Des voies pour CHANGER L’EUROPE – Thomas Piketty

Des personnalités du monde politique, académique ou citoyen formulent des propositions tendant à sortir l’Europe du marasme. Ces propositions vont de formules modérées s’inscrivant dans le cadre des traités européens existants à des solutions plus radicales impliquant une véritable refondation des institutions européennes, voire leur disparition.

POUR.press lance une nouvelle série «Des voies pour CHANGER L’EUROPE» avec leurs propositions.

Introduction – Des voies pour CHANGER L’EUROPE
1ère proposition – Hubert Védrine
2ème proposition – Yanis Varoufakis
3ème proposition – Thomas Piketty

«Pour un noyau dur européen»

Après les «voies» ouvertes par Hubert Védrine et par Yanis Varoufakis, nous vous proposerons des voies différentes mais présentant un point commun: la volonté de redévelopper un projet européen à partir d’un «noyau dur» constitué d’Etats membres partageant déjà la monnaie commune, l’Euro. Tous sont disposés à s’engager plus avant pour réparer la construction incomplète, et donc toujours fragile, de l’union monétaire actuelle.

Nous commençons avec Thomas Piketty qui, sous ce titre: «Pour un noyau dur européen», développait ses propositions dans un tribune libre du «Monde», le 15 mai dernier.

Nous poursuivrons avec les propositions de Paul Goldschmidt, directeur honoraire du service «Opérations financières» de la Commission européenne, et d’Andrew Duff, ancien membre du Parlement européen britannique du parti libéral-démocrate.

Ces trois séries de propositions impliquent aussi des révisions de traités européens (Piketty et Goldschmidt) ou un Protocole additionnel aux traités actuels qui les complète et les modifie (Duff).

Thomas Piketty

Cet économiste français est directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) et l’auteur de l’ouvrage aujourd’hui célèbre: «Le Capital au XXIème siècle».

Pour lui, les traités européens ne sont pas des tables de la loi dont le caractère «éternel» serait intouchable. Bien sûr, la révision générale des traités, en particulier du «Traité de Lisbonne» qui comporte en fait le TUE (Traité sur l’Union européenne) et le TFUE (Traité sur le Fonctionnement de l’UE), n’est pas envisageable à court terme. Mais deux traités «complémentaires» plus récents doivent être remis en cause. C’est le Traité MES, instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé par 17 Etats membres de l’Eurozone (19 moins Lettonie et Lituanie), et le TSCG, sur la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, accord intergouvernemental signé par 26 Etats membres de l’UE (Royaume-Uni et République tchèque ne l’ont pas signé). Ces deux traités ont été signés et sont entrés en vigueur en 2012.

Le Mécanisme européen de stabilité dispose de plusieurs outils. Il peut, à des taux d’intérêts plus faibles que sur le marché, accorder des prêts à un Etat en difficulté, acheter des obligations des Etats membres bénéficiaires (sur les marchés primaire et secondaire) ou encore fournir des prêts pour assurer la recapitalisation d’établissements financiers tels que les banques. Il peut également, en cas de risque d’endettement trop important, octroyer une assistance financière à titre de précaution.

Le TSCG fixe des règles budgétaires et instaure des sanctions automatiques applicables aux pays membres.

Piketty estime que ces deux traités n’ont fait qu’aggraver la récession et la dérive technocratique de l’UE. Les pays qui demandent l’aide du MES doivent signer un protocole d’accord avec les représentants de la Troïka (technocrates de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne et du Fonds monétaire international). Cette troïka est alors chargée de négocier et superviser des réformes à mettre en oeuvre dans ce pays. Ces réformes peuvent couvrir des domaines comme la santé publique, les retraites, la sécurité sociale, la fiscalité, etc. Le TSCG de son côté fixe un objectif de déficité structurel (après chargé d’intérêts de la dette) de maximum 0,5% du PIB. Ce sont ces contraintes qui entraînent les pays les plus faibles à la récession et qui exigent des politiques dures d’austérité.

Face à cette situation, il faut, selon Piketty, remettre ces traités en chantier et doter la zone euro de vraies institutions démocratiques qui puissent prendre des décisions en toute transparence. Pour cela, il faut créer une «Chambre parlementaire de la zone euro» constituée de représentants des parlements nationaux, en proportion de la population de chaque pays et de leurs groupes politiques respectifs. Toutes les décisions budgétaires et financières concernant la zone euro seraient adoptées par cette Chambre, notamment le fonctionnement du MES, le contrôle des déficits et la restructuration des dettes. Cette Chambre pourrait, de plus, voter un impôt commun sur les sociétés et un budget permettant d’investir dans les infrastructures et les universités, notamment.

Ce noyau dur européen serait ouvert aux autres pays, mais sans que des pays non membres ne puissent bloquer l’avancée des pays membres.

Piketty indique que si la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne qui, ensemble représentent plus de 75% de la population et du PIB de la zone euro, parvenaient à un tel accord, ce nouveau traité intergouvernemental devrait pouvoir entrer en vigueur.

Son auteur estime que ce nouveau système constitue une proposition équilibrée: elle ouvre la voie à des annulations de dettes, mais, dans le même temps, elle oblige ceux qui veulent en bénéficier — comme la Grèce — à se soumettre à l’avenir à la loi de la majorité. Un compromis est à portée de main, pourvu que l’on mette de côté les conservatismes et les égoïsmes nationaux.