Les médias n’en font pas leurs titres, pas même une brève. Et pourtant les lignes bougent concernant la future ratification du CETA. On ignore encore si cet accord sera considéré comme un traité mixte, qui réclamerait un vote positif de tous les parlements nationaux des pays membres de l’UE. Dans cette expectative, à un jour de distance, les parlements néerlandais et luxembourgeois ont déposé une motion similaire auprès de leur gouvernement respectif.
Du côté des Pays-Bas, une majorité a voté une motion ce 17 novembre, laquelle invite le gouvernement, eu égard au changement récemment proposé pour le TTIP, de surseoir à la ratification du CETA pour amender l’ISDS, clause d’arbitrage qui y est inclue.
Au Grand-Duché, c’est à l’unanimité que la motion a été adoptée le 18 novembre. Elle demande au gouvernement de s’opposer au Conseil européen à toute démarche menant vers une implémentation de l’accord tant que sont maintenues les dispositions du règlement des différends entre investisseur et Etats (RDIE) càd l’ISDS.
Dans les deux cas, il ne s’agit donc pas d’un rejet pur et simple du traité visé mais d’un refus d’y voir l’ISDS accepté tel quel. C’est un signal important qui est lancé, notamment à la Commission européenne, même s’il en faudra évidemment plus pour venir à bout de ce traité.
Texte de la motion néerlandaise
http://fr.scribd.com/doc/290185105/Motion-of-Dutch-Parliament-requesting-change-of-ISDS-text-in-CETA
Communiqué commun de l’OGBL et du LCGB, syndicats luxembourgeois
http://www.ogbl.lu/blog/adoption-dune-motion-de-la-chambre-des-deputes-contre-laccord-ceta-un-pas-dans-la-bonne-direction/
