Le CETA entre fatras et patatras

12, 13, 14… c’est un compte à rebours qui est maintenant lancé, composé par des dates de ce mois d’octobre. Elles sont autant d’échéances menant à la ratification du traité UE-Canada ou l’empêchant, au moins provisoirement.

La rentrée avait déjà été bousculée pour faire céder les Etats membres encore réticents. Avant la réunion des ministres en charge du Commerce les 22 et 23 septembre à Bratislava, nombre de contacts et de visites diverses eurent lieu. Ainsi Justin Trudeau a-t-il profité du G20 pour discuter en tête à tête avec tous les gouvernants européens concernés et les convaincre d’avancer dans les délais escomptés. Sigmar Gabriel, vice-chancelier allemand et président d’un SPD divisé sur la question du CETA, s’est lui rendu au Canada mi-septembre. C’est à cette occasion qu’est née l’idée d’une note qui viendrait éclaircir le texte de l’accord et en limiter les interprétations.

Une déclaration superfétatoire

L’annonce de cette déclaration interprétative, à joindre au traité et juridiquement contraignante, a achevé d’agiter le calendrier. Il fallait la rédiger et ensuite la faire circuler pour éventuellement l’amender, et ce en tenant compte de réunions décisives déjà planifiées. Soit la quadrature d’un cercle qui, les jours passant, apparaît sérieusement vicié pour inspirer confiance et sérénité.

Ladite déclaration a fuité le 6 octobre via Greenpeace et a d’emblée donné lieu à des commentaires qui la condamnaient sans appel. On ne s’appesantira pas ici sur le contenu, l’analyse du CNCD et un article du Monde en font judicieusement le tour. Une nouvelle version a été publiée par le parlement néerlandais le 11 octobre. Rien de bien neuf, on le lira ici.

Par contre, il faut souligner l’imbroglio qui résulte de la précipitation. “Qui a lu quelle version?” est une question qui s’impose. Le document a été transmis à certains Etats membres avant les effets de la rencontre entre le chancelier autrichien et le président de la Commission européenne le 5 octobre. Or, à l’issue de leur entretien, Jean-Claude Juncker déclarait que “les services de la Commission travailleraient dans la soirée avec le Canada pour répondre aux attentes du gouvernement autrichien”. Avec pour objectif de livrer un texte avant le début du week-end.

Les Néerlandais, eux, ont manifestement obtenu une version plus récente que les Belges, servis dès la soirée du 5 octobre, d’après les dires de Didier Reynders. Passons sur la joute entre le libéral francophone Reynders, ministre fédéral des Affaires étrangères, et le libéral néerlandophone Van Hengel, ministre des Relations extérieures de la Région Bruxelles-Capitale, sur le mode “Je te l’ai envoyé. Oui mais non”. Sauf que l’épisode a débouché sur un gros titre de l’Echo: “Bruxelles bloque la signature du CETA”.

Le soir même, le ministre-président Rudi Vervoort précisait et répétait la position de l’exécutif bruxellois. A défaut de consensus au sein du gouvernement, celui-ci estime que le dossier du CETA relève du parlement régional, lequel a adopté une résolution qui refuse les pleins pouvoirs au fédéral. La N-VA a évidemment haussé le ton, réclamant un débat gouvernemental.

Pour la bonne bouche, ajoutons qu’à la faveur de ces questions d’interprétation du traité, le quotidien munichois Süddeutsche Zeitung révèle que la traduction allemande diffère du texte anglais! C’est notamment le cas dans le passage le plus controversé, celui qui concerne les tribunaux d’arbitrage et les différences sont sensibles du point de vue juridique.

Allez la Belgique!

Mais poursuivons avec les Belges, en point de mire dans le processus puisque des exécutifs régionaux bloquent le vote national et que l’accord des 28 Etats membres est une obligation. Président du Parlement wallon, André Antoine s’est entretenu avec Cecilia Malmström lors du 15ème Forum public de l’OMC fin septembre. Bien qu’elle ne l’avait très probablement pas oubliée, il lui a rappelé la position wallonne, déterminée et motivée.

Le même André Antoine, accompagné d’une délégation parlementaire, est parti du 3 au 7 octobre en mission au Canada où il a entre autres rencontré le premier ministre québécois, Pierre Couillard. Dans une tribune parue dans Le Soir, deux députés MR qui étaient du voyage estiment que la gauche fait preuve d’une mauvaise foi évidente, fruit d’une stratégie politicienne et électoraliste. La société civile aura apprécié cet avis subtil et dénué de parti-pris.

De son côté, Didier Reynders n’a pas manqué de recevoir Pierre Pettigrew, nommé en août par le gouvernement canadien au titre d’envoyé spécial chargé de faciliter la ratification. Le site du ministère n’en dit mot mais le site personnel du ministre nous gratifie d’une série de photos.

Enfin, il est patent que Paul Magnette, ministre-président de l’exécutif wallon, a fait l’objet de moult sollicitations, du “bon conseil” à la pression manifeste — telle celle de Cecilia Malmström rapportée par le Vif —. Il a cependant choisi de rester très discret à ce propos. On apprenait aujourd’hui qu’il est convié à l’Elysée ce vendredi 14 octobre sur le coup de 17h30 pour s’entretenir de divers sujets avec François Hollande. Caterpillar est évoqué, le CETA aussi.

Venons-en au calendrier d’octobre qui sera le mois de vérité pour ce traité.

des-ceta12 octobre

A l’issue de la réunion des ministres du Commerce à Bratislava en septembre, une source européenne — restée inconnue — avait clamé de façon péremptoire que les ministres avaient “unanimement” apporté leur soutien au CETA. A la Commission européenne, on avait espéré que ce 12 octobre se dégage aussi l’unanimité des Etats membres pour approuver le traité. Nenni, valet! aurait lancé un Wallon.

Ce mercredi était effectivement prévue une réunion du COREPER. Ce Comité des représentants permanents des pays membres est chargé de préparer les travaux du Conseil de l’UE. Au menu du jour, le CETA et sa déclaration interprétative.

A l’heure d’écrire ces lignes, on ne sait pas grand-chose de la discussion mais 6 Etats membres n’ont pas encore arrêté leur décision. La Belgique est du nombre, la Slovénie et la Pologne pour des raisons inconnues, l’Allemagne également, dans l’attente d’une décision de la Cour constitutionnelle (voir ci-dessous). Et l’Autriche certainement. Après leur rencontre à Bruxelles la semaine dernière, le président Juncker et le chancelier Kern n’ont pas dit la même chose. Le premier a expliqué qu’il n’y avait pas de désaccords fondamentaux entre les positions de la Commission et de l’Autriche. Le second a simplement dit qu’à ce stade, il n’y avait pas d’accord entre les deux parties. Et il n’y en a toujours pas, semble-t-il.

La journée renseignait encore une séance plénière du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, événement d’apparence moins cruciale et pourtant à ne pas négliger. Nouveau vote sur le CETA, nouveau veto. Ce qui s’est passé dans cette assemblée préfigure ce qui devrait se dérouler au parlement wallon ces 13 et 14 octobre.

13-14 octobre

Du côté de Karlsruhe et ailleurs, ils étaient nombreux à attendre un verdict ce jeudi matin. Celui que la Cour constitutionnelle allemande rendait suite à la plainte déposée par Campact, foodwatch et More Democracy, trois ONG rejointes par la bagatelle de 125.000 citoyens. Les plaignants refusent une entrée en vigueur partielle du traité avant la ratification formelle par les différents parlements nationaux. Sigmar Gabriel, encore lui, est allé rassurer les juges. Ceux-ci ont annoncé qu’ils autorisent le gouvernement allemand à approuver le traité, sous conditions. Parmi celles-ci, la garantie que l’Allemagne puisse quitter l’accord, au cas où la Cour le demanderait. Les juges n’ont en effet pas encore statué sur la constitutionnalité du traité, et plusieurs mois s’écouleront avant qu’ils arrivent à un jugement sur ce point.

L’attention se portera aussi sur la Wallonie. Au programme de jeudi, réunion de la commission des Questions européennes au Parlement wallon. Des intervenants canadiens seront entendus, à commencer par Olivier Nicoloff, ambassadeur du Canada en Belgique, Daniel Costello, ambassadeur du Canada auprès de l’Union européenne et Michel Audet, délégué général du Québec à Bruxelles. Leur succèderont divers experts.

Le lendemain prendra place une séance plénière du parlement. Paul Magnette, qui écourte une visite d’Etat au Japon pour être présent, souhaite qu’une nouvelle résolution soit votée avant que le gouvernement wallon ne se détermine. Il serait très étonnant que le résultat du vote ne soit pas identique à celui du mois d’avril. Subsistera une question fondamentale: Paul Magnette et son gouvernement pourront-ils résister à la pression et maintenir leur opposition? Nous sommes très nombreux à vouloir le croire.

18 octobre

Un Conseil européen des ministres du Commerce est prévu à Luxembourg. C’est ce jour-là que sera(it) présentée officiellement la déjà fameuse déclaration interprétative. Selon les souhaits de la Commission se jouera l’approbation du traité, soumis dans la foulée au Conseil européen.
Il faudra un vote unanime des ministres pour que la procédure vers la ratification suive son cours. Cela dit, une abstention, celle de la Belgique par exemple, ne suffira(it) pas à la bloquer. Le Conseil européen, a, hélas, une longue tradition en matière d’arrangements au moment des votes. Cela marche souvent, cela coince parfois (cf. le traité anticontrefaçon ACTA en 2012 privé de la signature de cinq États et recalé par le Parlement européen)

20-21 octobre

C’est à Bruxelles que se retrouveront les chefs d’Etat et de gouvernement pour un Conseil européen. Les questions commerciales, dont le CETA, figurent parmi les principaux points à l’ordre du jour. Reste à voir la teneur de la discussion en fonction des événements qui auront précédé le sommet.

27 octobre

Si l’Union européenne est en mesure de signer le Comprehensive Economic
Trade Agreement (ou Accord Economique et Commercial Global), le premier ministre canadien Justin Trudeau débarquera à Bruxelles pour apposer sa signature. Quoi qu’il en soit d’une application provisoire du traité, il faudra un vote du Parlement européen avant que l’on puisse commencer à parler de ratification.

Si les stylos ne peuvent sortir de leur étui, ce sera la bouteille à encre pour la suite.
Et le champagne pour les citoyens!