À l’initiative de Anne-Sophie Laurent, Marie-Pierre Lewalle et Carine Swinnen, la motion suivante a été voté au Conseil communal d’Ottignies du 23 juin :
Motion
- Attendu la motion déjà votée par ce conseil en janvier 2015, demandant notamment aux négociateurs belges de faire la clarté sur les négociations, de refuser les tribunaux arbitraux et de promouvoir des normes tirant vers le haut la sécurité des consommateurs ;
- Attendu que les méthodes de négociation n’ont pas changé, que les informations dont nous disposons à ce jour ne rencontrent pas nos demandes et qu’il n’y a pas d’espoir qu’elles soient rencontrées, qu’il y a donc lieu d’arrêter immédiatement et définitivement les négociations concernant le TTIP, et pour des raisons semblables la ratification du CETA, ainsi que l’arrêt du TiSA ;
- Attendu que les politiques fiscales et sociales au sein même de l’Union européenne ne sont pas encore parfaitement harmonisées et que pour cette raison la création d’un espace économique dépassant les limites de l’Union semble prématurée ;
- Attendu que les débats dans les parlements régionaux, fédéral et européen ont lieu en ce moment, et qu’il est important de réaffirmer notre opinion à ce sujet ;
- Attendu que si le traité devait prendre ses effets, il y a lieu, à chaque niveau, d’entrer en résistance et de faire tout ce qui est possible pour en contrer les effets (ce que certains appellent “se déclarer hors TTIP”).
Le conseil communal d’Ottignies-Louvain-la-Neuve :
- décide de transmettre cette motion aux parlements fédéral, régional wallon et européen et aux parlementaires belges du parlement européen ;
- décide de solliciter, si le traité venait à être d’application, l’UVCW pour qu’elle aide les communes à ne pas appliquer le TTIP et à échapper à ses conséquences néfastes ;
- décide de solliciter l’UVCW pour instruire l’introduction d’un recours à la Cour européenne des droits de l’homme ou toute autre juridiction adéquate, notamment en raison du caractère non démocratique de ces traités, en prévision d’une ratification éventuelle de ceux-ci ;
- affirme son adhésion au mouvement des villes « hors TTIP » et se déclare symboliquement « commune hors TTIP » en complément de la motion votée en conseil communal le 20 janvier 2015 ;
- réaffirme sa volonté de mener des actions de sensibilisation des citoyens.
Source : http://hadelindebeer.skynetblogs.be/archive/2015/06/24/ttip-motion-olln-juin-2015.html
