Depuis les élections du 26 mai 2019, notre société a été : ravagée par la pandémie mondiale de Covid-19 (février 2020), confrontée à de dramatiques inondations en Wallonie (juillet 2021) et à des canicules (été 2022) ainsi qu’à une guerre, encore en cours, sur le sol européen, à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie (février 2022), ce qui a entraîné notamment l’explosion des tarifs du gaz et de l’énergie et la précarisation accélérée d’une partie de la population déjà en grande difficulté. Voilà pour le tableau, rapidement brossé.
Il y en a bien sûr eu d’autres, des crises, parfois plus structurelles et tout aussi ravageuses : pensons à l’épidémie des violences de genre (127 féminicides directs entre 2019 et 2023 recensés par la plateforme Stop Féminicide, ainsi que 3 féminicides indirects et 26 enfants assassiné·es dans un contexte de violences conjugales). Évoquons aussi le manque délibéré de places dans les centres d’accueil des toujours plus nombreux/euses exilé·es et la non-exécution de multiples décisions de Justice les concernant. Et les crises ayant heurté une série de secteurs essentiels – éducation, Justice, aide à la jeunesse, santé, biodiversité, etc. Impossible, dans une lecture féministe, de penser ces chocs en dehors du système néo-libéral global qui contribue à les produire, puis qui oblige les citoyen·nes (à travers les impôts, les taxes et les choix politiques et budgétaires) à réparer la société et payer la facture. De ces crises, qu’ont fait nos gouvernements ?
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Avancées nuancées
En chinois, le mot “crise” est composé de deux idéogrammes : “danger” et “opportunité”. Les réactions aux crises sont en effet souvent l’occasion de tester de nouveaux concepts. Le concept “femme au pouvoir”, par exemple. Au fédéral, la Belgique a pour la première fois été dirigée par une Première ministre, Sophie Wilmès (MR), entre octobre 2019 et octobre 2020, à la tête de deux gouvernements de crise en affaires courantes – crise politique, puis sanitaire. Elle a été remplacée le 1er octobre 2020, seize mois après les élections, par le libéral Alexander De Croo et sa “Vivaldi” de sept partis : socialistes, libérales/aux et écologistes des deux communautés, et chrétien·nes-démocrates flamand·es. Dans le cas des ministres-présidents des gouvernements régionaux, mis en place, certes, avant le Covid, on peut plus difficilement dire que Rudi Vervoort (PS, Bruxelles) ou Elio Di Rupo (PS, Wallonie) représentent des nouveaux concepts ; c’est pour tous les deux le troisième gouvernement régional… Notons cependant que c’était la première fois, côté francophone et fédéral, que les ministres et secrétaires d’État avec la compétence droits des femmes se disaient toutes ouvertement féministes : Nawal Ben Hamou (PS) à la Région bruxelloise, Christie Morreale (PS) à la Région wallonne, Bénédicte Linard (Ecolo) pour la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) et Sarah Schlitz, remplacée en mai 2023 par Marie-Colline Leroy (Ecolo) au fédéral. De quoi, d’ailleurs, sous l’impulsion des trois premières, favoriser la création d’une Conférence interministérielle (CIM) “Droits des femmes” lorsque le gouvernement Wilmès était en affaires courantes.
Les réactions aux crises sont en effet souvent l’occasion de tester de nouveaux concepts. Le concept “femme au pouvoir”, par exemple.
La CIM réunit une douzaine de ministres de tous les niveaux de pouvoir du pays et des expert·es invité·es. Elle est destinée à favoriser la cohérence des politiques d’égalité femmes/hommes à l’intersection de leurs compétences – un défi dans notre complexe paysage institutionnel – mais aussi l’initiative conjointe de ses membres. A-t-elle rempli sa mission ? En termes d’articulation, en particulier pour la mise en œuvre de certains chantiers (violences de genre, familles monoparentales…), oui. Mais on venait de loin. Elle a aussi pu constituer une caisse de résonance pour des actions menées à certains niveaux de pouvoir. Mais en termes d’initiatives propres, on pouvait s’y attendre, nettement moins. Il est même arrivé que des sujets pourtant cruciaux pour les droits des femmes (comme la réforme du Code pénal en matière sexuelle, on y reviendra) n’y atterrissent pas – trop liés à une seule compétence, ou pour cause de timing politique.
De nombreuses associations féministes saluent avoir été, pour la première fois, largement consultées sur les matières les concernant – en particulier les violences de genre.
Enfin, de nombreuses associations féministes saluent avoir été, pour la première fois, largement consultées sur les matières les concernant – en particulier les violences de genre. Ont-elles été davantage soutenues financièrement, dans un secteur constitué principalement de travailleuses et de bénévoles dévouées… et donc d’autant plus sujettes à l’épuisement et au burn-out ? Un dispositif, porté par le secrétariat d’État fédéral, est en train de se mettre en place : des subsides structurels de 5 ans pour des coalitions thématiques, de 90.000 euros annuels, à répartir entre les associations coalisées. Dispositif proche côté FWB. Vital pour certaines, largement insuffisant pour d’autres. Maria Miguel Sierra, dont l’association La Voix des Femmes est pour l’instant subsidiée dans le cadre de la coalition “Mariages forcés et Violences liées à l’honneur” de la FWB, est nuancée : “C’est une bonne chose, ça permet de travailler en collectif sur un plaidoyer commun. Mais, de nouveau, c’est parce que nous sommes des associations qui faisons déjà le travail qu’on peut se rassembler. Et le budget est insuffisant, dans un système qui nous met un peu en concurrence les unes contre les autres.” À Bruxelles, les projets des associations actives dans l’égalité des chances peuvent désormais bénéficier d’un subside de trois ans (“sous réserve des subsides disponibles”). Quant au secteur de l’éducation permanente, qui soutient l’action de nombreuses associations féministes1 (du ressort de Bénédicte Linard), le gouvernement de la FWB ne le finance qu’à hauteur de 91 %, un déficit structurel très difficile à combler.
Les violences, c’est planifié
Fin 2019, Bénédicte Linard disait à axelle : “Je pense qu’on est dans un momentum post-#MeToo : le monde est prêt à l’action.” Nos gouvernements se sont-ils mis au diapason du monde ? En tous les cas, ils l’ont planifié. À Bruxelles, Nawal Ben Hamou a développé un premier plan régional de lutte contre les violences faites aux femmes, recouvrant l’ensemble des compétences du gouvernement. Il a fait l’objet à mi-parcours d’un rapport d’évaluation du Conseil bruxellois pour l’Égalité entre les Femmes et les Hommes (CEFH), qui a salué les efforts de coordination et invité à aller plus loin (formation, attention envers les femmes les plus précarisées, etc.). En Région wallonne, en FWB et à la COCOF, un “plan intra-francophone 2020-2024” reprend des mesures prévues par le “plan Droits des Femmes” de la FWB et des mesures spécifiques. En somme, avec l’ambitieux plan d’action national (PAN) 2021-2025 qui a suivi, consolidant 201 mesures relevant de l’État fédéral, mais aussi des Communautés et des Régions, les gouvernements ont respecté l’impératif de planification de la Convention d’Istanbul. Le PAN, charpenté autour de la Convention et adoptant une approche intersectionnelle, engage même le prochain gouvernement fédéral. C’est ce travail titanesque de tricotage et d’engagement de niveaux et de compétences – pas toutes franchement alliées, n’ayant pas toutes la même grille de lecture féministe – qui est à souligner, presque autant que les mesures attendues en effet exécutées, ou en voie de l’être…
Il ne suffit pas de faire des formations. Les contenus doivent être adéquats, la vision des violences portée par la Convention d’Istanbul doit être partagée, etc.
Citons par exemple, pour le régional et communautaire, l’augmentation des places d’accueil et de logements d’urgence, des points relais en pharmacie pour orienter discrètement les victimes ou encore le renforcement de la ligne “Écoute Violences conjugales” (0800 30 030). Maria Miguel Sierra, dont l’association est membre de la plateforme de la société civile se réunissant mensuellement pour évaluer la progression du PAN, souligne les progrès et pointe le besoin d’un cadre de référence commun. Prenons les exigences de formation des professionnel·les : “Il y a des avancées… mais aussi des questions sur leurs contenus et sur leur pérennité, notamment pour les magistrat·es ou les policier·ères. Car il y a des réalités très différentes entre les zones de police et entre les commissariats. Il ne suffit pas de faire des formations. Les contenus doivent être adéquats, la vision des violences portée par la Convention d’Istanbul doit être partagée, etc.” Elle analyse aussi “une multiplicité de mesures” sur laquelle il y a encore “peu de recul. Par ailleurs, même si les moyens ont augmenté, ils restent nettement insuffisants. Et puis est-ce que ces engagements pourront tenir dans la durée ?”
Au fédéral, deux avancées majeures. La loi-cadre Stop Féminicide, sur les féminicides et les violences qui les précèdent, avec son large dispositif – amplement documenté dans axelle. Et le développement du modèle des Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles (CPVS), 10, bientôt 13, sur l’ensemble du territoire. Ces centres font l’objet d’un avant-projet de loi, approuvé en première lecture fin décembre 2023, destiné à encadrer et assurer la pérennité de leur structuration et de leur financement. Maria Miguel Sierra souligne : “Malgré l’augmentation du nombre des CPVS, ce qui nous est revenu de celui de Bruxelles, c’est que les moyens ne sont pas suffisants, car les demandes sont très importantes. Ils doivent réorienter certaines personnes et ne savent pas toujours où renvoyer les victimes souffrant aussi d’autres problèmes sociaux, liés à la précarité sociale par exemple. Et le secteur de la santé mentale va très mal, on manque de professionnel·les dans les soins psychiatriques.” Difficile d’avancer beaucoup plus vite que les autres secteurs.
Espoirs douchés ?
Certain·es le présentent comme une victoire majeure, d’autres sont plus réservé·es : c’est la réforme de 2022 du Code pénal en matière sexuelle, sous l’impulsion du ministre de la Justice d’alors, Vincent Van Quickenborne (Open Vld) et de la secrétaire d’État Sarah Schlitz. Elle avait plusieurs volets. L’intégration de la notion de “consentement”, d’abord, permet de considérer désormais que l’accord à une relation sexuelle doit être explicite et peut être retiré à tout moment. Mais comme souligné par la juriste Françoise Tulkens pour axelle, on aurait pu aller bien plus loin et considérer que dans la mesure où les femmes sont structurellement dominées par les hommes, il existe une “présomption de non-consentement” qui pourrait permettre le renversement de la charge de la preuve dans les cas de violences sexuelles. De façon plus large, le focus pénal et sociétal sur le “consentement”, appuie la féministe américaine Catharine MacKinnon (Le Viol redéfini, Climats 2023), renforcerait les inégalités structurelles entre les hommes – ceux qui imposent – et les femmes – celles qui “consentent”, consentement que l’on s’acharne à prouver plutôt que de lutter contre toutes les inégalités.
Le sous-financement du secteur judiciaire, d’une façon générale et à tous les niveaux de pouvoir, continue à nuire gravement aux droits des femmes.
Autre point de la réforme, l’inceste est désormais une infraction distincte et aggravée. Mais la mise en place de réponses adaptées pour les très nombreuses victimes est toujours une urgence. Une commission parlementaire à ce sujet terminera ses travaux en mars : quelles seront ses conclusions, qu’en fera le prochain gouvernement ? Dernier volet de la réforme et non des moindres : la décriminalisation de l’exploitation de la prostitution… tant que les profits ne sont pas “anormaux”. Un dossier loin de faire l’unanimité, qui ne figurait pas dans l’accord de gouvernement. Aurait-il fait l’objet d’une tractation politique ?
Le sous-financement du secteur judiciaire, d’une façon générale et à tous les niveaux de pouvoir (comme le secteur de l’aide à la jeunesse), continue à nuire gravement aux droits des femmes : on repense notamment aux mesures d’interdiction temporaire de résidence en pause au sein du parquet de Bruxelles (avril 2023) à cause de la surcharge du tribunal de la famille – l’État belge a même été condamné en décembre dernier à cause de l’arriéré judiciaire de ce tribunal et de la cour d’appel. Bref : des pas en avant, certainement, mais aussi… un pas sur le côté, et les femmes piétinent toujours devant la Justice.
Un gouvernement “orienté à droite”
“Côté socioéconomique, au fédéral, on est dans un gouvernement qui reste orienté à droite”, rappelle Soizic Dubot, coordinatrice à Vie Féminine. Un gouvernement “féministe libéral” sous la houlette d’un Premier ministre ayant publié un essai intitulé Le siècle de la femme (Luc Pire 2018), mais qui n’a mené aucune politique durable pour renforcer l’autonomie économique des reines du siècle – tout en prétendant vouloir mettre tout le monde au travail. On a plutôt vu des coups de communication. La “semaine de 4 jours”, par exemple, est en fait un aménagement et non une réduction du temps de travail – alors que dans le même temps, les congés dits de “conciliation” vie privée/vie professionnelle ont été réduits et que le congé de coparentalité (père ou coparent) n’a grimpé qu’à 20 jours, sans obligation…
On attend encore une réforme des pensions dans une visée d’égalité.
La réforme des pensions et son volet “égalité femmes/hommes” a aussi fait l’objet de déclarations de la ministre Karine Lalieux (PS), mais pas d’une réalité à la hauteur des inégalités. Les femmes perçoivent une pension en moyenne 26 % inférieure à celle des hommes, pointe une récente étude de l’IEFH. “On attend encore une réforme des pensions dans une visée d’égalité”, conclut Soizic Dubot. Quant à la récente augmentation de 2 % de la pension minimum (qui concerne une majorité de femmes), elle peine à compenser la hausse du coût de la vie et l’inflation depuis 2020.
Le prix du logement reste affolant. Des femmes ne peuvent pas quitter leur époux violent. D’une manière générale, on voit de plus en plus cette paupérisation sur le terrain.
Du positif à pointer ? Soizic Dubot cite la Garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA), 65 % de femmes parmi les bénéficiaires : la réforme précédente a été contrecarrée, mais la liberté de circuler des allocataires est toujours limitée et contrôlée (limitation des séjours à l’étranger à 29 jours consécutifs par an). Quelques mesures régionales peuvent être aussi soulignées : en Wallonie, les entreprises de titres-services doivent désormais permettre aux travailleuses (98 % de femmes dans le secteur) de prester au moins 19 heures par semaine, de recevoir au moins 9 heures annuelles de formation et d’être accompagnées par leur entreprise avant toute première prestation. À Bruxelles, il est désormais interdit d’expulser un·e locataire entre le 1er novembre et le 15 mars, y compris dans le privé (la Wallonie impose le même moratoire, mais uniquement pour les logements sociaux). Mais, dénonce Maria Miguel Sierra, “le prix du logement reste affolant. Des femmes ne peuvent pas quitter leur époux violent. D’une manière générale, on voit de plus en plus cette paupérisation sur le terrain. Avec évidemment des tensions qui croissent dans les familles, des enfants qui sont eux aussi victimes des violences, à commencer par la violence que représente la pauvreté. C’est alarmant.”
On y a cru…
Le Covid a mis en lumière le rôle vital du soin aux autres. Et ce sont les travailleurs/euses de la santé et les femmes qui ont porté notre société à bout de bras. Pourtant, le plan de relance belge financé par les citoyen·nes de l’UE (pour 4,5 milliards d’euros tout de même) donne une large part à la transition numérique : déploiement de la 5G et de la fibre optique, transformation numérique des services administratifs aux citoyen·nes et aux entreprises, de la Justice et du système des soins de santé… Et l’ordonnance “Bruxelles numérique”, adoptée en janvier par le Parlement bruxellois pour favoriser la numérisation des administrations, ne garantit en rien le maintien des guichets physiques. Bien loin, voire à l’opposé, des priorités pointées par les organisations de terrain et féministes.
Et pourtant, on y a cru. À l’extension du tarif social pour l’énergie aux bénéficiaires du statut BIM (intervention majorée de la mutuelle). À la limitation de l’indexation des loyers des logements les plus énergivores à Bruxelles. Aux compléments de chômage pour des travailleuses en titres-services, à Bruxelles encore. Au final, ces mesures, qui auraient pu être maintenues et étendues, puisqu’elles mettaient le doigt sur une précarité préexistante, ont ressemblé à la prime ponctuelle accordée à certaines fonctions du secteur de la santé à la sortie du Covid : une petite tape dans le dos, et on repart comme avant.
On n’y croit plus
Avec l’accueil organisé des réfugié·es ukrainien·nes, on a vu que l’État belge pouvait activement s’impliquer, ouvrir des places d’accueil, organiser une prise en charge étendue et adaptée… bref, prendre ses responsabilités. Mais il semble que cette situation soit restée, elle aussi, une opportunité sans lendemain pour les demandeurs/euses d’asile non ukrainien·nes. Fedasil, l’agence fédérale organisant l’accueil des demandeurs/euses d’asile, sous la tutelle de Sammy Mahdi puis de Nicole de Moor (CD&V), et l’État belge, ont d’ailleurs été condamnés à de nombreuses reprises pour leur gestion inhumaine.
Et pour les femmes sans papiers, la situation n’a fait que s’aggraver.
Et pour les femmes sans papiers, la situation n’a fait que s’aggraver. Un espoir avait germé lorsque plusieurs partis du gouvernement bruxellois (Ecolo, PS, Vooruit, Groen) s’étaient engagés à soutenir l’idée de l’élargissement de l’accès au “permis unique”, ce qui aurait permis à des travailleurs/euses sans papiers, comme les femmes de la Ligue des travailleuses domestiques, d’enfin accéder au travail légal. “C’était l’occasion pour ce gouvernement d’oser défendre les droits de milliers de Bruxellois·es sans papiers, déplore Céline Caudron, secrétaire fédérale du MOC Bruxelles, mais il ne l’a pas fait, en se défaussant sur le fédéral qui bloque toujours sur la mise en place de critères clairs et permanents de régularisation. L’accès au travail légal n’aurait été qu’un petit pas en avant en l’absence d’une réelle régularisation, mais ça aurait permis aux premiers et premières concernées de se protéger de l’exploitation et des violences qu’iels connaissent aujourd’hui. C’est une énorme déception.”
L’accès au travail légal n’aurait été qu’un petit pas en avant en l’absence d’une réelle régularisation, mais ça aurait permis aux premiers et premières concernées de se protéger de l’exploitation et des violences qu’iels connaissent aujourd’hui.
De son côté, Maria Miguel Sierra le constate : “La Convention d’Istanbul a une clause anti-discrimination très importante selon laquelle toutes les dispositions de la Convention doivent s’appliquer, que les femmes aient un titre de séjour ou non. TOUTES les femmes doivent pouvoir en bénéficier. Pourtant, les femmes sans titre de séjour n’ont droit à rien, à part à l’aide médicale urgente et au Samusocial. De plus en plus sont sans abri, avec les dangers que cela représente. Il y a également encore beaucoup de discriminations : logement, emploi, reconnaissance des diplômes. Nous sommes le pays où le taux d’emploi des femmes migrantes est le plus bas d’Europe !”
Les discriminations évoquées par Maria Miguel Sierra auraient pu faire l’objet d’une action volontariste dans le cadre du plan d’action national contre le racisme porté par la coalition d’associations NAPAR… mais qui n’a toujours pas abouti. Le fédéral n’a pu, en 2022, qu’approuver des mesures “fédérales” destinées à être intégrées dans ce futur plan d’action national. Le gouvernement bruxellois a avancé de son côté avec l’adoption de son plan de lutte contre le racisme 2023-2026, idem pour la Région wallonne et pour la FWB. Chacun·e de son côté…
Nous sommes le pays où le taux d’emploi des femmes migrantes est le plus bas d’Europe !
En conclusion, il reste à pointer que ce bilan, non exhaustif, était peut-être, pour axelle, le dernier ainsi dressé. Puisque le gouvernement fédéral a décidé d’arrêter le soutien à bpost pour la distribution de la presse périodique, et de faire jouer la concurrence. Malgré les mines réjouies de l’ensemble des partis sur ce dossier, présenté unanimement comme un succès. Ce qui contraste étrangement avec les analyses des premiers concernés que sont les titres de presse comme le nôtre et ceux qui composent le collectif Kiosque. Nous entrons donc dans une zone de flou… Et dire que c’était un gouvernement “progressiste”.
Par Sabine Panet
Reproduit avec l’aimable autorisation d’Axelle Mag
- Notamment : Arab Women’s Solidarity Association, le Collectif des Femmes, le Collectif contre les Violences Familiales et l’Exclusion, le Centre de Prévention des Violences Conjugales et Familiales, le Monde selon les femmes, Soralia, Solidarité Femmes et refuge pour femmes victimes de violences, l’Université des Femmes, Vie Féminine, Voix de Femmes, La Voix des Femmes, etc. Le magazine axelle bénéficie, au sein de Vie Féminine, d’un financement dans ce cadre.
