Trois femmes et un coup fin (1)

En 2016, le Parlement de Wallonie s’est fait (re)connaître avec le CETA et une résolution votée fin avril. C’est Stéphane Hazée qui, le premier, s’était inquiété des conséquences de ce traité. Et le rôle du président André Antoine a été essentiel tout au long du processus. Mais que ce soit en commission ou en dehors, il y eut aussi le travail consistant et au long cours fourni par les 3 députées wallonnes que sont Hélène Ryckmans (Ecolo), Marie-Dominique Simonet (cdH) et Olga Zrihen (PS).
En cette fin d’année, nous avons voulu leur donner la parole pour revenir sur cette tranche de vie parlementaire.
Aujourd’hui, Hélène Ryckmans.

 

Vous avez été très engagée dans l’examen du CETA au Parlement wallon. Pourquoi, parmi tous les dossiers que le PW doit traiter, vous être tant investie dans CES dossiers-là?

Parce que c’est un type de traités qui a un impact sur des tas de secteurs: il va bien au-delà des traités «classiques». Il est effectivement un traité bilatéral, mais qui a des impacts autres que sur le commerce. On a vu d’ailleurs que la focalisation a pu se faire sur les enjeux agricoles, et sur la capacité de réguler, c’est-à-dire la manière qu’ont les états et aussi l’Union européenne à émettre des normes.

Oui, aussi bien en amont, avec le comité de coopération réglementaire, qu’en aval, avec les tribunaux privés d’arbitrage. Mais un des arguments des partisans, camouflés ou déclarés, de ce type de traités, c’est que ces instances d’arbitrage existent déjà depuis longtemps…

C’est exact, il y a des mécanismes de règlement des différends pour protéger les investissements. Il en existe toute une série.

Pourquoi, alors, cela soulève-t-il cette fois-ci tant de problèmes?

Parce que l’ISDS est mis en place quand on estime que l’Etat avec lequel on traite n’a pas un fonctionnement juridique pertinent, ou qui n’est pas assez rapide, ou qui n’est pas suffisamment construit sur des bases démocratiques. Ici, avec le Canada, il n’y a aucune raison de faire appel à des tribunaux privés alors que le système judiciaire fonctionne, qu’il y a des contre-pouvoirs, on ne risque pas l’arbitraire. Je ne veux pas dire que tous les pays avec qui nous avons établi des ISDS fonctionnent à l’arbitraire, mais ici, il n’y a pas de raison d’utiliser un tel système.

Votre intérêt pour ces traités de libre-échange est-il récent?

Non, ça date de longtemps. Ce sont des choses sur lesquelles j’ai déjà travaillé quand j’étais dans des ONG.

Je me souviens qu’on s’est déjà battu lors de l’AGCS, par exemple. Je faisais partie du rassemblement qui visait à empêcher l’arrivée de ce traité. La question est toujours la même. Comment faire en sorte que le libéralisme extrême ne gagne pas toute la planète? Comment mettre des garde-fous à une mondialisation libérale, débridée, commerciale? Comment faire en sorte que les termes de l’échange soient les plus respectueux et les plus équilibrés possibles entre le Nord et le Sud, entre les différentes parties du monde?

L’OMC, la protection des producteurs locaux, en Afrique, par exemple, ce sont des choses que j’ai suivies déjà quand je travaillais, avant, dans les ONG. Ce qui m’a semblé aussi important et intéressant, c’est de relayer et d’amplifier la prise de parole des citoyens, et de se mettre en relais de la mobilisation citoyenne qui émergeait, grâce à toute une série de mobilisations, Stop TTIP-CETA, Tout Autre Chose, le CNCD, une multitude d’acteurs qui s’organisaient. C’est d’ailleurs eux qui nous ont avertis et qui nous ont amenés à mettre ces questions sur la table, notamment chez Ecolo, qui est à l’origine (au Parlement) de ces questions-là.

Dès octobre 2014, juste après les élections, Stéphane Hazée a écrit au président de ce qui n’était encore qu’un «comité chargé des questions européennes» en demandant qu’on mette à l’ordre du jour le TTIP. Très vite, en décembre 2014, après les premières auditions, on nous a dit — je crois que c’était Bruno Poncelet, du CEPAG —: attention, vous vous intéressez au TTIP, mais le CETA est terminé, la négociation vient de s’achever, et on y trouve tous les enjeux du TTIP. C’est là qu’on a démarré.

On parle peu du TISA…

Oui, j’ai demandé à la Commission parlementaire des Affaires européennes qu’on le remette à l’ordre du jour. Les syndicats ont sorti une étude qui devrait être auditionnée. (All about TISA de l’International Trade Union Confederation)

Des traités comme le CETA ou le TTIP sont-ils compatibles, même aménagés, avec les objectifs de la COP 21?

Je ne pense pas, parce qu’il n’y a rien de contraignant dans le CETA en matière de développement durable. On a une série de recommandations mais on n’a pas d’instruments, s’il y a des atteintes à la protection de l’environnement, si des investisseurs mettent en œuvre des activités qui sont négatives pour l’environnement, il n’y a aucune contrainte. Il n’y a pas d’opposition possible.

Au-delà de ça, il y a l’impact sur le climat de l’augmentation des échanges transatlantiques. Certaines personnes estiment que, grâce au CETA, des investisseurs canadiens pourraient produire ici ce qu’ils produisent déjà au Canada, ce qui éviterait l’augmentation du trafic. Mais on ne sait pas ce que les industriels vont se mettre à produire…

Quand on aborde cette problématique, on est vite accusé d’être partisan de l’autarcie. Or, chacun sait qu’on ne produira pas du café ici. Donc, on en importe. Mais le cas de la viande?

Voilà. Le sens de la facilitation du commerce et des investissements, cela doit se faire selon ce qu’on appelle souvent les avantages comparatifs: ce qui est produit de manière plus intéressante et plus juste à un endroit A plutôt qu’à un endroit B. Sinon, on est à côté.

La question la plus chaude: où en est-on aujourd’hui à propos du CETA?

Ecolo s’est opposé au vote le vendredi 28 octobre. Pourquoi? On avait déjà le crash démocratique. Alors que pendant des semaines, on nous a donné les informations, on les a analysées, on a soumis ça à des experts, on a travaillé le texte, on a informé le Parlement, et au dernier moment, on nous donne un texte qui était à prendre ou à laisser et sur lequel on n’a pas eu le temps de se pencher. Il a même été question, le jeudi midi (27 octobre), on savait qu’il fallait se prononcer, il était question d’une séance plénière en urgence, puisque le fédéral avait donné 12 heures — on en a obtenu 24 — pour que les entités fédérales se prononcent.

Le jeudi midi, il est question de faire une plénière vendredi ou samedi. Il n’est pas encore question de réunir la commission des affaires européennes pour faire un feed-back comme Magnette avait pris l’habitude de faire, càd un compte-rendu.

On a été convoqués à 16h pour une réunion à 21h30. On était à Bruxelles, en train de mobiliser, de faire des feed-backs sur ce qui se passait devant la mobilisation citoyenne qui voulait bloquer le traité, puisque la signature était effectivement prévue pour le 28, donc le lendemain. De justesse, on a une présentation par Paul Magnette de l’accord intra-belge, on commence à 21h30, il y a quelques syndicalistes devant la porte, et la séance dure jusqu’à minuit passé. On reçoit les documents pendant la séance, avec évidemment beaucoup trop peu de temps pour les examiner à fond. On a eu le temps de poser quelques questions, d’essayer de comprendre, (le compte-rendu de la séance existe), et finalement on doit donner un accord dans les 24 heures.

Sur le fond: une fois qu’on a pris le temps d’examiner le texte pendant la nuit, Paul Magnette, le lendemain, fait une présentation politique en disant: voilà ce qu’on a obtenu, voilà pourquoi on a gagné, voilà l’accord intra-belge, voilà la valeur juridique de cet accord.

Il y avait évidemment beaucoup de questions sur les 37 articles de l’accord et sur leur valeur juridique. Nous estimons alors que ces 37 «avancées» ne vont pas dans le sens de la résolution du Parlement wallon. Une série d’éléments n’y sont pas du tout: ils n’ont même pas été défendus par le gouvernement wallon. Par exemple, la lutte contre la fraude fiscale, qui est pourtant noir sur blanc dans la résolution du parlement et qui n’a même pas été évoqué par le gouvernement, avec l’argument utilisé par Magnette selon lequel on ne s’occupe pas de ce genre de problème dans un traité comme celui-là.

Donc, le vendredi matin, Magnette fait son discours politique, et, l’après-midi, nous relevons une série de points qui nous semblent des reculs dans la version finale du document interprétatif. Ce sont des points essentiels: l’existence de listes négatives, l’existence de l’ICS (règlement des différends par l’arbitrage privé), la coopération réglementaire, qui laisse la capacité de réguler aux acteurs privés, la mise en œuvre provisoire, l’absence de normes sociales et environnementales contraignantes, des protections pour l’agriculture qui nous semblent insuffisantes, la même chose pour le soutien aux PME et pour la défense des services publics. Tous ces arguments ont motivé notre refus de voter avec la majorité PS-CDH.

Nous récusons l’idée que le nouveau CETA est un bon accord, d’autant que Magnette a dit à plusieurs reprises que le nouveau CETA qu’il avait obtenu devrait être la norme pour les traités futurs. C’est même la base de sa «Déclaration de Namur». Quand on lit cette «déclaration» et qu’on voit ce qu’on n’a pas obtenu, on se demande pourquoi il a accepté le CETA tel quel.

Il y a aussi cette polémique autour de l’interpellation de la Cour européenne de Justice et le fait qu’un article aurait été modifié dans l’accord belgo-belge à ce sujet. Par qui?

On ne sait pas. J’ai posé la question hier, et je n’ai pas eu de réponse, même si Maxime Prévot a lâché une phrase en disant qu’au dernier moment, le négociateur avait modifié quelque chose.

Un des éléments de l’affaire est que pouvoir interpeller la CJUE était un point positif pour savoir si le mécanisme ICS était compatible avec les traités européens. La Cour européenne doit être saisie par le fédéral. L’accord intra-belge, donc le point 37 , stipule que cette saisine aura lieu sur base de l’avis 1/1904, puis on corrige et ça devient le 2014, qui devient 2015 dans la correction introduite au Journal officiel. On se serait trompé! Nous interpellons là-dessus et Maxime Prévot, vice-président du gouvernement wallon, répond en faisant référence à un avis 1/2014 et ça a été corrigé par le 1/2015, qui n’a rien à voir, parce que c’est une demande d’avis sur la mixité.

Interrogé à la Chambre, Charles Michel répond: oui, oui, nous le ferons, mais étant donné que ce doit être fait en fonction de l’avis 1/2015, nous allons donc attendre le résultat de cet avis, et nous verrons s’il est encore pertinent de poser la question en fonction de cet avis.

Donc, soit les négociateurs wallons ne se sont pas rendus compte (de l’avis dont on parlait, ndlr.), soit ils le savaient. Soit ils ont été bluffés, soit ils nous ont trompés. Alors que Paul Magnette se présentait comme le fer de lance de la contestation!
En plus, si la CJUE nous dit qu’il n’y a pas de problème avec l’ICS, on est mal barré! Et le Parlement européen a refusé de poser la question sur l’ICS à la Cour européenne.

Comment peut-on expliquer ce refus? La majorité des parlementaires européens sont ralliés au modèle néolibéral?

Je pense qu’il y a une pression très forte en faveur de ce modèle, et ils courent derrière ce qu’ils pensent être des points de croissance. Le credo, c’est le libre-échange, la baisse des tarifs douaniers, la baisse des normes. Qui rejoint l’objectif des entreprises qui, elles, ne recherchent que le profit. Donc, ça reste un credo pour pas mal de gouvernements, y-compris socio-démocrates, comme en France notamment.

Ce qui nous ramène au TTIP. Deux questions. Le TTIP est-il mort?
Et pourquoi la Wallonie semble-t-elle aussi isolée? Y a-t-il quelque chose à attendre des autres gouvernements? Il y a tout de même eu de grandes manifestations, en Allemagne, par exemple…

On a vu surtout la demande de référendum aux Pays-Bas. La société civile le demande, ça reste, je crois, à l’agenda. Sinon, en effet, les mobilisations ont un peu diminué après la «semaine infernale». Par contre, on voit des relais au Canada. On a eu beaucoup de contacts avec eux, ils cherchaient à comprendre.

Quant au TTIP, si on écoute les déclarations de Trump, c’est mort. Mais attendons de voir si on met fin aux négociations.

Le CETA reste le cheval de Troie du TTIP?

Il faut rester très prudent. C’est tout le problème de la règle d’origine. Les produits concernés par le CETA doivent avoir un ancrage réel canadien. Mais c’est quoi, un ancrage réel? Avec en plus la question du processus de transformation, comment savoir d’où vient le produit? Du café importé de Colombie, à partir de quand devient-il un produit américain? Quand il est torréfié? Ou lors de l’emballage? Et la question de la valeur ajoutée?

Ce sont des débats épiques dans toutes les négociations, et notamment celles du TTIP. Et exprimées dans des termes abscons.

On a assisté, pendant la «séquence CETA», à une alliance très large qui allait du CDH au PTB, à la satisfaction de nombreux citoyens. Pensez-vous que cette unité pourrait être l’amorce, la préfiguration de quelque chose, ou bien les partis vont-ils reprendre le business as usual?
Et en ce qui concerne la symbiose entre élus et société civile?

Oui et non. Je ne pense pas qu’on puisse se servir de ça, d’autant plus qu’il y a une fracture maintenant. La façon dont le gouvernement s’est couché devant le fédéral, tout en essayant de montrer qu’ils ont obtenu ce qu’ils voulaient. Ils ont obtenu des choses, bien sûr, mais pas autant que ce qu’on demandait.

Mais la relation, le relais, entre la société civile, oui, ça laissera des traces.

Avait-on déjà vécu ce genre de situation auparavant?

Oui, avec les syndicats, sur certains grands enjeux, c’est clair. Mais c’est vrai qu’ici, la société civile, le tissu associatif, les ONG ont fait le contact avec les citoyens «lambda», je mets des guillemets. Oui, ça, c’est une première. A l’époque de l’AGCS, les ONG avaient bougé mais les citoyens semblaient moins concernés, moins informés.

Les citoyens ont semblé, à l’occasion du CETA, découvrir le travail du Parlement wallon…

C’est vrai que ça semble un niveau de pouvoir plus éloigné des gens que, par exemple, le niveau communal. C’est justement un des points forts du débat sur le CETA d’avoir été l’occasion de montrer l’articulation entre le régional, le fédéral, l’Europe. C’est un acquis positif. Mais l’éducation populaire a de moins en moins de moyens pour expliquer le fonctionnement des institutions aux citoyens.

Pour revenir à l’articulation entre citoyens et institutions, il y aurait des pistes à explorer. Par exemple, on a entendu Stéphane Hazée proposer des commissions parlementaires mixtes…

Oui, l’idée porte sur des groupes mixtes citoyens-élus qui instruiraient des dossiers d’intérêt général. Mais actuellement, cela a été refusé. Ce qui est vraiment paradoxal.

La question est venue lors de la séance où on a parlé du décumul. Au moment où on est obligé de se battre contre le recumul, alors que le décumul avait été une avancée majeure en Wallonie et qu’on voulait l’approfondir. Mais on va y revenir, pour essayer de faire comprendre aux parlementaires de la majorité qu’il y aurait quelque chose d’utile dans ces commissions mixtes.

Ma dernière question concerne les menaces, voire le chantage dont la Wallonie a fait l’objet. Paul Magnette vous tenait-il au courant de ces pressions?

Oui, il a admis qu’il y avait eu des menaces.

Mais ce qui se passe maintenant, c’est que le comité de concertation (entre le fédéral et les entités fédérées) est entré dans la danse. On peut se demander pourquoi… Là, le rapport de force n’est pas favorable à la Wallonie. Donc, il va peut-être y avoir d’autres marchandages. Alors que le fédéral cherche à mettre un délai pour demander l’avis de la Cour de justice européenne…

Entretien réalisé par Michel Brouyaux le 7 décembre 2016