Le Parlement européen approuve la ratification du CETA

Le Parlement européen a voté en faveur de la ratification du CETA. Le résultat affiche 408 pour, 254 contre et 33 abstentions sur 695 votes valables. L’accord commercial entre l’UE et la Canada est donc approuvé, ce qui permettra son application provisoire.

Réuni en session plénière à Strasbourg, le Parlement européen devait statuer ce mercredi 15 février sur la ratification de l’AECG (accord économique et commercial global) comme on ne le désigne que rarement. A partir de 9h15, plus de 75 députés (10% de l’assemblée) se sont succédé pour une prise de parole d’une minute chacun, exprimant leur position respective. Forcément succinctement.

Les arguments des partisans, quand ils en ont avancé, ont été d’une insigne faiblesse comme précédemment, régulièrement hors sujet et sans réalité avec les termes du texte de l’accord. Crédibilité de l’UE en jeu, valeurs communes avec le Canada, mondialisation maîtrisée, lutte contre le protectionnisme et le nationalisme, libre-échange comme remède au chômage… On s’était manifestement donné le mot dans leurs rangs car on a abondamment parlé de «faits alternatifs», chers à l’administration Trump, pour fustiger les arguments des opposants au traité.

Le Grand prix de la caricature est décerné sans discussion à Viviane Reding, députée luxembourgeoise et ex-commissaire européenne. Celle-ci a osé nommer tous les problèmes que cause ce traité comme des avancées (bénéfice pour les PME, les citoyens, les droits démocratiques etc.).

Avant le vote, on évoquait une courte majorité en faveur du traité. Le PPE, le principal groupe, et l’ALDE étaient quasi unanimes pour le défendre mais ne disposaient pas d’une majorité pour la cause. Quant aux Socialistes & Démocrates, deuxième groupe en importance, ils apparaissaient des plus divisés, avec entre autres des Allemands pro et des Français anti. Ce groupe porte une responsabilité toute particulière au regard du résultat final [1].

Les deux prochaines étapes seront d’une part l’entrée en vigueur provisoire du traité (application à ± 90% des dispositions), et ce à partir de mars ou plus probablement d’avril, et d’autre part la ratification par chaque pays membre. En effet, reconnu comme accord mixte, le CETA devra obtenir l’aval des parlements nationaux et assimilés, soit 38 instances au total. Cette procédure prendra certainement deux ans ou plus.

Nous reviendrons évidemment sous peu sur ce vote et ses conséquences. Paul Magnette, ministre-président de la Wallonie, a réagi sans tarder via Twitter.


[1] Résultat complet du vote (par parlementaire, groupe politique et pays d’origine)

Pas de surprise dans le vote des eurodéputés belges.
• Pour: Gérard Deprez (MR), Louis Michel (MR), Frédérique Ries (MR), Mark Demesmaeker (N-VA), Sander Loones (N-VA), Helga Stevens (N-VA), Anneleen Van Bossuyt (N-VA), Hilde Vautmans (Open Vld), Guy Verhofstadt (Open Vld), Lieve Wierinck (Open Vld), Ivo Belet (CD&V), Tom Vandenkendelaere (CD&V).
• Contre: Marie Arena (PS), Hugues Bayet (PS), Marc Tarabella (PS), Philippe Lamberts (Ecolo), Claude Rolin (cdH), Pascal Arimont (CSP), Bart Staes (Groen), Gerolf Annemans (Vlaams Belang).