roi Beaudouin, Poolbos et Dieleghem forment un ensemble de 100 hectares et à Anderlecht où les parcs des Étangs, de la Pede, de Scherdemael, de Vives atteignent une quarantaine d’hectares.
.
●La qualité des EVPA dépend de leur localisation.
59% sont des bois et forêts (présents uniquement en seconde couronne), 34% des parcs et squares (présents dans toute la Région), 4% des cimetières, 1% des espaces associés à la voirie et 1% d’autres types.
Le croisement de la répartition des EVPA avec la répartition des zones de haute valeur biologique montre que 73% des superficies des EVPA sont classées en haute et très haute valeur biologique, inclus les 30% de la forêt de Soignes.
Dans le Pentagone, aucun EVPA n’est classé en haute ou très haute valeur biologique, pour 5% en première couronne et 77% des surfaces en seconde couronne.
.
●L’analyse met donc en évidence de grandes disparités au détriment des habitants des quartiers centraux (Pentagone et première couronne) et au sein de la seconde couronne, en faveur des habitants du sud de Bruxelles.
■ La comparaison de l’offre d’EVPA entre 1981 et 2023.
●Si les données des inventaires disponibles entre 1971 et 2023 restent peu comparables, les méthodologies étant différentes, l’étude de l’IBSA montre :
•La RBC disposerait en 2023 de 2924 hectares d’EVPA comparables aux 2528 hectares d’EVPA comparables recensés en 1981, soit une hausse réelle de 400 hectares.
•Cette hausse se répartit de manière diffuse mais est un peu plus marquée à l’Ouest et au Sud de la Région.
•Des espaces présents en 1981 ne sont plus recensés en 2023 tels des complexes sportifs, des espaces peu végétalisés (la Place de la Monnaie) et des espaces ayant disparu du fait de      réaménagement (plaines de jeux).
•De nombreux espaces de plus de 3 hectares ont été maintenus.
•De nombreux espaces ont été créés ou réaménagés entre 1981 et 2023, tels :
  •  les espaces de petite taille (moins de 1 hectare) plus nombreux en 2023;
  •  les espaces privés ou non accessibles rendus accessibles (Jardins du Fleuriste, Place de la Reine Verte, Hippodrome de Boisfort);
  •  de nouveaux types d’EVPA sont apparus tels les fermes urbaines (Parc Maximilien, Nos Pilifs) ou les microforêts (forêt Myawaki à Forest);
  •  des espaces seminaturels en friche ou à vocation agricole ont été ouverts au public (Kauwberg, Zavelenberg, certains tronçons de la promenade verte);
  •  des espaces ont été transformés en parcs publics depuis 1981, soit sur des terrains essentiellement non bâtis (Parcs Roi Baudouin, de la Ligne 28) soit sur des terrains totalement ou partiellement déminéralisés (Parc de la Senne, de la Porte de Ninove, Place Marie Janson, Tours et Taxis).
●Les effets de  végétalisation et d’aménagement qualitatif ont contribué à la création d’espaces de taille moyenne (quartier et interquartier), à l’essor des parcs verts de petite taille et à la formalisation de l’accessibilité des espaces seminaturels de la seconde couronne.
.
●L’offre par habitant à cependant stagné en 40 ans, passant de 25 m2 en 1981 à 24 m2 en 2023, selon les données comparables.
Le Pentagone et la première couronne ayant gagné chacun 2500 habitants par km2 entre 1981 et 2023, ces 2 parties du centre-ville restent donc en-deçà du seuil minimal de 10m2 d’EVPA par habitant.
.
●Quasi tous les PAD (plan d’aménagement directeur)prévoient l’aménagement d’EVPA mais également la création de nouveaux logements entraînant une augmentation de la population.
Sur les 9 PAD, combinant création de logement et d’EVPA analysés par l’IBSA, sur base des données projetées, des analyses plus fines devant être faites pour certains d’entre eux,  l’offre d’EVPA par habitant serait moindre pour 3 PAD (Porte de Ninove, Josaphat et Herman-Debroux), équivalente pour 1 PAD (Maximilien) et en hausse pour 5 PAD (Casernes, Heyvaert, Gare de l’Ouest, Medipark et Défense hors cimetières).
.
■ L’étude complète, avec ses cartes et tableaux, est accessible à l’adresse internet suivante et peut être téléchargée.
.

Victor Serge