Non-conformité du CETA avec le Parlement européen

Le 8 juillet 2015, le Parlement européen adoptait une résolution contenant ses recommandations concernant les négociations en cours sur le TTIP (accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne).

Aujourd’hui, même si un prochain cycle démarrera le 3 octobre à New York, les négociations sur le TTIP patinent. La France a demandé leur arrêt, citant “des négociations trop favorables aux Américains”. En Allemagne, le vice-chancelier Sigmar Gabriel (SPD) a lui estimé que “les négociations ont échoué”.

Dans le même temps, le processus se poursuit sur le CETA (accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne). Les négociations sont terminées, la ratification est prévue pour octobre et la possibilité d’une application provisoire du traité avant même le vote des parlements nationaux est toujours sur la table.

Le CETA a été dénoncé comme “cheval de Troie du TTIP” par de nombreuses ONG et associations. En effet, il comprend plusieurs dispositions décriées du TTIP qui pourraient être utilisées par des entreprises américaines. On peut dès lors légitimement s’interroger sur les motivations de responsables politiques qui dénoncent le TTIP tout en se taisant sur le CETA.

Pour objectiver ces liens entre TTIP et CETA, le professeur Ferdi De Ville de l’Université de Gand a comparé le texte du CETA avec les recommandations du Parlement européen sur le TTIP. Ses conclusions sont sans appel, nous en publions la traduction française ci-dessous.

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