Nous irons tous au paradis … fiscal

Malheureusement, c’est faux : ce paradis-là reste l’apanage d’un nombre restreint de privilégiés. La lutte contre la fraude fiscale est une vieille histoire. En période électorale, depuis très longtemps, elle bouche habituellement les trous des programmes politiques. Quelque chose est cependant en train de changer depuis les 5 dernières années avec les Paradise papers, Panama papers, Lux leaks, Swiss leaks, Offshore leaks et autres fuites. Grâce à elles, les journalistes de l’ICIJ[1] ont démontré avec professionnalisme et courage la réalité, l’ampleur et la complexité des systèmes élaborés pour échapper à l’impôt. Les plus grands journaux mondiaux ont publié les résultats de ce travail qui montre, de même que le livre de Nicholas Shaxson[2], que l’évasion fiscale n’est plus un épiphénomène.

Nous devons prendre conscience que la lutte contre les paradis fiscaux exige un changement culturel et de comportement, car la fraude fiscale s’appuie et vit, en grande partie, de notre complicité. N’est-il pas de bon ton d’échapper à l’impôt, d’utiliser pour ce faire tous les trucs et ficelles ?

Le système offshore, outil essentiel de l’optimisation fiscale avec la recherche obstinée des voies les moins taxées, a réussi à s’inscrire profondément dans notre système économique et la vie de nos sociétés. Il s’est appuyé sur cette connivence. De plus, voici bientôt 40 ans, un message simple et puissant s’est globalement imposé et a imprégné, implicitement ou explicitement, notre manière de penser et de voir le monde : liberté de faire ce que je veux, où je veux et comme je le veux, tant dans mes activités économiques qu’avec mon argent et, pour assurer cette liberté, affaiblir l’État en diminuant les impôts et en privatisant ses activités. On l’appelle aussi « pensée unique ». Elle a présidé à la révolution néolibérale des années 80[3].

Ce discours est passé d’autant plus facilement qu’il répondait à un besoin, réel ou ressenti, de plus de liberté face à la prégnance des Etats. Personne n’aime les contraintes administratives ou autres, ni le fait de devoir payer des impôts, surtout lorsque la charge est lourde et que prévaut le sentiment qu’ils sont mal utilisés. Par ailleurs, nombreux sont ceux qui s’accordent sur l’inefficacité des Etats pour gérer biens et services publics. Reagan n’a-t-il pas proclamé que « l’État est le problème » ?

A la force du message, est venue s’ajouter la financiarisation de la société orchestrée et entretenue par le monde financier au nom de cette liberté des capitaux. Elle a eu pour effet de libérer et de normaliser la cupidité et la volonté de puissance tapies au coeur des hommes, mais bien sûr, en les enrobant de justifications telles que la récompense de l’efficience, de la compétence ou de l’innovation, la nécessité de la concurrence qui voit les meilleurs l’emporter … Aucun domaine n’a échappé à la financiarisation. Qu’il s’agisse de problèmes de santé, de culture, d’éducation, de services publics, de management … la solution passe obligatoirement par une dépense minimale et un bénéfice maximal, à dégager dans le laps de temps le plus court possible. Elle a fait de l’argent la valeur suprême.

La finance a ainsi réussi à faire régner chez tout un chacun la conviction que l’enrichissement est légitime, utile et crée de la valeur sans aucune référence à d’autres valeurs et sans aucune contrainte sociétale. Ce faisant, la finance a favorisé dans les entreprises, mais aussi chez les particuliers, des comportements orientés vers la recherche exclusive de l’intérêt personnel et du profit qui induisent une vision à court terme, la concentration des activités et la formation de monopoles et d’oligopoles. Elle a induit une psychose dans la population en faisant croire que le profit est à la portée de quiconque veut faire fructifier son argent[4]. Les riches vont devenir de plus en plus riches, les classes moyennes vont s’enrichir et les pauvres deviendront à leur tour des riches.

On voit journellement cette financiarisation à l’oeuvre avec les multiples articles concernant la manière d’augmenter la valeur de notre argent, avec les publicités lancinantes des institutions financières à ce sujet, le succès des sicavs, des nouveaux produits financiers, des conseillers en gestion de fortune, les normes de rentabilité élevées que s’imposent et qui s’imposent aux entreprises, la primauté et les pouvoirs redoutables donnés aux directeurs financiers des organisations, la sacralisation de « l’intérêt des actionnaires », les rémunérations astronomiques des dirigeants …

Il faut prendre conscience que tous les décideurs politiques et économiques, quels que soient leur niveau et leurs responsabilités, ont finit par partager cette manière de penser et que les médias ont accompagné. Les décisions et les politiques suivies progressivement ces quarante dernières années tant par les Etats que par l’UE et les organismes internationaux tels que le FMI, la Banque mondiale ne peuvent s’expliquer autrement que par une adhésion largement partagée au discours de la pensée unique. La solidarité s’est effondrée au profit de la montée des égoïsmes, de même que la nécessité de biens communs et celle de leur défense. La financiarisation a fini par engendrer une montée extraordinaire des inégalités sociales et par déséquilibrer Etats et sociétés.

Les gagnants sont devenus des exemples, des héros, qu’il faut suivre et imiter. L’entreprise s’est ainsi transformée en une machine à fric, sociétalement a-responsable. Le sort des ressources humaines l’illustre bien. En théorie, elles sont considérées comme essentielles à la richesse des organisations, mais ne sont dans la réalité que « des variables d’ajustement ». Plus tôt on les jette, mieux c’est :le cours des actions monte toujours lorsqu’on diminue le personnel.

Dans un tel climat, il est naturel que la recherche de la voie la moins taxée ou, si l’on préfère l’optimisation fiscale, soit devenue un outil majeur dans la gestion des entreprises et que des armées de spécialistes se consacrent à faire en sorte que la charge de l’impôt soit la plus légère possible. Il ne faut pas non plus s’étonner du développement de la concurrence fiscale entre les Etats ni de l’indulgence devant les prouesses de l’évitement fiscal. N’a-t-on pas, avant la crise de 2008, porté aux nues l’Irlande, le tigre celtique et sa politique fiscale ?

L’optimisation fiscale est même justifiée sous prétexte qu’elle est parfaitement légale, ce qui est formellement vrai. Légale, peut être, mais est-elle juste, morale ? Au 8ème siècle Av J-C, le prophète Amos tonnait déjà contre ceux qui abusent du droit : « Ceux qui donnent un goût amer au droit abattent la justice  ! » (Amos, 5, 7,). Et c’est bien de justice dont il est question, ce principe profondément ancré en chacun de nous qui veut qu’il y ait égalité de tous les citoyens et des entreprises devant l’impôt, que nous soyons tous traités de la même façon.

Or le système off-shore permet aux riches particuliers, aux entreprises, aux organisations, au crime organisé, … d’échapper, en toute légalité, aux lois de leur pays, (fiscales, sociales, pénales, successorales, environnementales, …) tout en continuant à bénéficier quasi gratuitement de l’ensemble des services collectifs de l’Etat: santé, éducation, sécurité, protection juridique, infrastructures …

L’évitement fiscal, son ampleur et sa pénétration, tels que l’exposent au grand jour les travaux de l’ICIJ, sont proprement un scandale. Son utilisation est radicalement injuste. Il détruit le consensus social sans lequel une société ne peut vivre car il s’oppose précisément à la fonction de base de l’impôt qui est de redistribuer les richesses de manière à équilibrer la société autour d’une relative égalité. Adam Smith lui-même écrivait :«Il n’est pas très déraisonnable que les riches contribuent aux dépenses de l’Etat non seulement à proportion de leurs revenus mais encore de quelque chose au delà de cette proportion».

L’évitement fiscal est d’autant plus illégitime qu’il saccage la démocratie. Car le système est corrupteur. En effet, l’acharnement et la puissance des lobbies qui défendent tous azimuts la recherche systématique des voies les moins taxées sont tels auprès des décideurs politiques et de leurs conseillers qu’on peut dire que les auteurs réels des lois fiscales en sont les bénéficiaires. Comme l’écrit Nicholas Shaxson :« En accordant une liberté absolue à la finance, les peuples des nations démocratiques ont perdu la liberté de décider et d’implanter les lois et les règles de leur choix Ce sont des lois conçues par les initiés, pour les initiés, hors de toute procédure démocratique: des machines législatives clandestines à usage privé »[5].

Les révélations des journalistes de l’ICIJ ont quand même fait bouger les lignes. Le scandale est global, énorme et l’injustice de plus en plus intolérable, car il n’est plus admissible de se voir condamner à l’austérité alors que les moyens nécessaires au bien de tous (environnement, santé, social, éducation, culture, transport …) existent et sont systématiquement détournés au profit de quelques-uns.

Mais la lutte contre « la fraude fiscale » n’aboutira que si nous acceptons de changer nos complicités et nos indulgences, tant individuellement que collectivement ;accepter de comprendre et de nous informer au-delà de l’émotion et de l’indignation, modifier nos rapports à l’argent (valeur ou moyen?), revenir vers plus de solidarité (réalité et défense des biens communs) et enfin considérer l’impôt, non plus comme une charge, une pénalité, mais comme un outil pour protéger notre vie sociale et les valeurs auxquelles nous sommes attachés, dont certainement l’égalité. Alors notre révolte contre le scandale du système offshore aura la consistance nécessaire pour mettre fin aux abus.


[1] International Consortium of Investigative Journalists, http://www.icij.org/ . Pour plus de détails, consulter les dossiers de l’ICIJ et/ou les articles et dossiers du Soir sur les « paradise papers » de novembre 2017.
[2] «Les paradis fiscaux », Nicholas Shaxson, André Versaille éditeur, 2012
[3] Pour une analyse de notre système sociétal, «La main invisible », Alain Tihon, éditeur Alain Tihon, 2016
[4] Voir la charte de Finance-la-Neuve http://financelaneuve.blogspot.be/
[5] Nicholas Shaxson, ibidem


Alain Tihon

Par Alain Tihon

Alain Tihon a fait des études classiques, complétées par un diplôme en économie appliquée (ICHEC Bruxelles). Il possède une longue expérience professionnelle dans de nombreux secteurs, en particulier celui des banques, et une expertise de consultant pour les entreprises et organisations non marchandes (voir le site). Depuis longtemps, il s’est intéressé aux problèmes posés par une croissance débridée et à la nécessité de remettre l’économie et la finance au service de la société.