Taratata − Interj. [S’emploie pour exprimer son désaccord ou son dédain vis-à-vis d’un argument, d’une opinion émise par l’interlocuteur] © Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales
La démocratie à la mode du Parlement européen est un concept évolutif en même temps qu’un défi à l’esprit de synthèse et au souci de clarté. S’y mêlent allègrement règlements, fait du prince, décisions à portée ponctuelle et votes en pagaille.
Or donc, sur la voie express de la ratification du CETA, 89 eurodéputés ont déposé une proposition de résolution. Celle-ci vise à saisir la Cour européenne de Justice pour juger de la compatibilité du CETA avec le droit européen, en l’occurrence les traités qui régissent l’UE. Le vote est prévu le 23 novembre lors de la session plénière à Strasbourg.
Ce 17 novembre, la conférence des présidents, qui fixe les ordres du jour de la session, refuse qu’un débat précède le vote de cette résolution. Plus fort encore, on y décide que seule la commission Commerce international a son mot à dire sur ce traité. La commission Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire (ENVI) et la commission Emploi et Affaires sociales (EMPL) souhaitaient faire part de leur position respective, il n’en est pas question. Une décision sans précédent qui passe très mal dans les rangs parlementaires.
Cela, nous l’avions relaté tout récemment dans Silence! On vote.
Le 21 novembre s’ouvre la session plénière. Contrairement à ce qui était attendu, il est finalement prévu de voter pour savoir si un débat préalable au vote de la résolution aura lieu ou non. Une courte majorité (184 voix contre 170) rejette la tenue d’un débat.
De ce (non) fait, le 23 novembre, les députés passent directement au vote. La proposition de résolution n’est pas retenue (419 voix contre, 258 pour et 22 abstentions). La grande coalition (groupe du Parti Populaire Européen et et groupe des Sociaux-Démocrates), comme on la nomme, s’y est opposée.
Dans la foulée, on semble valider le calendrier soumis par le rapporteur de l’accord, le député démocrate-chrétien letton Artis Pabriks. Soit une approbation le 5 décembre en commission INTA suivi d’un vote du Parlement pour ratification le 14 décembre.
Au lendemain du vote, il se dit que le calendrier est révisé. Et davantage même. La demande de trois commissions parlementaires (ENVI, EMPL et Transports) d’établir des avis est finalement acceptée. La commission INTA ne se prononcera qu’en janvier 2017 et le Parlement lors de la session du 14 février. Ce que confirme à l’AFP Jaume Duch Guillot, porte-parole du Parlement européen.
Que s’est-il passé? Le résultat d’un troc peu glorieux. Selon une source parlementaire, le report a été demandé par le groupe S&D. Certains de leurs députés figurent parmi ceux qui ont déposé la proposition de résolution. Ils ont été invités par leur groupe à voter contre cette résolution, en échange de la possibilité de soumettre l’avis des commissions et ce faisant d’une modification du calendrier.
Nous reviendrons d’ici peu sur ces manœuvres qui ne grandissent pas cette assemblée et situent le peu de cas qui est fait du débat démocratique sur le CETA.
