(Communiqué de presse de Transparency International)
Aujourd’hui (15 Décembre 2017), l’UE a adopté de nouvelles règles antiblanchiment qui vont accroître la transparence relative aux véritables propriétaires de sociétés. Ces règles, attendues depuis longtemps, constituent une vraie percée et un pas significatif pour faire des sociétés écrans des choses du passé, indique le groupe anti-corruption.
Les révisions de la Directive antiblanchiment de l’UE, qui furent proposées à la suite des révélations des Panama Papers l’an dernier, permettront au public de connaître qui contrôle les sociétés écrans et autres structures opaques. Cependant, plusieurs lacunes demeurent, comme l’insuffisant accès du public à l’information relative aux bénéficiaires de trusts et autres arrangements similaires. Il appartiendra aux États membres de l’UE de répondre à ces lacunes lorsqu’ils entameront le travail de transposition de la directive dans leur droit national.
« C’est une importante percée et cela confirme que la transparence totale quant à la propriété des sociétés constitue maintenant la norme globale au regard de laquelle les autres pays seront jugés » a déclaré Laure Brillaud, responsable de la politique antiblanchiment de Transparency International EU. « Il faut rendre hommage à l’UE pour ce saut qualitatif mettant fin au secret qui facilite la corruption, l’évasion fiscale et autres crimes » a poursuivi Mme Brillaud.
Des données provenant de la Banque mondiale indiquent que 70% des cas de corruption à grande échelle passent par des sociétés ou trusts anonymes. Les scandales récents, dont les Panama Papers ont été le fer de lance, ont montré combien une telle opacité rend vulnérable le système financier aux préjudices systématiques. L’accès public aux nouveaux registres européens facilitera la prévention et la détection du blanchiment en permettant au public d’examiner les faits de plus près, et d’augmenter ainsi la dissuasion des abus. Il assurera aussi un accès rapide et garanti aux données, par les autorités compétentes dans les enquêtes transnationales.
« Aujourd’hui une grande bataille a été gagnée dans la lutte contre le blanchiment, mais le combat n’est pas encore terminé : les gouvernements de l’UE et le G20 doivent mettre la pression sur toutes les juridictions offshore pour qu’elles se plient à cette nouvelle norme globale » a conclu Mme Brillaud.
(traduit de l’anglais part Robert Polet)
P.S. La Commissaire Vestager (Concurrence) vient d’annoncer une enquête quant aux pratiques d’évasion fiscale potentielle d’IKEA, grâce à des dispositions fiscales aux Pays-Bas qui pourraient constituer une violation des règles européennes en matière d’aides d’État.
