Informations légales
Le site pour.press (ci-après le «Site») est mis en ligne et géré par Pour écrire la liberté SCRL FS, dont les informations légales sont les suivantes:
• Dénomination sociale: Pour écrire la liberté SCRL FS.
• Forme juridique: SCRL FS
• Numéro d’entreprise / BCE: BE 0670.898.916
• Adresse d’établissement: avenue des Dessus de Lives 2, B-5101 Namur
• Tél.: +32 (0)493 94 14 40
• Adresse de courrier électronique: info@pour.press
• RPM: Tribunal de Commerce de Liège – division Namur.
• Autorisation / autorité de surveillance / code de conduite: voir décret du 28 novembre 2013 portant création de l’Agence pour l’Entreprise et l’Innovation, B. 31 décembre 2013, p.103901.
• TVA: assujetti
Toute question ou suggestion au sujet du Site peut être envoyée à Pour écrire la liberté SCRL FS via l’adresse info@pour.press.
Conditions d’utilisation du site pour.press (CGU)
1. Acceptation des présentes conditions générales d’utilisation
L’utilisation du présent Site est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce Site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.
2. Finalité d’information générale du site
Les informations qui figurent sur ce Site, sont, sauf stipulation explicite en sens contraire, de nature générale. Elles ne visent donc pas des situations spécifiques ou personnelles, et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l’utilisateur.
3. Indisponibilité et modification du site
Pour écrire la liberté SCRL FS ne peut pas garantir que le Site sera à fait à l’abri d’interruptions ou ne sera pas touché par d’autres problèmes techniques. Le contenu du Site (en ce compris les liens hypertextes) peut à tout moment être adapté, modifié, complété ou supprimé, et le Site peut également devenir indisponible temporairement, sans que cela fasse l’objet d’une annonce ou d’une communication quelconque.
4. Qualité de l’information et du service
Pour écrire la liberté SCRL FS apporte le plus grand soin à la gestion de ce Site, mais ne peut garantir que les informations mises à disposition sont complètes, correctes, exhaustives ou adaptées.
Les informations et les documents disponibles sur ou via le Site ne peuvent être considérés comme une reproduction authentique des textes adoptés officiellement. S’agissant d’informations et documents qui font l’objet d’une publication officielle, seuls font foi les textes publiés au Moniteur belge.
Les liens hypertextes présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent en aucune manière la responsabilité de Pour écrire la liberté SCRL FS.
Le Site peut également vous permettre d’interagir, dans une certaine mesure, avec d’autres utilisateurs. Pour écrire la liberté SCRL FS n’exerce aucun contrôle a priori sur ces interactions et n’est en aucun cas responsable de celles-ci ou des informations échangées. Elle exerce à cet égard la fonction de simple hébergeur.
5. Limitation de responsabilité
Pour écrire la liberté SCRL FS décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite du contenu de ce site. Entre autres, Pour écrire la liberté SCRL FS ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation du Site ou des informations disponibles sur ou par le biais du Site, en ce compris, sans limitation, toute perte, interruption de travail ou d’activités, détérioration de programmes ou de données sur le système informatique, ou du matériel et des logiciels de l’utilisateur, que ce soit en vertu d’un contrat, du droit civil ou de toute autre doctrine et que Pour écrire la liberté SCRL FS soit ou non informée de l’éventualité de tels dommages. Votre seul et unique moyen de recours consiste à ne plus utiliser le Site.
6. Notification en cas d’erreur ou d’infraction
Si des erreurs, manquements, abus ou infractions sont constatés quant au contenu du Site et aux informations qui y sont fournies, Pour écrire la liberté SCRL FS mettra tout en œuvre pour rectifier la situation au plus vite dès qu’elle aura pu en avoir connaissance.
Si vous constatez des erreurs, manquements, abus ou infractions, vous pouvez prendre contact avec Pour écrire la liberté SCRL FS en utilisant les coordonnées mentionnées ci-dessus dans la partie « Informations légales ». De même si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, envoyez à Pour écrire la liberté SCRL FS une notification détaillant les droits dont vous vous prévalez et la raison pour laquelle ces derniers ne sont pas respectés.
Toute demande en ce sens peut être adressée à info@pour.press.
7. Droits de propriété intellectuelle
Les textes, mises en page, illustrations, images, sons, chartes graphiques, applications informatiques et autres éléments constitutifs du site ou accessibles sur le Site (ci-après le « Contenu Protégé ») peuvent, entre autres, être protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant de bases de données, par un droit spécifique.
Tous ces éléments constituent la propriété de Pour écrire la liberté SCRL FS ou, le cas échéant, de tiers auprès desquels Pour écrire la liberté SCRL FS a obtenu les autorisations nécessaires lorsque la loi l’impose.
Sauf stipulation contraire, toute reproduction du Contenu Protégé, de même que toutes formes d’utilisation et de communication au public de ce dernier sont interdites sans autorisation préalable.
8. Création d’hyperliens vers le site
Nous autorisons la création sans demande préalable de liens qui renvoient à la page d’accueil du site ou à tout autre contenu du Site. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du Site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, requiert une autorisation écrite.
Toute demande en ce sens doit être adressée à info@pour.press.
9. Vie privée
En principe, l’accès aux informations disponibles sur ou via le Site s’opère sans devoir fournir de données à caractère personnel (telles que le nom, adresse postale, adresse de courrier électronique, etc.).
Cependant:
• Le Site collecte et traite automatiquement certaines données de connections (adresse IP, date et heure d’accès au site, pages consultées, type de navigateur utilisé, plate-forme et/ou système d’exploitation installé sur le PC, moteur de recherche, mots-clés utilisés pour retrouver le site portail les fichiers téléchargés).
• En vue d’obtenir certains services, des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, seront demandées aux utilisateurs.
Dans ces cas, ces données sont reprises dans nos bases de données et sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel, et selon notre politique de respect de la vie privée, accessible en suivant ce LIEN et dont vous déclarez avoir pris connaissance et accepter le contenu.
Notre Site utilise également des cookies conformément à notre politique d’usage des cookies, accessible en suivant ce lien, et dont vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez le contenu.
10. Juridiction et loi applicable
Les dispositions des présentes conditions d’utilisation s’appliquent et, le cas échéant, s’interprètent de manière à être valides et applicables en vertu du droit applicable.
Si une disposition devait être jugée en totalité ou en partie invalide, illégale ou non exécutoire, le reste de la disposition et des conditions d’utilisation ne sera pas affecté et restera en vigueur et de plein effet. En outre, dans ce cas, la disposition concernée ou sa partie invalide, illégale ou non exécutoire sera remplacée par une nouvelle disposition valide dont les effets correspondent le plus possible aux objectifs de la disposition remplacée.
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la législation belge.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Namur (Belgique) sont compétents.
