Des voies pour CHANGER L’EUROPE – Andrew Duff

Des personnalités du monde politique, académique ou citoyen formulent des propositions tendant à sortir l’Europe du marasme. Ces propositions vont de formules modérées s’inscrivant dans le cadre des traités européens existants à des solutions plus radicales impliquant une véritable refondation des institutions européennes, voire leur disparition.

POUR.press lance une nouvelle série «Des voies pour CHANGER L’EUROPE» avec leurs propositions.

Introduction – Des voies pour CHANGER L’EUROPE
1ère proposition – Hubert Védrine
2ème proposition – Yanis Varoufakis
3ème proposition – Thomas Piketty
4ème proposition – Paul N. Goldschmidt
5ème proposition – Andrew Duff

Andrew Duff, homme politique britannique du parti libéral-démocrate («Lib-Dem») est un ancien membre du Parlement européen et un ancien président de l’Union des fédéralistes européens. Il est co-fondateur du Groupe Spinelli, une initiative pro-européenne destinée à relancer la recherche d’un fédéralisme au sein de l’Union européenne. Jacques Delors, Daniel Cohn-Bendit, Guy Verhofstadt, Isabelle Durant et l’Allemand Elmar Brok font aussi partie de ce groupe.

Début 2016, sous les auspices du European Policy Centre et de la Fondation Roi Baudouin, il publie un «Protocole de Francfort». Sans modifier fondamentalement les traités existants, ce projet de texte juridique leur annexerait simplement un protocole additionnel visant à donner à l’Eurozone les moyens qui lui manquent depuis sa création.

Protocole de Francfort: un traité pour l’Eurozone

Ce protocole additionnel constituerait une forme de «Traité de l’Eurozone» qui corrigerait les insuffisances actuelles de la constitution et de la gestion de la zone Euro.

Les transformations essentielles apportées par ce Protocole seraient les suivantes:

  • L’abolition de l’actuel «Eurogroupe informel», et donc de l’article 137 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) et du protocole N°14 qui crée cet organe informel, et création formelle de l’Eurogroupe en tant que formation du Conseil des Ministres des Finances de la zone euro, doté de pouvoirs législatifs et budgétaires;
  • La création d’une formation spécifique du Parlement européen limitée aux pays membres de la zone euro qui pourrait légiférer sur les matières propres à cette zone. Les parlementaires élus dans les pays non-membres de la zone euro en seraient donc automatiquement exclus;
  • La Commission européenne serait dotée d’une fonction nouvelle: le Trésor de la zone euro, avec à sa tête un Secrétaire au Trésor. Ce Trésor incorporerait le Mécanisme européen de stabilité et les autres fonds existants dans un Fonds monétaire européen;
  • La Banque Centrale Européenne deviendrait le banquier du Trésor européen et représenterait l’Eurozone au sein de la Banque des Règlements Internationaux de Bâle, qui assiste les banques centrales dans leur poursuite de la stabilité monétaire et financière;
  • La politique économique commune de l’Eurozone deviendrait une compétence partagée entre l’Eurozone et les Etats membres de cette zone, et serait dotée de la compétence en matière d’harmonisation fiscale et de législations sociales dans la zone euro;
  • Les dimensions sociales et de développement durable seraient ajoutées aux dispositions actuelles de l’article 119 du traité TFUE. Dès lors, la Banque Centrale Européenne serait tenue de soutenir la politique économique commune de la zone euro par sa politique monétaire

D’autres dispositions modificatives des traités UE sont prévues par le texte du Protocole de Francfort proposé par Andrew Duff afin de permettre une mutualisation progressive de la dette souveraine dans l’Eurozone, d’adapter la procédure actuelle relative au déficit excessif d’un Etat membre (article 126 TFUE), de donner une base légale claire à l’union bancaire, etc.

Le texte complet du Protocole (en anglais uniquement) est précédé d’une analyse des faiblesses de la zone euro actuelle et des crises traversées et de son «Préambule».