RCEP: de l’effet d’un méga-traité sur de petites graines (1)

Un nouveau méga-traité dans les cartons
RCEP: quelles répercussions pour les semences paysannes en Asie?

En février 2016, le Partenariat transpacifique (TPP), un nouveau traité commercial controversé qui s’applique à 12 pays de la région Asie-Pacifique, a été signé en Nouvelle-Zélande (Aotearoa). Fruit d’un processus initié par les États-Unis, l’accord vise à stimuler le commerce et l’investissement au sein d’un groupe restreint de pays (dont la Chine ne fait pas partie). Le TPP aura un impact majeur sur l’accès des agriculteurs aux semences et leur contrôle sur celles-ci. Mais un autre «méga» accord commercial fait clandestinement son chemin en Asie  le Partenariat économique global régional (RCEP). Dans ce rapport, GRAIN cherche à savoir quelles pourraient être les conséquences du RCEP pour les semences paysannes de la région, dans le contexte du TPP qui vient d’être signé.

Il y avait autrefois une grande diversité de variétés de riz au Madhya Pradesh (Inde). Les paysans sèment certaines variétés de riz pour leur propre consommation, et d’autres pour les vendre sur le marché. (Photo: Vikal P. Sangam)

 

Il y avait autrefois une grande diversité de variétés de riz au Madhya Pradesh (Inde). Les paysans sèment certaines variétés de riz pour leur propre consommation, et d’autres pour les vendre sur le marché. (Photo Vikal P. Sangam)

 

De nouveaux accords commerciaux, des règles plus sévères sur les semences

Suivant de très près le TPP, un autre accord commercial régional est en cours de négociation, qui va pousser à des restrictions sur les semences paysannes. Moins connu que le TPP, le RCEP réunira les dix membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) : Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, Thaïlande et Vietnam. Il englobera également six partenaires régionaux qui ont déjà des accords de libre-échange (ALE) avec l’ASEAN: Australie, Chine, Inde, Nouvelle-Zélande, Japon et Corée du Sud. Si le TPP représente 800 millions de personnes et 13% du commerce mondial, le RCEP concernera une population plus de quatre fois plus importante et affectera 3,5 milliards de personnes et 12% du commerce mondial. [1]

Comme d’autres ALE, le RCEP aura une portée très large et abordera toute une série de sujets, depuis le commerce des biens et services jusqu’à l’investissement, en passant par la coopération économique et technique, la propriété intellectuelle, la concurrence et le règlement des différends. Souvent considéré comme une version « édulcorée » du TPP, beaucoup s’attendent à ce que le RCEP soit plus favorable aux pays à revenu faible et intermédiaire, avec moins de demandes d’harmonisation, des normes moins strictes et une mise en place plus lente de la réduction des barrières tarifaires. Des textes de négociation qui ont été divulgués officieusement, cependant, posent de sérieux problèmes au niveau du contrôle des agriculteurs sur les semences et du sort des connaissances traditionnelles des populations autochtones et locales en Asie.

Graphique: États membres de l’ASEAN, du RCEP et du TPP

Source: Jingyang Chen/The Asia FoundationSource: Jingyang Chen/The Asia Foundation

Les semences: au cœur de l’agriculture

Les agriculteurs sélectionnent les cultures en fonction d’un certain nombre de considérations, parmi lesquelles le type de sol, les préférences alimentaires, les besoins du bétail, les conditions météorologiques, la disponibilité de l’eau et la culture locale. Ils ont depuis longtemps pour tradition de conserver et d’échanger librement des semences entre eux, en croisant différentes variétés et en stockant des semences pour la prochaine saison de plantation. Cependant, ces traditions ne peuvent plus être considérées comme allant de soi. Depuis la Révolution verte des années 1960, dans toute l’Asie, les agriculteurs ont été durement touchés par des vagues successives de programmes gouvernementaux et privés destinés à remplacer les semences paysannes par des variétés soi-disant à «haut rendement». Aujourd’hui, des entreprises occidentales qui vendent des semences génétiquement (OGM) ainsi que des producteurs de semences de riz hybride en provenance de Chine, rivalisent pour le contrôle de l’approvisionnement en semences de l’Asie.

Ces entreprises qualifient leurs produits de «meilleurs» que les semences paysannes afin de pouvoir en définitive les remplacer. De plus, ils font pression sur les gouvernements pour changer les lois semencières et permettre la privatisation des semences. Selon l’Association Asie-Pacifique pour les semences (APSA), les semences de ferme représentent de 80 à 90% du total des semences utilisées en Asie. L’industrie veut remplacer cette offre locale auto-suffisante par des semences commerciales. [2]

L’offensive des entreprises visant à contrôler et à instaurer un monopole sur les semences prend de multiples formes. L’une des stratégies consiste à faire pression sur les pays pour qu’ils privatisent les semences par le biais de la législation sur la propriété intellectuelle, qui exige une protection ou un brevetage des variétés végétales. Mais d’autres types de lois aboutissent au même effet. On peut citer par exemple les règles de certification des semences, la réglementation sur la commercialisation et les régimes de sécurité sanitaire des aliments. Même les règles qui sont présentées comme relevant d’une propriété intellectuelle «soft», telles que les indications géographiques (appellations d’origine), peuvent mettre dans l’illégalité les agriculteurs qui conservent, échangent, vendent ou plantent leurs propres semences.

Les accords commerciaux sont devenus le mécanisme privilégié pour amener les gouvernements à mettre en place ce genre de règles. Depuis 1995, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dispose d’un accord spécial sur la propriété intellectuelle (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, ou ADPIC) qui impose à tous ses membres la privatisation des semences. Mais pour des entreprises semencières comme Monsanto et Syngenta, l’accord de l’OMC ne va pas assez loin.

Des accords commerciaux qui privatisent les semences en Asie

L’accord de l’OMC sur la propriété intellectuelle stipule que les membres peuvent exclure les « végétaux » ou les « animaux » de leurs systèmes de brevets, mais ils doivent offrir une sorte de droit de monopole (comme un droit d’auteur) pour les obtenteurs. Après la signature de l’accord de l’OMC, le Japon, les États-Unis et l’Union européenne ont commencé à prôner des accords commerciaux bilatéraux avec les pays d’Asie, visant à aller plus loin. [3] Dans certains cas, comme celui de l’accord de partenariat économique entre le Japon et l’Indonésie, ils ont besoin que leurs partenaires commerciaux adhèrent aux dispositions de l’UPOV ou, au moins, les appliquent. Dans d’autres cas, comme l’accord commercial bilatéral entre les États-Unis et le Vietnam, ils ont préconisé que les lois sur les brevets soient étendues aux végétaux et aux animaux. Dans certains pays, les organisations paysannes et les mouvements sociaux ont réussi à résister à ces campagnes ou les combattent encore.

L’accord TPP récemment signé stipule que les pays peuvent continuer à exclure les végétaux et les animaux de leurs lois sur les brevets, ce que permet l’OMC, mais ils doivent: 1) adhérer à l’UPOV et mettre en œuvre les règles très strictes de l’UPOV 1991, et 2) assurer une protection par brevet des inventions « dérivées des végétaux ». [4] Cela englobe les semences qui sont le résultat de certaines techniques d’obtention, ce qui permet ainsi aux entreprises d’obtenir, dans les États adhérents au TPP, des droits de brevet sur des OGM et d’autres cultures n’existant pas à l’état naturel. [5]

Le TPP va encore plus loin en indiquant que les régimes de propriété intellectuelle sont applicables à la protection des savoirs traditionnels sur les végétaux et les animaux. Le TPP encourage les gouvernements à codifier ces connaissances dans des bases de données, de façon à ce qu’elles puissent être utilisées pour examiner les demandes de brevets (pour déterminer si une invention est nouvelle). Le TPP ouvre également la porte au commerce des semences génétiquement modifiées en mettant en place des procédures pour prendre en compte leur présence en faible quantité dans les cargaisons de semences non-OGM, quelles que soient les interdictions nationales, et en créant un forum entre les Etats membres pour discuter du « renforcement » du commerce dans le domaine des biotechnologies. [6]

Le Japon et la Corée du Sud mènent
actuellement des négociations à huis
clos (Photo ITPC)
Le Japon et la Corée du Sud mènent actuellement des négociations à huis clos. (Photo: ITPC)Des documents divulgués attirent l’attention sur de réels dangers

En 2015, des organisations de la société civile ont divulgué plusieurs textes de proposition sur les droits de propriété intellectuelle (DPI) provenant du Japon, de la Corée du Sud, de l’Inde et du Secrétariat de l’ASEAN, dans le cadre des négociations sur le RCEP. Ils attirent l’attention sur un certain nombre de dangers réels pour les semences paysannes :

Le Japon et la Corée veulent que tous les membres du RCEP adhèrent à la convention UPOV 1991

L’UPOV 1991 [7] est un ensemble de règles communes sur la façon dont les pays doivent mettre en œuvre la protection des obtentions végétales, ce qui favorise les entreprises semencières au détriment des agriculteurs. En application de l’UPOV 1991, les entreprises semencières obtiennent des droits exclusifs sur le contrôle de la production, la reproduction, la vente, l’exportation et l’importation de « leurs » variétés. Quiconque veut s’engager dans ces activités doit obtenir une licence et payer une redevance. En application de l’UPOV 1991, vous ne pouvez enregistrer ou échanger les semences d’une variété privatisée qui si vous payez une taxe et que le gouvernement l’autorise. Ce droit exclusif de l’entreprise semencière s’étend même à la récolte de la culture dans certaines situations.

En application de l’UPOV 1991, les entreprises semencières peuvent prétendre que leurs droits ont été violés si quelqu’un multiplie leurs semences sans leur permission ou échange des graines qui sont similaires à la variété des entreprises. Cette proposition établit par conséquent un précédent dangereux, car les variétés des agriculteurs pourraient être ciblées, saisies et détruites. [8]

Le Japon veut criminaliser la conservation des semences

La proposition du Japon pour le RCEP vise à ce que l’infraction délibérée des droits des obtentions végétales relève du droit pénal. [9] Cela signifie que l’importation et l’exportation des semences seraient surveillées, et que toute cargaison de semences soupçonnées d’avoir été produites sans l’autorisation de l’obtenteur ou le paiement d’une redevance serait bloquée. S’il était établi que ces semences portent atteinte au droit de monopole d’un obtenteur, elles seraient immédiatement détruites et des pénalités devraient être payées.

Cette escalade des sanctions pour la multiplication des semences pourrait avoir des conséquences pour les agriculteurs de la région. Beaucoup de frontières de la zone du RCEP sont poreuses et les gens emportent souvent des semences avec eux lorsqu’ils se déplacent à travers la région. En application de certains accords commerciaux, le simple soupçon d’un transport transfrontalier des semences pourrait déboucher sur des sanctions pénales, selon que l’infraction a été délibérée ou non. Sans aller jusque-là encore, la proposition du Japon entraînerait l’Asie dans cette direction.

(A suivre)


[1] Richard Macauley, «Thought the TPP was a big deal? China’s rival free trade pact covers half the world’s population», Quartz, 8 octobre 2015, http://qz.com/519790/thought-the-tpp-was-a-big-deal-chinas-rival-free-trade-pact-covers-half-the-worlds-population/

[2] Jagveer S. Sindhu, «Harmonization of seed regulations will promote the seed industry in the Asia/Pacific region», mars 2006, https://www.seedquest.com/forum/s/SindhuJagveer/06mar.htm

[3] Voir GRAIN, «Les accords commerciaux criminalisent les semences de ferme», février 2016 (dossier actualisé) pour une liste détaillée. Consultable sur : https://www.grain.org/fr/article/entries/5082-les-accords-commerciaux-criminalisent-les-semences-de-ferme

[4] «Trans Pacific Partnership Agreement»,
https://www.mfat.govt.nz/assets/_securedfiles/Trans-Pacific-Partnership/Text/18.-Intellectual-Property.pdf [Art 18.7, 18.16 and 18.37]

[5] Il est utile d’examiner à ce sujet l’avis du Comité consultatif de la propriété intellectuelle du représentant des États-Unis pour les affaires commerciales. «Report of the Industry Trade Advisory Committee on Intellectual Property Rights (ITAC-15)», Washington DC, 3 décembre 2015, https://ustr.gov/sites/default/files/ITAC-15-Intellectual-Property.pdf, p. 10.

[6] «GFOPS report on Trans-Pacific Partnership Agreement», Washington DC, Décembre 2015, https://ustr.gov/sites/default/files/ATAC-Grains-Feed-Oilseed-and-Planting-Seeds.pdf, p. 10-11.

[7] Acte de 1991 de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales

[8] Sur les 16 pays participant aux négociations sur le RCEP, seulement quatre sont membres de l’UPOV 1991: l’Australie, le Japon, la Corée du Sud et le Vietnam. Tous les autres devraient adopter des lois nationales conformes à l’UPOV 1991 puis obtenir l’approbation de l’UPOV. (La Nouvelle-Zélande, déjà membre de l’UPOV 1978, devra être en conformité avec l’UPOV 1991 en vertu du TPP.)

[9] Projet de texte sur les domaines non couverts par les Éléments communs possibles du 2e Groupe de travail sur la propriété intellectuelle (WGIP) pour discussion dans le cadre de la négociation du RCEP. Soumis par le Japon le 3 octobre 2014.
Consultable sur: Bilaterals.org, 10 février 2015
http://www.bilaterals.org/?rcep-draft-ip-text-from-japan-2014

 

© grain.org – 11 mars 2016
https://www.grain.org/fr/un-nouveau-mega-traite-dans-les-cartons

GRAIN est une petite organisation internationale qui soutient la lutte des paysans et des mouvements sociaux pour renforcer le contrôle des communautés sur des systèmes alimentaires fondés sur la biodiversité.