La cabale secrète des pollueurs américains qui réécrit la législation européenne en matière de droits humains et de climat

Des documents divulgués révèlent comment une alliance secrète regroupant onze grandes multinationales s’est employée à démanteler la directive européenne phare en matière de droits humains et de climat, la directive sur le devoir de diligence en matière de durabilité des entreprises (CSDDD). Cette coalition, principalement basée aux États-Unis, qui se fait appeler « Competitiveness Roundtable » (Table ronde sur la compétitivité), a pris pour cible toutes les institutions européennes, les gouvernements des capitales européennes, ainsi que l’administration Trump et d’autres gouvernements non européens afin de servir ses propres intérêts. Alors que les législateurs européens s’apprêtent à affaiblir considérablement la CSDDD au détriment des droits humains et du climat, cette étude met en évidence la fragilité de la démocratie européenne.

 

Principales conclusions

  • Des documents divulgués révèlent comment une alliance secrète regroupant onze entreprises, dont Chevron, ExxonMobil et Koch, Inc., a œuvré sous le couvert d’une « table ronde sur la compétitivité » afin d’obtenir l’abandon ou l’édulcoration massive de la directive sur le devoir de diligence en matière de durabilité des entreprises (CSDDD).
  • Ces entreprises, dont la plupart ont leur siège aux États-Unis et opèrent dans le secteur des énergies fossiles, avaient pour objectif de « diviser pour mieux régner au sein du Conseil », de mettre à l’écart les services « obstinés » de la Commission européenne et de pousser le Parti populaire européen (PPE) au Parlement européen « à se ranger autant que possible du côté des partis de droite ».
  • Chevron et ExxonMobil étaient chargées de mobiliser la pression contre la CSDDD de la part des pays non membres de l’UE. Les entreprises de la table ronde se sont efforcées de placer la CSDDD en tête de l’ordre du jour des négociations commerciales entre les États-Unis et l’UE et ont également travaillé à mobiliser d’autres pays contre la CSDDD, afin de dissimuler l’influence américaine.
  • Les entreprises de la Table ronde ont payé le groupe TEHA, un groupe de réflexion, pour rédiger un rapport de recherche et organiser un événement sur la compétitivité de l’UE, qui faisait écho à la position de la Table ronde et jetait le doute sur l’évaluation de l’impact économique de la CSDDD par la Commission européenne.

 

Alors que les Européens apprenaient que leurs gouvernements négociaient une loi historique visant à tenir les entreprises responsables des violations des droits humains et des dommages climatiques, une alliance secrète entre les géants américains des énergies fossiles œuvrait en coulisses pour la faire échouer. Sous le nom innocent de « Table ronde sur la compétitivité », onze multinationales ont collaboré étroitement pour vider de leur substance plusieurs lois européennes en matière de durabilité, notamment la directive sur le devoir de diligence en matière de durabilité des entreprises (CSDDD) et la directive sur le reporting en matière de durabilité des entreprises (CSRD). Cette table ronde sur la compétitivité est peut-être méconnue, mais ses membres sont des multinationales polluantes, principalement américaines, telles que Chevron, ExxonMobil et Dow. Le groupe semble avoir contourné toutes les branches de l’UE et l’administration Trump pour obtenir ce qu’il voulait : supprimer, ou du moins considérablement édulcorer, la CSDDD.