Les PME sacrifiées

PME
Prise de position

Deux regards sur les PME en Europe et en Wallonie-Bruxelles. Un seul constat: elles sont les perdantes des Traités Transatlantiques.

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© Isaac Cordal – http://cementeclipses.com/

Les PME représentent 99,8% des entreprises et 68% des emplois en Europe. Sont-elles oubliées par la Commission au profit des multinationales? La Commission s’évertue à démontrer l’idée que le TTIP n’est pas qu’une affaire profitable au big business mais que tout le monde y trouvera son compte. En l’occurrence, elle a mené une opération de charme auprès des PME pour les convaincre que le traité transatlantique était dans leurs intérêts également.

Du côté patronal, si BusinessEurope a donné de la voix pour soutenir les négociations, UEAPME qui est la fédération européenne des petites et moyennes entreprises s’est montrée plus discrète. Si celle-ci soutient en principe un accord, les PME sont dans leur grande majorité soit mal informées, soit indifférentes des enjeux. En réalité, il semblerait que le TTIP comme les autres accords commerciaux internationaux ne figurent pas parmi leurs préoccupations comme semble en témoigner une étude réalisée par PWC [1]. Elles sont davantage tournées vers leurs perspectives de long terme et leur rentabilité, l’embauche de travailleurs qualifiés, leur potentiel d’innovation et le bien-être de leur personnel. La diversification des marchés à l’exportation n’apparaît qu’en 10e priorité.

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En justice, les PME ne seront pas traitées sur pied d’égalité

Un certain nombre, celles qui ont pris la peine de participer à la consultation publique que la Commission a dû concéder pour déminer le cas épineux de la clause ISDS, sont, selon la Commission elle-même, «plus critiques» concernant l’existence de la clause ISDS. Elles estiment qu’elles ne seront pas traitées sur un pied d’égalité avec leurs concurrentes de plus grande taille en raison de la complexité de la procédure (il faut pouvoir s’appuyer sur des juristes pointus) et de son coût (qui est estimé à environ 8 millions d’euros, ce que peu de PME peuvent se permettre de débourser).[2]

Bien que la question n’ait pas été posée à l’occasion de cette consultation publique, on peut raisonnablement penser que les PME (informées) sont également dubitatives quant au processus d’harmonisation des normes. En effet, cela fait des années qu’elles tentent d’attirer l’attention sur les difficultés qu’elles rencontrent pour appliquer les normes nouvellement mises au point et surtout, sur leur faible possibilité d’intervention dans leur conception de sorte que les normes correspondent à leurs besoins et à leurs capacités.[3] Pourtant, ces normes devraient naturellement être orientées sur ceux-ci étant donné que les PME représentent 99,8 % de toutes les entreprises européennes !

Les PME exportent 0,06% de leur production vers les USA

Quant à savoir si les PME pourront réellement tirer parti d’un accord transatlantique, rien n’est moins sûr. Certes, certaines d’entre elles seront davantage en mesure que d’autres de saisir des opportunités, mais on peut raisonnablement penser que la majorité ne verra jamais les avantages que la Commission brosse du TTIP.

Cela s’explique par le fait que cinq secteurs s’arrogent 80% des exportations en valeur vers les USA: la chimie, les équipements de transport, les équipements électriques et optiques, les machines et équipements et les produits alimentaires (dont boissons et tabac) où sont surtout présentes les grandes entreprises. Par ailleurs, la Banque Nationale de Belgique rend compte d’une concentration accrue [des exportations] auprès d’un nombre limité d’entreprises, à tel point qu’une centaine seulement concentre plus de la moitié des exportations belges (et ce constat est valable pour d’autres pays). Celles-ci «sont en général de plus grande taille, plus intensives en capital et plus productives que celles qui ne sont actives que sur le marché intérieur». Ce profil correspond assez peu à la PME-type, ce qui tend à confirmer l’hypothèse que le commerce international reste avant tout une affaire de grandes entreprises et d’une poignée d’entre elles.

En conclusion, le TTIP aura pour effet de renforcer le commerce bilatéral intra branche (les secteurs européens qui exportent aux Etats-Unis sont les mêmes que les secteurs américains qui exportent en Europe). Celui-ci sera laissé aux mains des grandes entreprises dont on sait qu’elles jouissent de plus de facilités et d’atouts (en termes de moyens humains, de ressources, de réseaux de distribution,…) pour s’imposer sur des marchés étrangers, et par conséquent, mettre davantage sous pression les PME européennes (qui, par ailleurs, souffrent déjà d’une demande atone).

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Les PME européennes et les exportations

Les PME c’est-à-dire les entreprises de maximum 250 travailleurs représentent 99,8% des entreprises et 68% des emplois. Un affinage de ces chiffres permet de voir que les micro-entreprises de maximum 10 travailleurs représentent 91,8% de toutes les entreprises et 30% de l’emploi.

La majeure partie de leur chiffre d’affaires est générée par des clients nationaux (71%) ; 19% provient du reste de l’UE et 10% de clients hors UE. (Chiffres 2006-2008)

Selon la Commission, quelque 25% des PME UE exportent et la moitié (13%) exporte au-delà du marché intérieur. Parmi ces dernières, 9% sont actives uniquement en dehors de l’UE.

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[1] http://www.pwc.com/gx/en/pwc-family-business-survey/assets/family-business-survey-2014.pdf

[2] Lien vers les résultats de la consultation publique sur la clause ISDS : http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2015/january/tradoc_153044.pdf

[3] http://www.ueapme.com/IMG/pdf/140611_UEAPME-2020_final.pdf