Des voies pour CHANGER L’EUROPE – Bruegel

Des personnalités du monde politique, académique ou citoyen formulent des propositions tendant à sortir l’Europe du marasme. Ces propositions vont de formules modérées s’inscrivant dans le cadre des traités européens existants à des solutions plus radicales impliquant une véritable refondation des institutions européennes, voire leur disparition.

POUR.press lance une nouvelle série «Des voies pour CHANGER L’EUROPE» avec leurs propositions.

Introduction – Des voies pour CHANGER L’EUROPE
1ère proposition – Hubert Védrine
2ème proposition – Yanis Varoufakis
3ème proposition – Thomas Piketty
4ème proposition – Paul N. Goldschmidt
5ème proposition – Andrew Duff
6ème proposition – Hubertus Buchstein et Michael Hein
7ème proposition – Michel Foucher
8ème proposition – La Confédération Européenne des Syndicats
9ème proposition – Bruegel

Pour un «partenariat continental»
e

Les auteurs de la proposition:
• Jean Pisani-Ferry, économiste français, commissaire général de France-Stratégie,      professeur d’économie et politique publique à la Hertie School of Governance, Berlin
• Norbert Röttgen, président du Comité des Affaires étrangères du Bundestag
• André Sapir, professeur d’économie européenne à l’ULB
• Paul Tucker, Harvard Kennedy School of Government
• Guntram B. Wolff, directeur du Think tank bruxellois Bruegel

Cette proposition fut rendue publique le 29 août dernier. Elle émane du think tank bruxellois BRUEGEL — l’un des plus respectés de la capitale européenne, selon Cécile Ducourtieux, «Le Monde» — mais l’entière responsabilité et le copyright du texte intégral de la proposition (en anglais) appartiennent à leurs seuls auteurs.

Elle vise à préparer l’Europe à prendre toute sa place dans un monde qui, au cours des 20 prochaines années, va se modifier profondément et donner lieu à de nouveaux équilibres économiques et géopolitiques. C’est dans cette perspective de long terme qu’est conçu ce «partenariat continenta» européen. Il est aussi proposé pour répondre au problème posé par le Brexit en offrant au Royaume-Uni une solution permettant de répondre à son dilemme: comment participer au marché unique et contrôler néanmoins sa politique migratoire. Mais il étend l’option aux pays résistant à tout nouveau pas vers une intégration plus poussée de l’UE.

La proposition reprend, en la renouvelant et en la rationalisant, la théorie des «cercles concentriques» selon laquelle les droits et devoirs sont de moins en moins contraignants au fur et à mesure qu’on s’éloigne du centre.

Dans cette proposition, deux cercles seulement:
Le cercle central, ou noyau, serait constitué des pays membres de l’Euro, auxquels pourraient s’ajouter les États-membres de l’actuelle UE engagés à rejoindre l’Euro et à poursuivre l’intégration politique de l’Union.

Appartiendraient au second cercle, les États-membres non-désireux de rejoindre ni l’euro ni la poursuite de l’intégration politique. Il serait également ouvert aux pays non-membres de l’UE: le Royaume-Uni après sa sortie, la Confédération helvétique, mais aussi les pays actuellement candidats officiels à l’UE (Turquie, Macédoine, Monténégro, Serbie et Albanie) ou candidats potentiels (Bosnie-Herzégovine et Kosovo), ainsi que les pays de l’AELE (Islande, Norvège, Liechtenstein), enfin à des pays de la périphérie européenne comme l’Ukraine ou la Géorgie.

Au sein du premier cercle, le droit de l’UE actuelle s’appliquerait intégralement, et serait appelé à se développer avec le renforcement du cadre EURO et la poursuite de l’intégration économique, sociale, fiscale et politique.

Par contre, le «Partenariat continental» (PC) entre les deux cercles offrirait l’accès au marché unique à tous ses membres et établirait entre eux un «partenariat intergouverne-mental structuré», géré par un «Conseil du PC», au sein duquel participeraient les institutions de l’UE.

Le PC comporterait pour le second cercle:
• Une participation à une série de politiques communes cohérentes avec l’accès au marché unique;
• Une participation à un nouveau système de processus de décision et de mise en oeuvre intergouvernemental
• Une contribution au budget de l’UE
• Une coopération forte sur les matières de politique étrangère, de sécurité et, éventuellement, de défense

L’objectif du partenariat, mais aussi le défi à relever, est de combiner:
• La préservation des structures et processus décisionnels de l’UE (premier cercle) comme entité supranationale, avec une souveraineté partagée, et
• L’assurance donnée aux membres du second cercle d’avoir leur mot à dire dans les matières communes

Le projet distingue deux cas:
• Pour les matières qui font déjà l’objet d’un processus décisionnel intergouvernemental (politique étrangère, sécurité et défense), la coopération est relativement aisée dans le cadre intergouvernemental prévu pour le PC;
• Pour les matières où l’UE agit en tant qu’institutioin supranationale avec une souveraineté partagée — en particulier la gestion du marché unique — la coopération ici signifie qu’un membre du PC qui n’est pas membre de l’UE, recevrait un accès complet au marché unique avec tous les droits, facilités et obligations autres que la libre circulation des travailleurs.

Quant au processus normatif («lawmaking»), les pays membres du PC travailleraient au sein du «conseil du PC». A ce niveau, ils participeraient aux multiples formations au sein desquelles sont traités les détails de régulation du marché unique et des autres politiques communes liées au marché unique. Mais ce Conseil ne pourrait définir et adopter les législations en question; ses membres pourraient seulement recevoir les propositions législatives de l’UE et y suggérer des amendements. La législation elle-même resterait de la compétence du Conseil et du Parlement de l’UE. Il y aurait cependant un « engagement politique » de prendre en considération les positions et délibérations du Conseil du PC.

Les membres du PC devraient également accepter les mesures de mise en vigueur, la jurisprudence (CJUE) et la sauvegarde des libertés du marché unique.

Ce modèle présente plusieurs avantages:
• Recentrer l’UE sur son «noyau dur» (Eurogroupe);
• Faciliter l’intégration plus poussée des États membres de l’Eurogroupe et des pays volontaires pour participer au «premier cercle»;
• Faciliter le traitement du Brexit et celui des pays actuellement ou potentiellement candidats à l’UE
• Fixer éventuellement les limites de l’UE (premier cercle) et donc la frontière extérieure de l’UE, permettant ainsi d’organiser plus efficacement la gestion de cette frontière.

Le document complet des auteurs est accessible en anglais sur le site Bruegel.