Ce mardi 27 avril 2021, Attac et RJF participaient à la Commission Finances et Budget au sujet de deux propositions de loi, la première “visant à renforcer les sanctions contre les intermédiaires fiscaux liés à des fraudes et à des planifications fiscales agressives reposant sur des violations des règles fiscales ou déontologiques“, la seconde “visant à créer un régime de sanction pour les intermédiaires financiers et les conseillers fiscaux complices de fraude fiscale.” Attac et RJF, représentés par Christian Savestre, ont pris un peu de recul pour remettre ces deux propositions de loi dans un contexte plus global, au sein duquel il apparait que les organisateurs de l’évasion fiscale sont plus nombreux que jamais.
À l’instar de l’industrie du tabac, qui avait instauré le doute auprès du public quant à la dangerosité de ses produits, ceux qui s’affichent comme les combattants de l’évasion fiscale ne créent-ils pas, eux aussi, une véritable fabrique du doute[1] en procédant depuis des dizaines d’années à des annonces dont on voit qu’elles ne freinent en rien la prospérité toujours plus nuisible des industriels de l’évasion fiscale. ?
Vous pourrez retrouver les documents dont il est question dans l’intervention de Christian Savestre :
- La présentation d’Attac et RJF
- L’étude sur les Big Four, (Table des matières et contenu)
- La grande enquête sur l’évasion fiscale réalisée par POUR.PRESS
- Le point sur le dossier des plaintes déontologiques
- La chronologie entrecroisée deux scandales financiers aux protagonistes identiques
[1] Cette comparaison avec la fabrique du doute mise en œuvre par les industriels du tabac a été faite par Mr. Felipe Van Keirsbilck, Secrétaire général de la CNE, lors d’une conférence Attac Bruxelles 2 relative aux plaintes déontologiques. Cette organisation du doute initiée par les industriels du tabac concerne dorénavant d’autres domaines. À tel point que Robert Proctor, historien des sciences, en a fait une discipline universitaire : l’agnotologie, l’étude de la production de l’ignorance.