Au Parlement européen, on ne débat plus, on vote. Qu’on se le dise et qu’on se taise. C’est en substance ce qui ressort de la conférence des présidents (1) du Parlement européen du 17 novembre. Comme toujours à l’approche d’une session plénière à Strasbourg, cette instance s’est réunie pour fixer l’agenda et les ordres du jour.
Il y a été notamment question du CETA car ce lundi 21 novembre, le Parlement recevra la demande officielle de ratification de ce traité. Il lui restera alors six mois pour se prononcer. Voici peu, on avait annoncé le 14 février comme date du vote. Aujourd’hui, c’est le 14 décembre qui est avancé, même si le choix n’est pas encore arrêté. A l’évidence, la volonté d’en finir au plus vite a été dictée et peu importe qu’un débat véritablement démocratique puisse avoir lieu.
Preuve en est le résultat de la discussion de cette réunion. Le 23 sera votée une motion déposée par 89 eurodéputés. Celle-ci vise à saisir la Cour européenne de Justice pour juger de la compatibilité du CETA avec les traités qui régissent l’UE. Demande a été faite pour qu’un débat se déroule avant le vote lui-même de façon à ce que chaque groupe puisse présenter sa position. Refusée. Tout comme il a été refusé à deux commissions (2) le droit d’examiner le CETA. Une décision sans précédent et un déni de démocratie!
On lira ci-dessous le récit qu’en fait Philippe Lamberts sur sa page facebook. Il était présent à cette réunion en tant que coprésident du groupe Verts/ALE et porteur des deux demandes rejetées.
Màj 21 novembre
Un vote est finalement intervenu ce lundi soir à l’ouverture de la séance plénière. Le Parlement a rejeté à une courte majorité (184 contre 170 voix) la proposition d’organiser un débat avant le vote sur la demande d’avis à la Cour de Justice.
(1) La conférence des présidents est l’organe politique du Parlement européen. Elle est composée du président du Parlement et des présidents des groupes politiques. Un représentant des députés non-inscrits y siège également, sans droit de vote.
Cette instance prend ses décisions par consensus ou par vote pondéré en fonction de l’effectif des députés de chaque groupe politique.
Liste des membres de la conférence des présidents
(2) La commission du Commerce international (INTA) est en charge du dossier CETA. Mais la commission Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire (ENVI) d’une part, et la commission Emploi et Affaires sociales (EMPL) d’autre part souhaitaient s’en emparer. La première, au vu des incertitudes entourant le texte et ses nouvelles versions successives, suggérait de repousser le vote final d’un an. La seconde envisageait de recommander un rejet pur et simple du traité.
