Bruxelles présente sa version relookée des tribunaux d’arbitrage du Tafta – Blog Le Monde (Blog)

Bruxelles présente sa version relookée des tribunaux d’arbitrage du Tafta Blog Le Monde (Blog) La Commission européenne souhaite que le Tafta/TTIP devienne le premier accord de libre-échange à intégrer un mécanisme d’appel pour les décisions du…
Source: transatlantique.blog.lemonde.fr

Acculée par l’opposition citoyenne, la Commission européenne propose une alternative au mécanisme d’arbitrage des conflits entre investisseurs et Etats. Des éléments positifs, des faiblesses critiquées par de nombreux opposants au TTIP… Cela ne rend pas le TTIP acceptable pour autant : nous rejetons le “dominion” euro-atlantique sur le commerce mondial, la régulation transférée des pouvoirs publics aux multinationales privées, etc.