Nous ne voulons pas…

MANIFESTE

Nos gouvernements n’ont pas reçu mandat des peuples d’Europe pour une telle révolution conservatrice. Car demain, si le TTIP est voté, tout pouvoir public dont la réglementation contrarierait ou limiterait le droit des investisseurs d’investir ce qu’ils veulent, où ils veulent et comme ils veulent pourrait être attaqués devant un mécanisme d’arbitrage privé échappant totalement aux juridictions officielles.

Tyler1
TYLER http://globalstreetart.com/tyler

Le projet en négociation entre l’UE et les USA, le TTIP n’est pas un banal traité bilatéral de libre-échange. C’est en soi un projet de société.

Si l’on s’en tient aux 46 articles du mandat conféré par les 28 gouvernements de l’Union européenne à la Commission européenne chargée de négocier avec les USA, l’ambition de ceux qui nous gouvernent est de modifier de manière radicale des aspects importants de notre système démocratique, de notre système judiciaire, de nos choix en matière d’accès à l’éducation, à la santé, au logement, à l’eau, à l’énergie, aux transports, de nos exigences en matière de droit du travail, de santé publique, de qualité de vie.

Nos gouvernements n’ont pas reçu mandat des peuples d’Europe pour une telle révolution conservatrice. Néanmoins, ils négocient sans relâche, en dépit des protestations et des oppositions d’un nombre sans cesse croissant de femmes et d’hommes dans toute l’Europe. Plus les gens découvrent le contenu de cette négociation, plus ils y sont hostiles.

Il nous faut interpeller les élus, les harceler même. Pour qu’ils sachent que nous savons, et que nous ne voulons pas de ce qu’ils seront appelés à adopter lorsque la négociation aboutira.

Nous ne voulons pas que, désormais, les parlementaires doivent soumettre à un organe technocratique supranational UE-USA, aux ordres du patronat, toute nouvelle législation ou réglementation portant sur des normes salariales, sociales, alimentaires, sanitaires, écologiques ou techniques , avant même de l’adopter.

Nous ne voulons pas que la Justice soit privatisée et que tout conflit sur des normes ou sur des règles en matière de commerce des biens et des services, de marché public et d’investissement entre une firme privée et l’Etat, la Région ou la Commune soit confié à une structure d’arbitrage privée.

Nous ne voulons pas que les services publics soient contraints à la privatisation par application du principe du «traitement national» qui veut que tout fournisseur étranger dans le domaine des services publics reçoive le même traitement que nos fournisseurs publics nationaux.

Nous ne voulons pas que la qualité de l’air que nous respirons, de l’eau que nous buvons, des aliments que nous mangeons dépende du taux de profit des multinationales de l’agro-business et de l’industrie chimique.

Ce traité, s’il est adopté, signera la destruction des conquêtes démocratiques et sociales obtenues au cours des derniers siècles; il mettra fin aux trop modestes avancées en matière écologique. Il instaurera le pouvoir absolu des firmes privées protégées par des institutions technocratiques supranationales échappant à tout contrôle des peuples.

Si ce traité devient réalité, nous serons plongés plus que jamais dans une société du chacun pour soi. Les études seront accessibles à ceux qui pourront se les payer quitte à s’endetter pour le reste de leur vie professionnelle. Comme aux USA. Les soins de santé seront réservés à ceux qui pourront prouver leur capacité à les payer. Comme aux USA.

Plus que jamais, nous serons victimes de ce qui, déjà, empoisonne nos vies et provoque des cancers par millions: pollution de l’air et de l’eau, alimentation génétiquement modifiée ou infestée par les pesticides. Comme aux USA.

Quelques exemples concrets:

  • il ne sera plus possible dans un appel d’offres pour une cantine scolaire d’interdire l’usage de viandes traitées aux hormones de croissance ou de légumes et de fruits génétiquement modifiés;
  • il ne sera plus possible dans un appel d’offres lancé par une administration (locale, régionale ou nationale) d’imposer l’achat de matériel fabriqué dans l’UE ou, pour la cafétéria d’un établissement public, d’exiger du café provenant du commerce équitable;
  • il ne sera plus possible, dans un appel de candidatures d’imposer telle ou telle caractéristique privilégiant une catégorie de personnes (par exemple, privilégier le recrutement de chômeurs de longue durée ou d’un certain âge);
  • si une commune met un local à la disposition d’un service d’aide aux personnes âgées, une firme privée exerçant la même activité sera en droit d’exiger un local identique;
  • si de l’argent public est consacré à l’enseignement ou à la santé, le même montant devra être accordé à tout établissement privé exerçant la même activité; de même, si de l’argent public est consacré à la couverture des soins de santé, le même montant pourra être exigé par une firme privée d’assurances active dans le même domaine. Il s’agit ici de l’application du principe du traitement national, déjà évoqué, dont l’application conduit à la privatisation, les pouvoirs publics n’ayant pas les moyens d’octroyer au secteur privé ce qu’ils consacrent à leurs propres activités dans le domaine de l’enseignement, de la santé ou de la sécurité sociale;
  • dans les secteurs de l’automobile, des produits chimiques, des produits pharmaceutiques, des services financiers, de la santé, les réglementations en vigueur dans nos pays devront s’aligner sur celles, plus faibles et moins protectrices, des USA;
  • dans le secteur de l’agriculture, les USA ne veulent plus des indications géographiques protégées (AOP, AOC) et exigent la suppression des droits de douane européens sur les produits agricoles US; ils demandent l’ouverture totale du marché du vin et la révision à la baisse des exigences oenologiques;
  • dans le secteur de l’énergie, les gouvernements européens ont marqué leur accord pour garantir aux firmes privées «un accès libre et durable aux matières premières», ce qui signifie la privatisation du sous-sol;
  • tout pouvoir public dont la réglementation contrarierait ou limiterait le droit des investisseurs d’investir ce qu’ils veulent, où ils veulent et comme ils veulent, pourrait être attaqué devant un mécanisme d’arbitrage privé échappant totalement aux juridictions officielles.

Nous sommes confrontés à un défi majeur, sans précédent. C’est une guerre sous d’autres formes. Elle appelle une formidable résistance. Nos gouvernements se font les complices des entreprises privées transnationales pour mener une guerre aux peuples afin de les déposséder de tous les droits arrachés depuis plus de deux cents ans. Nous ne pouvons pas les laisser faire. Pour notre avenir et celui des générations futures. Pour l’avenir des humains et celui de la planète