Trois pistes poursortir du TTIP

On aura lu, ailleurs dans ce journal, les bonnes raisons de s’opposer au TTIP. Mais quelle pourrait être l’alternative à cette régulation néo-libérale? Il y a au moins trois pistes.

PROPOSITION

BanksyFleurs2

© Banksy – http://www.banksy-art.com/

1. Des forums hybrides

Première piste de réflexion. Le TTIP isole le prétendu domaine «commercial» du reste des questions publiques. Il ne concerne, à en croire les négociateurs, que des questions de «technique économique».

Comment croire cette fable? Chaque chapitre du Traité en gestation aborde de front des questions d’intérêt commun. On admet certes, l’exception culturelle. Mais pourquoi ne parle-t-on pas d’exception sanitaire, puisque la vie, la mort, la guérison ne s’achètent pas plus que la culture? D’exception écologique, puisque toute la nature ne peut, par principe, être appropriée? D’exception patrimoniale pour les produits porteurs d’identité, comme le champagne français, le parmesan italien? D’exception relative à la vie privée, pour les systèmes informatiques? D’exception bioéthique (mères porteuses, médicaments)? En réalité, l’exception se trouve partout, et la règle («commercial only»), nulle part.

Nous voilà au cœur du problème: le TTIP trace une aberrante frontière entre le commerce, sanctuarisé par un traité quasi constitutionnel, et ce qui y échapperait.

L’alternative à cette démentielle dissociation/dilatation du marché? La pluralisation des cadres d’évaluation des politiques. A côté de l’évaluation commerciale des choix publics, on doit valoriser d’autres expertises, en fonction des droits humains, des générations futures, de l’égalité, de la sécurité sociale. L’Union devrait donc imposer juridiquement des forums hybrides, mêlant des voix multiples, partout où elle intervient, plutôt que le lugubre «Comité de co-régulation», unilatéralement commercial, que promeut le TTIP.

2. Donner du pouvoir à la société civile organisée

Deuxième piste : remettre au centre du processus politique la société civile organisée.

Les élections européennes sont utiles, mais elles n’instaurent qu’une démocratie représentative. Celle-ci reste insuffisante pour agir avec et sur les vrais pouvoirs qui structurent la société civile. C’est pourquoi après 1945, les nations européennes avaient complété leur représentation parlementaire. Des corps intermédiaires ont été intégrés à l’appareil d’État. Le monde populaire était représenté par des syndicats et des mutuelles; il a amené les patrons à se fédérer, de même que les classes dites «moyennes». Des groupes de consommateurs, des associations culturelles, représentaient, dans les rouages étatiques, des expériences sociales spécifiques. Ce fut un vrai progrès démocratique.

Pareillement, on ne pourra démocratiser les institutions transnationales sans y associer en permanence les ONG (Quart-monde, syndicats, Amnesty, tiers secteur, Greenpeace…). La Commission trahit la tradition démocratique quand elle les exclut d’un processus comme le TTIP ou se contente d’organiser des «consultations» dont le caractère cosmétique ne trompe personne. Le système représentatif européen a besoin d’une deuxième chambre: un Parlement des ONG. L’Europe des associations est la vraie réponse à l’impuissance démocratique.

3. Une nouvelle Constitution de l’entreprise

Qui trouve-t-on aujourd’hui autour de la table du TTIP ? Officiellement, deux États (UE et USA). En réalité, la négociation implique un troisième partenaire : les multinationales, redoutables gouvernements privés disposant de ressources souvent supérieures aux budgets étatiques.

Comme les révolutionnaires ont cherché, au XVIIIe siècle, à limiter, par la Constitution, la monarchie absolue, les citoyens du XXIe siècle devront, pour vivre libres, réguler, par le droit global, ce nouveau Léviathan qu’est l’entreprise aux cent têtes et aux mille avatars. Les compagnies informatiques s’emparent des données privées; les firmes d’agrobusiness accaparent l’alimentation et le vivant; les firmes de médicaments font la loi sanitaire ; les banques imposent leur agenda aux pouvoirs locaux. Les potentialités de tyrannie se trouvent aujourd’hui autant dans les multinationales que dans l’État (national ou européen).

Troisième voie, donc: il faudrait établir un cadre juridique européen responsabilisant les firmes pour les violations des libertés et intérêts fondamentaux qu’elles commettent, directement ou via leurs sous-traitants. Ce droit briserait le monopole absurde des actionnaires dans la gestion des entreprises, comme fut brisé celui de l’aristocratie dans l’État d’Ancien Régime. Il ne confierait pas les litiges internationaux aux seules Law Firms privées, il garantirait le respect des droits économiques et sociaux et l’inaliénabilité de la nature. Nous avons urgemment besoin de ce droit nouveau, aux antipodes du TTIP.

L’Europe est aujourd’hui coincée entre deux propositions aussi catastrophiques l’une que l’autre: l’adaptation au projet néo-libéral dont la Commission européenne se fait, via le TTIP, le courtier empressé; la réactivation de programmes nationaux-populistes, fermés, réactionnaires, auxquels les partis de droite font désormais une place croissante. Aucun de ces deux autoritarismes n’est compatible avec nos libertés ni, surtout, celles de nos enfants. L’alternative à ce dilemme, c’est l’invention décidée d’un autre modèle. L’Europe en a les moyens associatifs, politiques, économiques. Les trois voies que je viens d’esquisser y concourent. Notre ‘non au TTIP’ pourrait être, si nous le voulons, le début d’une autre histoire.