Quelques données d’évaluation de la réalité de la politique migratoire du gouvernement Meloni

L’association A Sud a analysé les récits de 348 migrants principalement originaires du Bengladesh et présents en Italie. Cette analyse met en évidence que derrière la catégorie traditionnelle de “migrants économiques”, se cache, dans une proportion importante de cas, également une motivation liée à l’environnement, lorsque la dimension économique est étroitement liée aux facteurs naturels, notamment pour les migrant-e-s des zones rurales. La dégradation environnementale et climatique est particulièrement mise en évidence pour les migrant-e-s originaires des pays asiatiques et Africains, qui mettent en évidence les impacts négatifs de ces dégradations sur leur vie économique et personnelle, la détérioration des aspects climatiques et environnementaux ayant duré plus de 3 ans avant la décision d’entreprendre le parcours migratoire. Le rapport met également en évidence que les politiques d’externalisation des frontières de l’Union Européenne, notamment sur les côtes sud de la Méditerranée, crée un cercle vigueur. En y bloquant des mouvements de population migrantes, causés ou favorisés par le changement climatique, en l’absence de plans locaux d’adaptation au changement climatique, la politique européenne piège les migrants dans des zones où ils exercent une pression supplémentaire sur les ressources naturelles, dans une spirale négative. Ce qui a pour effet une pression accrue à la migration.

Les deux Observatoires réalisent une analyse des médias italiens mise à jour au 31 octobre 2024. Quelles sont les principales continuités et discontinuités.

■Continuités.

●Persistance de la présentation de la migration comme crise permanente, avec un langage alarmiste, usant de lots tels “urgence”, “crise”, “alarme” et ” invasion” dans la période 2013 à 2024.

●La migration reste avant tout une question politique, avec des tons polarisant et un lexique rigide, 20% des informations contenant au moins une déclaration d’un homme ou d’une femme politique.

●Les migrants et les réfugiés sont absents des projecteurs. 7% seulement des reportages incluent la voix directe des protagonistes de la migration.

●Le premier sujet à l’ordre du jour est toujours celui des Flux migratoires, la valeur du poste Accueil étant faible.

■Discontinuités.

●L’année 2024 marque une contraction de 40% de l’attention médiatique envers la migration dans la presse écrite et les informations de grande écoute. Le thème principal de l’année est l’accord Italie-Albanie sur les centres pour migrants.

●Sur Facebook, 18% des publications ont été produites par des entités politiques, 7% par les médias et 75% par le grand public.

■Comme le précise le président de Carta Roma, l’analyse, notamment terminologique, montre que les personnes qui fuient les guerres, les changements climatiques et se noient en Méditerranée, existent mais disparaissent de plus en plus, font de moins en moins parler d’elles. La politique qui parle de migration prend toute la place. On parle de migration sans parler des personnes, l’information italienne ne trouvant pas l’espace nécessaire pour regarder les migrant-e-s en face, comprendre leur motivation et les appeler par leur nom.

La Fondation Migrantes (avec Tau Éditions) a présenté son 8eme Rapport sur le droit d’asile en Italie.

■Aun1er janvier 2024, 414000 citoyens non européens vivaient en Italie avec un permis de séjour pour des raisons de protection et de droit d’asile, soit 0,7% de la population italienne. En 2023, la Syrie (183000 demandeur-euse-s) constituait la deuxième nationalité d’origine de ceux qui arrivaient, notamment, par la route méditerranéenne.

■Outre l’accord entre l’Italie et l’Albanie et la situation des MENA, le rapport analyse les 4 décrets-lois approuvés en 2023 en 2023 en matière d’asile (dont la constitutionnalité est mise en doute par divers praticiens du droit et spécialistes du sujet) et a assuré un suivi dans différents territoires d’Italie sur 4 thèmes.

A savoir.

#Les procédures accélérée dans les zones frontalières et de transit.

#Les heures et les modalités de convocation des audiences et les délais de prise de décision des commissions territoriales.

#Les critères de reconnaissance d’une protection spéciale fondés sur l’article 8 de la CEDH.

#Les délais et les pratiques en matière de renouvellement et de conversion de la protection spéciale.

Le suivi à révélé une série de pratiques d’exclusion et de désinformation de plusieurs commissariats de police.

Notamment.

#L’émission de circulaires ayant induit en erreur plusieurs milliers de personnes ayant déjà un permis de séjour pour protection spéciale et qui voulaient le renouveller ou le convertir.

#Des retards dans l’octroi des rendez-vous, se répercutant sur la possibilité d’exercer un travail régulier, avec des conséquences étendues aux familles.

Le gouvernement Meloni, sur demande des organisations patronales italiennes,  a accordé 450000 quotas d’entrées sur 3 ans.

Le rapport de 7 associations membres de la campagne Ero Staniero a évalué divers aspects des mesures prises par le gouvernement Meloni quant à cet aspect.

■En 2024, seulement 7,8% des quotas d’entrée autorisés par le gouvernement italien ont été transformés en permis de séjour et emplois stables et réguliers, soit 9332 demandes finalisées sur 119890 quotas attribués pour 2024.

En 2023, le pourcentage était de 13% (16188 demandes finalisées sur 127707 quotas d’entrée attribués).

En ce qui concerne l’étape finale, c’est-à-dire la délivrance du permis de séjour, par rapport aux flux de 2023, un an après les jours de clic, les permis attribués sont 9528 (soit un taux de 7,5%).

■Le suivi montre que le nombre de travailleurs parvenant à mener à bien le processus et à obtenir un emploi et un permis de travail est dramatiquement faible et que plusieurs aspects du système mis en place sont susceptibles d’alimenter la présence de clandestins.

Les blocages sont par ailleurs nombreux.

●Dès la phase impliquant les représentations diplomatiques italiennes à l’étranger, ce malgré l’augmentation du personnel dans les représentations, le nombre de visas demandés comme le nombre de visas accordés est faible par rapport aux places disponibles.En 2024, 24151 visas délivrés (soit 28,9% des permis de travail accordés).

●Si une partie du problème réside dans le fait que certaines personnes disposant de l’autorisation tardent pour déposer la demande de visa, la sous traitance du service d’octroi des visas à des agences et des entreprises privées donnent des résultats problématiques.

●Dans de nombreux cas, les employeurs, sans attendre la conclusion de la procédure (pour laquelle ils doivent être convoqués), embauchent les travailleurs disposant d’une autorisation mais pas encore du permis de travail. Si la relation de travail est interrompue avant la délivrance du titre de séjour, le travailleur risque de se retrouver sans papier et clandestin.

●Cette situation offre en outre à des intermédiaires et des prétendus employeurs de créer des filières de comportements illégitimes où des travailleurs paient cher pour arriver rapidement en Italie espérant un contrat de travail et se retrouvent sans contrat de travail et sans papier, donc clandestin.

Très peu d’enquêtes judiciaires sont mises en œuvre quant à cet aspect, pourtant connu.

■Le canal réservé au travail domestique est celui qui fonctionne le mieux, non seulement parce qu’il implique un nombre limité de quotas disponibles mais également parce qu’il implique des personnes que les familles connaissent déjà et régularisent grâce au décret flux.

■Le canal préférentiel des organisations patronales fonctionne également bien, car les organisations patronales bénéficient d’une voie rapide pour accéder à la procédure et envoyer les candidatures mais le nombre de résultats négatifs reste élevé.

■L’analyse 2024 des secteurs de travail montre que le travail saisonnier présente le taux de travail le plus élevé, 86% pour le secteur agricole et 14% pour les fonctions saisonnières du tourisme. En ce qui concerne le travail non saisonnier, les secteurs les plus représentés sont la construction, les fonctions non saisonnières du tourisme, le secteur mécanique et le secteur alimentaire.

■La coalition Ero Staniero demande une réforme globale du système des entrées à des fins professionnelles, qui rate complètement ses objectifs, notamment numériques, affichés.Elle souhaite notamment la suppression des jours de clic, l’introduction d’un permis de recherche de travail, l’introduction de mécanismes de tutorat, un mécanisme d’émergence individuelle accessible à ceux qui restent sans document permettant de régulariser leur statut en cas de contrat de travail ou d’enracinement effectif.

■Le récent rapport “Au delà de la frontière” de TAI, principale coalition italienne impliquée dans la protection internationale, le droit de l’immigration er les politiques migratoires, évalue l’Accord Italie-Albanie, présenté par le Gouvernement italien comme mesure innovant et efficace, mais configuré comme un modèle de détention généralisée et d’éloignement physique des migrants. Le rapport met en évidence qu’après trois tentatives infructueuses d’application de l’Accord Italie-Albanie, le Gouvernement Meloni semble déterminer à utiliser les deux cathédrales de propagande (Shengjin et Gjader) à d’autres fins non spécifiées.

■Plusieurs missions de suivi ont été organisées par la coalition TAI en collaboration avec le groupe de contact sur l’immigration du Parlement National italien. Le tableau qui ressort de ces visites de contrôle est que les centres en Albanie sont illégitimes et erronés sur les plans éthique, juridique et économique.

●Les procédures d’identification des vulnérabilités, prévues par le droit international, la loi italienne et l’accord, se déroulent dans des conditions inadaptées et sans examen des cas individuels.

●L’application généralisée des procédures accélérée à la frontière entraîne une distorsion du droit d’asile et un affaiblissement des garanties pour les demandes de protection.

●La détention prolongée dès la sélection en mer, avec des personnes soumises à la privation de liberté personnelle déjà à bord des navires, sans disposition formelle et pour des durées indéterminées,  crée l’isolement.

●En raison de l’isolement, de la difficulté d’accès à une assistance juridique efficace et de la rapidité des procédures,  les personnes se trouvent dans l’impossibilité d’exercer leur droit à la défense dans le cadre juridique d’une demande de protection.

■Le rapport de TAI conclut à une méthode de sélection superficielle et arbitraire exposant les personnes concernées à divers risques, notamment du fait des méthodes de profilage.

Le rapport du TAI conclut que le débat sur la transformation de ces centres ne représente pas une option acceptable car il induirait de nouvelles violations flagrantes des droits fondamentaux et renforcerait un système de détention arbitraire et injustifié.

Pour TAI, le démantèlement de ces structures est là seule perspective possible.

■Le rapport dresse le bilan des centres d’accueil extraordinaires SAI gérés par le Gouvernement italien et les collectivités locales sur le territoire italien et ne concerne pas les centres extraterritoriaux comme en Albanie.

■Près de 40% des migrants de ces centres SAI (12169) proviennent de pays dits “sûrs” selon le décret 158/2024 du Gouvernement Meloni. En ce qui concerne ces migrants venant de pays dits “sûrs”, la,plupart des demandes d’asile sont rejetées.

■Le rapport constate que le système des SAI est saturé. A fin 2024, il restait 507 places disponibles, soit 1,3% des places actives. Sans réelle expansion du nombre de places, le dispositif est voué à l’échec, les taux de rotation étant devenus plus lents notamment du fait de l’augmentation du nombre de femmes qui, en vertu du décret 133/2023, identifie toutefois demande d’asile d’une femme comme vulnérable et les oriente donc systématiquement vers les SAI.

■Le rapport constate également que les grandes structures d’accueil sont débordées notamment  à Bari (2 structures), à Milan (15 structures), à Gadigea di Isolzo.

■Également, le nombre des révocation de l’accueil augmente, 30500 en 2022, 50900 en 2023 et 27600 pour les 9 premiers mois de 2024.

■Également, la gestion des CAS est non transparente. En 2023, 71% des contrats ont été attribués directement sans appel d’offres. Durant les 8 premiers mois de 2024, 40% des missions sont sans appel d’offres et l’accueil est réduit à la tutelle.

■Malgré des décisions judiciaires du Tribunal Administratif en 2020 et du Conseil d’état en 2022, les données de gestion ne sont pas publiques et également refusées à certaines autorités politiques. Une nouvelle procédure judiciaire est en cours.

■En 2024, 60000 migrants et réfugiés sont arrivés en Italie par la route de la Méditerranée Centrale qui est une des plus dangereuses (1700 morts ou disparus en 2024). En 2024, l’UNICEF a atteint en Italie 30000 personnes grâce aux interventions de protection dont 24000 mineurs, via les programmes de santé mentale et de protection de la violence basée sur le genre, 900 adolescents placés en famille d’accueil ou accompagnés par des tuteurs, et 7000 mineurs, dont des réfugiés et des migrants, dans des programmes de développement des compétences linguistiques.Également, 5000 mineurs non accompagnés, jeunes migrants et jeunes réfugiés, se sont inscrits sur la plateforme dédiée en la matière.

■Si l’année 2024 a montré une diminution par rapport à l’année 2023, l’année 2025 marque une augmentation pour les premiers mois par rapport aux mois similaires de 2024, sans que cette reprise atteigne le niveau des premiers mois de l’année 2023.

■La population de mineurs non accompagnés présents dans les structures de premier et de deuxième accueil sur le territoire italien est composée de 88% de garçons. En ce qui concerne l’âge, 84% des MENA ont entre 15 et 17 ans, le solde en dessous de 15 ans. Parmi les pays les plus représentés dans les nouvelles entrées, l’Egypte (20% du total), l’Ukraine (18%), la Gambie (11%), la Tunisie (9,6%) et la Guinée (8%).

Présent à Trieste depuis 2021, l’IRC a publié le Rapport annuel Trieste, sur la route des Balkans et les conditions des migrants arrivant à Trieste.

■Le rapport met en évidence les divergences par rapport aux estimations officielles. Selon Frontex et le Gouvernement italien, il y aurait une réduction drastique (jusqu’à 78%) des migrations le long de la route des Balkans.

Les données collectées par l’IRC et le Diaconèse de Trieste ne montrent qu’une baisse de 16% avec 13460 arrivées. La plupart des migrants qui empruntent cette route viennent d’Afghanistan (notamment des pendulaire afghans), de Syrie, de Turquie et du Bengladesh, le nombre de syriens transitant par cette route ayant augmenté.

L’IRC souligne les graves limites en termes de transparence et de méthodologie de collecte des données officielles et le fait que les migrant-e-s n’interrompent pas les faux migratoires mais s’adaptent aux contrôles plus stricts et empruntent des itinéraires plus dangereux.

■Si la majorité des migrants reste des hommes célibataires adultes, le nombre de femmes célibataires à fortement augmenté (+ 250%) ainsi que le nombre de familles (+ 52%) ou le nombre de MENA (2192 identifiés) qui ne s’enregistrent pas.

■Les délais d’attente pour formaliser les demandes d’asile auprès de la Préfecture de Trieste sont de 7 à 20 jours et de nombreuses pratiques arbitraires ont été signalées par les médiateurs culturels de la Préfecture de Trieste. La situation crée un cercle vicieux : en absence de demandes d’asile formalisée, l’accès aux Centres d’accueil n’est pas possible, les migrant-e-s vivent alors dans des conditions précaires et logent dans la rue ou dans des bâtiments abandonnés du vieux port de Trieste.

■57% des migrants souhaitent rejoindre un autre pays européen pour 24% exprimant leur intention de demander asile en Italie, le nombre de demandes finalisées n’étant que de 9%.

■Vu l’absence d’un plan structuré de gestion du phénomène migratoire, les autorités publiques locales se concentrent essentiellement “sur la gestion de l’ordre public”, par exemple par des expulsions temporaires des abris informelssur le vieux port de Trieste sans prévoir de structures officielles d’accueil, les migrant-e-s expulsé-e-s de ces lieux y étant remplacés par de nouveaux migrant-e-s ou des personnes sans logis).

■Le rapport de l’IRC montre que les politiques restrictive aux frontières n’arrêtent pas la circulation des personnes maisettent celles-ci dans des situations dangereuses et alimentent la traite des êtres humains.

Des mesures douteuses dont certaines sont contestées quant à leur constitutionnalité. Des mesures dont l’application et la mise en oeuvre opérationnelle violent la législation italienne et les droits fondamentaux.

Des mesures en matière de quotas professionnels gérées de manière inefficiente et inefficace et qui n’atteignent pas les objectifs attendus.

Des données non fournies ou fournies mais collectées de manière non transparente et sans réelle méthodologie et en contradiction avec les données réelles.

Pour plusieurs mesures, des mises en œuvre qui favorisent des comportements illégitimes de traite des êtres humains et autorisent des mécanismes d’alimentation en clandestins.

●de la situation des secteurs de la chaîne de production agroalimentaire en Italie, employant 872000 travailleurs, dont 200000 en situation irrégulière, tant dans le Sud que le Centre ou le Nord de l’Italie, soit des clandestins, hommes et femmes, non européens et soit des populations précaires italienne ou d’origine européenne, notamment de nombreuses femmes,  certaîns segments de la chaîne d’exploitation étant contrôlés par le crime organisé,

●de la situation du secteur du travail domestique en Italie lequel emploie près d’un million de personnes dans des horaires très variables et s’exerce pour 60% de manière non déclarée fiscalement, malgré les incitants successifs, lequel secteur du travail domestique non déclaré “emploie” une proportion très importante de travailleur-euse-s clandestins non européens).