Le TTIP, une machine à générer de la croissance et de l’emploi, vraiment?

De 2,2% à 8,7% de hausse du produit intérieur brut par an en Belgique grâce au TTIP, c’est l’annonce surréaliste faite par Kris Peeters, ministre fédéral de l’économie, ce 30 septembre. C’est à croire que celui-ci a souhaité rendre un hommage improbable à Bernard Faure, alias Mr Zygo, disparu le même jour.

Ces résultats proviennent d’une étude d’impact du TTIP centrée sur la Belgique. Commandée par le gouvernement fédéral, elle a été coordonnée par Ecorys. On s’attardera un instant sur cette société d’origine néerlandaise spécialisée dans la recherche et la consultance. Ainsi, les institutions de l’Union européenne sont-elles d’excellents clients d’Ecorys, qui ne s’en cache d’ailleurs pas.

S’agissant du TTIP, cette compagnie occupe une place toute particulière. Fin 2012, elle a produit un rapport (positif) sur les effets pour les Pays-Bas d’une libéralisation accrue UE-USA, lequel rapport a constitué le point de départ des discussions du TTIP. Par après, c’est à cette même compagnie que la Commission européenne a confié une étude d’impact de l’accord. Signalons que le rapport intermédiaire (positif) a été publié en août dernier et la version finale (positive?) est attendue pour la fin de l’année.

Le World Trade Institute, de l’Université de Bern, est l’autre principal intervenant. En début d’année, on a eu l’occasion de lire son étude d’impact (positive) sobrement intitulée “Le TTIP et les Etats membres de l’UE”. Celle-ci a été commanditée par AmCham EU, càd la chambre américaine de commerce auprès de l’UE.

Enfin, remarquons que Koen Berden, qui chapeaute l’étude voulue par le ministre Peeters, a été actif chez Ecorys Pays-Bas de 2006 à fin 2015 et est devenu directeur des relations externes du WTI depuis début 2016.

Le ministre disait vouloir objectiver le débat sur le TTIP et le choix à faire. Et il n’a pas craint d’affirmer que “certains arguments des opposants au TTIP sont proches de la théorie du complot”. Pour notre part, nous ne craignons pas d’affirmer qu’au vu des éléments précités et des intervenants concernés, il est permis d’émettre que les gages d’indépendance et d’objectivité laissent à désirer.

Abracadabra

Revenons à cette fourchette estimée de croissance du PIB. C’est simple, on n’a plus vu un tel taux depuis les 30 glorieuses, avant le premier choc pétrolier… Qu’est-ce qui se cache derrière un tel miracle? Le professeur Ferdi De Ville de l’Université de Gent nous aide à y voir plus clair. Déjà auteur de la comparaison montrant la non-conformité du CETA avec la résolution du Parlement européen sur le TTIP, il nous revient maintenant avec une analyse qui démonte cette étude-miracle.


Il a exprimé sa surprise dès la communication de Kris Peeters, le chiffre de 8,7% de croissance annuelle étant sept fois plus élevé que le chiffre maximal relevé dans de précédentes études d’impact. Mais le plus intéressant est ce qu’il a pu trouver dans l’étude complète. Il y a d’abord une série de faiblesses “classiques” déjà repérées dans d’autres études. Par exemple, partir d’hypothèses telles une offre mondiale d’emplois stable, ou encore une mobilité parfaite des travailleurs entre les différents secteurs de l’économie.

Autre problème, une surestimation du résultat final des négociations du TTIP. Les auteurs considèrent que le TTIP aboutira à une suppression complète des droits de douane et à une diminution de moitié des différences de règlementations entre Etats-Unis et Europe. Ces hypothèses sont démenties par l’état d’avancement des négociations.

Le cas de l’industrie chimique est particulièrement intéressant. Vu son poids en Belgique, ce secteur serait le grand gagnant de la loterie TTIP et contribuerait le plus à la croissance de l’économie. Et la Belgique serait la grande gagnante en Europe avec le TTIP. Mais le calcul est basé sur une diminution drastique des différences de règlementations, ce qui est totalement irréaliste!

Ces approximations, qui permettent déjà de disqualifier l’étude, sont toutefois insuffisantes pour expliquer l’ampleur des annonces. Car pour arriver à 8,7% de croissance, les auteurs ont dû inventer un nouveau scénario rêvé.

Le Brexit à la rescousse

Et quel est donc l’ingrédient magique qui expliquerait 8,7% de croissance? Le Brexit. Selon les auteurs, sans les Britanniques, tout le reste de l’Europe dont la Belgique bénéficiera avec le TTIP d’un avantage concurrentiel sur le marché américain.

Ce scénario ignore que les Britanniques ne vont évidemment pas rester les bras croisés. Ils vont rapidement devoir négocier leur propre traité de libre-échange avec les Etats-Unis, et pourraient partir d’une position analogue à la Norvège par rapport à l’Union européenne: tendre vers une convergence règlementaire avec l’UE pour faciliter le commerce avec le marché commun.

Enfin, l’étude tente de déduire les effets attendus du TTIP en partant des effets positifs sur le commerce du marché commun européen et de précédents accords de libre-échange. Ces deux comparaisons sont étranges. La Commission européenne elle-même a dénoncé la comparaison avec le marché commun, et aucun accord de libre-échange n’a déjà été aussi loin dans son ambition de supprimer les différences règlementaires.

La conclusion de Ferdi De Ville est sans appel: “Cette analyse d’impact est donc une occasion manquée. Elle aurait pu être l’occasion de susciter un débat plus réaliste sur TTIP. Au lieu de cela, les auteurs, avec ou sans consultation des commanditaires, ont décide de doubler le bluff des partisans du TTIP, voire même de le multiplier par sept.”

On appréciera à l’aune de cette conclusion le communiqué de la Fédération des entreprises de Belgique. L’organisation patronale se dit en effet satisfaite “qu’une étude d’impact ait été réalisée au niveau belge. De ce fait, le débat sur le TTIP peut enfin avoir lieu sur la base de faits et non d’idées fausses amenées sur le devant de la scène par les opposants au libre-échange.”

Outre le volet économique déjà présenté, l’étude en comporte encore deux à venir, l’un social et l’autre environnemental. Nous brûlons d’impatience de découvrir de nouveaux effets magiques.

Terminons par une interrogation. Le ministre s’est félicité de sa démarche. Dans ce cas, pourquoi n’a-t-il pas commandé une étude similaire à propos du CETA? Déjà négocié et en voie de ratification, il y avait là matière plus concrète et urgente.