La Commission propose que les litiges liés à l’accord commercial avec les États-Unis soient résolus par un tribunal spécial, plutôt que par les tribunaux privés proposés par Washington.
Source: www.euractiv.fr
Recul intéressant, mais tactique, de la Commission sur le TTIP. Les hypothèques pesant sur les normes et l’accaparement du pouvoir normatif par les groupes multinationaux prisés au détriment des institutions démocratiques demeurent…
