Négociations TTIP épisode 11, SOS ISDS

Le 11ème cycle de négociations du TTIP se tient du 19 au 23 octobre à Miami. Au menu notamment, une pièce de choix avec l’arbitrage ISDS. Ce dispositif est très largement et toujours plus décrié au point que la Commission européenne est arrivée en septembre avec une proposition retouchée par ses soins alias l’ICS (Investment Court System). Elle a même produit une jolie infographie destinée à rassurer le citoyen (voir ci-dessous). Les premières réactions marquent un rejet des deux côtés de l’Atlantique mais rien n’a encore été déclaré officiellement par les négociateurs. La partie est en cours…

On lira avec intérêt un éclairage sur les plaintes et procès à la lumière de l’Alena (traité de libre échange nord-américain en vigueur depuis 1994) et des traités bilatéraux sur les investissements déjà signés au sein de l’UE.
http://www.alternativelibertaire.org/?Libre-echange-Aux-risques-du-Tafta

Les Canadiens, eux aussi, s’intéressent aux poursuites que des entreprises privées ont engagées contre leur Etat depuis les années 90 et l’avènement de l’Alena. Et s’en réjouissent assez peu, faut-il le préciser.
http://www.mondialisation.ca/laccord-de-partenariat-transpacifique-la-souverainete-canadienne-aux-mains-des-transnationales/5482957

Ces deux analyses sont à mettre en relation avec la déclaration toute récente des organisations patronales belges appelant, sans rire, à un débat serein au motif qu’un mécanisme d’arbitrage est déjà présent dans plus de 1.400 accords d’investissement conclus par les États membres de l’UE.
http://www.levif.be/…/les-organi…/article-normal-428085.html

Le réseau S2B (Seattle to Brussels) s’est, lui, penché avec une grande attention sur l’ISDS et l’ICS et démonte proprement tant l’un que l’autre. Le document, seulement disponible en anglais, a été publié début octobre.

ISDS: Courting foreign investors



Côté français, un économiste, membre du CA d’Attac, et une juriste, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature, proposent dans Le Monde une réflexion sur le fond d’un tel système d’arbitrage.
http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/10/22/traite-transatlantique-un-systeme-d-arbitrage-toujours-aussi-anti-democratique_4795136_3232.html?xtmc=syndicat_de_la_magistrature&xtcr=1

A lire également, un article conséquent sur l’historique des tribunaux d’arbitrage.
http://www.revue-ballast.fr/les-tribunaux-darbitrage-contre-les-peuples/

On termine avec l’évaluation du TTIP,  dont l’évocation de l’ISDS, par la rédactrice en chef de Bilan, principal magazine économique en Suisse romande. Laquelle évaluation est sans concession et en surprendra plus d’un.
http://www.bilan.ch/myret-zaki/redaction-bilan/indignes-transatlantiques