Une négociation sans esprit

Quelle peut bien être l’attitude d’un négociateur européen avec la consigne qu’il doit arriver au « degré le plus élevé possible de libéralisation», tout en respectant les « fondamentaux de l’Union » ?

Les questions dites techniques vont l’encombrer, il ne se pose donc pas de questions philosophico-politiques.

Dans son information aux citoyens, la Commission nous livre trois pages de considérations générales sur les « ententes et fusions » d’entreprises. L’information est maigre, le propos est mesuré, bien intentionné.
Par contre, elle nous livre plus de 200 pages sur les mérites comparés des éclairages automobiles. Les études et consultances de référence sont nombreuses, appuyées et circonstanciées.

Les aspects techniques masquent les enjeux politiques de fond, mais cette considération ne touche pas le négociateur. Il verra des progrès dans le rapprochement des règles et des normes européennes et américaines. Classiquement, on qualifiera ce volet de la négociation de technocratique. C’est le moins dévastateur. Après tout, pourquoi pas une unification des normes des ceintures de sécurité, une approche commune des pare-chocs ?

Quand des industriels s’affrontent sur une norme, les négociateurs des deux continents sont les relais de leur camp. Leur esprit de combat est moins sollicité quand un seul grand opérateur industriel agit en maître sur les deux continents. Même plus besoin de s’interroger sur le conflit d’intérêts pour les secteurs où une seule entreprise pratique du lobbying pour unifier des normes qu’il contrôle de toute façon. Un exemple : Pampers, le confort du bébé, une des fontaines à profits de Procter & Gamble, se voit défendu de la même manière par les négociateurs des deux continents.

Mais il existe toutes sortes de domaines industriels franchement plus délicats, comme les matières vivantes (alimentation), les produits à fort impact environnemental (chimie), les services à fort contenu politique (technologies de l’information), les services à fort impact macro-économique (la banque). Ici, difficile de se cantonner à des négociations techniques car la moindre évolution se heurte à l’un ou l’autre aspect de législation.

Comment en sortir si chaque produit, et même chaque composante de produit, est confronté à plusieurs dizaines de pages de textes normatifs, réglementaires, régionaux, nationaux et européens ? La négociation passe rapidement à la dimension d’une foire. Aucune direction politique n’a été prévue pour mettre de l’ordre dans cette foire. On s’y bouscule. Le bœuf américain est dans l’arène avec le poulet de Bresse dans une odeur de cosmétique français et de pesticide allemand. La saucisse de Nuremberg côtoie l’antibiotique américain qui lui-même se méfie du label du parmesan. Ouf ! Il y a de la contrariété interne dans le traité.

Si l’on en vient aux grands secteurs dits stratégiques comme la banque et l’énergie, il faut être fou pour croire que l’on peut laisser l’imagination infertile des technocrates au pouvoir pour régler des problèmes qui sont des enjeux de civilisation. De part et d’autre de l’Atlantique, les colosses économiques veulent s’extraire de toute contrainte étatique.

Exemples

  • BNP Paribas, bien connu chez nous, se méfie de la loi américaine. Elle a déjà été échaudée par la commission de contrôle et a dû payer des amendes énormes pour avoir enfreint les dispositions des Etats-Unis.
  • Total s’appuyerait bien sur l’expérience américaine pour lever le verrou de l’exploitation du gaz de schiste en Europe.
  • Les géants du web américains veulent éviter toute forme de concurrence et de limite à leur expansion en Europe.

En ces domaines, les négociateurs européens sont des fantoches. Ils ne disposent d’aucune donnée propre, ils sont sous l’effet d’un chantage permanent, ils copient et répètent les arguments des entreprises.

Une négociation dépaysée

Comment voir clair dans un tel écheveau d’intérêts ?
Quelle sera la place des PME ? Qui ose croire qu’elles trouveront à se défendre et se développer avec des règles qui favorisent la standardisation ?

Le monde politique libéral, en Belgique et en Europe, se garde des portes de sortie pour éventuellement éviter la mise en œuvre du traité.

Les négociateurs, chaque fois qu’ils abordent des « unifications de marché », oublient leurs propres champions de référence : mon pharmacien, ton mécanicien, son laitier, notre banquier, votre énergéticien, leur céréalier. Agitez le tamis à la fin de la négociation, il ne restera dans la sélection finale que du lourd, après retrait impitoyable des petites et moyennes entreprises.

Concernant les règles communes à faire respecter sur les marchés, les négociateurs ont deux leitmotives : assurer un haut niveau de protection des investissements et s’assurer de la facilité des échanges. Ils ont donc la mission d’affaiblir l’Etat ou l’institution publique qui les mandate. Ce traité est inédit en ce sens qu’il donne aux négociateurs l’autorisation explicite de négocier au détriment de leurs propres populations.

Qui sont les négociateurs? Comment travaillent-ils ?

Ils peuplent les couloirs de la Commission, ils sont les experts de l’expertise, à savoir qu’ils ont la capacité budgétaire de rémunérer grassement des bureaux juridiques qui concoctent leur négociation. Leur second mérite est leur capacité à lire et comprendre les rapports qu’ils reçoivent, en les considérant comme bons, jouables, défendables, négociables dès qu’ils y trouvent une brèche libérale.

Les négociateurs n’ont pas de scrupules politiques, les politiques étant toujours considérés comme « gênants ». Ils ont la permanence pour eux, davantage que les commissaires eux-mêmes. Enfin, ils sont carrément irresponsables. Jamais ils ne sont inquiétés en cas d’échec, jamais ils ne se sentent responsables de la bonne mise en œuvre des programmes qu’ils font et défont, ils n’ont aucune idée de ce qui s’appelle « rendre des comptes ».

C’est grâce à eux que la Commission est plus libérale que la moyenne des pays européens et que chacun des 28. C’est même à cause d’eux que la Commission est plus libérale que ses commissaires.

Du côté américain, les choses sont moins cachées, le lobbying ayant ses lettres de noblesse, et même sa popularité.

La négociation n’est pas équilibrée, vu l’homogénéité plus forte des USA, et leur conception naturellement antiétatique du bien commun.

Alors les négociateurs se rangent sans vergogne derrière leurs multinationales de référence, et la question des marchés se limite à un nettoyage de textes. Les négociateurs et leur cohorte de juristes, plient devant les Américains qui voient dans l’ISDS l’appendice naturel de la loi des marchandises et du profit garanti.