Le Parlement européen a finalement voté, ce mercredi 8 juillet, la résolution sur le traité transatlantique (TTIP) à une assez courte majorité. Les députés ratent l’occasion d’exiger un arrêt des négociations ou au moins un sérieux changement de cap, mais ils posent tout de même des balises qui conditionneront l’assentiment final du TTIP.
Après avoir été reporté en catastrophe le 10 juin dernier, le vote a finalement eu lieu ce mercredi. Ce report aura permis aux présidents des partis de la majorité (PPE, S&D, ALDE) d’éviter un vote négatif qui aurait mis en évidence l’incapacité du Parlement européen à se mettre d’accord sur une vision commune claire du TTIP. « La majorité des eurodéputés n’a pas pris totalement la mesure de l’opposition grandissante de millions de citoyens européens à ce traité , constate Michel Cermak, chargé de recherche au CNCD-11.11.11 et présent à Strasbourg. Néanmoins, la Commission ne peut continuer à négocier comme si de rien n’était, car son mandat a changé, notamment en ce qui concerne le mécanisme d’arbitrage investisseur-État (ISDS).»
En effet, le texte demande le remplacement du système « ISDS » par un mécanisme réformé. C’est un progrès, même s’il est largement insuffisant. Il doit amener la Commission européenne à infléchir sa stratégie de négociation.
La résolution demande par ailleurs l’exclusion des services publics, des OGM, du bœuf aux hormones, des produits chimiques, et des données personnelles – autant de domaines auxquels les États-Unis ont annoncé tenir. Elle appelle en outre à l’inclusion de clauses sociales et environnementales contraignantes. Malgré ces points positifs, le texte maintient le mécanisme de « listes négatives,» qui implique que seuls les services explicitement cités échappent à la libéralisation, ainsi que le système de « coopération réglementaire.» Ce système implique que tout projet de législation serait soumis préalablement à un organe technocratique transatlantique.
Rappelons qu’une résolution du Parlement n’est pas un texte contraignant pour la Commission européenne. Toutefois, vu que le TTIP nécessitera l’approbation du Parlement pour entrer en vigueur, la Commission a tout intérêt à respecter les balises qui se trouvent dans cette résolution. Selon Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD-11.11.11, « certes, la résolution a finalement été adoptée, ce qui représente une victoire pour ceux qui craignaient qu’elle soit rejetée. Mais le TTIP est bien plus controversé qu’il y a deux ans, lorsqu’une autre résolution bien plus complaisante avait été adoptée à une large majorité. Le travail de sensibilisation sur le contenu de ce projet de TTIP commence donc à payer. D’autres opportunités de le faire capoter se présenteront dans les prochains mois.»
