Cour permanente ou tribunaux arbitraux : quelle juridiction pour le traité transatlantique ? – Le Monde

Américains et Européens font appel à l’Histoire pour trouver une solution au différend qui les oppose sur la nature de la juridiction en charge de régler les litiges d’investissement entre investisseurs et États, expliquent les économistes Florian…

Source: www.lemonde.fr

La distinction entre cour permanente et tribunaux arbitraux n’est pas une simple question technique pour juristes avertis. Il s’agit au contraire d’un choix important de société.