Les Traités transatlantiques et l’Europe

Depuis l’ouverture de ce site consacré principalement au combat démocratique contre les traités transatlantiques (TTIP, CETA, TiSA), nous avons continuellement posé la question: «Dans quelle société voulons-nous vivre ?».

Dans le cadre de cette aventure collective, nous avons été constamment confrontés aux structures, procédures et méthodes d’une Union Européenne qui ne cesse de s’écarter de ses raisons d’être historiques et des valeurs qu’elle continue cependant d’afficher.

Traité sur l’Union européenne (TUE)

Art.2 – L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes.

Et sur le ou les marchés…

Art.3.3. L’Union établit un marché intérieur. Elle œuvre pour le développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement. Elle promeut le progrès scientifique et technique.

C’est la Commission européenne qui conduit les négociations du TTIP: la commissaire Cecilia Malmström et les experts de sa Direction Générale Commerce. La Commission négocie sur base d’un mandat rédigé par la Commission elle-même mais approuvé par le Conseil européen, c’est-à-dire par les gouvernements des Etats membres. Et c’est ce Conseil encore qui entérinera la signature de la Commission, puis soumettra le Traité au Parlement européen pour sa ratification. Cette ratification devrait ensuite être approuvée par les Parlements nationaux des 28 Etats-membres pour autant que le caractère mixte du Traité soit reconnu. Un traité est mixte s’il touche à des matières relevant de l’Union européenne mais aussi à des matières relevant de la compétence propres des Etats membres. De plus, pour la Belgique dont la souveraineté est partagée avec les entités fédérées, il devrait aussi être approuvé par les parlements de ces entités régionales et communautaires.

Mais quelle est cette Union Européenne qui «gère» tout ce processus?

Une Commission oublieuse des objectifs fondamentaux de l’Union rappelés ci-dessus. L’économie SOCIALE de marché, elle ne connaît pas. Seule l’économie DE MARCHÉ l’intéresse. Ses interlocuteurs privilégiés sont les lobbys industriels et financiers. Revoyez la page 16 de POUR N°1 (Juin-Juillet 2015) avec Lora VERHEECKE: «Bruxelles, Petits arrangements entre Grands». Et rappelez-vous l’un des derniers scandales en date (il y en a eu tellement au cours de l’année écoulée): celui du relèvement des normes anti-pollution pour l’Automobile, c.-à-d. le doublement des normes d’émissions polluantes précédemment adoptées. Et ce APRÈS le scandale Volkswagen ! Et nous pourrions multiplier les exemples dans les secteurs agricole, pharmaceutique et autres. Cette UE est aujourd’hui ballotée — comme un canot pneumatique sur les fortes vagues de la mer Égée — menacée par la crise de l’Euro, la crise bancaire, la crise des réfugiés, et celle du « risque de BREXIT ». Une UE recroquevillée aussi par les replis nationalistes qui divisent « l’Union » dans les politiques d’accueil des réfugiés, les Accords de Schengen en voie de désintégration, les politiques à mener contre le terrorisme, le conflit russo-ukrainien, les conflits du Moyen-Orient, la Défense, etc. Où que l’on regarde en Europe aujourd’hui, la décomposition de l’Union l’emporte sur les politiques «communes».

Quelle Europe pour les générations montantes?

Après le rejet des Traités CETA, TTIP et Tisa qui sera obtenu grâce aux mobilisations citoyennes au Canada, aux Etats-Unis, en Europe et ailleurs, le débat «Dans quelle société voulons-nous vivre?» restera d’actualité.

Dès maintenant, il nous faut ouvrir un débat parallèle : «Avec quelle Europe voulons-nous construire notre société?».

L’Union européenne qui, depuis les années 90, s’est enfoncée dans «Le Marché, notre unique boussole», est aujourd’hui disqualifiée pour la construction d’une société fondée sur les droits de l’homme, les droits économiques et sociaux, le partage des ressources, du travail et des revenus.

Or ce sont ces valeurs qui motivent les milliers d’associations rassemblant des millions de femmes et d’hommes qui, de par le monde, veulent conquérir et partager ces droits, ces ressources, ces revenus, au bénéfice de tous les peuples de notre planète.

Un volet Europe sur ce site

Avec la coopération du Collectif Roosevelt-Namur, nous voulons

– Publier des pistes de réflexions, ainsi que la vision de personnes-ressources que nous interviewerons ou qui nous transmettront leurs textes

– Répercuter les informations relatives aux nombreuses concertations ou coalitions qui se forment en Europe pour remettre en cause les déviances de la construction européenne et en rappeler les intuitions fondamentales

– Faire connaître les alternatives humanistes et respectueuses des ressources de la planète et de toutes les communautés humaines

– Débattre d’une question centrale : peut-on réformer l’Union européenne ou faut-il repartir de bases entièrement nouvelles?

Les articles 2 et 3 du TUE rappelés ci-dessus sont-ils à jeter aux oubliettes?