La participation citoyenne comme antidote à la corruption

La presse devrait être un puissant contrôle des travers, des manques de pratiques démocratiques, voire des corruptions que certains hommes politiques ou partis connaissent ou créent. Mais s’indigner et dénoncer les coupables ne garantit pas la non-reconduction de mêmes pratiques. Demain, de nouveaux Fillon, Moreau ou Mayeur naîtront et développeront des procédés indignes et coupables dans les mêmes structures de pouvoir sans contrôle.

Sans s’attaquer aux causes, on se fait inconsciemment complice des effets qui se reproduisent sans cesse, car les élus, souvent professionnels de la politique, et leurs structures, leurs partis, ont prouvé que d’eux-mêmes, ils ne parvenaient pas à s’auto-contrôler. Sans créer de nouveaux moyens de surveillance, d’éveil critique dynamisé par des mouvements citoyens participatifs, il y a peu de chance que soit freinée la course effrénée aux fonctions très lucratives de certains politiques qui confondent être au service des citoyens, du bien commun, et être au service de l’économie marchande, et donc de la recherche du profit individuel maximum.

Il faut donc rendre fortes, visibles et transparentes les barrières qui séparent l’action politique de l’action marchande intéressée des hommes politiques. Ce contrôle démocratique de notre société par la participation d’associations citoyennes à la chose publique est juste et peut être utile et efficace. La presse libre, financièrement indépendante, se doit de participer au développement de ce choix.

Nous avons demandé à Jean De Munck, professeur à l’UCL, cette première contribution, et souhaitons poursuivre sur ce site ce débat d’idées.

JCG


Dégage!

Ce cri avait surgi au cœur des émeutes tunisiennes du printemps 2011. Aujourd’hui, il s’élève dans nos propres pays et soulève un tsunami politique. Il ne s’adresse pas, cependant, à un dictateur, mais à des hommes et des femmes politiques démocratiquement élus, mis en cause dans des affaires de corruption. Les partis prennent peur, s’affolent et se débandent. Auparavant, ils se tiraient de ces sales affaires par des mesures de basse intensité. Aujourd’hui, l’opinion publique ne tolère plus les tiédeurs. Mais alors, que faire?

Le scénario qui s’improvise sous nos yeux n’est pas très mystérieux. Il articule deux moments. Au dégagisme, il fait succéder le juridisme. Premier temps: il faut chasser les coupables, les pourris, les cupides, car le mal est en eux et ils sont contagieux. Dehors donc, les Fillon, De Decker, Moreau, Bayrou, Mayeur, Gilles, Peraïta! Le grand dégagement serait l’exutoire des colères de la vertu. Dans un deuxième temps, on fera voter des lois. On réaffirmera des principes. On inventera des règles: interdit de cumul des mandats ou des rémunérations ; gratuité des prestations dérivées des fonctions publiques; transparence des informations. Les tribunaux seront saisis en cas d’infraction.

Sous une forme ou une autre, ces deux solutions composent l’essentiel des stratégies des partis face à une crise sans précédent. Elles contiennent leur part de bon sens, mais elles ne sont aucunement suffisantes pour rencontrer les causes profondes de la corruption politique.

Le dégagisme: une fausse solution

Le dégagisme a pour avantage de mettre fin à l’impunité. Mais il ne promet rien pour l’avenir. Il fait disparaitre, par une logique de personnalisation des fautes, les (dys)fonctionnements objectifs, non analysés, qui sont à l’origine des déviances.

Après tout, la condamnation de responsables socialistes suite à l’affaire Agusta date de 1998! Elle fut assortie de sanctions sévères, dont des interdictions de fonction publique pour des responsables de premier plan (Willy Claes, Guy Spitaels, Guy Coëme). On peut admettre qu’elle eut quelques effets sur le contrôle des marchés publics. Mais on ne peut pas dire, pourtant, qu’elle ait durablement enrayé, dans les vingt années qui ont suivi, la corruption multiforme existant au sein du Parti socialiste.

Aujourd’hui, en France, le parti d’Emmanuel Macron se vante d’avoir porté au pouvoir une vague d’élus supposés «propres» parce que néophytes. On ne peut que trouver bizarre l’idée selon laquelle le noviciat protège, mieux que l’expérience, de la tentation. Dès qu’ils seront confrontés aux dilemmes, ambiguïtés et complexités de la vie politique, les saints-innocents qui viennent d’entrer au Palais Bourbon pourraient bien se transformer en oiseaux pour le chat. Sous la pression, parfois brutale, le plus souvent sournoise, des lobbies en tout genre, ne risquent-ils pas de tomber très vite, ces sympathiques naïfs, dans des compromissions qui déboucheront, à terme, sur des corruptions? Changer les personnes sans changer les structures, c’est perpétuer le mal plutôt que le traiter.

La règle juridique ne suffit pas

D’un autre côté, le juridisme n’est pas beaucoup plus prometteur. Sauf de rares cas, la corruption n’est en effet pas le fruit de l’inexistence de la règle, mais bien de sa non-application, tolérée et officieuse. Il ne faut pas proclamer de nouvelles règles pour empêcher la majorité des cas de corruption qui relèvent de principes, légaux ou moraux, de bon sens. Il convient plutôt de se demander pourquoi ces principes ne sont pas appliqués, vérifiés, sanctionnés.

La réponse à cette question est sociologiquement complexe. Il se peut que l’excès de rigidité ou de complexité des règles oblige les acteurs à prendre des raccourcis officieux pour faire fonctionner un système qui, sans cela, resterait improductif. Il se peut qu’un processus de corruption se développe en vue de former une solidarité collective nécessaire à l’action. Il se peut aussi qu’un principe, aussi clair soit-il, s’oppose à un autre, contradictoire. Prenons un exemple: on attend de l’homme politique une impartialité à toute épreuve. Mais on espère aussi qu’il soit proche des gens, représente son quartier, sa ville, sa région, bref, soit partial dès que les intérêts de ses électeurs sont en jeu. Aucune règle ne fera par magie disparaître ce dilemme, dont la résolution embarrassée conduit souvent à la corruption.

Quant au contrôle, le juridisme met une confiance excessive dans le pouvoir judiciaire. Celui-ci est certes irremplaçable. Mais il intervient au cas par cas, et toujours trop tard, puisqu’après les faits. La procédure, pénale ou civile, est longue et demande des preuves nombreuses. Il n’est pas rare que la condamnation des coupables, aussi juste soit-elle, laisse un goût amer. La justice est-elle rendue lorsque les médias stigmatisent, pendant des mois, des politicien(ne)s dont les prétendus crimes sont moins bas que les quolibets qui les accablent? Est-elle dite, cette justice, lorsqu’un seul coupable paie, tardivement, pour un système qui a fonctionné (ou fonctionne encore) impunément au profit de dizaines d’autres?

Décumul des fonctions, décumul des rémunérations, gratuité des fonctions dérivées, obligations de transparence: ce sont des règles utiles. Cependant, ni les règles, ni les piloris, ne suffiront à changer réellement les pratiques. Nous devons plutôt procéder à une réévaluation en profondeur de la culture politique. Elle doit s’attaquer aux causes de la corruption, et clarifier les exigences éthiques que manifestent, de manière parfois confuse, les indignations de nos contemporains.

Une demande de différenciation

Une première cause de la corruption du monde politique tient, tout simplement, à un brouillage des limites du champ politique. Quiconque observe objectivement le personnel politique est frappé du fait qu’il ne sait plus s’il obéit à une logique d’action politique ou à une autre logique, marchande ou médiatique. La logique politique s’oriente sur la recherche du bien commun d’une société. La logique marchande s’indexe sur la recherche d’une rentabilité monétaire maximale au profit d’un individu ou un groupe (et non la société en général). La logique médiatique vise à obtenir un maximum de visibilité et accroître les «like» qui s’accumulent sous une icône. On ne peut pas rationnellement poursuivre la logique politique sans inférioriser, et même exclure, les deux autres.

La cause des difficultés ne réside pas dans la prétendue perversité des politiciens. Il s’agit plutôt des confusions de registre produites par un discours général qui réduit l’action publique à une mission qui n’est ni de direction, ni même d’intervention, mais d’adaptation. Ayant perdu le sens de leur vocation spécifique, trop d’élites politiques rêvent désormais de rassembler le fan club de Justin Bieber et d’accumuler la fortune d’Albert Frère. Ce mimétisme résulte d’un affaiblissement cognitif et normatif sans précédent du discours politique.

Les électeurs demandent des limites et des frontières. Ils veulent que le passage entre le politique et le non-politique soit rigoureusement gardé. Quand les hommes politiques se qualifient eux-mêmes de gestionnaires plutôt que d’hommes d’Etat, lorsqu’un ministre des Finances défend, contre l’avis de la Commission européenne elle-même, les techniques d’optimisation fiscale qui appauvrissent son propre Etat, quand des élus nationaux quêtent des voix en faisant les clowns chez Laurent Ruquier plutôt qu’en exposant un programme, ils se trouvent déjà en position de corruption. Les sociologues l’ont noté [1]: les citoyens critiques attendent des hommes politiques des vertus morales renforcées (dignité, exemplarité, droiture). Alors que cette attente à l’égard du politique était plutôt faible il y a à peine quelques années, elle tend à s’accroître actuellement, ce qui témoigne d’un souci nouveau de moralité qui contredit les diagnostics trop rapides sur l’estompement de la norme dans nos sociétés.

Une demande de cohérence politique

Mais il ne s’agit pas seulement de défendre l’autonomie de l’Etat dans un environnement hostile au bien commun. Il s’agit aussi de cohérence éthique. S’il va de soi qu’aucun élu ne peut s’enrichir aux frais de la collectivité, il y a bel et bien circonstances aggravantes quand Yvan Mayeur puise dans la caisse du Samusocial ou que François Fillon offre à son épouse un emploi fictif. C’est que le premier est socialiste. Il plaide pour l’équité salariale et la protection des plus faibles. Le second a fait campagne comme un catholique conservateur prétendant à l’exemplarité. Dans ces cas, il n’y a pas seulement faute professionnelle mais mensonge éthique. L’opinion publique condamne brutalement ces comportements car la sensibilité morale contemporaine se règle, plus qu’à d’autres époques, sur un impératif d’authenticité.

Les milieux politiques restent en revanche insensibles à cette exigence parce qu’ils se centrent sur la dimension stratégique et gestionnaire du pouvoir au détriment de leur vraie vocation: la direction du changement social selon une éthique de la conviction. Alors, les moyens détruisent les fins, l’appareil pétrifie le mouvement social, les demi-habiles éconduisent toute rigueur. C’est ce qui arrive aujourd’hui aux partis dits «traditionnels», et notamment aux partis sociaux-démocrates européens. Ils paient désormais très cher cette incohérence. Ils ne pourront éviter un douloureux moment d’introspection puisqu’aucun texte de loi voté à la hâte ne permettra de solutionner cette question. Le «dégagisme» actuel ne pourra rien résoudre s’il ne débouche pas, à terme, sur un «engagisme» éthique d’un type nouveau.

Le 1er juin, François Bayrou, nouveau ministre de la Justice, vient présenter le premier projet de loi du quinquennat Macron, intitulé «loi pour la confiance dans la vie démocratique». Le 21 juin, sur fond de soupçons d’emplois fictifs d’assistants parlementaires au profit de son parti le MoDem, il annonce son départ du gouvernement.

Une demande de contrôle démocratique

La culture politique est donc le vrai terrain de combat, beaucoup plus que les règles. Mais la lutte contre la corruption nécessite aussi une révision en profondeur des institutions, sans lesquelles il n’y a pas de mécanismes de contrôle efficaces. C‘est que de façon évidente, la démocratie représentative se trouve en échec face à la corruption. Il faut se demander pourquoi.

La raison n’est guère mystérieuse: la démocratie représentative se réduit, en fait, à une délégation de pouvoir à des appareils de parti qui ne sont responsables devant leurs électeurs que tous les quatre ou cinq ans. C’est dire que, la plupart du temps, seuls les élus sont censés contrôler les élus; le système des mandats se ferme comme un cercle dont les citoyens ne connaissent rien. Faut-il alors s’étonner du fait que le délit d’initiés devienne la règle plutôt que l’exception? Comment s’étonner de la prolifération des structures (rémunératrices) et du lotissement permanent de l’Etat?

Le contrôle démocratique ne peut en réalité venir que de l’extérieur du système de la représentation. La presse remplit partiellement cette fonction, mais elle suit son propre agenda, qui n’est pas d’exercer le pouvoir démocratique directement, mais de façon indirecte, par la médiation de l’espace public. Que pourraient donc être des mécanismes politiques de contrôle direct, sinon des mécanismes participatifs qui associent, de droit, des associations de citoyens à tous les niveaux de pouvoir?

La participation horizontale des citoyens peut prendre des formes diverses: jurys citoyens, budgets participatifs, parlements des associations etc. Elles reposent sur trois principes: un principe de publicité, qui évite l’opacité calamiteuse du lobbying [2] et assure une visibilité générale aux transactions; un principe d’expert-profane, qui permet à des citoyens ordinaires de se hisser au niveau de l’expertise au cours de discussions et d’expériences sociales [3]; et un principe de polyarchie délibérative, qui associe des agents dans une délibération permanente et ouverte. De tels systèmes existent déjà à l’état embryonnaire ou expérimental, en Europe ou ailleurs; les nouvelles technologies de la communication permettent de les développer.

Il ne s’agit certes pas de renoncer, purement et simplement, à la représentation. Compte tenu de la complexité des dossiers et de la continuité nécessaire de l’action publique, certaines propositions (bien intentionnées) de «déprofessionnalisation» apparaissent contre-productives, même pour lutter contre la corruption. Pourquoi un élu non-rééligible (certain, donc, de perdre son mandat) serait-il moins enclin à la corruption que celui qui doit gagner la confiance des électeurs sur plus d‘un ou deux mandats? Comment croire que des politiciens non-professionnels, non spécialisés dans des dossiers complexes, pourront être un tant soit peu efficaces face aux pressions des gouvernements privés, où agissent des professionnels qui sont, eux, permanents? Même quand ils sont participants plutôt que représentants, les acteurs politiques doivent être compétents, ce qui n’est pas donné par nature.

Cependant, plus personne ne peut croire que les professionnels de la politique soient capables de s’autoréguler. Ce n’est pas seulement une question de bonne volonté morale mais surtout de fonctionnement sociologique. Le pouvoir des professionnels de la politique, bien nécessaires, doit être contre-balancé par la citoyenneté participative. Pierre Rosanvallon le souligne quand il en appelle à une démocratie «de surveillance» [4].

Ajoutons qu’une telle perspective, menée à tous les niveaux de pouvoir (y compris européen), aura pour avantage de nous sortir de la judiciarisation, course infernale dont on ne voit, aujourd’hui, pas le terme. En principe, le juge ne doit intervenir que quand des contrôles sociaux antérieurs n’ont pas fonctionné. S’il est systématiquement placé en première ligne, il perd de son efficacité. C’est pourquoi la restauration de niveaux de contrôle non-judiciaires devrait être, aujourd’hui, la première priorité. L’hybridation de la représentation et de la participation est la clef d’une politique anti-corruption efficace et juste.


[1] Lascoumes P. & Bezes Ph. (2009), Les formes de jugement du politique. Principes moraux, principes d’action et registre légal, L’année sociologique, vol. 59, 1, p. 109-147
[2] Sur la problématique du lobbying: https://www.pour.press/des-lobbys-a-tous-les-etages/
[3] Sur l’expert profane, cf. De Munck J. (2017), Comment renouveler le projet de démocratie culturelle?, Working Paper du CriDIS n°56
[4] Rosanvallon P. (2006), La contre-démocratie. La politique à l’âge de la défiance, Paris, Seuil.