Le rôle de l’Europe dans le soutien à un système fiscal global injuste
L’ONG internationale Eurodad (European Network on Debt and Development) vient de publier un rapport de 124 pages intitulé «La survie des plus riches». Nous l’avions déjà évoqué à l’occasion du récent procès en appel des LuxLeaks.
Ce rapport montre ce qu’il est advenu des multiples déclarations de bonnes intentions qui ont suivi les scandales fiscaux révélés par les médias (SwissLeaks, LuxLeaks, Panama Papers). La mise en place, par des gouvernements des États membres de l’UE, de mécanismes facilitant l’évitement fiscal ne s’est pas réduite mais, au contraire, s’est multipliée!
Bien que le groupe des gouvernements européens favorables à une plus grande transparence fiscale commence finalement à grandir, la bataille est loin d’être gagnée car plusieurs gouvernements y demeurent opposés.
Pendant ce temps, sur la question du blocage de l’évasion fiscale, la situation est plus préoccupante. Malgré le scandale LuxLeaks, le nombre de rescrits fiscaux (accords de complaisance aussi dénommés en anglais sweetheart deals) conclus entre des gouvernements européens et des entreprises multinationales monte en flèche.
Le graphique ci-dessous indique le nombre de structures en place dans les États membres de l’UE qui peuvent être utilisées par les entreprises multinationales à des fins de planification fiscale agressive et d’évitement fiscal.
Le caractère de «champion» en la matière de la Belgique est frappant.
Le tableau suivant montre l’évolution de 2013 à 2015 du nombre de rescrits fiscaux. C’est en Belgique que l’explosion de ces ententes est la plus forte.
Ajoutons enfin que des gouvernements européens continuent aussi à conclure avec des pays en développement des accords très problématiques en matière fiscale. Ces accords ayant la nature de traités bilatéraux peuvent faciliter l’évasion fiscale pratiquée par des entreprises et imposer des restrictions aux systèmes fiscaux de ces pays «partenaires». En fin de compte, ces pays payent un prix élevé pour un système fiscal global qu’ils n’ont pas créé.
Le rapport d’Eurodad montre hélas que la majorité des décideurs européens reste fortement opposée à l’idée d’offrir aux pays les plus pauvres un siège à la table où se décident les grandes orientations fiscales mondiales.
Synthèse rédigée sur base du document «Report Briefing»
Remerciements à Eurodad pour l’aimable autorisation accordée pour la reproduction de ces données
