Négociations du TTIP et préalables indispensables

Manuel Valls réclamait en septembre dernier l’avis du Cese (Conseil économique, social et environnemental) concernant les enjeux du TTIP (PTCI in French). Le voilà servi.
Cet avis ne fait pas l’unanimité, notamment auprès des ONG et associations engagées dans la lutte contre ce traité. Le Cese a même l’honnêteté de reconnaître qu’en son sein, de profondes divergences de vue existent quant au bien-fondé d’un accord tel que le TTIP. Mais pour l’heure, on s’attardera sur les préalables jugés indispensables à la bonne conduite des négociations et on est curieux de voir ce que le gouvernement français en fera.

Les 3 préalables:
– réaliser des études d’impact préalables, entre autres par pays et par secteur d’activités pour évaluer précisément les répercussions potentielles du PTCI sur les plans économique, social et environnemental.
– déterminer clairement les activités concernées par la négociation en s’appuyant sur la méthode des listes positives, càd exclure que des domaines considérés comme essentiels (produits de santé, systèmes de protection sociale, éducation, etc.) soient ouverts à la négociation.
– maintenir un calendrier de négociations indépendant de l’échéance électorale américaine.

Le communiqué du Cese