Le 11ème cycle de négociations du TTIP se tient du 19 au 23 octobre à Miami. Au menu notamment, une pièce de choix avec l’arbitrage […]
Lire plus "Négociations TTIP épisode 11, SOS ISDS"
Stop TTIP est un collectif qui rassemble plus de 400 organisations dans 24 Etats membres de l’Union européenne. Voici un an, ce collectif a lancé une […]
Lire plus "3 millions de signatures: objectif atteint!"
Leurs craintes concernent principalement les médicaments et le système juridictionnel des investissements prévu dans le traité transatlantique.
Lire plus "TTIP: Face au flou, les mutualités restent vigilantes – lalibre.be"
La Commission propose un tribunal spécial plutôt que les tribunaux privés proposés par Washington.
Lire plus "La Commission se range à la position française sur l’arbitrage dans le TTIP | EurActiv.fr"
Américains et Européens font appel à l’Histoire pour trouver une solution au différend qui les oppose sur la nature de la juridiction en charge de régler les litiges d’investissement entre investisseurs et Etats, expliquent les économistes Florian…
Lire plus "Cour permanente ou tribunaux arbitraux : quelle juridiction pour le traité transatlantique ? – Le Monde"
Bruxelles présente sa version relookée des tribunaux d’arbitrage
Lire plus "Bruxelles présente sa version relookée des tribunaux d’arbitrage du Tafta – Blog Le Monde (Blog)"
RT @RevueBallast: TAFTA, les tribunaux d’arbitrage contre les peuples
Lire plus "Les tribunaux d’arbitrage contre les peuples"
Le 21 juillet, l’entreprise minière canadienne Gabriel Resources a déposé une requête d’arbitrage contre la Roumanie auprès de l’ICSID.
Lire plus "Roșia Montană, préfiguration de la clause d’arbitrage à la sauce TTIP"
“Avons-nous besoin d’une législation sur la sécurité et la santé au travail ?”
Lire plus "L’employeur doit-il redevenir le seul juge, comme au 19e siècle? – Le Vif"
Œuvrant toujours contre la directive sur le secret des affaires, Élise Lucet frappe fort encore une fois et nous permet de comprendre, en une vidéo d’une trentaine de secondes, toute l’ampleur et les risques que comporte cette directive.
Lire plus "Censure de la presse : un come-back ?"
Une interview d’André Antoine, Président du Parlement Wallon (CDH)
Lire plus "Un Parlement wallon “lanceur d’alerte”"
Les multinationales n’aiment pas la démocratie économique
Lire plus "Shopping législatif"
L’ISDS : un cadeau de la Commission aux multinationales
Lire plus "Leur condition : privatiser la justice"
Avec le TTIP et sa clause ISDS, le «droit au profit» passe avant tout.
Lire plus "La démocratie en péril"
L’ Europe est divisée. Pour six pays d’Europe de l’Est, le CETA est intéressant. L’ISDS y est moins contraignant que celui qu’ils ont déjà signé avec le Canada. Pour beaucoup d’autres, l’ISDS est inacceptable.
Lire plus "Un CETA empoisonné"
